MC + – 03 2015

Dans cette newsletter

Edito

AG UVCW 2015 – « Les nouveaux outils de management communal au cœur de la collaboration Collège – Administration ».

Participez à notre enquête !

Le 29 mai prochain, l’UVCW tiendra son assemblée générale (ordinaire et extraordinaire) et y adjoindra un colloque qui devrait intéresser les Grades légaux et leur Collège puisqu’il s’agira d’un survol des outils de management communal prônés par  la Wallonie: comité de direction, lettre de mission et contrat d’objectifs, organigramme, gestion par projets, contrôle interne, programmation budgétaire pluriannuelle, programme stratégique transversal communal (le PST),…

Cette nouvelle culture doit aujourd’hui prendre le temps de s’implémenter dans le monde local au cours d’une période de stabilité. L’UVCW s’emploie à aider à cette implémentation. Comme vous le savez, nous vous proposons des ateliers de formation sur ces thèmes http://www.uvcw.be/espaces/formations/733.cfm#mat848  (nos derniers ateliers en date étant consacrés au contrôle interne : « démystifier le contrôle interne » http://www.uvcw.be/formations/1277 et « le contrôle interne : focus sur les aspects financiers » http://www.uvcw.be/formations/1316).

Lors de son AG, l’UVCW entend  donc faire le point sur ces outils de management qui devraient permettre au Collège et à l’Administration de piloter ensemble l’avenir du service public local.

Pour ce faire, nous allons, dans le semaine du 27 avril, vous envoyer un questionnaire pour nous permettre de construire au mieux le bilan que nous voudrions survoler avec vous.

Nous comptons sur vous pour y répondre et vous remercions par avance du temps que vous accepterez d’y consacrer.

Vous aurez l’occasion d’en découvrir les grands enseignements lors du colloque de l’AG de l’UVCW auquel nous vous invitons.

N’hésitez pas à y venir accompagné de votre Bourgmestre ou d’un de vos Echevins, l’AG de l’UVCW est également le lieu idéal pour sensibiliser les élus à ce nouveau management communal.

Michèle Boverie – Secrétaire générale adjointe

Nos nouvelles formations

Nos derniers ateliers en date :

- « Démystifier le contrôle interne » http://www.uvcw.be/formations/1277

-  «Le contrôle interne : focus sur les aspects financiers » http://www.uvcw.be/formations/1316).

Attention : « Démystifier le contrôle interne » est un prérequis et doit être préalablement suivi avant de pouvoir participer au «Contrôle interne : focus sur les aspects financiers», les formateurs de cette seconde formation considérant que les bases sont acquises et n’y revenant donc pas.

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Nouveaux modèles

N’oubliez pas que l’UVCW a créé un espace sécurisé « Grade légaux » qui vous est tout spécialement consacré et où vous retrouverez ces différents modèles (http://www.uvcw.be/codir)

Règlement-taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM

La taxe pylônes est régionalisée depuis l’exercice 2014. Le mécanisme est désormais confirmé pour les exercices 2015 et suivants (décret-programme du 12 décembre 2014). Son article 149 dispose certes qu’il est fait interdiction aux communes de lever une taxe ayant le même objet. L’article 150 habilite néanmoins – et heureusement ! – les communes à établir une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes situés sur leur territoire. Cette taxe additionnelle est plafonnée par le décret à 100 centimes (soit 8.000 euros, le même montant que la taxe régionale).

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Canevas de lettre de mission communale

Les décrets du 18 avril 2013 (modifiant le CDLD et portant la réforme des Grades légaux) ont prévu plusieurs nouveaux outils stratégique et de management dont « la lettre de mission » et le « contrat d’objectifs ». Via la lettre de mission, le Collège reprend de la déclaration de politique communale, les objectifs stratégiques qu’il souhaite voir mis en œuvre sur les 6 ans de la mandature par l’administration. Il précise également le profil de compétence du Directeur général ainsi que ses missions légales. Il donne aussi le cadre des ressources disponibles (financières au budget et RH). Au vu de cette lettre de mission, le Directeur général fait une proposition d’opérationnalisation de ces objectifs stratégiques par l’administration dans le cadre de son « contrat d’objectifs ». La lettre de mission et le contrat d’objectifs constituent les deux éléments d’une programmation politique stratégique (parallèle avec le PST).

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Modèle de cahier spécial des charges de services en gestion des ressources humaines

Le modèle de cahier des charges qui a été élaboré par nos soins et qui est, dès ce jour, à disposition de nos membres sur le réseau « Marchés publics »  s’inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences. Ce modèle vient ainsi s’ajouter aux différents outils de gestion des ressources humaines qui sont déjà en ligne à disposition des pouvoirs locaux, à savoir un canevas de procédure de recrutement (Guide de bonnes pratiques en recrutement), un espace d’annonces de recrutement (JobCom) ainsi que des modèles de profils de fonction.

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Modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d’auteur de projet d’architecture, d’avis de marché et de formulaire d’offre

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d’auteur de projet d’architecture, d’avis de marché et de formulaire d’offre. Ces modèles ont été réalisés en étroite collaboration avec l’Ordre des Architectes/Conseil francophone et germanophone que nous tenons à remercier pour la qualité de sa concertation et l’éminence de ses compétences. Les objectifs de ces documents sont d’ordres multiples et partagés par nos deux organismes: aider les pouvoirs adjudicateurs à élaborer des documents efficients et praticables par les soumissionnaires, promouvoir la qualité des services d’auteur de projet et défendre les principes d’une saine concurrence dans l’intérêt général.

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Modèle de déclaration sur l’honneur

Suite à l’arrêté royal de réparation du 7 février 2014, modifiant la réglementation des Marchés publics, nous mettons à disposition de nos membres un modèle de déclaration sur l’honneur implicite (dont l’usage est rendu obligatoire dans certaines circonstances). Un bref commentaire par rapport à ce modèle est également disponible.

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Modèle de délibération du conseil communal in house

Exception à l’application de la réglementation des marchés publics, le ‘in house’ permet aux pouvoirs adjudicateurs de faire appel à une entité qu’ils contrôlent moyennant le respect de certaines conditions. Le présent modèle vise à aider nos membres lors de l’élaboration de la délibération du Conseil communal actant le recours au ‘in house’, en l’état actuel de la jurisprudence (sans prise en compte du droit futur contenu dans les nouvelles directives européennes qui ont codifié l’exception) .

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Modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition un nouveau modèle de cahier spécial des charges, relatif à un marché de services d’archivage, par procédure négociée sans publicité (dépense à approuver ne dépassant pas 207.000€ hors TVA).

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Modèle de cahier spécial d’aire de jeux, d’un modèle de délibération et d’un modèle de rapport d’attribution

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial de charges d’aire de jeux, d’un modèle de délibération et d’un modèle de rapport d’attribution y afférent. Ces modèles ont été élaborés grâce, notamment, au concours de l’AES et des membres du groupe de travail interne de l’UVCW, que nous tenons à remercier.

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Modèle de cahier de charges de services juridiques de notariat

Il semble ne plus faire de doute, désormais, que la réglementation des marchés publics est applicable aux services prestés par les notaires à l’occasion de la passation d’actes de vente d’immeubles, notamment. En conséquence, nous vous proposons un modèle de cahier spécial des charges tenant compte des services à prester pour la réception, la rédaction et l’authentification d’actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers, destinés à être transcrits au bureau de la conservation des  hypothèques, lorsque le pouvoir adjudicateur est propriétaire du bien qui fait l’objet de la vente ou du démembrement du droit de propriété.

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Modèle de cahier spécial des charges de services de reviseur d’entreprises

Parmi les pouvoirs adjudicateurs locaux, seuls sont tenus de recourir aux services d’un réviseur d’entreprises les régies communales autonomes, les intercommunales, les sociétés de logement de service public ainsi que, le cas échant, les « grandes » asbl. Il est cependant parfois difficile pour ces pouvoirs adjudicateurs, comme pour les autres pouvoirs publics et organismes d’intérêt public, tant au niveau régional que fédéral, de procéder, de manière efficace et efficiente, à la passation de tels marchés de services. Au dernier trimestre 2010, l’Union était invitée, avec la DGO5 et l’auditorat de la Cour des comptes notamment, à participer à un groupe de travail de l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE), en vue de la préparation d’une journée d’études sur les marchés de services de révisorat. A cette occasion fut présenté un projet de modèle de cahier spécial des charges, destiné à mettre en avant des critères précis, cohérents et objectifs pour l’attribution des mandats de commissaire ou autres missions aux réviseurs d’entreprises.

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Modèle de cahier spécial des charges pour un marché de services d’auteur de projet de PCDR (programme communal de développement rural)

En collaboration avec la Fondation rurale de Wallonie (FRW), l’Union a mis à jour les clauses administratives du modèle de cahier spécial des charges réalisé par la FRW pour la désignation d’un auteur de projet chargé d’établir un Programme Communal de Développement Rural (PCDR). Il s’agissait ainsi de tenir compte, d’une part, de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (et de ses modifications ultérieures), mais également, d’autre part, de remarques émises par la tutelle. Pour rappel, enfin, la FRW est chargée par la Région, dans le cadre des opérations de développement rural, de l’information des communes désireuses d’entreprendre une opération de développement rural, ainsi que de l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de leur opération.

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1er septembre 2014 : interdiction de pulvérisation sur les zones tampons Quelle communication pour l’accompagner ?

Après vous avoir proposé un modèle de communication aux citoyens concernant la nouvelle législation sur les pesticides, nous vous proposons un exemple de communication à diffuser sur le site internet de la commune ou à insérer dans le bulletin communal pour expliquer aux citoyens les changements auxquels la commune est confrontée, et quelles sont ces zones tampons qu’ils doivent respecter si elles sont sur leur propriété, de même que les gestionnaires de leurs espaces publics si elles sont sur le domaine public.

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Modèles d’arrêtés visant la salubrité et la sécurité des logements

Le bourgmestre dispose d’un large pouvoir de police concernant les logements qui ne respecteraient pas les critères minimums de salubrité (Code wallon du logement et de l’habitat durable) ou qui menaceraient la sécurité ou la salubrité publique (art. 135, par. 2 de la Nouvelle loi communale). Il peut prendre toute mesure qu’il juge nécessaire pour faire respecter ces critères ou mettre fin aux dangers que présentent les immeubles pour la santé ou la sécurité de leurs habitants et/ou de la population en général. Par voie d’arrêté de police, il peut ainsi ordonner la réparation, l’évacuation, l’inhabitabilité, voire la démolition du logement concerné. Vous trouverez des modèles d’arrêtés pris en vertu soit du CWLHD, soit de l’article 135 de la Nouvelle loi communale. La liste n’est pas exhaustive.

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Nouveaux ouvrages

La commune et l’énergie

Marianne Duquesne et Isabelle Callens

Qui sait à quel point les communes sont impliquées, de longue date, dans le domaine de l’énergie et sont aujourd’hui encore des acteurs incontournables pour relever les défis actuels de maîtrise énergétique et de développement des sources d’énergies renouvelables ? Cette réalité est très rarement contée et dès lors peu connue… Le présent ouvrage vous invite à découvrir les nombreuses connexions qu’entretiennent les pouvoirs locaux et le vaste domaine de l’énergie : de la mise en place des réseaux de distribution de gaz et d’électricité aux siècles passés à leur gestion et leur évolution vers des « smartgrids », du suivi énergétique des bâtiments communaux au rôle de sensibilisation des utilisateurs, de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments au recours aux énergies produites localement, …

Répression des infractions environnementales en Wallonie

Arnaud Ransy

La prévention, la répression et la réparation des infractions en matière d’environnement constituent une priorité pour la majorité des communes, soucieuses de préserver la qualité de leur cadre de vie. Elles disposent à cet égard d’un outil juridique instaurant, au sein du code de l’environnement, un régime complet de lutte contre la délinquance environnementale dans le cadre duquel elles peuvent décider de s’inscrire plus ou moins. Entré en vigueur depuis cinq ans, ce régime n’en suscite pas moins encore de nombreuses questions au vu de sa complexité. Il est vrai que la multiplicité des acteurs et des procédures qu’il combine peuvent en rendre la mise en œuvre malaisée voire la décourager. Afin de permettre aux acteurs locaux d’appréhender au mieux ce régime de lutte contre la délinquance environnementale, le présent ouvrage vise à en détailler le champ d’application et l’articulation procédurale tout en précisant les contours des pouvoirs de tous les acteurs qui interviennent dans son cadre. Son but est également de mettre en lumière toutes les potentialités de cette réglementation en identifiant toutefois également les limites qu’elle présente encore.

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Code wallon du logement et de l’habitat durable (édition 2014)

UVCW et Inforum

L’Union des Villes et des Communes de Wallonie, Inforum et Politeia vous présentent leur toute nouvelle version  actualisée du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Pratique dans son format de poche avec un espace « NOTE », cet ouvrage à prix démocratique a entièrement été revu  et actualisé.

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Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux (édition 2015)

Sylvie Bollen, Mathieu Lambert et Marie-Laure Van Rillaer

Faites-vous partie des pouvoirs adjudicateurs locaux ? Êtes-vous un soumissionnaire ou un adjudicataire désireux de maîtriser les procédures et obligations présidant à la conclusion et l’exécution des contrats qui vous lient aux pouvoirs publics ? Découvrez ce Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux (édition 2015) intégrant les spécificités du contexte institutionnel des pouvoirs locaux wallons – votre nouvel outil scientifique et didactique indispensable à la compréhension de cette matière complexe ! Cette nouvelle édition intègre : les 2 arrêtés dits « de réparation » des 7 février et 22 mai 2014, qui définissent notamment de nouvelles règles en matière de sélection et de règles de paiement, la loi du 15 mai 2014 ainsi que les questions découlant des régimes de responsabilité solidaire applicables aux pouvoirs adjudicateurs, des considérations relatives aux nouvelles directives adoptées début 2014 par l’Union européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence, une liste de questions-réponses, un portail en ligne avec des tableaux récapitulatifs et un glossaire.

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Compétitions sportives sur la voie publique

Ambre Vassart

L’utilisation du domaine public est en principe collective. Dans certains cas, toutefois, l’on permet qu’une utilisation collective soit amoindrie moyennant accord de l’autorité compétente. Ainsi, lorsqu’une compétition sportive est organisée sur la voie publique, l’utilisation du domaine public par ses usagers ne peut se faire dans les mêmes conditions. La compétition emprunte des voiries qui doivent souvent être fermées à la circulation du public pendant la durée de la course. Dès lors, des prescriptions de sécurité doivent absolument être prises. Mais il convient de ne pas oublier le rôle de la commune et du bourgmestre au premier chef garant de la sécurité publique. Dans quelle mesure peuvent/doivent-ils intervenir et quelles sont les responsabilités en jeux ? Le présent ouvrage a pour but de présenter une vision synthétique de ces questions à travers l’organisation des courses cyclistes et des rallyes sur le territoire d’une ou de plusieurs communes.

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Salon des Mandataires 2015 – UVCW

Un reportage sur la participation de l’Union des Villes et Communes de Wallonie au Salon des Mandataires en 2015.

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AG Fédération CPAS 2015

Un reportage sur l’Assemblée générale 2015 de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie: « Les CPAS, plus incontournables que jamais ! ».

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Mouvement communal

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