2014-11 Newsletter Fédération

Bloquez votre agenda !

L’Assemblée générale de la Fédération se tiendra le
vendredi 30 janvier 2015
au CPAS de Namur

Dossier en cours

Matières fédérales

Modèle de charte des utilisateurs des systèmes d’information du CPAS

Le groupe de travail des « conseillers en sécurité », animé par Gilles Kempgens (conseiller en sécurité du SPP IS), a élaboré un modèle de charte pour les utilisateurs des systèmes d’information du CPAS. Celui-ci a été présenté dans le cadre des journées organisées en octobre et novembre derniers sur la « sécurité informatique » et « Médiprima ». Il est à votre disposition sur notre site.

Toute question relative à cette charte peut être adressée à Madame Sabrina Jacquet, conseillère en sécurité du CPAS de Namur : 081/337 224 – Sabrina.JACQUET@cpasnamur.be

judith.duchene@uvcw.be

Facturation des médicaments à l’unité en maison de repos

La tarification à l’unité est prévue pour la délivrance des médicaments aux résidants en maison de repos au 1er janvier 2015. Cinq arrêtés royaux du 19 avril 2014 et un arrêté ministériel du 25 avril 2014 ont été publiés en ce sens au Moniteur belge du 12 mai 2014. Toutefois, aucune information officielle n’a été adressée aux maisons de repos. La bonne gouvernance passe par une publicité appropriée des décisions. Dans le cas d’espèce, la parution au Moniteur est totalement insuffisante.

Dans un courrier adressé à la nouvelle Ministre des Affaires sociales, Maggy De Block, nous avons donc demandé qu’une information officielle claire soit communiquée aux gestionnaires de maisons de repos dans les meilleurs délais. Suite à notre courrier, nous avons reçu le 26 novembre un mail de l’Inami nous signifiant que le report au 1er avril 2015 de la facturation à l’unité serait proposé à la Commission des conventions des pharmaciens du 12 décembre prochain.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Accord du Gouvernement fédéral

La Fédération des CPAS a examiné l’accord du Gouvernement fédéral. Elle finalise un avis avec ses consœurs bruxelloise et wallonne. L’avis détaillé sera communiqué en primeur aux Ministres compétents. Dans la foulée, il sera diffusé sur notre site. A ce stade, quatre commentaires généraux sans préjudice des commentaires sur des thèmes spécifiques (harmonisation entre RIS et équivalent RIS, réforme aide médicale urgente, fraude sociale, modification de la loi organique des CPAS, échanges électroniques de données, élargissement du PIIS…)

1° De façon générale, le principe suivant lequel les mesures du Gouvernement fédéral avec effets pour les pouvoirs locaux seront discutées avec eux à l’avance, et leurs possibles implications pour les pouvoirs locaux seront aussi évaluées à l’avance n’est pas présent. Dans de nombreuses parties de l’accord, il manque une prise en considération des effets des mesures projetées sur les pouvoirs locaux.
2° De nombreuses questions seront «examinées», «contrôlées», «évaluées», … de sorte qu’une évaluation concrète des implications pour les CPAS est impossible.
3° La question des budgets prévus pour concrétiser les projets annoncés se pose. Dispose-t-on des budgets nécessaires pour réaliser tous les projets annoncés ? On n’a aucune garantie. Aux yeux des CPAS, certains projets sont plus prioritaires que d’autres.
4° Les économies prévues en chômage et ailleurs impliqueront que plus de gens doivent compter sur le soutien des CPAS, et seront donc totalement ou partiellement pris en charge par les budgets locaux. C’est notamment le cas pour les mesures en matières d’allocation d’insertion. Les CPAS refusent cette orientation sociétale et s’inquiètent profondément de ses conséquences en termes de précarité sociale, de travail social et de finances locales.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Matières régionales

Créer des synergies entre CPAS : une autre voie !

Le 29 octobre dernier, l’opinion du Président de la Fédération des CPAS sur la création d’inter-CPAS comme alternative à la fusion était relayée par La Libre Belgique. Dans cet article, Claude Emonts rappelle les principes fondamentaux de fonctionnement du CPAS ; principes qui sont intimement liés aux spécificités des missions portées par cette institution et qui s’accommoderaient dès lors beaucoup mieux de synergies entre CPAS que de fusions avec les communes.

La portée de cet article a été relayée dans les débats au sein du Parlement wallon puisque le député Gilles Mouyard a interpellé le Ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan à ce sujet. Ce dernier semble prêt à ouvrir ce débat et cette possibilité.

Par ailleurs, Claude Emonts a tenu, dans une lettre ouverte, à répondre au député Jean-Luc Crucke qui, lors d’une interpellation du Ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan au Parlement wallon, lui avait attribué des propos qu’il ne rejoint pas.

Délestage – Maison de repos

Les Fédérations de maisons de repos ont pris connaissance de la circulaire de la Région wallonne du 6 novembre 2014 sur le délestage. Elles ont écrit (voir le courrier) au Ministre régional compétent, Maxime Prévot, afin de lui exprimer leur profonde déception après sa lecture. En effet, elle reprend la substance de celle du 4 novembre 2013 et pose les mêmes problèmes : absence de base légale, pas de concertation préalable avec le terrain, pas d’accompagnement prévu entre finances et formation. En outre, comme celle de 2013, elle demande une liste des personnes qui pourraient être impactées par le délestage. Elles devront être évacuées vers une autre structure. Nous pensons que cette recommandation d’évacuation n’est pas matériellement réaliste et respectueuse de l’humain.

Elles ont également écrit à la Ministre fédérale de l’Energie, Marie-Christine Marghem (voir le courrier). En effet, la réglementation relative à l’organisation du plan de délestage prévoit une priorité pour les hôpitaux et centres de soins. La MR et la MRS sont des institutions dispensant des soins au sens de la réglementation Inami. La MRS a été développée comme une alternative à l’hôpital et en lien avec la loi sur les hôpitaux. Vu l’évolution des profils à l’admission, les résidants des maisons de repos demandent de plus en plus de soins. La réglementation flamande consacre la maison de repos comme un centre de soins. Compte tenu de ces éléments, à notre estime, les maisons de repos et maisons de repos et de soins sont à considérer comme centre de soins au sens de la réglementation sur le délestage.

La Fédération des CPAS a organisé le 27/11/2014 une matinée d’information consacrée au délestage électrique. Trois CPAS (Charleroi, Namur et Stavelot) ont présenté leur action en la matière. Avec des accents propres, ils ont fait chacun un travail remarquable et digne d’intérêt. Après les présentations, il y eu un échange de la salle avec les trois CPAS, des représentants de la DGO5 et du CRC (Centre régional de crise). A la suite  du CRC rappelons que l’annonce d’un delestage (et du numéro de la ou les tranches) se fait à J -1. L’annonce de l’entrée en pénurie électrique se fait quant à elle à J -7, sur base des prévisions Elia. Les présentations des intervenants ainsi qu’un enregistrement de la matinée sont sur notre site.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Points d’attention pour un CPAS qui veut construire une maison de repos

Le vieillissement de la population va requérir le développement de nouveaux services pour aînés et notamment la construction de nouvelles maisons de repos. Les pouvoirs locaux ont un rôle à jouer à ce niveau. Soucieux du bien-être de la population, des mandataires et fonctionnaires l’envisagent.

Ils se posent alors beaucoup de questions. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous avons rédigé un essai qui tente d’apporter des éléments de réponse à quelques-unes de celles-ci. La perspective prise est celle d’un pouvoir local qui veut construire une maison de repos et qui n’en gère pas à l’heure actuelle. Le document sera prochainement diffusé et disponible sur simple demande.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Formation

 Wallonie

Nouveauté au Centre de Formation des CPAS:

Inscriptions désormais en ligne!

 

Inscrivez-vous désormais via notre site internet: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

Comment ça marche?
1. Cliquez sur la formation de votre choix et remplissez les champs avec vos coordonnées. Vous recevez déjà une confirmation par email dans les minutes qui suivent! Ce message vous confirme que nous avons bien reçu votre demande.
2. Lorsque nos services auront validé votre inscription, en fonction des places disponibles, vous recevrez un second email, qui confirmera officiellement que vous êtes bien inscrit(e) à la formation, et vous en rappellera toutes les informations pratiques: dates, horaire, lieu, plan d’accès, prix, conditions générales,…
3. Après la formation, une facture sera automatiquement générée et envoyée à votre institution. 

SERVICES D’AIDE AUX FAMILLES

Les programmes de formations 2015 pour les assistants sociaux des services d’aide aux familles sont prêts!

Nous vous invitons à les télécharger sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/aide-familles/

Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

CPAS Plus décembre 2014 – à paraître

Dossier

  • Informatique et CPAS: retour sur les journées de formation « sécurité informatique » et « MediPrima »
  • Les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel en pratique: jurisprudence récente de la Commission de la Protection de la vie privée relative à l’action des CPAS
  • La sécurité dans le cadre de l’utilisation de la BCSS et les nouveaux flux

Insertion
Les états généraux de l’insertion
Formation
Un aller-retour Wallonie/Québec: versus des cas pratiques en DPA
A lire
Dynamiques du travail social en pays francophones

DATES A RETENIR – INFORMATIONS DIVERSES

Amélioration du site web du SPP IS : session le 18 décembre 2014

Dans l’enquête de satisfaction, vous étiez nombreux à souligner les problèmes rencontrés sur le site web du SPP IS.  Celui-ci a donc décidé de l’améliorer en simplifiant l’architecture et la recherche d’informations.
Le SPP IS organise, ce 18 décembre,  une session qui sera axée sur l’utilisateur et sur l’ergonomie du site web.

Les discussions aborderont :

  • l’arborescence des rubriques du site web ;
  • la structure des menus ;
  • l’organisation et les fonctionnalités du site web.

Le SPP IS cherche des personnes qui accepteraient de consacrer quelques heures afin de travailler à l’amélioration du site. Il n’est pas nécessaire d’avoir des connaissances informatiques ou techniques pour participer.

Intéressé(e) ?
Une session bilingue aura lieu le jeudi 18 décembre de 9h30 à 12H30.
Celle-ci se déroulera dans le bâtiment du SPP IS, situé Boulevard Roi Albert II, 30. 1000 Bruxelles

Comment s’inscrire ?
Inscrivez-vous en envoyant un mail à pauline.vachaudez@mi-is.be