2014-11-06

Edito

Nos ateliers de formation, des outils pour les Pouvoirs locaux – Découvrez le dernier-né des ateliers « Comité de Direction »: « Démystifier le contrôle interne » 

Outre son activité de défense des intérêts des pouvoirs locaux, l’UVCW est aux côtés de ses membres par une assistance conseil quotidienne et également par des formations et des publications ciblées.

Les réformes amorcées par le précédent Gouvernement wallon doivent se poser et  «il faut maintenant une période de stabilité.  Il est inutile de réformer pour réformer » (cf l’interview du Ministre Furlan dans le Mouvement communal 12/2014). L’UVCW partage pleinement cette approche.

En collaboration avec les Fédérations des Grades légaux et soutenus par nos partenaires historiques Belfius et Ethias, nous entendons œuvrer à cette période de stabilisation en aidant l’implémentation d’outils de management moderne dans les communes: programmation politique  stratégique pluriannuelle avec le PST, programmation budgétaire pluriannuelle avec les budgets pluriannuels, implémentation de la stratégie dans le quotidien projet par projet  avec la gestion de projets, pilotage de l’activité communale  avec un comité de direction dynamique et avec des indicateurs pertinents, assurer la maîtrise de la gestion de l’ensemble avec un système de contrôle interne implémenté graduellement, le tout accompagné d’outils qui permettent de mener à bien tous ces changements.

Par ailleurs, deux ateliers sont expressément consacrés à mettre (ou remettre) les membres des Comités de direction en phase avec la RH et les finances. N’hésitez donc pas, en tant que Directeur général, à envoyer vos collaborateurs suivre « Clé pour comprendre la politique RH » et « Clé pour comprendre la gestion des ressources financières ».

Notre stratégie de formation se veut globale : chaque atelier peut bien sûr se suivre indépendamment, mais les ateliers se consolident les uns les autres et forment un ensemble cohérent.

Au second semestre 2014, nous  vous avons proposé les ateliers « Concevoir et mettre en œuvre des indicateurs » (déjà 6 ateliers organisés) et « Quels outils pour accompagner le changement » (déjà 2 ateliers organisés) et poursuivons nos ateliers « Gestion de projets » (déjà 18 ateliers), « La programmation budgétaire pluriannuelle » (déjà 6 ateliers) et « Comité de direction, mode d’emploi » (déjà 20 ateliers).

Nous nous attaquons maintenant au Monstre du Loch Ness qu’est le contrôle interne et venons juste de lancer «  Démystifier le contrôle interne » : 4 ateliers ont été programmés d’ici mi-décembre (tous complets) et nous en programmerons en 2015 à votre attention. Le contrôle interne doit s’entendre comme la maîtrise de la gestion. Nous en expliquons les fondements et vous proposons une méthodologie pour mettre graduellement en place un contrôle interne adapté à votre structure.

N’hésitez pas à rejoindre vos 800 collègues qui nous ont fait confiance, ni à nous faire part de vos avis et de vos attentes. Nous sommes à votre service.

Michèle Boverie – Secrétaire générale adjointe

Comment participer à nos ateliers « Comité de direction » ?

3 possibilités pour profiter de  ces ateliers :

- Soit vous rejoignez un atelier programmé sur Namur (généralement à Bouge, chez Belfius) (prix : 75€ par personne et par jour).

- Soit, si l’atelier qui vous intéresse n’est pas programmé pour le moment, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’attente via le formulaire mis à votre disposition et, dès que nous avons 20 personnes, nous ouvrons une session et vous invitons par mail personnalisé. (prix: 75 € par personne et par jour).

- Soit, plus simplement encore, vous nous invitez chez vous ! Nos formateurs se déplacent en effet dans vos infrastructures pour venir former votre Comité de direction. Vous pouvez également vous réunir avec des collègues de communes voisines (prix : 50 € par personne et par jour)

Nos groupes sont de 20 personnes.

Surfez sur http://www.uvcw.be/formations/ateliers ou contactez  Fabienne Surin, Chargée de Formation, 081 240 682, fabienne.surin@uvcw.be

Nos nouvelles formations

Démystifier le contrôle interne – Comment mieux maitriser la gestion de son organisation ?

La réforme des grades légaux porte différents nouveaux outils de management. Après le comité de direction, l’organigramme, la lettre de mission ou le contrat d’objectifs, le « contrôle interne » est un de ces outils. Il interpelle les décideurs locaux et les inquiète parfois grandement. Le CDLD charge le directeur général de « mettre sur pied et d’assurer le suivi du système de contrôle interne du fonctionnement des services communaux ». Mais qu’entend-on par « contrôle interne »? La notion de contrôle interne nous vient du monde anglo-saxon. En anglais, « to control » signifie « maitriser ». On peut donc très utilement traduire la notion de « contrôle interne » par la « maitrise de l’organisation », terme positif, moins connoté négativement que la notion même de « contrôle » telle qu’entendue en français.

Cette maitrise devra permettre d’assurer une sécurité raisonnable quant à l’atteinte des différents objectifs d’une commune. Avoir la maitrise de l’organisation, c’est gérer, maitriser et traiter les risques. Très prosaïquement, il s’agit de s’assurer qu’au sein d’une organisation, on sait ce qu’on doit faire, on vérifie si et comment on le fait et on s’adapte si on constate qu’on n’y parvient pas. Le système de contrôle interne, c’est la burette à huile du manager communal.

S’inscrire à la formation

Nouveaux modèles

Modèles de descriptifs d’emploi pour les pouvoirs locaux

Depuis quelques mois déjà, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, associée à IMIO dans ce projet, propose à ses membres des modèles de descriptifs d’emploi, à solliciter gratuitement dans le cadre de leur cotisation. Nos descriptifs d’emploi disponibles dès maintenant: Personnel administratif (Assistant administratif, Chargé d’accueil, Gestionnaire administratif, Responsable de département, Responsable de service),  Personnel ouvrier (Technicien de surface, Ouvrier, Ouvrier qualifié, Brigadier, Contremaître),  Ressources humaines (Chargé du développement des RH, Gestionnaire administratif RH « paie », Gestionnaire administratif RH « personnel », Responsable de service « développement des RH », Responsable du département RH),  Métiers du sport (Caissier réceptionniste, Vestiairiste, Surveillant de piscine, Sauveteur, Sauveteur technicien, Sauveteur animateur, Chef de piscine, Surveillant de salle de sport, Animateur sportif adjoint, Animateur sportif, Animateur sportif en chef, Gestionnaire d’une infrastructure sportive),  CPAS – Aide à domicile (Chauffeur livreur de repas, Ouvrier brico-dépannage, Aide familiale, Assistant social, Infirmier), Bibliothèque (Auxiliaire de bibliothèque, Employé de bibliothèque, Bibliothécaire, Chef de bureau bibliothécaire). D’autres descriptifs seront très prochainement disponibles; nous préviendrons nos membres via des actualités.

Si ces descriptifs vous intéresse, vous pouvez les demander à l’adresse mail suivante : sylvie.smoos@uvcw.be ou au 081/24 06 25 (de 9h à 12h30).

Nouveaux ouvrages

Créer et mettre en œuvre sa zone de secours

Cet ouvrage, un des premiers commentaires « non officiels » pour la mise en œuvre pratique de la nouvelle législation sur lasécurité civile, s’intègre utilement dans le calendrier très serré du démarrage officiel des zones de secours, en principe au 1er janvier 2015. Malgré les nombreuses incertitudes juridiques et pratiques qui entourent la mise en place des zones, les auteurs, qui ont œuvré à la préparation juridique et administrative de cette ambitieuse réforme de la sécurité civile, livrent ici un commentaire général et généraliste, critique mais constructif, et avant tout pragmatique, des centaines de pages de lois et arrêtés royaux parus (parfois officieusement) sur ce thème. Cet ouvrage met l’accent sur la phase de création des zones de secours, spécialement la 1ère année de fonctionnement.

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La commune (édition 2015)

Deux années se sont écoulées depuis la parution de la première édition de ce livre. À une époque où tout va si vite, autant dire : une éternité. Dans cet intervalle, beaucoup d’événements sont survenus, qui ont plus ou moins profondément affecté la vie communale : des règles comptables européennes plus contraignantes, la 6e réforme de l’État belge et son cortège de transferts (de compétences et de moyens financiers), certaines modifications décrétales ou réglementaires émanant du pouvoir wallon, impactant le fonctionnement, les missions et les moyens dévolus aux villes et communes de Wallonie (à titre exemplatif la réforme des grades légaux). Il était devenu nécessaire de tenir compte de ces évolutions touchant le 1er pouvoir de proximité, et de produire une mise à jour.

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Le Fonds des communes: comprendre et anticiper la dotation de ma commune

Source structurelle de financement, le fonds des communes constitue une part essentielle du socle de recettes conditionnant unestabilité financière minimale des pouvoirs locaux, et la continuité du service public local. Il représente à lui seul près d’un quart des recettes ordinaires des Villes et Communes wallonnes francophones, et une compréhension de sa dynamique, et de ses effets sur les évolutions des recettes, est dès lors nécessaire à une gestion proactive et prévisionnelle d’une commune et de ses finances. La prévision de l’évolution du fonds, pour une commune en particulier, ne peut toutefois se fonder sur une simple projection du mécanisme d’indexation de l’enveloppe globale ; les critères propres aux « sous-dotations » déterminées par la réforme de 2008, et le mécanisme hybride transitoire qui les institue progressivement, imposent en effet une analyse poussée au niveau de chaque entité. Le présent ouvrage se veut une réponse à la complexité de ces mécanismes, désolidarisant l’évolution macro-économique du fonds de ses évolutions micro-économiques.

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Les marchés publics pour les mandataires locaux en 15 questions

Pour assurer leur fonctionnement journalier comme pour développer les infrastructures, politiques et services publics utiles à la collectivité, les pouvoirs locaux sont d’importants consommateurs de biens, de services et de travaux. Ils concentrent par ailleurs la moitié des investissements publics en Belgique ; c’est dire s’ils sont des acteurs économiques de poids et si la réglementation des commandes publiques les concerne au quotidien. La passation et le suivi de l’exécution des marchés publics font partie intégrante des responsabilités que le mandataire local assume, dans les communes, CPAS, intercommunales, sociétés de logement, zones de police, régies, ASBL communales, ou futures zones de secours, … Ces décisions fondamentales en matière de marchés publics, prises par les mandataires locaux, engagent leur responsabilité politique, les finances des pouvoirs adjudicateurs, la sécurité juridique de leurs décisions, et aussi parfois leur responsabilité civile, voire pénale.

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Recueil des principales législations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre

La sécurité et le maintien de l’ordre sont l’apanage des communes depuis leur création. Qui est en effet mieux placé que le pouvoir le plus proche du citoyen pour régler des situations problématiques touchant de si près la population ? Si les autorités communales réagissent à travers l’exercice de la police administrative, ce n’est cependant pas sans cadre légal. Parfois, le législateur a opté pour une intervention directe, comme en matière de caméras de surveillance ou d’heures d’ouvertures des commerces de nuit. Et dans le cas contraire, c’est la Nouvelle loi communale qui régit l’action du Bourgmestre et du conseil communal dans les domaines de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Mais il existe de nombreux outils indissociables de cette mission, telles les sanctions administratives communales. Et enfin, on ne peut passer sous silence les nombreux autres acteurs dont les missions sont liées à la sécurité, il s’agit bien sûr de la police et, plus récemment, des gardiens de la paix.

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Recueil des législations applicables aux activités sur le domaine public

Le domaine public, concept bien particulier, rythme le quotidien de la vie communale. Il reprend les biens dit publics (affectés à l’usage de tous et utilisés par tous) mais renvoie le plus souvent et de prime abord à la voie publique, composante du domaine public par excellence. Celle, indispensable à tous, dont l’intégrité doit être à tout prix préservée par la commune. Il existe différentes situations dans lesquelles les intérêts des usagers, parfois divergents, doivent être garantis. Ainsi, quid lorsque l’organisateur d’un rallye souhaite utiliser une série de routes pour le déroulement de la compétition, dès lors que cela implique de restreindre l’usage que le public en ferait ? Quid de l’organisation d’un marché, d’une foire, d’un commerce ambulant sur un espace réservé au stationnement ? Quid de l’ouverture d’un chantier ? Mais encore, pour viser une situation moins matérielle, comment le caractère public d’une place ou d’une rue impacte-t-il l’installation de caméras de surveillance ?

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Vade-mecum des PPP locaux en Wallonie

Régulièrement le concept de PPP (partenariat public-privé) est évoqué par des représentants des autorités publiques lorsqu’ils envisagent des projets nécessitant des financements externes. Cependant, bien que régulièrement sujet de discours, la réalité des PPP est souvent assez mal connue dans ses modalités concrètes. Ce vade-mecum donne un aperçu des concepts habituellement pris en compte dans la préparation de PPP, des relations contractuelles qui sont conclues et des montages juridiques qui permettent de les mettre en oeuvre, tout en tenant comptedes principales contraintes y applicables. Les contraintes réglementaires applicables aux PPP ne cessent d’évoluer. La loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et ses arrêtés d’exécution, entrés en vigueur le 1er juillet 2013, en sont l’illustration et ont été intégrés dans l’analyse réalisée dans ce vade-mecum.

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Le « zéro pesticide » dans les communes: mode d’emploi

La gestion des espaces publics va connaître une profonde mutation du fait de l’interdiction, dès le 1er juin 2014, du recours aux produits phytopharmaceutiques (dont les herbicides) pour l’entretien ou la gestion de ces espaces. En effet, un décret et un arrêté wallons du 5 septembre 2013 transposent la directive européenne 2009/128/CE et fixent un cadre propice à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Ils visent à réglementer strictement l’usage des produits phytopharmaceutiques, particulièrement dans les lieux publics ou les lieux privés fréquentés par un public « vulnérable », tels les crèches ou les hôpitaux. Si le présent ouvrage est prioritairement destiné aux mandataires et aux personnes impliquées dans la gestion des espaces publics (service espaces verts, environnement, entretien des cimetières, etc), il s’adresse également aux zones de police et aux intercommunales, en leur qualité de propriétaires et gestionnaires d’espaces publics.

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Nouveau sur UVCW TV

Rencontre UVCW Eurodéputés

26 septembre 2014: l’Union des Villes et Communes de Wallonie invitait, pour une matinée d’échanges, une délégation d’ Eurodéputés et de membres du Comité des Régions. Et ce, afin d’évoquer les priorités des municipalistes wallons à l’égard des instances européennes.

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Partenariat Tintigny – Didja

Un reportage produit par l’Union des Villes et Communes de Wallonie – Titre: « Coopération décentralisée Tintigny – Didja – un modèle de partenariat ». C’est en 2001, en effet, que voit le jour le Programme fédéral belge de Coopération internationale communale, qui vise à soutenir l’émergence de nouveaux partenariats entre communes belges et des pays du Sud. Dans le même temps, l’Union des Villes et Communes de Wallonie devient partenaire officiel de la Coopération belge, qui lui confie la mise sur pied, la coordination et la gestion de cette nouvelle initiative. Aujourd’hui, ce sont plus de vingt communes wallonnes, encadrées par l’UVCW et avec le soutien de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD), qui collaborent avec cinq pays d’Afrique francophone.

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Mouvement communal

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