2014-11 : Trait d’Envi n°2

Dans cette newsletter

A LA UNE

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Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de Politique régionale (DPR).

Nous vous invitons à y découvrir quelles seront les lignes directrices de cette législature en matière d’environnement et quels sont les ministres en charge des compétences qui le composent.

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Voir l’article « Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de Politique régionale wallonne »

 

Délinquance environnementale : le subventionnement des agents constatateurs

L’UVCW va, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, solliciter le nouveau Gouvernement wallon afin qu’il renouvelle le subventionnement des agents constatateurs, essentiel pour les pouvoirs locaux.

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Projet de Plan Air Climat Energie 2014-2022 : l’avis de l’UVCW

 

Plan Air climat EnergieL’UVCW a soumis son avis concernant le projet de Plan Air Climat Energie 2014-2022 qui a pour vocation de prendre en compte simultanément les défis de lutte contre les changements climatiques, d’amélioration de la qualité de l’air et de production et consommation énergétique. Pour l’UVCW, les commentaires concernent notamment les conseillers en énergie, les bâtiments et logements publics, ainsi que l’éclairage public.

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Réglementation

1er septembre 2014 : transition vers le zéro phyto : interdictions et zones tampons

Comme vous le savez, depuis le 1er juin 2014, il est interdit de pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur les terrains revêtus non cultivables publics en lien avec un réseau de collecte des eaux (comme les trottoirs longés par un filet d’eau) ou avec une eau de surface.

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Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Mesures biodiversitéLes mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

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L’entretien des trottoirs et des accotements dans le règlement communal

Beaucoup de communes transfèrent aux citoyens l’obligation de l’entretien des trottoirs. Quelle formulation adopter dans le règlement communal en veillant à tenir compte de la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable ?

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Dossiers en cours

Les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

La directive « inondations » votée en 2007 impose aux Etats membres l’adoption et la publication de plans de gestion des risques d’inondation par district hydrographique (Escaut, Meuse, Rhin, Seine) pour décembre 2015. Ces plans fixeront des objectifs à atteindre en matière de gestion des inondations, en fonction des analyses préliminaires (carte des zones inondables et carte des risques d’inondation) et en tenant compte notamment des coûts et des avantages.

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Quelques nouvelles de Natura 2000

Nouvelles N2000En suite des enquêtes publiques organisées en 2012-2013, nombreuses ont été les remarques transmises notamment par les propriétaires-gestionnaires de terrains sis en Natura 2000. L’analyse de ces remarques par les Commissions de Conservation est toujours en cours. Toutefois, les arrêtés de désignation Natura 2000 des sites ayant recueilli peu de remarques sont publiés progressivement au Moniteur belge. Un nouveau lot d’une cinquantaine de textes est attendu sous peu.

Pour information, l’Espace Natura 2000 mis en ligne sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été mis à jour dernièrement en fonction de l’évolution du dossier.

Enfin, les informations transmises via la newsletter Natura 2000 seront désormais reprises dans le Trait d’Envi préparé par la Cellule Environnement de l’UVCW et couvrant l’ensemble des thématiques environnementales.

En cas de question ou de remarque, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone (081.240.616) ou à l’adresse : traitdenvi@uvcw.be.

 

Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Le décret sols est applicable depuis le 1er janvier 2013 et la parution du Code wallon de bonnes pratiques, qui comprend les guides méthodologiques décrivant les procédures, techniques et modalités à respecter par les différents intervenants dans le cadre de l’établissement des dossiers prévus par le décret sols. La première étape d’un dossier est communément la réalisation d’une étude d’orientation, qui comprend un volet historique.

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BOÎTE A OUTILS

Bonnes pratiques

Déchets sauvages : comment récupérer le coût du maintien de la propreté publique en dehors du cadre de la délinquance environnementale  ?

Confrontées de plus en plus au comportement incivique de certains citoyens en matière de propreté, certaines communes font usage de l’outil fiscal pour couvrir les frais qu’elles exposent à l’occasion de l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. Il peut s’agir soit d’une taxe indirecte sur l’enlèvement des versages sauvages (voire, le cas échéant, d’une redevance), soit d’une taxe pour prestations d’hygiène publique.

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La 6e Semaine européenne de réduction des déchets

Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, vous invite à participer à la Semaine européenne de la Réduction des Déchets du 22 au 30 novembre 2014.

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 Au fond, à quoi sert le fauchage tardif ?

Fauchage tardif

Le fauchage tardif doit permettre à différentes espèces végétales ou animales de trouver les meilleures conditions utiles pour leur développement et leur reproduction. Comment procéder pour optimaliser cette démarche ?

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Taille et élagage des arbres et des haies : attention aux nids

Attention aux nidsFaisant partie de notre paysage urbain et rural, les arbres et les haies sont des refuges et une source de nourrissage pour de nombreuses espèces. Ils sont aussi le support pour une étape très importante pour la survie d’une espèce : la nidification. La taille de ces éléments végétaux n’est, de ce fait, pas un acte anodin, puisque de sa programmation dans le temps va peut-être dépendre la survie d’une ou plusieurs nichées d’oiseaux. Comment programmer ces travaux?

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Nouveaux modèles

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a procédé à la sécurisation de ses modèles mis en ligne. Ceux-ci sont donc à présent uniquement accessibles aux membres de notre association.

Pour y avoir accès, nous vous invitons à vous connecter via votre espace personnel sur notre site internet, qui vous reconnaîtra ensuite lors de vos visites et vous aurez ainsi accès à tous les modèles proposés.

connexion modèles sécurisés UVCW

 

 

Modèles de règlement communal relatif à la lutte contre les plantes invasives

Nous mettons à votre disposition sur notre site internet deux modèles de règlement communal relatif à la lutte contre les plantes invasives (partiellement inspirés de celui rédigé par la DGO3). Le premier concerne l’hypothèse dans laquelle la commune ne prévoit des obligations de gestion que dans le cadre de campagnes spécifiques et le second concerne l’hypothèse dans laquelle la commune prévoit des obligations de gestion de façon générale.

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Modèle de communication à destination des citoyens concernant les zones tampons

Zone tamponL’objectif de l’instauration de zones tampons est la réduction des contaminations en produits phytopharmaceutiques dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines. Cette interdiction de pulvériser sur les zones tampons est d’application depuis le 1er septembre 2014. Il sera indispensable de développer une campagne de communication tant en interne vers les équipes de terrain, qu’en externe à destination des citoyens.

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Ouvrages disponibles

Dans le cadre de l’association entre l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la maison d’édition Politeia, la Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts vous propose les titres suivants dans la collection Environnement :

 

A VOUS LA PAROLE

Votre avis

Enquête sur la nouvelle politique « pesticides »

Nous souhaiterions deux minutes de votre temps pour savoir comment les communes vivent la nouvelle politique « pesticides » . 

Quatre mois après l’entrée en vigueur de ces nouveautés, l’UVCW souhaite prendre le pouls de ses membres afin d’appréhender au mieux la manière dont ces nouvelles exigences ont pu être mises en œuvre au sein des communes et faire remonter les difficultés vécues sur le terrain.

Voilà pourquoi nous souhaiterions que vous soyez nombreux à répondre à ce petit questionnaire. Les informations qui seront recueillies seront traitées avec la discrétion voulue.

Participer à l’enquête « pesticides »

 

Votre expérience

Avez-vous testé lecliclocal.be de l’APAQ-W ?

lecliclocalEn février 2014, l’APAQ-W a lancé LeClicLocal, une centrale de marchés destinée à permettre aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

L’APAQ-W a ensuite lancé un appel à projets en vue d’encourager les collectivités (administrations, provinces, communes, CPAS, écoles, crèches, maisons de repos, etc.) à introduire des produits locaux, de saison, éventuellement bios, dans leur mess ou leur cantine, et à faire appel à des producteurs locaux, par le biais du portail www.lecliclocal.be

Avez-vous testé lecliclocal.be? Votre expérience compte !

Donnez-nous votre avis via l’adresse  traitdenvi@uvcw.be.

 

Comment envisager la localisation des poubelles publiques à placer sur le territoire de votre commune ?

La propreté publique est un enjeu important pour les communes. Les poubelles publiques, destinées à recueillir les papiers, canettes, déjections canines…  sont un outil crucial pour parvenir à maintenir la voie publique propre. Comment procédez-vous au choix de leur localisation ? Procédez-vous à un inventaire des lieux à risque de dépôts de déchets sauvages ? Réalisez-vous un diagnostic du niveau de propreté du territoire de la commune ? Quels sont vos critères de prises de décision ?

Votre expérience compte !

Donnez-nous votre avis via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.

 

COMMISSION ENVIRONNEMENT

La délinquance environnementale et les inondations étaient au menu de la réunion inaugurale de la Commission Environnement

Fin octobre 2014, la Commission Environnement s’est réunie pour aborder d’une part la thématique de la délinquance environnementale permettant ainsi à chacun de faire part de son expérience en la matière et de faire le relevé des améliorations attendues. D’autre part, nous avons évoqué la problématique des inondations et plus particulièrement des coulées de boue. Ces derniers temps, ces phénomènes sont récurrents. Cette réunion a été l’occasion d’évaluer les mesures de prévention et de gestion de ces épisodes calamiteux.

 

Vous avez un avis sur l’un de ces sujets ? N’hésitez pas à nous en faire part ! 

Pour ce faire, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.

Pour nous communiquer les thèmes que vous souhaiteriez voir abordés par la Commission Environnement, ou pour partager vos commentaires sur ces deux premières thématiques, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.