MC+ 07/21

Dans cette newsletter

Edito

Chers lecteurs du MC Plus,

Il y a presque un an et demi maintenant que nous vivons la pandémie de COVID19.

C’est d’ailleurs toujours dans ce contexte que l’Union des Villes et Communes de Wallonie continue de travailler pour être à vos côtés. Lors de notre assemblée générale, notre Président, Maxime Daye, Bourgmestre de Braine-le-Comte, a bien résumé une année riche en émotions et en travail d’arrache-pied pour aider les pouvoirs locaux à traverser la crise en aidant au mieux leurs citoyens.

Les communes ont prouvé qu’elles étaient  « la pierre angulaire de la maison Belgique »,  pouvoirs de proximité par excellence et, dans ce genre de crise, avec le CPAS, « la solution du dernier recours ».

Etre capable de rebondir et de se reconstruire après ces moments si difficiles, savoir se dépasser, s’accrocher, ne jamais baisser les bras, c’est connaitre l’élan salvateur qui nous permettra de reconstruire notre société d’après COVID. Le travail des communes, CPAS, SLSP, intercommunales, … est immense sur le plan de la résilience car c’est toujours aux pouvoirs de proximité de relever en premier les défis qui émergent de leur territoire et qui sont le reflet d’une société qui sortira changée de cette épreuve COVID.

Heureusement, nous voyons actuellement le bout du tunnel. La campagne de vaccination bat son plein et nous entrevoyons de plus en plus notre retour à la liberté.

Le prochain Salon des mandataires « Municipalia » s’annonce comme un vrai moment de retrouvaille et de liberté retrouvée.

J’ai le plaisir de le souligner ici que l’édition 2021 aura bien lieu en présentiel, au WEX de Marche-En-Famenne, comme de coutume, les 30 septembre et 1er octobre prochains.

Si ces dates sont exceptionnelles, c’est parce que les organisateurs du salon ont bien du composé avec ce maudit virus. Mais ils n’ont jamais baissé les bras et leur courage est payant.

Ainsi, revoici « notre » salon :

  • Un salon où les mandataires et les représentants des collectivités pourront contribuer au bien-être des citoyens en valorisant leurs investissements par la découverte de produits et services de qualité (http://www.municipalia.be/);
  • Une vitrine exceptionnelle qui permet aux entreprises wallonnes de présenter leur savoir-faire et de rencontrer l’ensemble des responsables des communes, CPAS, SLSP, zones de police, zones de secours, intercommunales, provinces, associations, régies autonomes et autres organismes d’intérêt public ;
  • Un lieu propice à la rencontre et à l’échange d’informations entre les différents acteurs de la vie locale wallonne qui exercent des fonctions similaires, mais qui ont rarement l’occasion de partager leur expérience.

L’UVCW et la Fédération des CPAS seront bien présents sur leur stand habituel au Salon, accompagné d’INFORUM leur partenaire de toujours, dans le respect des protocoles sanitaires qui prévaudront à ce moment là (quelle chance s’il n’y en avait plus !).

Nous aurons l’occasion de vous accueillir également à la traditionnelle conférence Ethias/UVCW qui se tiendra le jeudi 30 septembre, au matin.

Nous serons ravis de vous revoir… en chair et en os. Nous nous en réjouissons.

A très bientôt donc.

Michèle Boverie - Secrétaire générale

Nouvelles formations

Consulter l’ensemble de notre offre de formations

Vous souhaitez que l’UVCW réalise un atelier « sur mesure » pour votre institution : c’est tout à fait possible (même si le sujet n’est pas encore dans notre catalogue).

N’hésitez pas à prendre contact avec le Service Formation : Téléphone : 081/240.639 – Fax : 081/240.693 - formation@uvcw.be

Nouveaux modèles

N’oubliez pas que l’UVCW a créé un espace sécurisé « Grades légaux » qui vous est tout spécialement consacré et où vous retrouverez ces différents modèles (https://www.uvcw.be/modeles/)

Mise à disposition de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS. Nous restons à la disposition de nos membres pour tout renseignement complémentaire et adaptation/personnalisation du canevas.

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Zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen sind verfügbar

Wir freuen uns, Ihnen mitzuteilen, dass zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen für unsere Mitglieder verfügbar sind. Wir stehen unseren Mitgliedern für alle weiteren Auskünfte und eventuelle Anpassungen der Vorlagen zur Verfügung.

Modèles liés aux services à domicile

Des modèles  sont mis à disposition des services à domicile des CPAS et intercommunales pour les aides dans leur organisation.

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Descriptif de fonction agent ADL de niveau A

Un modèle concernant le descriptif de fonction des gants ADL niveau A.

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Descriptif de fonction agent ADL de niveau B ou C

Un modèle concernant le descriptif de fonction des gants ADL niveau B ou C.

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Modèles relatifs au PAPE

Pour soutenir le travail des CPAS, la Cellule sociale Énergie de la Fédération des CPAS, en collaboration avec la Commission énergie, propose des modèles de documents pour la gestion du PAPE. Ils sont bien entendu à adapter en fonction des réalités du CPAS concerné.

Modèles CLE

Pour soutenir le travail des CPAS, la Cellule sociale Énergie de la Fédération des CPAS, en collaboration avec la Commission énergie et la CWaPE, propose les modèles officiels de rapports pour la Commission locale pour l’énergie (CLE) et des modèles de documents support à la CLE à adapter en fonction des réalités du CPAS concerné.

Modèles de documents pour suivi à domicile

Exemples de rapport de visite à domicile visant la guidance énergétique à adapter en fonction des réalités du CPAS concerné et de ses objectifs.

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Modèle de règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l’usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées

Dans notre actualité relayant les dernières informations sur les robots-tondeuses, nous vous exposions leurs dégâts au niveau de la faune s’ils sont programmés pour tourner la nuit. Parmi les solutions proposées pour les communes, l’une d’elle est à activer dès à présent : l’adoption d’un règlement pris sur base de l’article 58 quinquies de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature  interdisant la mise en fonctionnement de ces machines durant la période nocturne c’est-à-dire de deux heures avant le coucher du soleil à deux heures après son lever par exemple. Cela permettra ainsi aux hérissons de déambuler dans les jardins en plus grande sécurité. Vous trouverez en annexe un modèle de règlement vous permettant de participer à la protection de cet animal vulnérable qui subit déjà de lourdes pertes à cause de nos routes, des piscines privées et des granulés bleus de certains jardiniers. N’hésitez pas à insister sur la communication autour de ce nouveau règlement pour intensifier la sensibilisation des citoyens par rapport au rôle qu’ils jouent peut-être dans le massacre des hérissons mais surtout celui qu’ils peuvent jouer très facilement pour leur sauvegarde.

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Modèles de convention de trésorerie

Des modèles de convention de trésorerie.

Modèle d’état des lieux de bail à ferme

’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par le Gouvernement wallon en exécution de l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type d’état des lieux en vertu de l’article 4 alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme. Un état des lieux d’entrée est un inventaire et une description détaillée de l’état dans lequel se trouve une parcelle et, le cas échéant, les bâtiments mis en location, à l’entrée en jouissance du preneur. Il permet aux parties d’établir de manière précise les dommages survenus pendant la location et de déterminer à qui incombent les réparations.

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Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics. Ce modèle de cahier des charges est indicatif. Il reprend non seulement les mentions obligatoires issues des textes de loi, mais aussi d’autres dispositions bien connues de la pratique. Le modèle comprend différentes options de rédaction.

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Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 fixant les modèles-type de baux, d’état des lieux d’entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Un état des lieux d’entrée est un inventaire et une description détaillée de l’état dans lequel se trouve une habitation à l’entrée du locataire dans les lieux loués. Il permet aux parties d’établir de manière précise les dommages survenus pendant la location et de déterminer à qui incombent les réparations.

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Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de bail de résidence principal indicatif avec son annexe obligatoire. Le modèle de bail de résidence principal est indicatif. Il reprend non seulement les mentions obligatoires issues du décret, mais aussi d’autres dispositions bien connues de la pratique. Le modèle comprend différentes options de rédaction. L’annexe est obligatoire. Elle contient une explication synthétique et pédagogique des dispositions légales relatives au bail d’habitation.
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Modèle de convention de partenariat avec une asbl

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS.

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Modèles relatifs à l’Article 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS.

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Modèle de convention de formation

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS.

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Modèles relatifs à l’Article 60

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS.

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Canevas de convention de marché conjoint (FR / DE)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un canevas de convention de marché conjoint de travaux et services relatifs à des travaux de voiries. Ce document est à adapter en fonction des volontés et contraintes des pouvoirs adjudicateurs concourant au marché conjoint et constitue donc une base de réflexion pour une collaboration en voirie ou dans d’autres domaines. Nous restons à la disposition de nos membres pour tout renseignement complémentaire et adaptation/personnalisation du canevas.

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Modèle d’arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l’occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place. L’occasion pour nous de rappeler aux communes que quelle que soit la nature du chantier (initiative d’un impétrant ou autre) l’entrepreneur ayant pour tâche la réalisation du chantier a l’obligation en vertu du Code de la route de demander une autorisation au Bourgmestre de la commune concernée en vue de placer de la signalisation indispensable à la réalisation de son ouvrage. La commune lui délivre alors ce qui est communément appelé dans les services travaux et voiries un « arrêté de police » ou une « autorisation chantier » ou encore, appellation trompeuse, « une ordonnance de police ». Nous proposons donc un modèle d’arrêté du Bourgmestre relatif au chantier et répondant à ces demandes de placement de signalisation effectuées conformément à l’article 10 du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun remplacant, en Région wallonne, l’article 78 du code de la route.

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Modèle de rapport de planification individuelle

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un canevas de rapport de planification pour les directeurs généraux (adjoints) des communes. Ce canevas ainsi que son commentaire ont été rédigés avec l’aide précieuse de participants à un groupe de travail technique composé de représentants de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, du SPW Intérieur (nous les remercions tous encore très chaleureusement pour leur collaboration) et de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Contexte

Lors de l’évaluation de la réforme du statut des titulaires des grades légaux de 2013, il est apparu que la lettre de mission et le contrat d’objectifs étaient des outils peu utilisés par les pouvoirs locaux. En rendant le programme stratégique obligatoire lors de l’adoption du décret du 19 juillet 2018 , le Parlement wallon a supprimé la lettre de mission pour les communes mais a également supprimé le contrat d’objectifs au profit du rapport de planification individuelle. Désormais, les grades légaux font l’objet d’une évaluation régulière de leurs prestations, se basant sur le rapport de planification lequel reprend la description de fonction, les objectifs individuels et les objectifs opérationnels à atteindre.

Le canevas de rapport de planification

Le canevas proposé est relatif à l’entretien de planification. C’est pourquoi il est présenté sous la forme d’un procès-verbal. Le contenu des différentes rubriques servira de corpus au rapport de planification proprement dit, lequel devra être adopté par le collège communal en revêtant dès lors la forme d’une délibération.
Le canevas est accompagné d’un commentaire permettant au lecteur de mieux appréhender le modèle et reprenant les différentes obligations en lien avec le rapport.

Modèle de rapport de planification individuelle DG(a) CPAS

Afin de rencontrer les besoins de ses membres, la Fédération des CPAS a adapté aux spécificités des CPAS, le canevas de rapport de planification individuelle proposé aux communes par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les réalités pouvant fortement diverger d’un territoire à l’autre, ce modèle propose les grandes lignes communes à chaque entité et devra être complété par son utilisateur. Dans un souci de répondre au mieux aux besoins de ses membres, la Fédération des CPAS invite les CPAS à lui faire part de leurs éventuelles remarques et/ou suggestions d’amélioration après une première utilisation du modèle.

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Modèle d’interdiction temporaire de lieu

Depuis 2013, la nouvelle loi communale intègre une possibilité pour le Bourgmestre d’interdire temporairement l’accès à certains lieux. Depuis 2013, la nouvelle loi communale intègre une possibilité pour le Bourgmestre d’interdire temporairement l’accès à certains lieux à des individus ayant troublé l’ordre public dans des conditions bien précises. Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d’interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l’article 134 sexies, siège de la matière. L’application de la mesure demeure en effet spécifique et nécessite une motivation claire et précise vu la gravité des mesures qui peuvent en découler.

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Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle

L’Union des Villes et communes a rédigé en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle. Le présent modèle vise la fermeture par le Bourgmestre d’établissements accessibles au public ne respectant pas les obligations imposées par le Gouvernement fédéral et mettant en péril la salubrité publique en facilitant la contamination au Covid-19.

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Modèle d’arrêté de police imposant aux personnes porteuses du virus de rester confinées

L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres. Nous proposons un modèle d’arrêté pour faire face à la problématique des personnes malades ne respectant pas la quarantaine qui leur serait imposée et menaçant par-là la sécurité d’autrui.

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Arrêté de réquisition des membres du personnel

Au vu de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, nous mettons à disposition de nos membres un modèle d’arrêté de police visant la réquisition des membres du personnel.

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Une réquisition de biens ou de personnes est-elle envisageable par ma commune ? (modèles)

Précautions générales : une réquisition oui mais pourquoi et comment ? Une réquisition peut viser à la fois les biens et les personnes. Cependant, il s’agit d’un acte fort qui nécessite quelques précautions d’usage.

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Modèle de contrat pour la création d’une voirie conventionnelle

Le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 prévoit deux modes de création de voirie communale à savoir : la décision expresse du conseil communal après mise en œuvre de la procédure idoine et la prescription acquisitive découlant d’un passage trentenaire. À la frontière entre le troisième mode de création de voirie et la matérialisation d’une décision de création du conseil communal, se trouve la « voirie conventionnelle » ou la « servitude conventionnelle ». Le législateur a en effet voulu créer un mécanisme plus souple, conventionnel, destiné à permettre à un propriétaire de mettre à disposition une parcelle de terrain en vue du passage du public. Cette mise à disposition peut par exemple intervenir alors qu’une ancienne servitude publique grève un terrain mais dont le statut n’est pas évident. Il peut alors être souhaitable de conclure avec la commune une convention de passage sur un tracé plus adapté et respectueux de l’exploitation de son terrain par le propriétaire, de manière à aplanir un conflit sans que le propriétaire ne soit tenu de supporter une servitude permanente. Ainsi, ce type de conventions aura toujours une durée de maximum 29 ans et est reconnu et établi par le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Pour devenir une véritable voirie communale au sens du décret précité, la convention dont question devra se doubler d’une création officielle de la voirie, sur le tracé convenu, par délibération du conseil communal et conformément aux procédures établies par le texte.

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Modèle de délibération d’approbation/de détermination d’un alignement particulier

Les collèges communaux sont en charge d’arrêter l’alignement particulier sur demande des particuliers désireux de connaitre la position de la limite du domaine public par rapport à la parcelle dont ils sont propriétaires. La pratique est variable dans le mode de formulation des demandes (plans soumis pour approbation à la commune, demande simple). Ces demandes ne doivent pas être confondues avec des demandes de modification de voiries communales. Nous proposons un modèle de délibération du collège communal en matière d’alignement particulier suite à de nombreuses demandes de nos membres. Le modèle est pourvu d’une notice d’utilisation explicative.

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Modèle d’arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l’occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place. L’occasion pour nous de rappeler aux communes que quelle que soit la nature du chantier (initiative d’un impétrant ou autre) l’entrepreneur ayant pour tâche la réalisation du chantier a l’obligation en vertu du Code de la route de demander une autorisation au Bourgmestre de la commune concernée en vue de placer de la signalisation indispensable à la réalisation de son ouvrage. La commune lui délivre alors ce qui est communément appelé dans les services travaux et voiries un « arrêté de police » ou une « autorisation chantier » ou encore, appellation trompeuse, « une ordonnance de police ». Nous proposons donc un modèle d’arrêté du Bourgmestre relatif au chantier et répondant à ces demandes de placement de signalisation effectuées conformément à l’article 10 du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun remplacant, en Région wallonne, l’article 78 du code de la route.

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Nouveaux ouvrages

Rapport d’activités 2020 de l’UVCW

Voici le rapport d’activités de l’UVCW pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Comme à l’accoutumée, le présent rapport annuel est le fruit de l’action politique portée, avec force et conviction, par le Conseil d’administration et du travail de terrain de toute une équipe, quotidiennement au service des pouvoirs locaux. Toute information à propos de ce document peut être obtenue auprès de Michèle Boverie, Secrétaire générale.

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Rapport d’activités 2020 de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS de l’UVCW représente l’ensemble des CPAS de Wallonie. En tant qu’organe consultatif à part entière et seule instance à réunir toutes les composantes de cette importante institution sociale que sont les CPAS, elle a pour mission de rendre des avis et d’influencer les décisions politiques, que ce soit au niveau fédéral, régional et communautaire. Au-delà, elle réalise des études, assure une assistance-conseil auprès des CPAS, organise des formations, met en place une communication efficace de l’ensemble des dispositions qui touchent aux CPAS et publie des ouvrages en vue de les aider à exercer leurs métiers. C’est toute cette activité, liée à ces différentes missions, qui est synthétisée dans le présent rapport d’activités, pour l’année 2020.

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Focus sur la commune: 186 fiches pour une bonne gestion communale

En collaboration avec le SPW – Intérieur et action sociale (DGO5), l’Union met à votre disposition un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, vous assumez votre mandat. Nous espérons qu’en parcourant ces fiches pratiques, l’institution communale, son rôle et ses missions n’auront plus de secret pour vous, lecteurs attentifs. Si l’ouvrage n’a pas la complexité d’une oeuvre scientifique, il est le fruit d’une réelle expertise au service des villes et communes. À la fois sérieux et accessible, ce manuel, découpé en fiches pratiques, est mis à jour annuellement, afin de toujours suivre le mouvement communal.  »Focus sur la commune » est conçu pour le municipaliste intéressé par les rouages, parfois complexes, de la gestion communale. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

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Le CPAS, c’est quoi ?

Le CPAS est une institution tantôt méconnue, tantôt décriée, tantôt incontournable… mais quoi qu’il en soit, rarement bien appréhendée dans la diversité de ses missions. Les citoyens sont généralement peu au fait de l’aide qui peut leur être apportée, des conditions dans lesquelles cette aide s’inscrit et de la manière de la demander. Pour clarifier le cadre, la Fédération des CPAS de Wallonie a donc construit un document de présentation. Si vous le jugez opportun, n’hésitez pas à faire circuler ce folder par voie électronique à vos partenaires, à le mettre en consultation sur votre site internet, l’imprimer et le mettre à disposition dans les lieux qui vous semblent pertinents ou faire appel à tout moyen de diffusion qui vous semble utile. Gageons que cette campagne permettra, d’une part, d’agir sur le non-recours aux droits et, d’autre part, de diminuer certaines déceptions liées à la méconnaissance des règles auxquelles sont soumis les CPAS. Pour une meilleure connaissance de notre institution si essentielle, et encore plus en ces temps difficiles.

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Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés

Au moment de son entrée en vigueur, la loi du 17 juin 2016 a introduit ou pérennisé des techniques d’achat particulières qui, bien que très avantageuses tant pour les acheteurs que pour les opérateurs économiques, ne rencontrent pas un succès édifiant. Face à une telle situation, le présent ouvrage ambitionne de les mieux faire connaître. Il se veut fondamentalement pragmatique, présente les accords-cadres et autres techniques d’achat de manière claire et structurée, en faisant ressortir leurs implications et répercussions d’un point de vue pratique, tant pour les adjudicateurs que pour les opérateurs économiques.  Manuel structuré des instruments et techniques d’achat pour les marchés publics électroniques et agrégés, l’ouvrage, qui accompagne le lecteur étape par étape dans la mise en œuvre de chacune des thématiques abordées, est également illustré de nombreux exemples pratiques tirés de l’expérience de terrain de l’auteure. Cet ouvrage a également ceci de singulier qu’il liste pour le lecteur, pour chacune des techniques d’achat présentées, les différents types de marchés publics qui s’y prêtent le mieux. Il intéressera au premier chef les pouvoirs locaux (provinces, villes et communes, CPAS, zones de police et de secours, intercommunales, sociétés de logement publiques…) en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, de même que les autorités et administrations actives aux échelons fédéral, régional, communautaire, et bien sûr, les entreprises qui leur fournissement travaux, biens et services au travers du mécanisme de la commande publique.

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Le droit de la prévention de l’incendie en Wallonie

« Le droit de la prévention de l’incendie en Wallonie » est le premier ouvrage qui aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale. L’ouvrage s’adresse d’abord aux communes et aux bourgmestres qui ont de nombreuses responsabilités en la matière. L’ouvrage permet de clarifier le champ d’application des différentes législations qui contiennent des mesures de sécurité incendie. Il aborde l’ensemble des questions auxquelles sont confrontés les bourgmestres et les communes  : compétence pour adopter des règlements complémentaires de prévention de l’incendie, mesures de prévention, constatation des infractions, responsabilité, relation avec la zone de secours, … Il reprend les différents modèles d’attestations de sécurité incendie propres à chaque législation. L’ouvrage s’adresse également aux zones de secours qui sont les acteurs de première ligne en matière de prévention de l’incendie. L’ouvrage précise ainsi les règles relatives à l’établissement du rapport de prévention de l’incendie, les règles relatives à la facturation des missions de prévention, les rapports avec les communes, la responsabilité en cas de rapport erroné, ainsi que le champ d’application des normes de base et des différentes mesures de sécurité spécifiques. Il reprend également les différents modèles de rapport de prévention incendie légaux ou établis par les administrations comme l’AVIQ. A cet égard, il intéressera à cet égard particulièrement les CPAS (maisons de repos, ILA, etc.), de même que les intercommunales gérant des structures hospitalières. De manière plus globale, l’ouvrage intéressera également les sociétés de logement concernées par la prévention de l’incendie ainsi que les administrations fédérales et régionales gérant ce type de question au travers de législations sectorielles (normes de base, mesures spécifiques de sécurité propres aux hébergements touristiques etc…). Les juristes et avocats confrontés à un problème de sécurité incendie trouveront dans cet ouvrage les informations nécessaires afin de résoudre les questions juridiques qu’ils se posent. Les architectes et les promoteurs immobiliers trouveront également une partie relative à la prise en compte de la prévention de l’incendie dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme.

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Mouvement communal

Les dossiers du mouvement communalLe Mouvement communal est une revue indispensable pour les décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Comment s’abonner?

Soucieux de bien informer et d’épauler les gestionnaires communaux dans la réalisation de leur mission, l’Union des Villes et Communes de Wallonie adresse gratuitement le Mouvement communal à tous les membres des collèges communaux ainsi qu’au directeur général.

Les communes reçoivent en outre 3, 4 ou 5 exemplaires supplémentaires gratuits selon que la commune compte moins de 10.000 habitants, entre 10.000 et 50.000 habitants ou plus de 50.000 habitants. Les CPAS, les intercommunales membres et les SLSP membres reçoivent également un exemplaire gratuit du Mouvement communal.

Les administrations membres de l’Union qui souhaitent recevoir des abonnements supplémentaires du Mouvement communal pour les conseillers communaux ou pour leurs services peuvent les obtenir au prix membre soit en nous envoyant un bon de commande, soit en versant le montant correspondant au compte Belfius BE14 0910 1158 4657 avec la mention « 516″.

A noter que ce tarif est également appliqué en cas d’abonnement d’un mandataire ou d’un fonctionnaire de ces administrations, pour son propre compte.

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