MC+ 12/19

Edito

Michèle Boverie - Secrétaire générale

Nouvelles formations

Consulter l’ensemble de notre offre de formations

Vous souhaitez que l’UVCW réalise un atelier « sur mesure » pour votre institution : c’est tout à fait possible (même si le sujet n’est pas encore dans notre catalogue).

N’hésitez pas à prendre contact avec le Service Formation : Téléphone : 081/240.639 – Fax : 081/240.693 - formation@uvcw.be

Nouveaux modèles

N’oubliez pas que l’UVCW a créé un espace sécurisé « Grades légaux » qui vous est tout spécialement consacré et où vous retrouverez ces différents modèles (http://www.uvcw.be/codir)

Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics. Ce modèle de cahier des charges est indicatif. Il reprend non seulement les mentions obligatoires issues des textes de loi, mais aussi d’autres dispositions bien connues de la pratique. Le modèle comprend différentes options de rédaction.

Consulter le modèle

Modèle d’état des lieux de bail à ferme

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par le Gouvernement wallon en exécution de l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type d’état des lieux en vertu de l’article 4 alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme. Un état des lieux d’entrée est un inventaire et une description détaillée de l’état dans lequel se trouve une parcelle et, le cas échéant, les bâtiments mis en location, à l’entrée en jouissance du preneur. Il permet aux parties d’établir de manière précise les dommages survenus pendant la location et de déterminer à qui incombent les réparations.

Consulter le modèle

Modèle de règlement communal relatif à la délinquance environnementale

Suite aux très nombreuses modifications intervenues ces dernières années en droit wallon de l’environnement, il était devenu nécessaire de mettre à jour le modèle de règlement communal relatif à lutte contre la délinquance environnementale que les communes peuvent adopter sur base de l’article D 167 du Code de l’environnement (D197,§3, à partir du 1er janvier 2021) . Le modèle de règlement a été modifié profondément pour correspondre aux nouvelles dispositions décrétales et comporte bon nombre de nouvelles infractions, que ce soit en matière de cours d’eau non navigables, de bien-être animal, de lutte contre la pollution atmosphérique ou de qualité de l’air intérieur. Sur cette base, nous vous conseillons d’adopter un nouveau règlement communal relatif à lutte contre la délinquance environnementale plutôt que d’adopter des dispositions modificatives de l’ancien règlement que vous aviez éventuellement pris. Nous conseillons également toujours d’adopter ce règlement en tant que règlement à part entière au lieu de l’insérer dans le règlement général de police. En effet, le règlement général de police et le règlement relatif à la lutte contre la délinquance environnementale ont des fondements légaux distincts et obéissent à des régimes juridiques distincts. Le présent modèle est basé sur la réglementation applicable à partir du 1er janvier 2021.

Consulter le modèle

Modèle de rapport de planification individuelle

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un canevas de rapport de planification pour les directeurs généraux (adjoints) des communes. Ce canevas ainsi que son commentaire ont été rédigés avec l’aide précieuse de participants à un groupe de travail technique composé de représentants de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, du SPW Intérieur (nous les remercions tous encore très chaleureusement pour leur collaboration) et de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Lors de l’évaluation de la réforme du statut des titulaires des grades légaux de 2013, il est apparu que la lettre de mission et le contrat d’objectifs étaient des outils peu utilisés par les pouvoirs locaux. En rendant le programme stratégique obligatoire lors de l’adoption du décret du 19 juillet 2018 , le Parlement wallon a supprimé la lettre de mission pour les communes mais a également supprimé le contrat d’objectifs au profit du rapport de planification individuelle. Désormais, les grades légaux font l’objet d’une évaluation régulière de leurs prestations, se basant sur le rapport de planification lequel reprend la description de fonction, les objectifs individuels et les objectifs opérationnels à atteindre. Le canevas proposé est relatif à l’entretien de planification. C’est pourquoi il est présenté sous la forme d’un procès-verbal. Le contenu des différentes rubriques servira de corpus au rapport de planification proprement dit, lequel devra être adopté par le collège communal en revêtant dès lors la forme d’une délibération. Le canevas est accompagné d’un commentaire permettant au lecteur de mieux appréhender le modèle et reprenant les différentes obligations en lien avec le rapport.

Consulter le modèle

Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de bail de résidence principal indicatif avec son annexe obligatoire. Le modèle de bail de résidence principal est indicatif. Il reprend non seulement les mentions obligatoires issues du décret, mais aussi d’autres dispositions bien connues de la pratique. Le modèle comprend différentes options de rédaction. L’annexe est obligatoire. Elle contient une explication synthétique et pédagogique des dispositions légales relatives au bail d’habitation.

Consulter le modèle

Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 fixant les modèles-type de baux, d’état des lieux d’entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Un état des lieux d’entrée est un inventaire et une description détaillée de l’état dans lequel se trouve une habitation à l’entrée du locataire dans les lieux loués. Il permet aux parties d’établir de manière précise les dommages survenus pendant la location et de déterminer à qui incombent les réparations.

Consulter le modèle

Mise à disposition d’un canevas de convention de marché conjoint

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un canevas de convention de marché conjoint de travaux et services relatifs à des travaux de voiries. Ce document est à adapter en fonction des volontés et contraintes des pouvoirs adjudicateurs concourant au marché conjoint et constitue donc une base de réflexion pour une collaboration en voirie ou dans d’autres domaines. Nous restons à la disposition de nos membres pour tout renseignement complémentaire et adaptation/personnalisation du canevas.

Consulter le modèle

Nouveaux ouvrages

Rapport d’activités 2019

Voici le rapport d’activités de l’UVCW pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Comme à l’accoutumée, le présent rapport annuel est le fruit de l’action politique portée, avec force et conviction, par le Conseil d’administration et du travail de terrain de toute une équipe, quotidiennement au service des pouvoirs locaux. Toute information à propos de ce document peut être obtenue auprès de Michèle Boverie, Secrétaire générale.

Consulter l’ouvrage

L’expropriation pour cause d’utilité publique

Le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation, entré en vigueur le 1er juillet 2019, réforme en profondeur les obligations et le rôle des acteurs en la matière. Il refonde également la procédure applicable et les conditions à remplir. Parmi les nouveautés, ce texte consacre un rôle de premier plan pour les communes. Elles sont dorénavant compétentes pour délivrer les arrêtés d’expropriation demandés par d’autres autorités publiques. L’expropriation est une matière complexe et sujette à de nombreux contentieux. L’utilité publique, l’urgence, le respect des procédures, la motivation adéquate,… sont autant d’éléments pouvant être contestés devant les juridictions et mettre à néant un projet d’utilité publique. Une bonne connaissance des principes fondamentaux, en amont, est donc primordiale. Le présent ouvrage entend fournir aux praticiens l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie. Il s’adresse aux pouvoirs locaux, mais aussi à toute autre autorité expropriante, quel que soit le niveau de pouvoir, exerçant en Wallonie. Les particuliers y trouveront également réponse à leurs questions au travers d’un écrit simple, accessible et largement référencé.

Commander l’ouvrage

Le secret professionnel en CPAS

Même si la problématique en elle-même n’est pas neuve,  le secret professionnel au sein des CPAS est une question particulièrement complexe, source de polémiques de plus en plus nombreuses ces dernières années. En juillet 1981 déjà le 1er article du numéro 1 de la « Chronique CPAS » (qui allait devenir le « CPAS+ ») était consacré à la question. Quelques années plus tard, le sujet était toujours d’actualité, la « Section CPAS » de l’UVCB publiant en 1989 un ouvrage intitulé : « Le CPAS face à l’obligation de secret ». Depuis 2015, la thématique a pris une ampleur accrue, la question du secret professionnel faisant désormais partie du quotidien des CPAS, de ses grades légaux, de ses travailleurs sociaux et/ ou administratifs et de ses mandataires. Il s’imposait dès lors de  leur proposer les clés pour répondre aux nombreuses questions qui les animent. Après avoir rappelé quelques généralités (origine, philosophie, notion…), le livre passe en revue le cadre légal et déontologique du secret professionnel en CPAS, ainsi que les conséquences de sa violation. Il entre ensuite dans le cœur du sujet avec le champ d’application du secret professionnel. Après avoir examiné deux constructions doctrinales et jurisprudentielles qui ont tout leur sens pour des intervenants ne pouvant effectuer un travail de qualité sans une confiance indispensable (le secret partagé et la notion d’état de nécessité), il examine les exceptions les plus couramment invoquées au sein du CPAS. Citons le témoignage en justice, la dénonciation des crimes et délits, la non-assistance à personne en danger et la protection des personnes vulnérables, mais aussi l’actualité récente : questions liées au terrorisme, concertation de cas, CSIL-R, liens avec le ministère public. Enfin, un chapitre a été consacré à des questions plus pratiques.

Commander l’ouvrage

Les marchés publics groupés

L’Union fait la force ! Et la matière des marchés publics ne fait pas exception à cette devise. De nombreux adjudicateurs décident, chaque année, de passer des commandes en commun, soucieux d’obtenir de meilleurs prix ou de bénéficier d’une expertise particulière. Pour ce faire, ils recourent aux services d’une centrale d’achat ou concluent un marché conjoint occasionnel. Si les deux techniques présentent des similitudes, elles se différencient sur de nombreux points qu’il convient de prendre en considération à l’occasion de la conception de la commande. La Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifie sensiblement les règles applicables à ces méthodes de mutualisation, notamment en ce qui concerne le partage des responsabilités entre les différents intervenants. Elle précise également les activités que la centrale d’achat peut prester au bénéfice des adjudicateurs bénéficiaires. L’ouvrage présente, de manière systématique, les questions que doivent se poser les adjudicateurs souhaitant mettre en place la forme de la centrale ou conclure un marché conjoint occasionnel : de la passation à l’exécution de la commande. Il expose également les modifications apportées au paysage législatif wallon relatif à la tutelle ensuite de la réforme d’octobre 2018, en ce qui concerne les pouvoirs locaux.

Commander l’ouvrage

Nouveau sur UVCW TV

Ottignies-Louvain-La-Neuve – Habitat léger

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l’habitat léger à Louvain-La-Neuve. Car, s’il y a bien une commune, en Brabant wallon, qui doit faire face à une grande pression foncière, c’est bien Ottignies-Louvain-La-Neuve. Le quartier louvaniste de la Baraque a servi ainsi, depuis 1973, de laboratoire aux projets d’habitat léger. Cette zone résidentielle est en effet un quartier d’habitat alternatif pour le moins original. UVCW TV a rencontré la bourgmestre, Julie Chantry, qui nous en dit plus à ce sujet, tout en défendant l’esprit environnemental et social de l’habitat léger qu’elle espère pouvoir aujourd’hui étendre à d’autres endroits de la ville.

Voir le reportage

Herstal – Appel de Lyon

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la Ville d’Herstal et l’appel de Lyon. Lors du Festival international du logement social, qui s’est déroulé en juin 2019 à Lyon, les organisateurs ont en effet lancé un appel à l’Union européenne, pour un plan d’action sur le logement abordable. Au lendemain des élections européennes, leur objectif est d’interpeller les membres du futur Parlement européen et de la prochaine Commission à s’emparer du sujet du droit à un logement décent pour tous. L’appel se décline en cinq propositions concrètes, que l’UVCW invite d’ailleurs à relayer. En Wallonie, la Ville d’Herstal, avec sa SLSP et son AIS, a été l’une des premières à s’intéresser à l’appel et a depuis fait des émules en province de Liège puisque Seraing et Liège, elle-même, ont depuis suivi la marche.

Voir le reportage

Tintigny – Habitat léger

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant un projet d’habitat léger à Tintigny. L’habitat léger sera en effet le sujet d’un dossier complet dans le numéro de mai 2020 du Mouvement communal (yourtes, tiny houses, roulottes, cabanes, chalets en bois)…Pourtant, jusqu’à il y a peu, ces types d’habitations ne disposaient, en droit wallon, d’aucune reconnaissance spécifique. En Belgique, pas moins de 20.000 personnes vivent cependant dans une habitation dite «légère». Vivre en habitat léger n’est pas qu’une solution économique, c’est de plus en plus souvent aussi un choix de vie qui offre la possibilité d’être plus respectueux de l’environnement. Tintigny, en province luxembourgeoise, sera l’une des communes wallonnes à construire, cette année, un projet de dix à quinze habitations légères, à proximité de la très célèbre Halle de Han. C’est en effet un projet sur lequel Benoît Piedboeuf, bourgmestre de Tintigny, travaille depuis 2015.

Voir le reportage

La Sambrienne – Appel de Lyon

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la SLSP La Sambrienne et l’appel de Lyon. Le secteur du logement public en Wallonie est clairement en manque de ressources. Tant et si bien que La Sambrienne et Charleroi viennent, comme Herstal par exemple en Wallonie, de signer la pétition de l’appel de Lyon. Lors du Festival international du logement social, qui s’est déroulé en juin 2019 à Lyon, les organisateurs ont en effet lancé un appel à l’Union européenne, pour un plan d’action sur le logement abordable. Au lendemain des élections européennes, leur objectif est d’interpeller les membres du futur Parlement européen et de la prochaine Commission à s’emparer du sujet du droit à un logement décent pour tous. L’appel se décline en cinq propositions concrètes, que l’Union des Villes et Communes de Wallonie invite d’ailleurs à relayer. UVCW TV donne à ce propos la parole à Fadel Azzouzi, Directeur gérant de la société de logement public carolorégienne.

Voir le reportage

Enghien – Budget participatif

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le budget participatif dans la commune d’Enghien. Il y a vingt ans, l’actuel Bourgmestre, Olivier Saint-Amand, endossait ainsi le premier échevinat de la participation citoyenne. La démarche participative y est donc bien ancrée, et, il y a sept ans, Enghien a été parmi les premières communes à lancer un budget participatif en appui de cette démarche. Au total, c’est désormais 52 quartiers qui sont concernés à Enghien. UVCW TV a rencontré Olivier Saint-Amand.

Voir le reportage

Municipalia 2020

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le salon Municipalia. Cette 15ème édition du Salon des Mandataires, rebaptisée depuis cette année, a tenu toutes ses promesses et attiré 12.102 visiteurs au Wex de Marche-en-Famenne les 13 et 14 février derniers. Pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie, s’était à nouveau une belle opportunité de présenter ses services aux nombreux visiteurs présents. Maxime Daye, Président de l’UVCW, a également pu profiter de l’espace dédié dans le hall d’entrée pour y rencontrer la presse, mais aussi de nombreux ministres, à qui il a pu rappeler les revendications municipales.

Voir le reportage

Interview Maxime Daye

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son nouveau Président. Le Numéro de mars 2020 du Mouvement communal consacrera ainsi une bonne partie de ces pages à l’interview de Maxime Daye, bourgmestre de Braine-le-Comte, qui est donc devenu le premier libéral à exercer la fonction de président de l’UVCW. Dans cette longue interview accordée au Mouvement communal, Maxime Daye évoque son historique politique, mais aussi sa vision de l’avenir et des défis locaux, tout en évoquant entre autres la participation citoyenne, l’avenir des pensions locales ou son travail quotidien à la commune.

Voir le reportage

DPO Herstal

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le DPO d’Herstal. Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, le fameux RGPD, est en effet d’application. Parmi les mesures imposées, le RGPD demande désormais à toutes les administrations locales de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Après Nivelles, UVCW TV est donc allé à la rencontre de l’un d’eux: Stéphane Galloy, DPO à Herstal et juriste de formation. L’Administration communale de la Ville de Herstal est ainsi particulièrement attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance au caractère confidentiel des données qu’elle traite ainsi qu’à la législation inhérente à la protection de la vie privée. Stéphane Galloy nous en dit plus.

Voir le reportage

Start RH – Formation CRF 2019/2020

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la formation Start RH organisée par le Conseil régional de la formation. Start RH est destiné à accompagner les Directeurs généraux et les Directeurs des ressources humaines dans la découverte des spécificités de la fonction publique locale. Start RH est donc désormais une formation sur laquelle il faut compter et dont l’Union des Villes et Communes de Wallonie est partenaire. UVCW TV est allé à la rencontre de Pierre Petit, Directeur conseiller à la formation du CRF, ainsi que Stijn Bredo et Sylvie Smoos pour l’UVCW.

Voir le reportage

UVCW – Maxime Daye nouveau président

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son nouveau Président. L’UVCW a en effet désigné son nouveau conseil d’administration, son nouveau bureau exécutif et donc, son nouveau président, en deux temps, lors d’assemblées générales extraordinaires et d’un conseil d’administration en novembre et décembre 2019. Jacques Gobert, Bourgmestre de La Louvière, quitte ainsi la présidence de l’organisation après dix ans d’engagement sans faille au service de la cause communale. C’est Maxime Daye, Bourgmestre MR de Braine-le-Comte, qui lui succède à la tête de l’organisation municipaliste wallonne.

Voir le reportage

Paalco – Province de Namur

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le projet Paalco, créé en Province de Namur. Né il y a bientôt un an, au travers d’un partenariat entre le Gouverneur de Province et la police fédérale, Paalco peut se traduire par «Projet d’approche administrative de lutte contre la criminalité organisée». Complémentaire à l’approche pénale classique, l’approche administrative de lutte contre les phénomènes criminels constitue en effet un moyen probant de prévenir et réprimer la criminalité organisée. Paalco tente ainsi de développer, depuis une année, une meilleure structuration des échanges d’information entre les différentes autorités et les acteurs publics. Et ce, afin de mieux détecter les phénomènes criminogènes.

Voir le reportage

Assemblée générale CPAS – Décembre 2019

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la Ville de La Louvière et sa politique de prévention des déchets. Depuis le début des années 2000, la Ville multiplie ainsi les initiatives en faveur du « zéro déchet ». En 2020, elle en sera à son 21ème plan de prévention en la matière. L’année dernière, elle a d’ailleurs remporté un prix, l’ « European Week For Waste Reduction Awards », dans la catégorie « Administration et Autorités publiques », devant, notamment la ville de Londres. La Louvière se positionne donc désormais comme la capitale européenne du « zéro déchets », au domicile, à l’école mais aussi dans les commerces et l’horeca.

Voir le reportage

Mouvement communal

Voir NDE