MC+ 12/19

Edito

Michèle Boverie - Secrétaire générale

Le nouveau Bureau (Président et Vice-Présidents) de l’Union est désigné, à l’unanimité

Le nouveau Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), désigné le 26/11 dernier et siégeant pour la 1ère fois ce 17/12 à Namur, a choisi en son sein son nouveau Président et ses Vice-Présidents. C’est Maxime DAYE, Bourgmestre MR de Braine-le-Comte qui succède ainsi à Jacques GOBERT (PS – La Louvière) à la tête de l’organisation municipaliste wallonne.

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Nouvelles formations

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Vous souhaitez que l’UVCW réalise un atelier « sur mesure » pour votre institution : c’est tout à fait possible (même si le sujet n’est pas encore dans notre catalogue).

N’hésitez pas à prendre contact avec le Service Formation : Téléphone : 081/240.639 – Fax : 081/240.693 - formation@uvcw.be

Nouveaux modèles

N’oubliez pas que l’UVCW a créé un espace sécurisé « Grades légaux » qui vous est tout spécialement consacré et où vous retrouverez ces différents modèles (http://www.uvcw.be/codir)

Modèles de règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines

La réglementation relative aux activités ambulantes et foraines impose l’adoption de règlements communaux en matière ambulante et foraine. Ceux-ci devront viser quatre types d’activités à savoir,  l’exercice et l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics; l’exercice et l’organisation des activités ambulantes sur le domaine public, en dehors des marchés; l’exercice et l’organisation des activités foraines et de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques; et l’exercice et l’organisation des activités foraines et de gastronomie foraine avec service à table sur le domaine public, en dehors des foires. L’UVCW met à la disposition de ses membres des modèles de règlements communaux conformes à la récente régionalisation du commerce ambulant et des activités foraines.

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Modèles d’arrêtés visant la salubrité et la sécurité des logements

Le bourgmestre dispose d’un large pouvoir de police concernant les logements qui ne respecteraient pas les critères minimums de salubrité (Code wallon du logement et de l’habitat durable) ou qui menaceraient la sécurité ou la salubrité publique (art. 135, par. 2 de la Nouvelle loi communale). Il peut prendre toute mesure qu’il juge nécessaire pour faire respecter ces critères ou mettre fin aux dangers que présentent les immeubles pour la santé ou la sécurité de leurs habitants et/ou de la population en général. Par voie d’arrêté de police, il peut ainsi ordonner la réparation, l’évacuation, l’inhabitabilité, voire la démolition du logement concerné. Vous trouverez des modèles d’arrêtés pris en vertu soit du CWLHD, soit de l’article 135 de la Nouvelle loi communale. La liste n’est pas exhaustive. Modèles d’arrêté du bourgmestre:  trois catégories d’arrêtés sont proposées. Les deux premières sont relatives à la salubrité et la sécurité publiques. La troisième est relative au non-respect des critères de salubrité tels que définis par le CWLHD et son arrêté d’exécution daté du 30 août 2007.

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Nouveaux ouvrages

Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 a ainsi apporté des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence principale et consacré 3 nouveaux dispositifs : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant. Instauré en l’an 2000, le Code wallon du Logement n’a cessé d’évoluer, pour devenir le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, avant de faire place, depuis le 1er septembre 2019, au Code wallon de l’habitation durable. Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de « l’habitation légère » (yourtes, cabanes, chalets, tiny houses, roulottes, etc.) qui bénéficie dorénavant d’un cadre normatif. Cette nouvelle édition reprend les modifications apportées par les deux décrets wallons du 2 mai 2019 et s’adresse à l’ensemble des praticiens du logement wallon, qu’ils soient juristes, techniciens, décideurs ou professionnels de l’immobilier, mais aussi aux particuliers, tels que les propriétaires, les bailleurs, les (co)locataires ou les étudiants. Ils y trouveront l’ensemble des normes coordonnées relatives au logement public et au logement privé en Wallonie, ainsi que les renvois vers les arrêtés d’exécution.

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Aide Mémoire des CPAS 2019

Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l’ « Aide-mémoire des CPAS ». L’ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l’intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d’exécution). La table des matières est détaillée et les index tant de la loi organique que de la loi concernant le droit à l’intégration sociale facilitent grandement la consultation de l’ouvrage. Nous espérons de la sorte contribuer, à notre niveau par un meilleur maniement des dispositions légales, à la mise en œuvre par les CPAS de la dignité humaine. Nouveauté: les modifications apportées par rapport à la dernière version (novembre 2017) sont visibles car en couleur. Nous espérons de la sorte aider le lecteur à voir immédiatement où se trouvent les changements intervenus depuis la dernière édition.

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Nouveau sur UVCW TV

La Louvière – Zéro déchets

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la Ville de La Louvière et sa politique de prévention des déchets. Depuis le début des années 2000, la Ville multiplie ainsi les initiatives en faveur du « zéro déchet ». En 2020, elle en sera à son 21ème plan de prévention en la matière. L’année dernière, elle a d’ailleurs remporté un prix, l’ « European Week For Waste Reduction Awards », dans la catégorie « Administration et Autorités publiques », devant, notamment la ville de Londres. La Louvière se positionne donc désormais comme la capitale européenne du « zéro déchets », au domicile, à l’école mais aussi dans les commerces et l’horeca. Une politique à suivre de près, et qui sera largement commentée dans un prochain numéro du Mouvement communal.

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Journée d’études CPAS – Pauvreté infantile

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la journée d’études de sa Fédération des CPAS et de la Fondation Roi Baudouin sur le sujet de la pauvreté infantile, un événement qui a eu lieu le 14 octobre 2019 à Namur. La Fondation Roi Baudouin a ainsi récemment commandité une étude intitulée « Pauvreté infantile au niveau local », qui permet de rappeler la réalité de ce phénomène. L’occasion de sensibiliser les mandataires locaux aux multiples leviers qui font reculer la pauvreté des enfants et en limitent l’impact sur leur vie future.

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Journée d’études – Participation citoyenne

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa journée d’études organisée en collaboration avec la Maison de l’Environnement, coordonnée par Espace Environnement, aux Moulins de Beez (Namur) le 17 octobre 2019. Il s’agissait d’une matinée de formation sur le thème de la participation citoyenne comme levier de la gestion du cadre de vie communal. Elle avait ainsi pour objectif d’appréhender les enjeux de la participation des acteurs locaux dans le développement d’un cadre de vie harmonieux et durable, de disposer des principaux repères méthodologiques utiles sur le sujet, mais aussi de découvrir les témoignages inspirants de communes qui expérimentent déjà, avec succès, des dispositifs de participation citoyenne.

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IMIO Day 2019

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l’Intercommunale IMIO et sa journée d’études. Le 16 octobre 2019, à Namur Congrès, s’est en effet tenu l’IMIO Day nouvelle formule. Car, en effet, élaborer une stratégie digitale dans un monde en pleine mutation est un exercice ambitieux. L’IMIO Day, c’était donc l’occasion de réfléchir aux bonnes pratiques à adopter pour négocier ce virage digital en toute sérénité. UVCW TV a rencontré Joël Lambillotte, Directeur général adjoint d’IMIO et maître d’œuvre de l’événement, qui tire ici un bilan de cette journée d’études.

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IMIO Day 2019 – IMIO et la DPR

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l’Intercommunale IMIO en marge de son IMIO Day 2019. IMIO a pour objectif de promouvoir et de coordonner la mutualisation de solutions métiers informatiques et de fournir, aux pouvoirs locaux, des produits et services adéquats. Une interview de Frédéric Rasic, le Directeur général d’IMIO, qui évoque une déclaration de politique régionale plutôt encourageante, avant une interview plus complète dans un prochain numéro du Mouvement communal.

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UVCW colloque CoDT – Novembre 2019

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa journée d’études consacrée aux actualités de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (Namur – Novembre 20419). Deux ans après son entrée en vigueur, à quel bilan et à quelles nouveautés devrions-nous en effet nous attendre pour le CoDT ? L’occasion de faire le point sur l’ensemble de ces actualités en axant le propos sur l’importance d’une approche transversale des politiques de développement territorial.

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Floreffe – Projet ICAR

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le projet ICAR tel que développé dans la commune de Floreffe. A la suite d’un accord de coopération entre les trois régions et les autorités fédérales, le Service public de Wallonie a en effet développé l’application ICAR, un registre numérique permettant aux communes de standardiser, créer et maintenir une source authentique des données d’adresses. ICAR, c’est l’acronyme de « Inventaire Centralisé des Adresses et des Rues en Wallonie ». L’usage de cette application, mise à disposition des 262 communes que compte le territoire wallon, est obligatoire depuis le 1er janvier de cette année. Dans cette obligation de travailler avec ce nouvel outil, la commune de Floreffe a cependant décelé une belle opportunité et a mobilisé l’ensemble de son personnel durant une demi-journée pour effectuer les vérifications de terrain demandées. Aujourd’hui elle en ressort grandie et se félicite désormais de son choix.

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Mouvement communal

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