MC+ 09/19

Dans cette newsletter

Edito

C’est la rentrée

Après des vacances bien méritées, nous voilà tous rentrés et votre Mouvement communal + est particulièrement bien fournis, notamment en nouveaux modèles pour vous aider dans votre gestion. Vous remarquerez que le RGPD est à l’honneur.

Côté rentrée politique, l’UVCW a pris connaissance de la composition des nouveaux Gouvernements et nous nous réjouissons des collaborations qui ne manqueront pas de se nouer pour permettre aux pouvoirs locaux de mener à bien leur action.

Nous avons également lu la DPR et la DPC et sommes heureux d’y retrouver bon nombre de demandes et revendications contenues dans les mémorandums de l’UVCW :

-        « le Gouvernement wallon veillera au respect du principe de neutralité budgétaire de ses décisions sur les finances communales ».

-        « Le Gouvernement garantira le mécanisme actuel d’indexation du fonds des communes et du fonds social de l’aide sociale, ainsi que la neutralité budgétaire pour les villes et communes de toute réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE). »

-        « Un maximum de subsides d’investissements feront l’objet d’un droit de tirage afin d’en assurer une prévisibilité budgétaire et une simplification administrative ».

-        « Les balises d’investissements imposées aux villes et communes seront assouplies et certains investissements seront mis hors balises afin de leur permettre une gestion plus en phase avec leurs besoins et leur rythme d’investissements »

-        « Le Gouvernement (Fédération Wallonie Bruxelles) propose de mettre en œuvre progressivement la réforme des milieux d’accueil en collaboration avec les acteurs de terrain (pouvoirs locaux, milieux d’accueil, etc. ».

Le logement occupe une place centrale dans la DPR et on relèvera une reprise de l’investissement dans le logement public ainsi que la finalisation du cadastre.

On soulignera aussi l’intérêt pour la politique de la ville et celle de la ruralité ou encore pour la supracommunalité. Dans les politiques thématiques (environnement, aménagement du territoire, numérique, énergie, mobilité, …), les pouvoirs locaux sont également bien présents.

A noter également que nous sommes très satisfaits de lire que « Le code du patrimoine sera actualisé en vue de permettre aux autorités publiques une gestion ambitieuse, prospective et moderne du patrimoine. A cette fin, les délais applicables seront réduits, les formalités administratives seront simplifiées et les communes auront la pleine autorité sur les biens situés sur la carte archéologique ».

Je vous souhaite une bonne collaboration avec les Gouvernements qui se mettent en place afin de faire avancer au mieux les projets de vos communes.

Michèle Boverie - Secrétaire générale

Nouvelles formations

Consulter l’ensemble de notre offre de formations

Vous souhaitez que l’UVCW réalise un atelier « sur mesure » pour votre institution : c’est tout à fait possible (même si le sujet n’est pas encore dans notre catalogue).

N’hésitez pas à prendre contact avec le Service Formation : Téléphone : 081/240.639 – Fax : 081/240.693 - formation@uvcw.be

Nouveaux modèles

N’oubliez pas que l’UVCW a créé un espace sécurisé « Grades légaux » qui vous est tout spécialement consacré et où vous retrouverez ces différents modèles (http://www.uvcw.be/codir)

Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS et des délibérations relatives à l’installation des organes

Ces modèles constituent une base de travail juridiquement correcte qui pourra être librement amendé en fonction des souhaits ou attentes spécifiques.

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Exemple de registre des activités de traitement communal et liste exemplative de flux de données/missions communales

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement communal ainsi que d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales. L’exemple de registre est accessible sur simple demande auprès du conseiller en charge du projet « Centrale d’achat RGPD – Mielabelo » (Marie-Laure Van Rillaer, marie-laure@vanrillaer@uvcw.be, 081/240.673).

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Modèle de conditions d’utilisation website

Modèle de conditions d’utilisation d’un site internet appartenant à un pouvoir local (conditions générales d’utilisation, droits intellectuels, limitations de responsabilité, etc.)

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Modèle de Cookies policy

Ce modèle comporte les mentions nécessaires à insérer sur un site internet à propos des cookies utilisés.

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Modèle de politique de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Ce document est un modèle de politique de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, adaptable aux différentes situations de traitement par chaque responsable de traitement. Il constitue un instrument indispensable à la transparence des traitements de données à caractère personnel effectués par le responsable de traitement.

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Modèle de recueil du consentement au traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une relation statutaire

Modèle de recueil de consentement au traitement de données à caractère personnel de la part des travailleurs des pouvoirs locaux.

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Modèle d’informations art. 13

Modèle de document relatif aux informations à fournir aux personnes concernées lors de la collecte de leur(s) donnée(s) (art. 13 RGPD).

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Modèle d’informations art. 14

Modèle de document relatif aux informations à fournir aux personnes concernées lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée (art. 14 RGPD).

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Modèle « Note de service employeurs »

Ce document est un modèle de document destiné à devenir une note de service de la part des employeurs locaux.

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Modèle de recueil de consentement des personnes concernées

Ce document constitue un modèle de recueil de consentement utilisable par exemple à l’occasion d’une newsletter électronique mais adaptable à d’autres situations.

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Modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat

Nous avons le plaisir de mettre à la disposition de nos membres un modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat. Nous restons bien évidemment à leur disposition pour toute question qui pourrait surgir à propos de ce modèle ou à propos de la matière des marchés publics.

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Modèle de délibération du conseil communal « in house » (intercommunale)

Exception à l’application de la réglementation des marchés publics, le « in house » permet aux pouvoirs adjudicateurs de faire appel à une entité qu’ils contrôlent moyennant le respect de certaines conditions. Cela étant, bien que constituant une exception à l’application de la réglementation des marchés publics, le contrat conclu reste un marché public en soi, conformément à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016. Par conséquent, les règles de compétences des organes communaux en matière de marchés publics sont applicables à ces marchés particuliers. Il s’ensuit donc que sans préjudice d’éventuelles délégations, telles que permises par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la passation d’un tel marché devra faire l’objet de deux décisions distinctes, comme n’importe quel autre marché : d’une part, le choix de la procédure de passation (ici, le recours à l’exception « in house ») et l’arrêt des conditions du marché par le conseil communal (CDLD, art. L1222-3) ; d’autre part, l’attribution du marché et sa conclusion par le collège communal (CDLD, art. L1222-4). Le présent modèle vise à aider les communes lors de l’élaboration de la délibération du conseil communal actant le recours à cette exception à l’égard d’une intercommunale dont la commune est membre et arrêtant les conditions du marché (CDLD, art. L1222-3).

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Modèle de délibération du Conseil communal en matière de création ou de modification de voirie

Le conseil communal est amené à prendre des décisions en matière de voirie communale conformément au décret du 6.2.2014. Depuis janvier 2019, les décisions portant sur la création et la modification de voiries font l’objet d’une motivation environnementale. Vous trouverez ci-après un modèle répondant aux dispositions du décret du 6.2.2014 ainsi qu’au code de l’environnement désormais applicable à la matière.

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Modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de vous annoncer la mise à jour de son modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale. Initialement rédigé avec l’aide de participants à un groupe de travail de notre « Commission Modes de Gestion », ce contrat de gestion a été mis à jour de manière à intégrer les modifications introduites par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ainsi que celles introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations. La conclusion d’un tel contrat de gestion devrait permettre, a priori, de concilier les impératifs de souplesse et de transparence dans la gestion de l’asbl communale. Il va de soi que ce modèle peut être adapté aux besoins spécifiques de la commune ainsi qu’à la nature particulière de l’asbl qui est créée. Le Service d’étude de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est à la disposition de ses membres pour les aider dans la personnalisation du document ou pour la mise en place d’un groupe de travail permettant l’amélioration dudit document.

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Nouveaux ouvrages

Rapport d’activités 2018

Voici le rapport d’activités de l’UVCW pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Comme à l’accoutumée, le présent rapport annuel est le fruit de l’action politique portée, avec force et conviction, par le Conseil d’administration sous la houlette de son Président, Jacques Gobert, et du travail de terrain de toute une équipe, quotidiennement au service des pouvoirs locaux. Toute information à propos de ce document peut être obtenue auprès de Michèle Boverie, Secrétaire générale.

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Mémorandums fédéral, régional et Fédération Wallonie-Bruxelles

En sa séance du 19 mars 2019, le Conseil d’Administration de l’UVCW a adopté les 3 Mémorandums des pouvoirs locaux en prévision des élections du 26 mai. L’Assemblée générale du 9 mai 2019 a elle-même validé ces 3 cahiers de revendications. Vous trouverez les 3 memorandums (fédéral, régional et fédération Wallonie-Bruxelles).

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Mémorandum 2019 des Sociétés de logement de service public

A quelques mois du scrutin régional de mai 2019, le Conseil d’administration de l’UVCW vient d’adopter son Mémorandum Logement. Pour Jacques GOBERT, Président de l’UVCW et Bénédicte POLL, Présidente du Comité permanent des sociétés de logement de service public (SLSP) de l’UVCW, solide argumentaire et chiffres à l’appui, il est limpide que le logement doit être LA priorité absolue de la future majorité régionale pour les années à venir.

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Vade-mecum de l’association de projet

Faut-il le rappeler, dès 2006, dans le cadre de sa réflexion sur la coopération intercommunale, le législateur wallon a institué une nouvelle forme de coopération entre communes, directement inspirée de la législation flamande: l’association de projet. Ce faisant, l’objectif du législateur était de doter la Région wallonne de structures de coopération entre communes plus flexibles que les intercommunales existantes.  Ainsi, l’association de projet vise à réaliser des projets concrets à portée limitée qui concernent un nombre restreint de communes. À ce jour, l’outil reste peu utilisé. Bien que peu nombreuses, certaines associations de projets ont néanmoins été créées, notamment dans le cadre de la mise en place de parcs naturels. Afin d’accroître la connaissance de ce mode de coopération entre communes bien souvent méconnu, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à disposition de ses membres un vade-mecum de l’association de projet.

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Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

Le CPAS est une institution complexe et il n’est pas toujours simple d’en comprendre son fonctionnement. C’est pourquoi la Fédération des CPAS vient compléter sa collection « Boîte à outils des CPAS » avec ce nouvel ouvrage qui s’adresse principalement, mais pas uniquement, aux conseillers de l’action sociale. Il fait suite à l’ouvrage issu de la même collection et intitulé « Devenir mandataire CPAS : mode d’emploi », paru en septembre 2018.Cet ouvrage pose le cadre juridique dans lequel les conseillers de l’action sociale sont amenés à exercer leur mandat et essaie d’y amener une dimension pratique afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les conseillers dans l’exercice de leur mandat.Cet ouvrage peut également fournir l’information de base nécessaire aux directeurs généraux entrant en fonction.Au travers des 7 chapitres de cet ouvrage, seront abordées les questions relatives à la composition du conseil de l’action sociale, ses compétences, son fonctionnement ainsi que celui des différents organes que compte l’institution, le statut des mandataires, leurs droits et obligations, les travailleurs qui y œuvrent chaque jour, etc.Nous espérons que cet ouvrage permettra aux lecteurs d’exercer leur mandat de conseiller de l’action sociale et/ou leur mission de directeur général en parfaite connaissance et compréhension des règles légales qui régissent l’institution qu’est le CPAS.

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La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

40% des recettes communales ! C’est ce que représente aujourd’hui ce que l’on appelle communément la « fiscalité additionnelle » en Wallonie. Au travers de l’analyse de l’impôt des personnes physiques (IPP), du précompte immobilier (PRi) et de la taxe de circulation, cet ouvrage présente pour la première fois une lecture transversale des mécanismes de fiscalité additionnelle qui permettent à nos communes de financer les services rendus aux citoyens et aux entreprises. Avec le regroupement de nombreuses sources juridiques et statistiques, cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui. Le présent ouvrage s’adresse par conséquent aux mandataires communaux, aux responsables administratifs locaux ainsi qu’à toute personne intéressée par les mécanismes de la fiscalité additionnelle communale et le rôle important qu’elle joue au niveau du financement de nos communes.

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Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Les investissements publics des pouvoirs locaux ont un impact considérable tant sur l’économie du pays qu’au niveau des entités territoriales. La bonne gouvernance des investissements publics locaux s’impose comme un facteur-clé d’efficience : il s’agit de dépenser avec intelligence des deniers publics par définition limités. Bonne gouvernance des investissements publics locaux s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours. Ce livre présente de manière claire les enjeux de l’investissement public en général et ses spécificités au niveau local en particulier. Il propose une méthodologie pour optimiser le processus d’idéation, de décision et de gestion. Ses objectifs sont de définir une politique d’investissement répondant aux attentes des citoyens et des entreprises, de choisir les modes de financement et de marchés publics adéquats et d’intégrer l’impact exhaustif des projets d’investissement dans une programmation financière pluriannuelle, de respecter les délais et le budget par le leadership et le pilotage et enfin, de communiquer sur l’avancement des réalisations.

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La commune – Edition 2019

La Commune 2019 est d’abord destiné aux 5.370 conseillers communaux wallons élus à l’issue du scrutin du 14 octobre 2018, qu’ils soient nouvellement élus ou reconduits dans un mandat. Cette compilation devrait également intéresser un public plus large, parmi tous ceux que la démocratie locale intéresse. Six années se sont écoulées depuis la parution de la 1ère édition. A une époque où tout va si vite, autant dire : une éternité. Dans cet intervalle, beaucoup d’événements sont survenus, qui ont plus ou moins profondément affecté la vie communale : des règles européennes plus contraignantes (notamment comptables), la 6ème réforme de l’Etat belge et son cortège de transferts (de compétences et de moyens financiers), certaines modifications décrétales ou réglementaires émanant du pouvoir wallon, impactant le fonctionnement, les missions et les moyens dévolus aux villes et communes de Wallonie. Pensons par exemple à la réforme dite « des grades légaux » en 2013, ou aux récentes règles complémentaires en matière de gouvernance locale, pour la plupart d’application depuis l’été 2018. Il était donc devenu nécessaire de tenir compte de ces évolutions les plus récentes touchant le 1er pouvoir de proximité, et de produire une mise à jour. L’auteur vous propose, au travers de cette nouvelle version, une vision synthétique, la plus fidèle et complète possible (sans prétendre à l’exhaustivité), de la chose publique municipale en Wallonie à l’aube de la mandature communale 2019-2024.

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La responsabilité pénale des mandataires

Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public. C’est ce qui a motivé l’Union des Villes et Communes de Wallonie à rédiger un ouvrage reprenant les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations. Si cette contribution est d’abord destinée aux mandataires communaux, tout officier public – c’est-à-dire toute personne investie à un titre quelconque d’une parcelle, si minime soit-elle, de façon permanente ou non, de la puissance ou de l’autorité publique – pourrait y être intéressé, vu que les infractions ainsi énumérées concernent la sphère des offices publics, mais pas seulement. Le présent ouvrage donne également à connaître les bases de l’infraction de faux en écritures publiques, celles de l’infraction de non-assistance à personne en danger, de coups et blessures ou homicide involontaire, de harcèlement, etc. Les protections à disposition des mandataires y sont également abordées.

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Les modes de gestion des intérêts locaux

Les communes disposent, pour remplir leurs missions, d’une palette diversifiée d’instruments. L’administration centrale, avec celle du centre public de l’action sociale (CPAS), assure en général les missions principales. Beaucoup d’entre elles passent toutefois par d’autres structures: associations sans but lucratif, régies ordinaires ou autonomes, ou encore intercommunales et associations de projets. Enfin, les communes sont associées à la gestion d’une série d’autres institutions, telles les zones de secours et les établissements chargés du temporel des cultes. Dans le choix entre ces différents canaux pour agir, l’autonomie locale doit composer avec les contraintes légales et réglementaires propres à chacun d’eux. Elle doit en évaluer les avantages et les inconvénients en termes de contrôle démocratique, mais aussi en termes financiers et de management.

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Le nouveau régime juridique des voiries communales – 2ème édition

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a trouvé opportun de se saisir de la question du régime juridique des voiries tout entier. Désormais, la voirie communale fait donc l’objet d’un régime juridique uniforme, repris dans un texte régional que nous nommerons « le décret voiries ». L’apparition de ce nouveau texte a suscité de nombreuses questions. Il fait la part des choses entre divers intérêts difficilement conciliables, raison pour laquelle les solutions juridiques dont il fait état sont parfois d’une certaine complexité. Nous avons dès lors voulu proposer, à tous les praticiens, un manuel ayant pour objectif de redéfinir le cadre juridique établi par le décret voiries, mais aussi tenter un état des lieux des différentes questions encore en suspens.  Désormais harmonisé avec le nouveau CoDT, le manuel a fait l’objet d’une adaptation pour offrir aux lecteurs une version correspondant au mieux à l’état actuel du droit en date du 1er mars 2019. Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale (bourgmestres, agents communaux, Juges de Paix, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, agents et fonctionnaires de police, …), et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.

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Les missions au coeur du CPAS

Les missions menées par les CPAS sont à l’image de la complexification des parcours de vie et des besoins qui y sont liés. La guidance budgétaire, la formation, la prévention par rapport à la précarité énergétique, l’insertion sociale, l’accompagnement des personnes d’origine étrangère, l’aide médicale urgente, l’accompagnement au logement… ne sont que quelques exemples de services rendus. En quelque sorte, un miroir grossissant de ce que la société génère aujourd’hui. Cette étendue de missions s’est aussi accompagnée d’une complexification de l’administration et du métier de travailleur social car, derrière chaque dispositif, il y a des textes règlementaires. Les CPAS sont devenus des institutions socio-juridico-administratives qu’il convient de comprendre pour bien en appréhender les richesses, mais aussi les limites. C’est la raison pour laquelle l’équipe de la Fédération des CPAS s’est penchée sur les missions des CPAS dans leur évolution et sur les arcanes du droit à l’intégration sociale et de l’aide sociale, sous la coordination de Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Juriste et Conseiller expert au sein de la Fédération. Cet ouvrage est un outil indispensable aux acteurs des CPAS, au premier rang desquels les mandataires, mais aussi les grades légaux, travailleurs sociaux et travailleurs « administratifs ».

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Le Code wallon du patrimoine

Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du Code du développement territorial (CoDT), le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts. Contenue et dispersée jusqu’ici au sein du Cwatupe, ces dispositions sont maintenant regroupées dans un seul et même texte sous forme de code. En quelques chiffres, rappelons que cette politique est d’importance pour la Wallonie et ses acteurs. Elle recouvre: 5 ensembles reconnus au patrimoine mondial, 218 biens inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel, 4.243 biens classés, 50.000 biens repris à l’inventaire du patrimoine immobilier culturel et 25.000 sites archéologiques ; sans compter le petit patrimoine populaire. Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier mais aussi aux particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles « protégés ».

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Nouveau sur UVCW TV

CPAS – Tuteurs énergie

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le dixième anniversaire des tuteurs énergie au sein des CPAS. Le lundi 26 novembre 2018, en effet, à l’initiative de la Fédération des CPAS de l’UVCW, les 56 tuteurs énergie étaient réunis au CPAS de Namur pour tirer l’impressionnant bilan de leur action sur le terrain. Menacé par la réforme en cours à l’échelle régionale des aides à l’emploi (points APE), le dispositif des tuteurs énergie mérite ainsi la reconnaissance de tous et nécessite un soutien renforcé du Gouvernement wallon et de tous les acteurs tiers qui en bénéficient.

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Mémorandum régional CPAS 2019

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une conférence de presse de la Fédération des CPAS. L’année 2018 a ainsi été émaillée de nombreux faits et dossiers marquants pour les CPAS de Wallonie. La Fédération des CPAS est revenue sur ces événements importants et a adressé, au travers de son Mémorandum régional, ses priorités aux politiques wallons en vue des élections de mai 2019.

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Nouveaux élus

Après chaque élection locale, le Mouvement communal, la revue mensuelle de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, met sous les feux des projecteurs vingt mandataires locaux nouvellement élus.

Voir le reportage sur Péruwelz

Voir le reportage sur Olne

Voir le reportage sur Plombières

Voir le reportage sur Fauvillers

Voir le reportage sur Les Bons Villers

Voir le reportage sur Marche-en-Famenne

Voir le reportage sur Limbourg

Voir le reportage sur Courcelles

Voir le reportage sur Andenne

Voir le reportage sur Floreffe

Voir le reportage sur Comines-Warneton

Voir le reportage sur Ottignies-Louvain-La-Neuve

Voir le reportage sur Vresse-sur-Semois

Voir le reportage sur Eupen

Voir le reportage sur Mont-Saint-Guibert

Voir le reportage sur Tubize

Voir le reportage sur Etalle

Voir le reportage sur Bassenge

Voir le reportage sur Soignies

Ouvrage CPAS – Fonctionnement du CPAS

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la publication de l’ouvrage « Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires » de la Fédération des CPAS. Comme son titre l’indique, cet ouvrage s’adresse principalement aux conseillers de l’action sociale, mais pas seulement. Stéphanie Degembe, l’auteur, nous en dit plus.

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Ouvrage UVCW – Fiscalité additionnelle

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage « La fiscalité additionnelle – Focus sur les communes wallonnes ». 40% des recettes communales: c’est ce que représente aujourd’hui cette fiscalité en Wallonie. L’ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique.

Voir le reportage

Formation nouveaux élus – UVCW 2019

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant ses formations nouveaux élus version 2019. Comme tous les six ans, à l’entame de la nouvelle mandature communale, l’UVCW repart en effet à la rencontre de ses membres. Une grande opération itinérante sous la forme de séances d’information quant aux défis locaux.

Voir le reportage sur la formation à Wavre

Voir le reportage sur les zones de police

Voir le reportage sur les zones de secours

Voir le reportage sur la responsabilité pénale

Voir le reportage sur les marchés publics

Voir le reportage sur les intercommunales

Voir le reportage sur les fonctionnaires sanctionnateurs

Voir le reportage sur les directeurs financiers

UVCW – Salon des mandataires 2019

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa participation au Salon des mandataires 2019. Fait nouveau, l’UVCW proposait aux visiteurs de tester la réalité virtuelle afin de découvrir la Wallonie sous un angle inédit.

Voir le premier reportage

Voir le deuxième reportage

Ouvrage UVCW – Responsabilité pénale des mandataires

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage « La responsabilité pénale des mandataires » paru dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux ». Un ouvrage signé Sylvie Smoos, conseiller expert à l’UVCW, qui est destiné aux mandataires communaux, mais également à tout officier public intéressé par la matière.

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Ouvrage UVCW – La commune 2019

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage « La commune 2019″ (Collection « Les essentiels des pouvoirs locaux »). Beaucoup d’événements sont en effet survenus ces dernières années, qui ont affecté la vie communale. Il était donc nécessaire de tenir compte de ces évolutions touchant le premier pouvoir de proximité.

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Inauguration SLSP Herstal

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l’inauguration de soixante nouveaux logements publics de qualité à Herstal (Liers – 22 mars 2019). Une visite de terrain a ainsi permis à une centaine d’invités d’apprécier les atouts de cet ambitieux projet mené par la SRL Herstal, qui l’inscrit résolument dans la réponse au défi prioritaire qu’est le logement public en Wallonie.

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Belfius Smart Belgium Awards 2018 – Donceel lauréat

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la politique énergétique de Donceel. Le 24 avril 2019, les sept lauréats du Belfius Smart Belgium Awards 2018 ont en effet été dévoilés à Bruxelles. Parmi eux, un gagnant wallon: la petite commune de Donceel, en province de Liège, qui a remporté le prix de la catégorie « small cities » grâce à son dynamisme en matière d’énergies renouvelables. Elle vient notamment de débuter le remplacement de son éclairage public par un dispositif intelligent et envisage de dépenser plus de 300.000 euros à cette fin. Mais, le jury des Belfius Smart Awards, dont l’UVCW faisait partie, a surtout voulu saluer l’exemplarité que pouvait constituer l’enthousiasme d’une si petite équipe pour atteindre les objectifs de la Convention des maires.

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Assemblée générale 2019 – Fédération CPAS

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l’Assemblée générale 2019 de la Fédération des CPAS. Une AG qui fut l’occasion de poser les questions qui préoccupent les CPAS wallons au monde politique, à quelques encablures du scrutin électoral du 26 mai 2019.

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Assemblée générale UVCW 2019

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son Assemblée générale 2019. A la croisée des chemins électoraux, au nom des pouvoirs locaux wallons, appelant à prendre conscience des enjeux cruciaux qui se jouent localement, Jacques Gobert, Président de l’UVCW, a lancé un vibrant appel aux gouvernements.

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Zone de police Charleroi – Groupe Facebook

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la Zone de police de Charleroi et son projet pilote de groupe Facebook. Depuis février 2019, y a en effet été créé un groupe de discussion Facebook pour son secteur sud (Marcinelle, Mont-sur-Marchienne et Couillet). L’objectif est clair: offrir aux citoyens un service caractérisé de résolution des problèmes par la communication directe et la proximité. Un projet particulièrement innovant et ambitieux car le poste de police vient, en quelque sorte, faire ici son entrée dans le salon des citoyens. Delphine Mairy, conseiller communication, nous en dit plus.

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La Louvière – SLSP Centr’habitat

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant La Louvière et sa SLSP Centr’Habitat. Les équipes de la société publique de logement ont en effet célébré la fin d’un chantier de rénovation portant sur 94 logements publics, en présence de 120 invités. Une visite des travaux réalisés a permis à tous d’apprécier le saut qualitatif et le gain très sensible en termes de confort pour les 125 locataires occupants. Un ambitieux projet, relativement hors normes pour le secteur, qui inscrit résolument Centr’Habitat dans la réponse au défi prioritaire qu’est le logement public en Wallonie.

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Ouvrage UVCW – Modes de gestion des intérêts locaux

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage « Les modes des gestion des intérêts locaux » paru dans sa collection « Les essentiels des pouvoirs locaux ». Les communes disposent en effet, pour remplir leurs missions, d’une palette diversifiée d’instruments. L’administration centrale, avec celle du CPAS, assure en général les missions principales. Beaucoup d’entre elles passent toutefois par d’autres structures: associations sans but lucratif, régies ordinaires ou autonomes, ou encore intercommunales et associations de projets. Dans le choix entre ces différents canaux pour agir, l’autonomie locale doit composer avec les contraintes légales et réglementaires propres à chacun d’eux. Elle doit en évaluer les avantages et les inconvénients en termes de contrôle démocratique, mais aussi en termes financiers et de management.

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Nivelles – DPO

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la Ville de Nivelles et son DPO. Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, le fameux RGPD, est en effet d’application. Parmi les mesures imposées, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO). Son rôle est de conseiller et d’accompagner le responsable de traitement afin qu’il veille à la sécurité de ses données. UVCW TV est allé à la rencontre de l’un deux, Jean-Marc Lecrignier, au sein de la Ville de Nivelles, avant une interview plus complète dans un prochain numéro du Mouvement communal.

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Interview Jean Marie Bréban – Belfius

L’invité du mois de novembre 2019 du Mouvement communal est Jean-Marie Bréban, Directeur Wallonie chez Belfius banque. Dans la revue mensuelle de l’UVCW, celui-ci se réfère à une étude qui sera bientôt publiée par Belfius concernant les finances locales et les enjeux de la nouvelle législature. Il y retrace donc les dernières tendances financières des pouvoirs locaux et les importants défis sociétaux auxquels seront confrontés les nouveaux élus. Un constat est indéniable: malgré de nombreux défis et un contexte de taux d’intérêts historiquement bas, les investissements publics restent faibles, alors que les communes restent un investisseur important pour le domaine du service public. Dans ce contexte, les communes doivent donc continuer à investir, mais surtout à investir intelligemment.

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