Trait d’envi n° 12

Dans cette newsletter

 

 

A LA UNE

Actions

Retour sur les actions principales de l’UVCW en matière d’environnement au cours de ces derniers mois :

 

Crise du scolyte: l’UVCW décrète l’état d’urgence

scolytes forêtSi 2019 a vu certains budgets amputés de 60% de leurs recettes à cause de la crise, nécessitant en urgence une solution de trésorerie, force est de constater que c’est une solution pérenne, soldant la crise (qui se poursuit) que les communes attendent de la part de la région. C’est donc la reconnaissance de l’état d’urgence dans laquelle se trouve la forêt que nous demandons aujourd’hui au Gouvernement pour les communes et les CPAS touchés par la crise.

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Gestion des terres excavées: l’UVCW interpelle la Ministre

 L’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera en vigueur au 1er mai 2020. L’Union des Villes et Communes de Wallonie n’a pas manqué d’informer les communes des démarches à entreprendre avant cette date afin que ces dernières soient prêtes au niveau de leurs chantiers et de leurs marchés.

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie recherche des candidats pour renforcer son action de force consultative au sein du Pôle Environnement

Le Pôle Environnement est un organe consultatif chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l’environnement à la demande du Gouvernement, de l’Administration régionale, de Collèges communaux ou d’initiative.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie dispose de deux mandats au sein des membres permanents du Pôle Environnement, autrement dit concernés par les assemblées relatives aux études d’incidence sur l’environnement, à la politique générale, et aux dossiers relatifs à la politique de l’eau, à la politique des déchets et à la politique des sols.

La Cellule Environnement est à la recherche de candidats pour l’épauler dans l’accomplissement de ces mandats.

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UVCW : Renouvellement du groupe de travail spécifique à la forêt

forest-272595_960_720 (1)Dans les missions que l’UVCW développe au service de ses membres, deux points nous paraissent essentiels : être à l’écoute des besoins des pouvoirs locaux tant en termes politiques que techniques et bénéficier de l’expérience de terrain des communes. Au vu de la situation actuelle, il est d’autant plus essentiel de pouvoir travailler au départ du vécu des communes forestières.

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Réglementation

Quels sont les récents changements, adaptations et créations de textes réglementaires ? Quels sont leurs implications sur les communes ?

 

Nouvel arrêté ministériel Peste Porcine : Interdiction de circulation maintenue mais davantage de dérogations

boar-3477576_960_720Le nouvel arrêté ministériel prolonge l’interdiction de circuler dans les bois et forêts en zone infectée PPA et ce jusqu’au 15 mai 2020. Les opérations de chasse et de recherche de cadavres de sangliers se poursuivent afin de recouvrer une zone indemne de maladie le plus rapidement possible.

Ce nouvel AM prévoit de nouvelles dérogations en plus de celles prévues antérieurement.

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Soyez dès à présent attentifs aux obligations du régime de gestion des terres excavées

excavators_site_vehicle_construction_work_construction_machine_work_chain_drive_crawler-720327Nous souhaitons attirer l’attention des communes sur le fait que l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, le 1er mai 2020, concernera tous les mouvements de terre à partir de cette date, même pour ceux ayant lieu dans des chantiers en cours ! Cela signifie donc que, sauf exceptions, tous les mouvements de terres devront être accompagnés d’un certificat de contrôle qualité des terres, et faire l’objet d’une notification de mouvement.

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Marchés publics et législation sur les terres excavées

Le Gouvernement wallon a décidé d’adopter des règles en matière d’analyse et de traçabilité des terres, en définissant en outre les rôles et responsabilités des différents intervenants. L’AGW contient ainsi deux volets : des dispositions relatives à la qualité des terres et des dispositions en matière de leur traçabilité.

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Quelles sont les habitations concernées par la hiérarchie des modes d’évacuation des eaux pluviales et épurées ?

drops-of-water-578897_960_720Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019, qui a pour objet principal de mettre en œuvre le régime du Certibeau, a modifié les articles R 277, paragraphe 4 et R 279 paragraphe 2 de la partie réglementaire du Code de l’eau pour préciser leur champ d’application temporel. Cet arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

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Certibeau: Une certification des immeubles bâtis pour l’eau

A partir du 1er janvier 2021, les immeubles nouvellement construits devront disposer d’une certification des installations intérieures d’eau et d’assainissement. Ce Certificat des immeubles bâtis pour l’eau se dénomme CertIBEau.

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Une circulaire pour les communes qui assurent la distribution de l’eau

mixer-tap-413745_640La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé, en novembre 2019, une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau pour leurs citoyens, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.

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Attention ! Chasse improvisée possible sur votre territoire en janvier et février

sanglierL’arrêté du Gouvernement wallon du 06 juin 2019 modifié par les AGW du 12 et 18/12/19 prévoit des mesures pour faire baisser la densité de sangliers sur le territoire wallon.

En fonction du nombre minimum de sangliers devant être abattus au cours de l’année cynégétique 2019-2020 et pour autant qu’il ait été tiré en moyenne au moins 60 sangliers aux mille hectares au cours des quatre dernières années cynégétiques, le directeur DNF peut imposer l’organisation de deux battues en janvier et février 2020.

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De nouvelles règles pour les réservoirs de mazout utilisés à des fins de chauffage d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019[1] est venu apporter de nombreuses modifications aux règles applicables aux dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage. La plus significative d’entre elles réside assurément dans le fait que ces dépôts de mazout seront soumis à des normes strictes dès 500 litres de capacité alors qu’auparavant les normes ne s’appliquaient qu’à partir de 3.000 litres. Cet arrêté entre en vigueur le 13 mai 2020.

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Majoration du subside relatif aux actions de prévention pour les communes s’inscrivant dans une démarche zéro déchet

L’arrêté du Gouvernement wallon 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets a été modifié par un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 pour prévoir une majoration du subside octroyé aux communes afin de mener des actions de prévention en matière de déchets lorsque celles-ci s’inscrivent dans une démarche zéro déchet.

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Dossiers en cours

 La situation problématique des chenilles processionnaires du chêne

chenillela demande du Département Nature et Forêt (DNF) et de l’Observatoire wallon de la Santé des Forêts (OWSF) du SPW, le Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) souhaite attirer l’attention sur la situation problématique des chenilles processionnaires du chêne. En effet, la Wallonie fait face cette année à une invasion préoccupante, plusieurs nids ont déjà été observés à plusieurs endroits.

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Comment réagir face aux scolytes dans nos forêts?

scolytesLes scolytes partent à l’assaut de nos épicéas. Bien que la qualité technique d’un bois scolyté soit équivalente à un bois sain, c’est son apparence bleutée qui risque de le pénaliser et d’entraîner une perte économique pour le propriétaire lors de la vente. Il faut agir !

L’Observatoire wallon de la Santé des Forêts a publié un ensemble de recommandations sur son site internet.

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BOITE A OUTILS

Bonnes pratiques

Une nouvelle plateforme pour les acteurs de la lutte contre la délinquance environnementale

réseauLa partie « Délinquance environnementale » du réseau « Police -Délinquance environnementale » de l’UVCW va migrer vers une nouvelle plateforme qui a été créée suite à une collaboration entre l’UVCW et l’asbl Be WaPP.

Pour vous inscrire sur ce réseau, il vous suffit de vous rendre sur la page suivante https://reseau-delinquance-environnementale.be/connexion/ et de remplir le formulaire.

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La Louvière, exemplaire en matière de Zéro Déchet

Dans le cadre de deux appels à projet du Ministre de l’Environnement, nous avons déjà évoqué les communes zéro déchet inscrites en tant que pilotes. D’autres communes n’ont pas attendu pour proposer des actions gagnantes à leurs citoyens en matière de zéro déchet, à l’instar de La Louvière.

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Produits phyto : 17 actions pour améliorer le vivre ensemble agriculteurs-riverains au niveau local

vivre ensembleL’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture fait débat. Cette thématique a dépassé les frontières du monde agricole et est devenue un sujet de société. En témoignent les nombreux articles et débats sur le sujet ces dernières années. Il en résulte des questionnements légitimes de la part des citoyens et des incompréhensions des agriculteurs.

C’est pour favoriser le dialogue et la prise d’engagements volontaires entre agriculteurs et riverains qu’un ensemble d’organisations se sont groupées au sein d’un « Collectif Référentiel Phyto ». Ce collectif a défini un référentiel d’actions volontaires qui peuvent être prises, à l’échelle communale, par les différentes parties dans le cadre d’un dialogue entre agriculteurs et riverains sur la question des phytos.

Référentiel du Vivre ensemble

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Des moutons en prairie en hiver: compatible avec leur bien-être ?

moutonsA l’approche de l’hiver, nombre de citoyens s’effraient de voir des moutons dans le froid, voire sous la neige, dans leur prairie. Ainsi, de nombreux éleveurs font l’objet de plaintes pour maltraitance animale, ce nombre de plaintes semblant fortement croissant au fil des ans. Pourtant, le premier homme qui se soucie des animaux est généralement avant tout l’éleveur, et ce n’est donc généralement pas sans raisons qu’un éleveur laisse ses animaux en prairie en hiver. Alors, ces inquiétudes du citoyen et les plaintes consécutives : toutes fondées ou pas ? Faisons le point.

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Avez-vous des bonnes pratiques à partager ? N’hésitez pas à nous en faire part ! Contactez-nous via l’adresse : traitdenvi@uvcw.be.

 

A VOUS LA PAROLE

Depuis le 1er juin 2019, le « zéro phyto » est d’application pour tous les gestionnaires d’espace public. Comment ça se passe dans votre commune ? Faites-nous part de votre expérience via l’adresse  traitdenvi@uvcw.be

 

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Soucieuse d’être en phase constante avec les réalités du terrain communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie travaille avec des commissions, dans les matières les plus variées. L’environnement ne fait pas exception et pour développer davantage ces échanges en matière d’environnement, nous avons constitué une Commission Environnement, qui fera prochainement l’objet d’un appel à candidature pour actualiser sa composition.

Vous souhaitez participer à cette nouvelle Commission Environnement ? N’hésitez pas à nous faire part de notre intérêt à l’adresse traitdenvi@uvcw.be, nous ne manquerons pas de vous envoyer les documents à remplir pour officialiser votre candidature.