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Edito

Depuis ce 3 décembre, les 5300 mandataires wallons sont installés. L’Union des Villes et Communes de Wallonie les félicite et leur souhaite bonne route sur les voies, parfois difficiles mais toujours passionnantes de la démocratie locale. Nous savons aussi qu’une nouvelle mandature va apporter son lot de travail supplémentaire aux Grades légaux. Sachez que l’UVCW est à vos côtés.

Nous attirons votre attention sur les outils et les informations qui pourraient vous aider: notre « coin du candidat et du nouvel élu » concocté par Nicolas Deswysen, notre responsable web et la publication d’une plaquette écrite par notre Conseiller presse et communication,  Michel L’Hoost, intitulée « La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus« , sont à votre disposition en ligne.

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont également réalisé une série de videos « rapid learning » sur toute une série de thématiques locales, vidéos orchestrées par Stijn Bredo, Responsable Formation, lesquelles seront mises à disposition des élus inscrits à nos formations.

Comme de tradition tous les six ans, nous avons concocté tout un programme varié de formation et d’information « sur mesure » à destination des mandataires locaux. Parmi les mandataires wallons sortis des urnes, les nouveaux élus verront, dans ces formations, une occasion de découvrir de nouveaux défis, tandis que les élus confortés dans leur mandat seront heureux de compter sur un moment de recyclage opportun. Toutes et tous sont évidemment les bienvenus aux formations de l’Union qui débuteront dès janvier prochain et seront organisés de manière décentralisées sur tout le territoire wallon (cf ci-dessous). N’hésitez pas à renseigner nos formations à vos élus, nouveaux et confirmés. L’UVCW vous en remercie d’avance et reste à votre service.

Michèle Boverie - Secrétaire générale adjointe

Nouvelles formations

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Formation des nouveaux élus

Vous voici à l’aube d’une nouvelle mandature communale. Les défis qui attendent les élus locaux sont nombreux et passionnants. Il s’agit pour vous de renforcer, jour après jour, la démocratie et le service public local. Pour vous y aider, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organise début 2019 cinq avant-soirées qui vous seront spécialement dédiées. Nous vous communiquerons prochainement tous les détails relatifs à cet événement.

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Un atelier vous tente, nous pouvons le réaliser chez vous, au sein même de votre entité.

Vous souhaitez que l’UVCW réalise un atelier « sur mesure » pour votre institution : c’est tout à fait possible (même si le sujet n’est pas encore dans notre catalogue).

N’hésitez pas à prendre contact avec le Service Formation : Téléphone : 081/240.639 – Fax : 081/240.693 - formation@uvcw.be

Nouveaux modèles

N’oubliez pas que l’UVCW a créé un espace sécurisé « Grades légaux » qui vous est tout spécialement consacré et où vous retrouverez ces différents modèles (http://www.uvcw.be/codir)

Modèle d’accusé de réception en matière de permis d’urbanisme et d’urbanisation actualisé ( annexe 18 du CoDT)

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Notion de déchets ménagers

Il s’agit d’une liste d’exemples évolutive destinée à permettre aux communes de mieux cerner la notion de déchets ménagers au sens strict.

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Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission. Nous souhaitons remercier vivement toutes les personnes qui ont directement ou indirectement contribué à ces modèles pour leur précieuse aide et la pertinence de leurs remarques.

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Modèle de règlement relatif aux chantiers en voirie – Nouvelle version

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Il était donc impératif de proposer aux communes un modèle conforme à la récente modification législative. Une nouvelle procédure dématérialisée est mise en place et les procédures et délais ont quelque peu changé. Il en va de même de tout l’aspect répressif de la matière. Nous proposons donc un modèle de règlement qui pourrait servir de base de travail aux communes souhaitant adapter leurs propres textes afin de coller au prescrit légal.

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Modèle de règlement de travail

L’Union des Villes et Communes de Wallonie dispose d’un ouvrage pratique sur le règlement de travail qui contient, notamment, un modèle de règlement de travail commenté. Pour le commander, rendez-vous à cette adresse: www.uvcw.be/publications/commandes/27. En possession de l’ouvrage, il vous sera loisible de télécharger une version Word de ce modèle afin de faciliter la mise en place du règlement de travail dans votre Administration.

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Modèle d’arrêté de police ordonnant la fermeture d’un bar à chicha pour menace de trouble à la salubrité publique

Les bars à chichas peuvent représenter une source de trouble à l’ordre public au même titre que l’ensemble des débits de boissons. Toutefois, une cause particulière de nuisance réside dans la teneur parfois très élevée en CO. D’après le SPF, cette teneur dépasse parfois largement les normes admises par la législation relative au bien-être au travail et à ce titre constitue un réel danger pour la santé des personnes présentent dans l’établissement, client comme personnel. Le SPF s’en réfère dans ces cas aux zones de secours. La commune pourrait selon les circonstances prendre des mesures pour restaurer la sécurité et la salubrité publique. Nous nuançons et proposons les possibilités d’action dans le présent modèle.

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Nouveaux ouvrages

Mouvement communal hors-série: 25 fiches-outils pour développer la participation citoyenne

A l’aube de la nouvelle mandature communale, l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de pouvoir mettre à la disposition de ses membres – et de tout un chacun – un Mouvement communal hors-série : « Démocratie participative : recueil de fiches-outils pour les décideurs locaux », réalisé en collaboration avec Espace Environnement et grâce au soutien de la Fondation Roi Baudouin. Vous avez été élu aux élections communales du 14 octobre dernier et vous vous demandez dans quelle mesure inscrire la participation citoyenne dans l’action communale ? Et comment faire participer les citoyens au débat public ? Comment les amener à donner leur avis, à faire entendre leur voix, à s’impliquer de manière responsable ? Comment la démocratie participative peut-elle féconder de ses idées la démocratie représentative ? Soucieuse d’accompagner les villes et communes dans cette voie de renouveau de la citoyenneté et de la démocratie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des élus locaux le présent recueil de fiches-outils de la démocratie participative. En première ligne pour développer un climat de confiance avec les citoyens et vivifier la démocratie de proximité, vous pouvez fédérer autour de projets novateurs, faire émerger la participation et la cohésion sur votre territoire, et proposer de nouveaux modèles incluant l’énergie créative des citoyens, tout en y associant les services communaux.

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Le règlement de travail des pouvoirs locaux – guide pratique

Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Ainsi, toutes les autorités locales (communes et provinces, CPAS, intercommunales, sociétés de logement de service public (SLSP), zones de secours, agences de développement local (ADL), asbl et autres para-locaux) ont l’obligation de rédiger un tel règlement, à l’exception des zones de police et des agences locales pour l’emploi (ALE). Ce règlement doit respecter certains prescrits en matière, notamment, de rédaction, de contenu, de modalités d’adoption et de publicité ; il nous a donc semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail. Reprenant les spécificités du secteur public comme du secteur privé, cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la matière du personnel (bourgmestres, directeurs généraux, directeurs-gérants de SLSP, agents administratifs, etc.) et plus généralement, à toute personne souhaitant appréhender ou approfondir cette matière.

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La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition

De nombreux agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux wallons (villes et communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police, zones de secours) et sociétés de logement de service public (SLSP). Dans ce contexte, les autorités locales et les SLSP sont parfois amenées, pour des raisons diverses, à mettre fin au contrat de travail qu’elles ont conclu avec un agent. Dans ce cas, des règles légales devront être respectées. Par ailleurs, la matière du licenciement a fortement été impactée en 2014, notamment au niveau des délais de préavis. En outre, la matière continuant d’évoluer, une mise à jour de notre 1ère édition de 2016 s’imposait car de nouveaux délais de préavis sont entrés en vigueur en 2018, des revirements jurisprudentiels en matière d’audition préalable sont venus modifier le paysage juridique des pouvoirs locaux, sans parler des nouveautés en matière de rupture pour force majeure médicale et du fameux trajet de réintégration. Pour ces raisons, nous avons voulu proposer, à tous les praticiens des ressources humaines à l’échelon public local, une mise à jour de ce guide pratique reprenant l’ensemble des délais et des différentes procédures applicables en fonction de chaque cas d’espèce, et tentant de répondre à un grand nombre de questions. Ce livre s’adresse à tous les acteurs du terrain local concernés par la complexe matière du personnel (bourgmestre, directeur général, directeur-gérant de SLSP, agents administratifs, etc.), et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans un domaine en constante évolution.

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Code wallon du logement et de l’habitat durable 2018

Cet ouvrage reproduit le texte du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable (CWLHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Ensemble, ces deux législations constituent LA référence en matière de logement wallon. Instauré en l’an 2000, le Code wallon du Logement n’a cessé d’évoluer pour devenir aujourd’hui le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable. Ses deux dernières modifications, intervenues via le décret du 1er juin 2017 et le décret-programme du 18 juillet 2018, emportent des conséquences non négligeables sur la politique du logement définie et mise en œuvre par les pouvoirs locaux au sens large et par les autorités régionales. Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 apporte en effet des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence principale et consacre 3 nouveaux dispositifs: le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant. Ce recueil s’adresse à l’ensemble des praticiens du logement wallon, qu’ils soient juristes, techniciens, décideurs ou professionnels de l’immobilier, mais aussi aux particuliers, propriétaires, bailleurs, (co)locataires ou étudiants. Ils y trouveront l’ensemble des normes coordonnées relatives au logement public et au logement privé en Wallonie, ainsi que tous les renvois vers les arrêtés d’exécution.

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L’ABC du RGPD: dictionnaire pratique à destination des administrations

Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, en Belgique, par plusieurs normes qui ajoutent encore des particularités à la matière. Face à cet ensemble de règles complexes et fastidieuses, le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre experts de la protection des données émanant de l’Université de Namur et de l’administration, se veut clair et efficace. Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables à certaines (services de police et services de renseignement et de sécurité, principalement). Ce dictionnaire est illustré de nombreux exemples tirés de l’expérience de terrain et des cours et formations dispensés aux agents des administrations précitées.

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Le statut des mandataires

Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé. Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS. Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles existant entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande.

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Nouveau sur UVCW TV

Michèle Boverie – Secrétaire générale UVCW

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa nouvelle Secrétaire générale. Le jeu en vaut la chandelle car il s’agit de Michèle Boverie, ancienne Secrétaire générale adjointe, qui vient de prendre la place de Louise-Marie Bataille, désormais retraitée, à la tête de l’UVCW. Nouvelle Secrétaire générale, nouveau management donc, pour une réelle volonté de continuité.

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Waterloo – Mobilité – Smart Cities

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la Ville de Waterloo en matière de mobilité. Celle-ci vient en effet d’entrer dans sa phase 2.0 en tant que ville intelligente. Ainsi, elle compte, dans les années qui viennent, mettre les nouvelles technologies au service de sa mobilité en associant divers partenaires privés. Waterloo devient ainsi une ville test, un véritable projet pilote en matière de smart cities.

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Gens du voyage – Aires d’accueil

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant les aires d’accueil des gens du voyage. Fin septembre 2018, le centre de médiation des gens du voyage invitait en effet une délégation wallonne à visiter l’aire d’accueil de la commune française de Givet. Le centre de médiation des gens du voyage, c’est une asbl, née en septembre 2001 qui a pour mission de favoriser et d’améliorer les relations entre les autorités publiques locales, les gens du voyage et la population sédentaire.

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Chiens dangereux – UPV

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la problématique des chiens dangereux et les outils mis à la disposition des communes pour affronter cette problématique. UVCW TV a rencontré Pierre Coppens, ancien vétérinaire communal, dans les bâtiments de l’Union professionnelle vétérinaire. Pour l’expert, aucun doute n’est en effet possible, la solution est préventive et ne peut naître que si une équipe animalière est créée au sein de l’administration locale. Ou du moins, si la question est envisagée par les élus et qu’un accord intervient régulièrement entre la commune et un ou plusieurs vétérinaires professionnels.

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Zones de secours – Vétérinaire urgentiste

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la création du statut de vétérinaire urgentiste au sein de la sécurité civile. Thomas Degand, pompier au sein de la zone de secours namuroise Nage, vétérinaire de formation, est ainsi un véritable porte-parole du rapprochement entre les deux métiers. Il préconise la présence d’un vétérinaire au sein des services de secours car, pour lui, cela paraît indispensable en matière d’intervention, notamment dans le domaine de la planification d’urgence, mais aussi en matière de formation et de communication.

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Vincent Mignolet – Fusion DGO1/DGO2 – Powalco

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant Vincent Mignolet, Directeur de la Direction des droits des usagers de la DGO1 au sein du service public de Wallonie. Il est ainsi l’invité du mois de la revue Mouvement communal en décembre 2018. Une entrevue qui tombe à pic puisque, au sein du SPW, un rapprochement entre la Direction générale des routes et des bâtiments (DGO1) et la Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques (DGO2) est prévue dès janvier 2019. Une interview lors de laquelle il n’a pas manqué de revenir sur le sujet de la plateforme Powalco en matière d’impétrants. Il rappelle ainsi que, les pouvoirs locaux ont l’obligation d’utiliser cette plateforme et d’en utiliser les fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement. Et ce, depuis le 1er avril 2018.

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CCATM Eghezée

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la CCATM d’Eghezée. Dans le souci d’une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit ainsi la possibilité pour les autorités communales de créer des «commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et mobilité». Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 CCATM existantes. Frédéric Rouxhet, Président sortant de la CCATM donne ici quelques conseils aux communes qui voudraient se lancer dans l’aventure.

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CCATM – Thuin

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la CCATM de Thuin. Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne en effet de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 CCATM existantes. Dans le souci d’une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit ainsi la possibilité pour les autorités communales de créer des « commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et mobilité » (CCATM) Ici, à Thuin, les acteurs de terrain, Présidente, CATU et échevin tirent le bilan de ces dernières années en matière d’aménagement du territoire.

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Mouvement communal

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