2018 05 Newsletter Fédération

Dossier en cours

Matières fédérales

RGPD : quelques informations

  1.  Le RGPD prévoit, en son article 37.7, la publication des coordonnées du délégué à la protection des données et leur communication, par le responsable du traitement, à l’Autorité de contrôle. Un formulaire en ligne, accessible sur le site de la Commission de la Protection de la Vie Privée, a dès lors été élaboré pour rendre effective cette obligation. Attention : les formulaires transmis par mail ne seront pas traités.
  2. Dans le CPAS+ de ce mois, vous trouverez quelques pistes pour la désignation du DPO. Dans celui du mois de juin/juillet, un article intitulé « Deux grands défis du RGPD : comment les relever ? »   qui aborde notamment les notions de « privacy by design » et « by default » ainsi que celle d’ « accountability ». En prenant un peu de hauteur, cet article vise à souligner deux grands défis de l’opérationnalisation du RGPD qu’il nous semble nécessaire de mettre en exergue afin de les poser comme un horizon à garder à l’esprit dans chaque action concrète que vous prendrez pour la mise en conformité.
  3. Un appel aux CPAS sera prochainement envoyé en vue de renouveler la Commission BCSS de la Fédération des CPAS. Les travaux de cette Commission seront notamment axés sur les échanges de pratiques relatifs à la mise en œuvre du RGPD. La Fédération veillera à constituer une Commission réunissant des profils diversifiés.

judith.duchene@uvcw.be

Maribel social – Appel à demande

Un appel à demande va être lancé fin mai sur le site de l’ONSS. Les CPAS auront un mois pour se manifester. Les critères proposés par notre Fédération en concertation avec les Fédérations bruxelloise et flamande ont été suivis. Ces critères sont :

  1. service social (tant les fonctions administratives que les celles d’assistant social) ;
  2. coordination et action sociale mutualisée (cluster, association chapitre XII, emplois partagés…) ;
  3. services à domicile, centres locaux de services ou dispositif équivalent (maison communautaire, maison de quartier…) ;
  4. maison de repos et maison de repos et de soins.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Tarif pour reprographie : il n’est pas trop tard pour réagir

Le 21 mars dernier, nous vous avons envoyé un courrier afin de recueillir votre avis quant au nombre de copies d’œuvres protégées réalisées par les agents des pouvoirs locaux.

Nous tenons à remercier tous les pouvoirs locaux qui ont répondu à notre enquête et qui se sont manifestés pour dénoncer le tarif appliqué par REPROBEL. Nous nous efforcerons de défendre au mieux vos intérêts au cours des prochaines négociations.

Si vous ne vous êtes pas encore manifesté, sachez que tous les pouvoirs locaux, et donc tous les membres de l’UVCW, sont concernés par cette problématique et qu’il n’est pas trop tard pour nous faire parvenir votre juste estimation du nombre de copies d’œuvres protégées réalisées par vos agents et/ou le courrier de contestation. En effet, les négociations avec REPROBEL ne débuteront que le mois prochain.

isabelle.dugailliez@uvcw.be

Matières régionales

Réforme de la gouvernance locale

Les décrets du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ainsi que la loi du 8 juillet 19776 organique des CPAS ont été publiés au Moniteur Belge en date du 14 mai 2018.

Hormis certaines dispositions, les deux décrets précités entreront en vigueur dix jours après leur publication au Moniteur Belge, soit le 24 mai 2018.

Afin de vous aider dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions différents documents et services sont mis à votre disposition :

  • la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, a adressé à l’ensemble des CPAS et des associations chapitre XII une circulaire relative à la mise en application de ces décrets ;
  • l’UVCW a fait établir une feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme dans les structures para et supra-locales wallonnes. Cette feuille de route a été adressée aux CPAS qui sont invités à la transmettre aux associations chapitre XII ;
  • pour rappel, la Fédération des CPAS assure à l’égard de ses membres des permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 12h30 ;
  • la direction de la Législation organique du SPW organise également une assistance (081/32 36 32 ou legislationorganique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).

stephanie.degembe@uvcw.be

Réforme APE

Pour mémoire, la réforme proposée comporte un régime transitoire annoncé pour deux ans. Un point par employeur est calculé sur base de la moyenne des montants subventionnés et des réductions de cotisations sociales pour les années 2015 et 2016. Une clé de plafonnement sera appliquée. Ce serait le point moyen (4 877 euros) majoré d’un pourcentage. La prévision budgétaire se fonde sur un coefficient de 1,5. Le point plafonné sera multiplié par le nombre de points octroyés au 31 décembre 2018. Le régime de croisière débuterait quant à lui à partir de 2020 mais n’est pas défini à ce jour.

Voir le résumé de la réforme

La Fédération des CPAS a remis son avis sur le projet de réforme. Elle salue l’effort réalisé en vue de simplifier et structuraliser un système complexe. En même temps, la réforme proposée suscite une série de questions, inquiétudes et incertitudes. En ce qui concerne le régime transitoire, elles portent notamment sur :

  • une économie de 39,1 millions ;
  • une subvention unique annuelle avec une hypothèse de 2,27 % pour l’indexation qui n’est pas réaliste et le wage drift qui n’est pas pris en compte. Ces deux seuls facteurs impliqueraient une perte d’au moins 2,13 % ;
  • la suppression du critère de création d’emploi par rapport à un volume de référence ;
  • l’inégalité public-privé en matière d’aide ménagère sociale ;
  • l’incertitude sur le budget 2019.

Au niveau du régime de croisière elles concernent :

  • l’incertitude à partir de 2020,
  • le sens de la réforme,
  • le Ministre fonctionnel ou de tutelle.

Voir l’avis de la Fédération

La Fédération a rencontré le Cabinet le 3 mai dernier. Il en ressort que ce dernier serait prêt à continuer à accepter le cofinancement. C’est un point important. La valeur du point moyen serait calculée sans tenir compte des points cédés. La liquidation des moyens se ferait par tranche trimestrielle avec un montant plus élevé pour la première.

En vue de faire une simulation globale, la Fédération a lancé une enquête auprès des pouvoirs locaux. Merci d’y répondre afin de pouvoir défendre au mieux vos intérêts.

marie.castaigne@uvcw.be et jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Plan de Cohésion sociale (PCS) 

Suite à une sollicitation de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, Valérie De Bue, la Fédération des CPAS a rendu un avis concernant un avant-projet de décret relatif au Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française.

Dans celui-ci, la Fédération a notamment signifié :

  • qu’en accord avec l’UVCW (avis conjoint du CA de l’UVCW et du CDW sur les synergies – 23.01.2018), elle plaide pour le portage conjoint du PCS par la commune et le CPAS ;
  • que le PCS n’a pas vocation à s’atteler à la prise en charge de situations individuelles. Celles-ci doivent être traitées par les services sociaux de première ligne compétents, dans le cadre des missions et législations qui leur sont propres ;
  • qu’il est nécessaire d’identifier et de prendre en compte les besoins locaux de l’amont du processus jusqu’à l’aval afin que la notion de « cohésion sociale » soit effectivement mise en œuvre à travers les actions ;
  • que l’articulation entre les missions de la Commission d’accompagnement du PCS et le rôle du DG dans le cadre de la mise en œuvre du PST devait être clarifié afin d’éviter les doublons et assurer la bonne circulation de l’information.

judith.duchene@uvcw.be

Renforcement des synergies

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a remis un avis sur l’avant-projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale.

Dans celui-ci, la Fédération indique notamment que :

  • aucun des outils mis en place dans le cadre des avant-projets de décrets « PST » et « synergies » ne peut contenir d’élément impactant la politique ou l’organisation de l’autre entité sans concertation préalable à ce sujet entre les entités ;
  • les synergies communes – CPAS sont à moduler en fonction de chaque situation spécifique et de l’intelligence locale. Elles doivent rester dans une logique d’incitation. Il existe une pluralité de modèles et il n’y a pas lieu d’en privilégier un ;
  • une analyse globale des réformes votées et projetées sur cette législature et impactant les CPAS soit effectuée afin de disposer de la vue d’ensemble indispensable pour évaluer leur cohérence, leur praticabilité, leur pertinence face aux objectifs poursuivis ;
  • les synergies entre communes et CPAS doivent concerner les tâches et services de support. En aucun cas, elles ne peuvent concerner les missions sociales des CPAS ;
  • les modalités relatives à la mutualisation de services de support sont diverses et ne peuvent être réduites à leur « rassemblement » ou leur « fusion » ;
  • en accord avec l’UVCW, elle n’est pas favorable à l’inscription, dans ce décret, d’un mécanisme d’invitation du DG d’une entité au CODIR de l’autre entité. Notre association propose plutôt que cette possibilité soit laissée à l’appréciation des entités respectives, et sur base des outils de dialogue et de concertation prévus par le CDLD et la loi organique des CPAS en l’état.

judith.duchene@uvcw.be

 Radioscopie 2016 des maisons de repos publiques

Souvent, les CPAS s’interrogent sur leur gestion et cherchent des points de comparaison. Afin de rencontrer cette préoccupation, la Fédération réalise, depuis 1999, une radioscopie des MR/MRS. C’est une enquête sur base d’un questionnaire. Les résultats intégraux de l’édition de 2016 sont publiés sur le site de notre site et une synthèse paraîtra prochainement dans la revue CPAS+.

Voir la Radioscopie 2016 des maison de repos publiques.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Matières communautaire

Jeunes – Projet de volontariat

La Fédération des CPAS a récemment été contactée par l’asbl Service Volontaire International (SVI) qui souhaite mettre en place des projets de volontariat dans le cadre Erasmus + (dispositif européen de mobilité entièrement financé par la Commission Européenne) avec des jeunes bénéficiaires des CPAS.

Pour votre parfaite information, le SVI est une organisation de jeunesse reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui promeut le volontariat accessible à tous.

Le projet qu’il souhaite mettre en place : « Les jeunes des Centres Publics d’Action Sociale s’impliquent en Europe ». Ce projet a pour ambition de donner accès aux jeunes à moindre opportunité (JAMO) aux programmes de mobilité européen.

L’objectif poursuivi est de travailler avec chaque jeune sur un accompagnement à long terme proposé par le SVI et les référents CPAS avant, pendant et après le projet de mobilité. Il s’agit de créer une dynamique positive, valorisable et transférable dans le cadre professionnel et/ou de formation, sans omettre les apports plus personnels de chacun (apprentissage non formel, maturité, assurance, etc.).

Ce projet comprend l’accompagnement de plusieurs groupes composés de 5 jeunes bénéficiaires de différents CPAS, sur des projets de mobilités de 2 semaines organisés par les partenaires du SVI en Europe ; à chaque fois accompagnés de 2 encadrants.

Pour réaliser ce projet, le SVI est à la recherche de CPAS qui souhaiteraient être partenaires-associés.

Ce projet européen ne générera aucun financement propre de la part des jeunes et des CPAS.

Si votre CPAS est intéressé par ce projet et/ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations (objectifs opérationnels, sélection des jeunes, timing, etc.), nous vous invitons à prendre directement contact avec Madame Juliette Leseultre, coordinatrice de projets locaux et internationaux (erasmus@servicevolontaire.org).

stephanie.degembe@uvcw.be

Formation

Wallonie

SECTEUR GÉNÉRAL

Conférence-débat Changer le monde au quotidien

Conférence-débat sur la mise œuvre de l’approche centrée sur le développement du pouvoir d’agir des personnes et des collectivités au sein des pratiques sociales actuelles.

Avec la présence de Yann Le Bossé, Professeur à l’Université de Laval à Québec et initiateur de l’approche, nous aborderons les enjeux du développement du pouvoir d’agir au centre des questions méthodologiques en intervention sociale. Phénomène de mode? Pratique révolutionnaire? Ou simplement retour à des pratiques anciennes du travail social?

Dates et lieux :
Bruxelles : Le 20/06/2018 ;
Charleroi : Le 21/06/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

 

Changer le monde au quotidien avec le Développement du Pouvoir d’Agir

Cette formation s’adresse aux travailleurs sociaux qui, confrontés à un public aux multiples problématiques, souhaitent développer leur posture professionnelle, favoriser l’implication des personnes dans une dynamique respectueuse et émancipatrice et développer un travail social réflexif.

Le Développement du Pouvoir d’Agir des Personnes et des Collectivités répond à ces intentions.

C’est une approche qui place l’intention de remettre les personnes en mouvement dans le profond respect de ce qui est important pour elles.

Dates et lieu :
Namur : Les 25/10, 8, 9 et 27/11/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

L’accueil au sein des CPAS

L’accueil est une fonction essentielle dans un CPAS, plus sans doute que dans toute autre administration. Car les visiteurs, personnes concernées par l’action sociale, sont dans des fragilités qui nécessitent une attention humaine de très grande qualité…

Dates et lieu :
Mons : Les 24, 25/09 et 9/10/2018.

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La violence conjugale – Modules de sensibilisation à destination des intervenants psychosociaux de première ligne

Dans le cadre de leur travail, les professionnels des CPAS sont amenés à rencontrer des situations où des violences conjugales sont présentes. Quelles attitudes adopter avec une victime, un enfant, un auteur, sont des questions qui se posent alors. Que faire face à des situations critiques et comment orienter des personnes vers des services plus spécialisés?

Dates et lieux :
Ottignies : Le 13/09/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

Le modèle ComColors – Perfectionnement

Après avoir compris et acquis les fondements du modèle ComColors permettant une meilleure connaissance de soi et de son propre fonctionnement, ce module d’approfondissement sera orienté exclusivement sur les applications concrètes et pratiques.

Cette formation est exclusivement destinée aux personnes ayant déjà suivi la formation de deux jours « Le modèle ComColors adapté au travail social ».

Dates et lieux :
Namur : Les 31/05 et 1/06/2018.

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Gérer des équipes

Travailler en équipe, cela s’apprend ; susciter l’envie de coopérer et de collaborer dans un cadre clair et cohérent en utilisant les talents de chacun, avec la nuance d’équité, (plus subtile que celle d’égalité) est un art au service du bien-être des travailleurs mais également de l’efficacité au travail. Ce serait dommage de ne pas s‘y intéresser.

Cette formation fait l’objet d’une demande d’agréation auprès de la Région Wallonne et de la Cocom dans le cadre des formations continuées pour les directeurs de maisons de repos, ainsi qu’auprès du SPF Santé Publique pour les infirmiers chefs.

Dates et lieu :
La Louvière : Les 4 et 5/06/2018.

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DEMANDEURS D’ASILE

L’accompagnement à l’autonomie des Mineurs Etrangers Non Accompagnés au sein des CPAS : un tremplin pour le futur

 

Cette journée d’étude finalise deux années de mise en œuvre des trois projets régionaux de formation développés au sein des CPAS bruxellois, flamands et wallons en vue de soutenir l’accompagnement vers l’autonomie des MENA.

Au cours de cette journée, nous plongerons dans le vif du sujet par des témoignages de MENA, par l’analyse des enjeux liés à l’autonomie des MENA et par la mise en perspective de pratiques inspirantes pour développer un réseau solide autour du MENA en Belgique.

Date et lieu :
Bruxelles : Le 12/06/2018

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Droit des étrangers – Modules 3 et 4

 

L’objectif principal de ces deux modules de formation est de faire le point sur la législation des citoyens UE sur le territoire belge, le regroupement familial et les statuts spécifiques aux droits des étrangers.

Dates et lieux :
La Hulpe : Les 12 et 19/10/2018 ;
Saint-Hubert : Les 9 et 23/11/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

MAISONS DE REPOS

L’accompagnement Boite à outils pour les personnes désorientées

Formation agréée par l’Aviq en tant que formation continuée pour les directeurs de maison de repos.

Depuis quelques années, de nombreux outils d’accompagnement se sont développés (Validation, Humanitude, Montessori, Snoezelen, Mindfullness, …).

Nous nous proposons de compiler ces méthodes et d’en extraire les outils principaux de manière non exhaustive, sans aucune prétention, sans remède miracle, et en sachant qu’un tournevis sert autant à visser qu’à dévisser, un marteau à taper sur un clou qu’à enlever un clou. Il conviendra donc d’utiliser ces outils avec discernement, en ayant le plus possible conscience des causes et des effets et des liens apparents ou sous-jacents.

Dates et lieu :
Namur : Les 4, 5/10, 8 et 9/11/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

AIDE AUX FAMILLES

INTER Kit à destination des nouveaux travailleurs sociaux

Le kit est une formation de base destinée aux nouveaux travailleurs sociaux. Il est conçu comme un ensemble; le travailleur social qui s’inscrit participe donc à l’ensemble des thématiques. Cette formation est exclusivement destinée aux travailleurs sociaux des services d’aide aux familles.

Dates et lieu :
Namur : Les 17/9, 3/10, 8/11 et 4/12/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

INTRA Le PSPA, un outil pour faire entendre sa voix avant sa mort

Le « Projet de Soins personnalisé et anticipé » est une démarche par laquelle une personne, en concertation avec ses proches et les professionnels des soins à domicile, formule à l’avance des objectifs et des choix relatifs à sa fin de vie et à la manière dont elle souhaite que l’on prenne soin d’elle si elle n’était plus en mesure de les assumer elle-même.

Cette formation est exclusivement destinée aux travailleurs sociaux des services d’aide aux familles.

Dates et lieu :
Namur : Les 14 et 21/11/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne 

Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

CPAS+ – Mai 2018

Insertion socioprofessionnelle
Radioscopie de l’insertion en CPAS
Informatisation
RGPD : 4 questions avant le 25 mai 2018
Fonctionnement 
Les CPAS également mis à la sauce des nouvelles règles de gouvernance
Aide et intégration sociale
Quelques fausses idées en matière de compétence territoriale
Législation

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Dates à retenir – Informations diverses

Les états généraux de l’insertion

La Fédération organise ses états généraux de l’insertion le 18 septembre 2018, à La Marlagne.

Bloquez d’ores et déjà vos agendas !

Information et invitation à suivre

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