2018 04 Newsletter Fédération

Dossier en cours

Matières fédérales

RGPD : quelques informations utiles

  1. Dans son e-cho du 13 avril dernier, le SPP IS informe les CPAS de la mise à disposition, sur son site :
    - d’un modèle de registre des traitements pour les CPAS ;
    - de la liste des flux BCSS utilisés par les CPAS à utiliser pour compléter le registre des traitements.
    Ces documents sont disponibles sur le lien suivant. Cette rubrique contient également une présentation PowerPoint détaillée sur le RGPD avec, notamment, une proposition de méthode de classification simplifiée du niveau de risque. 
  2. Par ailleurs, vous trouverez sur notre site différents documents en lien avec le RGPD, notamment : des modèles, des formations, des articles, un espace documentaire (reprenant le règlement, les recommandations de la CPVP, les lignes directrices du groupe « article 29 »).
  3. Les documents relatifs à la séance d’information « Le RGPD : quelles implications pour les CPAS ? » sont disponibles sur notre site, via le lien suivant.
  4. Maribel social – Notre Newsletter de mars 2018 vous a informés du fait que plus de 17 millions récurrents seront disponibles, dans le cadre du Maribel social, en conséquence de l’application du tax shift pour l’ensemble du secteur public local belge (hôpitaux compris). Cela impliquerait la création d’environ 500 emplois dont 100 dans les pouvoirs locaux wallons (hôpitaux non compris). Des critères de priorité doivent être définis. Notre Fédération propose notamment un critère relatif à la « coordination sociale ou action sociale mutualisée (Ass. Ch. XII, cluster de CPAS, emploi partagé…) ». Si elle est retenue, cette proposition permettrait aux CPAS d’envisager une mutualisation pour engager une personne qui pourrait notamment se charger d’exercer le rôle de délégué à la protection des données. La Fédération vous tiendra informés de l’évolution de ce dossier.
  5. Vous trouverez, dans le CPAS+ du mois de mai, un article intitulé « RGPD : 4 questions avant le 25 mai 2018 » qui aborde notamment les pistes de mutualisation qui peuvent être envisagées pour la désignation d’un délégué à la protection des données.
  6. Un lien spécifique au RGPD a été créé sur le site de la Commission de la protection de la vie privée.  En France, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) propose également une documentation abondante et pratique sur le RGPD.

judith.duchene@uvcw.be

ILA : réduction des réserves existantes et limitation des réserves futures

Fin février 2018, les CPAS disposant de places ILA ont reçu une instruction de Fedasil les informant d’une mesure relative à la suppression progressive des réserves actuelles et à la constitution de réserves futures.

Une note apportant plus de détails sur la mesure envisagée est consultable via ce lien.

Vous pourrez y lire qu’un des points de discussions (point 5 de la note) qui préoccupe particulièrement la Fédération des CPAS concerne les demandes d’investissements et d’utilisations des réserves introduites avant la diffusion de cette instruction, du 21 février 2018, et pour lesquelles aucune réponse n’a été donnée par Fedasil, mis à part un report de décision en 2019.

Dès lors que chaque situation rencontrée est spécifique et qu’il est difficile pour la Fédération des CPAS de quantifier le nombre de dossiers où une demande d’investissement antérieure à février 2018 a été introduite et n’a pas reçu de réponse de Fedasil, nous vous invitons, si vous vous trouvez dans cette situation, à en avertir la Fédération des CPAS.

ariane.michel@uvcw.be

Matières régionales

Réforme du Fric (Fonds régional pour les Investissements communaux) 

Dans le cadre de la réforme du Fric une modification de l’article L3341-1 du Code de la Démocratie locale est envisagée et concerne les CPAS. Les bâtiments destinés aux locaux administratifs de CPAS ne seraient subventionnés que s’ils sont regroupés avec les locaux administratifs des services publics communaux, ou s’il est démontré que cette possibilité de synergie a été analysée et motive le fait que cette option n’est pas concluante.

Dans son mémorandum de 2014, la Fédération demandait l’accès direct des CPAS aux subventions pour investissement avec un accord de la commune dans le dossier. La réforme sur les synergies vise à proposer une palette de possibilités pour renforcer le dialogue commune-CPAS. Celle envisagée pour le FRIC donne plutôt l’impression de favoriser une orientation précise et d’infléchir ainsi, par le biais d’un autre décret, le futur modèle des synergies. Jusqu’à présent, le débat sur les synergies a été placé dans une logique d’incitation. Lors d’échanges avec le Cabinet de la Ministre De Bue, une échelle de maturité fixée par le pouvoir local avec des incitants régionaux a été annoncée. Si notre Fédération est favorable aux synergies communes-CPAS, elles sont à moduler en fonction de chaque situation spécifique et de l’intelligence locale. Elles doivent rester dans une logique d’incitation et un modèle n’est pas à privilégier.

Plus fondamentalement, si l’on place la personne aidée au cœur de la réflexion et que l’on réfléchit notamment en termes d’accessibilité matérielle, de seuil psychologique et de secret professionnel, le bâtiment administratif commun est-il la stratégie souhaitable ? Ne faut-il pas mieux avoir tous les services du CPAS au même endroit ? Ne pourrait-on pas s’inspirer du concept de maison sociale ? N’est-il pas préférable d’avoir le CPAS proche d’autres services publics (ONE, relais social, Forem…) ou associatifs (banque alimentaire, épicerie sociale…) qui ont des actions sociales et ce dans un souhait d’accessibilité ? Dans cette optique, rappelons qu’une grande partie du territoire wallon est rural et que nombre de personnes venant au CPAS ont des difficultés de mobilité.

Jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Service d’aide aux familles et aux aines (SAFA) – Subvention et Plan Impulsion

Dans le cadre du Décret-programme en discussion, le Gouvernement propose de remplacer la référence au Plan Activa par celle au Plan Impulsion dans la législation applicable aux SAFA. Les 4 Fédérations représentatives du secteur des services d’aide aux familles et aux aînés ont interpellé le Ministre-Président sur ce dossier transversal qui touche aux compétences wallonnes en matière d’action sociale et d’emploi.

L’article 357 du Cwass prévoit une incompatibilité entre la subvention des aides familiales via le contingent et une série d’aides à l’emploi. Il mentionne notamment le Plan Activa pour l’allocation de chômage activée.

Le Plan Activa n’existe plus. Les moyens y correspondant ont été réinjectés dans le Plan Impulsion. En première lecture, le changement envisagé via le Décret-programme peut paraître n’être qu’un changement de terminologie. Toutefois, pour les SAFA, il implique la perte du financement (non-dépense) qui correspondait à la réduction de cotisations. C’est un point que déplore amèrement le secteur des SAFA. L’ensemble des coûts des services ne sont pas couverts par l’actuelle subvention régionale. La réduction de cotisation Activa apportait donc un complément bienvenu. De plus, le secteur des SAFA peut assurer une mise à l’emploi pérenne des personnes visées par le Plan Impulsion si les moyens nécessaires pour répondre à la demande croissante leurs sont donnés. Nos services offrent un travail durable à de personnes à qualification relativement basse. Ils contribuent ainsi au recul du taux de chômage des personnes moins qualifiées en Région wallonne. Ils ne comprendraient pas que le secteur soit le seul à être privé de l’aide à l’emploi du Plan Impulsion.

Pour les moins de 25 ans, la mesure Impulsion est plus avantageuse que la réduction de cotisations Activa. En pratique, cette mesure concerne peu d’aides familiales. La majorité d’entre elles ont donc un CESS et ne sont jamais éligibles pour la mesure « moins de 25 ans ». En outre, peu d’aides familiales ont moins de 25 ans. Par contre, dans tous les autres cas de figure, la mesure Impulsion est moins avantageuse que la réduction de cotisations Activa.

Afin de ne pas pénaliser les SAFA suite à la disparition de la mesure Activa, les Fédérations proposent deux options. La première est de permettre de combiner la subvention SAFA et le Plan Impulsion avec la réduction de cotisations Activa pour autant que la somme des deux financements n’excède pas le coût salarial. La seconde consiste à autoriser la subvention SAFA et le Plan Impulsion :

  • pendant 10 mois pour la mesure « moins de 25 ans » afin de rester sur un montant de 5 000 euros ;
  • sans limite de temps pour la mesure « insertion » ainsi que « 12 mois et plus » vu qu’elles sont moins avantageuses que la réduction de cotisations Activa.

Jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Logement – Étude de l’Institut pour le Développement durable 

La Fédération des CPAS a pris connaissance de l’étude que l’Institut pour le Développement durable a consacrée au logement et, plus précisément, sur les évolutions respectives du nombre de logements et du nombre de ménages aux niveaux fédéral, régional et communal.

L’intérêt de cette question pour la politique sociale ne fait pas de doute. C’est pourquoi, nous vous invitons à en prendre connaissance.

Pour toute question d’ordre technique, nous vous invitons à prendre contact directement avec l’auteur de cette étude, Monsieur Philippe Defeyt.

stephanie.degembe@uvcw.be

Formation

Wallonie

SECTEUR GÉNÉRAL

Sensibilisation à l’accueil

Depuis une circulaire déjà ancienne, chaque agent d’un pouvoir local, quel que soit son grade ou sa fonction, doit suivre un module de formation à l’accueil du citoyen pour envisager une évolution de carrière.

Si les CPAS et beaucoup d’agents ont, par la fonction et les études, une approche relationnelle, la présente formation permet de remplir cette obligation formelle.

Et par ailleurs, cela reste un temps utile pour réfléchir à sa pratique et celle de son institution.

Date et lieu :
Namur : Le 25/06/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

L’accueil au sein des CPAS

L’accueil est une fonction essentielle dans un CPAS, plus sans doute que dans toute autre administration. Car les visiteurs, personnes concernées par l’action sociale, sont dans des fragilités qui nécessitent une attention humaine de très grande qualité…

Dates et lieu :
Mons : Les 24, 25/09 et 9/10/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

Déterminer un projet professionnel avec le Bilan Socioprofessionnel

Le Bilan Socioprofessionnel est un référentiel méthodologique regroupant une série d’outils qui contribuent à une clarification des potentiels de l’usager et qui permet de dégager un projet socioprofessionnel. Cet outil, élaboré en 2005 et actualisé plus récemment, a été conçu par des travailleurs en CPAS; il tient donc compte du contexte de l’insertion en CPAS et du public cible.

Dates et lieu :
Namur : Les 17, 18/09 et 30/11/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

Changer le monde au quotidien avec le Développement du Pouvoir d’Agir

Cette formation s’adresse aux travailleurs sociaux qui, confrontés à un public aux multiples problématiques, souhaitent développer leur posture professionnelle, favoriser l’implication des personnes dans une dynamique respectueuse et émancipatrice et développer un travail social réflexif.

Le Développement du Pouvoir d’Agir des Personnes et des Collectivités répond à ces intentions.

C’est une approche qui place l’intention de remettre les personnes en mouvement dans le profond respect de ce qui est important pour elles.

Dates et lieu :
Namur : Les 25/10, 8, 9 et 27/11/2018.

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La violence conjugale – Modules de sensibilisation à destination des intervenants psychosociaux de première ligne

Dans le cadre de leur travail, les professionnels des CPAS sont amenés à rencontrer des situations où des violences conjugales sont présentes. Quelles attitudes adopter avec une victime, un enfant, un auteur, sont des questions qui se posent alors. Que faire face à des situations critiques et comment orienter des personnes vers des services plus spécialisés?

Dates et lieux :
Saint-Vaast : Le 15/05/2018 ;
Ottignies : Le 13/09/2018.

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Réforme du Projet Individualisé d’Intégration Sociale: la carte des priorités© comme outil méthodologique

Cette formation sera l’occasion pour les assistants sociaux d’appréhender un outil, simple mais pas simpliste, la carte des priorités©, qui a pour objectif d’aider à déterminer les actions à mener pour réaliser le projet de vie et d’évaluer l’évolution du bénéficiaire dans son parcours.

Dates et lieux :
Han-sur-Lesse : Les 14/09 et 12/10/2018.

Renseignements et inscription en ligne 

Le modèle ComColors adapté au travail social

Les travailleurs sociaux sont confrontés à des situations de plus en plus nombreuses et complexes à la fois. Ils ont besoin d’outils nouveaux adaptables facilement aux situations rencontrées avec les usagers.

Le modèle ComColors peut répondre à ces nouveaux besoins en donnant des éclairages à travers des grilles de lecture simple de compréhension et surtout par une approche pragmatique. Les travailleurs sociaux peuvent en retirer des pistes concrètes directement utilisables sur le terrain et renforcer ainsi leur capacité de réaction et leur efficacité dans les réponses apportées aux usagers.

Dates et lieux :
La Hulpe : Les 3 et 4/05/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

Le modèle ComColors – Perfectionnement

Après avoir compris et acquis les fondements du modèle ComColors permettant une meilleure connaissance de soi et de son propre fonctionnement, ce module d’approfondissement sera orienté exclusivement sur les applications concrètes et pratiques.

Cette formation est exclusivement destinée aux personnes ayant déjà suivi la formation de deux jours « Le modèle ComColors adapté au travail social ».

Dates et lieux :
Tihange : Les 24 et 25/05/2018 ;
Mons : Les 31/05 et 1/06/2018 ;
Namur : Les 7 et 8/06/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

Gérer des équipes

Travailler en équipe, cela s’apprend ; susciter l’envie de coopérer et de collaborer dans un cadre clair et cohérent en utilisant les talents de chacun, avec la nuance d’équité, (plus subtile que celle d’égalité) est un art au service du bien-être des travailleurs mais également de l’efficacité au travail. Ce serait dommage de ne pas s‘y intéresser.

Cette formation fait l’objet d’une demande d’agréation auprès de la Région Wallonne et de la Cocom dans le cadre des formations continuées pour les directeurs de maisons de repos, ainsi qu’auprès du SPF Santé Publique pour les infirmiers chefs.

Dates et lieux :
La Louvière : Les 4 et 5/06/2018 ;
Namur : Les 16 et 22/10/2018.

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DEMANDEURS D’ASILE

Droit des étrangers – Modules 3 et 4

L’objectif principal de ces deux modules de formation est de faire le point sur la législation des citoyens UE sur le territoire belge, le regroupement familial et les statuts spécifiques aux droits des étrangers.

Dates et lieux :
Péruwelz : Les 18/05 et 1er/06/2018 ;
La Hulpe : Les 12 et 19/10/2018 ;
Saint-Hubert : Les 9 et 23/11/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

MAISONS DE REPOS

L’accompagnement Boite à outils pour les personnes désorientées

Formation agréée par l’Aviq en tant que formation continuée pour les directeurs de maison de repos.

Depuis quelques années, de nombreux outils d’accompagnement se sont développés (Validation, Humanitude, Montessori, Snoezelen, Mindfullness, …). 

Nous nous proposons de compiler ces méthodes et d’en extraire les outils principaux de manière non exhaustive, sans aucune prétention, sans remède miracle, et en sachant qu’un tournevis sert autant à visser qu’à dévisser, un marteau à taper sur un clou qu’à enlever un clou. Il conviendra donc d’utiliser ces outils avec discernement, en ayant le plus possible conscience des causes et des effets et des liens apparents ou sous-jacents.

Dates et lieu :
Namur : Les 4, 5/10, 8 et 9/11/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

ENERGIE

Augmenter le pouvoir d’agir des publics en situation de précarité énergétique

Les CPAS interviennent auprès des ménages en situation de précarité énergétique de manière curative et préventive. La présente formation vise à soutenir les CPAS dans le travail préventif qu’ils réalisent dans le cadre notamment du Fonds énergie fédéral (loi du 4 septembre 2002) et des Plans d’action préventive en matière d’énergie (PAPE).

Namur (Mundo Namur) :

  • les 29 et 31/05/2018 (complet) ;
  • les 19 et 20/11/2018.

Information et inscription

Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

CPAS+ – Avril 2018

Énergie
Précarité énergétique - Les PAPE : exemples d’actions concrètes
Stratégie/Comité de direction
Interview – Julien Van Geertsom
Environnement
Zéro pesticide dans les espaces fréquentés par un public vulnérable
Aide/Intégration sociale
Pour un accès à l’art pour tous
Fonctionnement
Synergies commune/CPAS – Témoignages
Insertion socioprofessionnelle
Réforme des articles 60 : la Fédération des CPAS donne son avis
Législation

Cliquez ici pour vous abonner au CPAS+

Dates à retenir – Informations diverses

Les états généraux de l’insertion

La Fédération organise ses états généraux de l’insertion le 18 septembre 2018, à La Marlagne.

Bloquez d’ores et déjà vos agendas !

Information et invitation à suivre

Portes ouvertes au CPAS de Dinant

Le CPAS de Dinant vous ouvre ses portes les 2, 5 et 6 mai prochain.

Dans le cadre de ces journées autour du thème « L’art et le social », le CPAS vous invite à prendre connaissance des informations reprises sur cette affiche.

Journée de formation – Actualités en droit des étrangers

L’association pour le droit des étrangers organise une journée de formation, le 29 mai prochain, au saint de l’Université Saint-Louis à Bruxelles.

Information et inscription

Conférence finale INCh

La Conférence finale INCh se tiendra le 18 mai 2018 dans les locaux de Kind & Gezin à Bruxelles (Porte de Hal, 27 ; 1060 Saint-Gilles).

Matinée d’étude sur les réseaux locaux de lutte contre la pauvreté infantile. Présentation des résultats de la recherche INCH (Belspo Brain), expériences de professionnels, mise en perspective par des experts.

L’inscription est gratuite mais souhaitée.

Information et inscription

Publications récentes