Trait d’envi n°9 bis

Titre n°9

A LA UNE

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Décret relatif à la qualité de l’air intérieur : l’avis de l’UVCW

L’UVCW constate que les infractions au projet de décret relèveront du régime de délinquance environnementale et, en tant qu’infractions de 3ème catégorie, seront, au vu de la pratique actuelle, davantage confiées à la vigilance des communes. L’UVCW ne peut plus admettre indéfiniment que l’accroissement constant des réglementations environnementales ne s’accompagne d’aucune aide destinée à aider celles-ci à se doter des moyens humains indispensables à cette surveillance.

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Réglementation

Limitation progressive des véhicules diesel : l’avis de l’UVCW

pot-echappement-voiture-pollution-full-12293156A la demande du Ministre Di Antonio, l’UVCW a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la lutte de la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Elle constate ainsi que les communes auront un rôle particulier à jouer. Celui-ci aurait pu être salué s’il ne s’accompagnait pas du constat, formulé à maintes reprises par l’UVCW, d’un manque structurel d’agents constatateurs dans les communes.

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Circulaire ministérielle relative à la mise en place de la gestion publique de l’assainissement autonome

Dans le cadre de l’arrêté du 1er décembre 2016 modifiant la partie réglementaire du Code de l’Eau, une série de mesures liées à la gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

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Adoption d’un nouveau décret relatif à la gestion des sols

Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n’était jamais entrée en vigueur.

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Interdiction de l’utilisation de pesticides à base de néonicotinoïdes

Ce 04 avril 2018, a été publié un AGW interdisant l’utilisation des pesticides contenant des néonicotinoïdes. Diverses dérogations sont prévues par l’AGW.

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Dossiers en cours

Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ?

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BOITE A OUTILS

Bonnes pratiques

DynaLo: les bonnes pratiques efficaces, participatives, originales ou ludiques, mais surtout… durables

DynaLoL’UVCW est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales. C’est pourquoi, elle a proposé l’élaboration d’un catalogue qui vise à offrir aux pouvoirs locaux au sens large (communes, les CPAS, les ADL, etc.) une vitrine pour leurs bonnes pratiques afin que d’autres puissent s’en inspirer.

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Subside Maya 2018

Jusqu’au 31 mai 2018, les communes peuvent introduire une demande de subside auprès de la Région dans le cadre de leur participation au Plan Maya et ce pour un montant max de 2.500€.

Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire électronique accessible sur le site www.wallonie.be ou directement via le lien suivant http://wallonie.be/fr/formulaire/detail/20540.

Les frais qui seront pris en compte pour le calcul du montant du subside sont les suivants :

● pelouses et prés fleuris : semences, location de matériel horticole ;

● arbres fruitiers et d’alignement : les plants, tuteurs, amendement, paillage, protection de gibier et location de matériel horticole ;

● haies : les plants, paillage, amendement et protection gibier ;

● hôtels à abeilles sauvages, matériel nécessaire à la construction d’une spirale à insectes et supports didactiques visant à accompagner la sensibilisation (avec un plafond de 500 €).

Pour pouvoir bénéficier de ce subside, les communes devront être en ordre de rapportage annuel.

La Semaine de l’Arbre 2018 met les petits fruitiers à l’honneur

Cette année, la Semaine de l’Arbre met les petits arbres fruitiers sur le devant de la scène.

  • Le noisetier
  • L’aubépine
  • Le prunelier
  • Le groseillier à grappes
  • Le cassis
  • Le framboisier
  • Le sureau
  • La myrtille

Comme chaque année, la Direction des Espaces verts du SPW propose aux communes de faire appel à trois types d’actions :

- mise à disposition de plants en vue de leur distribution au grand public le week-end des 24 et 25 novembre 2018 ;

- mise à disposition de plants pour une valeur estimée de maximum 1.200,00 €, en vue de leur plantation dans des espaces publics ;

- octroi d’une subvention d’un montant maximal de 2.500,00 €, en vue de l’aménagement d’un espace vert public.

Les dossiers de candidature doivent être transmis au plus tard pour le 31 mai 2018 via les formulaires électroniques disponibles sur le site internet de la Semaine de l’Arbre http://environnement.wallonie.be/semaine-arbre ou sur le site www.wallonie.be.

Comment aider la nature à retisser des liens sur votre territoire communal ?

100162335Développer sur son territoire un réseau écologique est un atout pour les différentes espèces qui y vivent. Cela leur permet de se déplacer entre les habitats favorables dispersés sur leur aire de répartition, ce qui permet aux espèces de se développer, d’où une biodiversité en meilleure santé.

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Le point sur les Cimetières Nature

Faire entrer la nature dans les cimetières afin d’ajouter ce maillon au réseau écologique, une bonne idée! Ce sont quelques 58 communes qui se sont déjà lancées dans l’aventure des Cimetières Nature pour un total de 135 cimetières labellisés. En effet, une commune peut choisir les cimetières qu’elles souhaitent intégrer dans la démarche. Un nouvel appel à projet se clôture actuellement. Les résultats sont non seulement profitables pour la nature mais cette démarche permet aussi aux communes de changer leurs pratiques de conception et d’entretien de ces lieux ce qui les amène à remplacer l’entretien avec des produits phyto par la végétalisation. La nature est deux fois gagnante!

Pour plus d’informations

Cap Hirondelles

Les hirondelles font partie des espèces menacées à l’échelle européenne et la Wallonie n’échappe pas à la tendance puisqu’en 40 ans, nos populations auraient diminué de 80%. Un appel à projets wallon avaient été lancé fin 2017  à destination non seulement des administrations communales mais également des collectivités et des agriculteurs. Ce sont quelques 166 dossiers de candidature qui ont été reçus ce qui est assez encourageant pour ce projet de restauration de l’espèce Hirondelles. Au final, le budget alloué à ce projet de 119.000€ sur deux ans a été répartis entre 18 communes, 10 collectivités et 30 agriculteurs.

Pour plus d’informations

Brochure PEFC en allemand

L’asbl PEFC Belgium vient de publier une brochure explicative en langue allemande. Cette brochure à destination du grand public présente le label PEFC. Produire du bois PEFC est important mais choisir d’acheter des produits labellisés permet de renforcer la démarche durable. Chaque commune germanophone a reçu 50 exemplaires de ce folder de sensibilisation citoyenne.

Lien vers la brochure

Be WaPP : Une version améliorée de l’application pour gérer la propreté publique

Le Ministre wallon de l’Environnement a présenté la nouvelle application de géolocalisation des infrastructures de propreté publique (poubelles, cendriers de rue, WC publics, …) à destination des communes, dans le cadre du Salon des Mandataires.

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Semaine de l’Abeille en Wallonie du 27 mai au 3 juin 2018 

Le Ministre René Collin organise pour la deuxième année consécutive une campagne de sensibilisation autour des abeilles et des pollinisateurs en Wallonie appelée « Semaine de l’Abeille ».

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Nouveau modèle

Interdiction de pesticides dans les lieux fréquentés par les groupes vulnérables 

Groupes vulnérablesDans le cadre de la mise en œuvre du Décret « Pesticides » , de nouvelles interdictions devront être mises en œuvre à partir du 1er juin 2018. Elles concernent les lieux fréquentés par les groupes vulnérables et concernent ainsi les écoles, les maisons de repos, les crèches, les aires de pique-nique, les hôpitaux, etc.

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Ouvrages disponibles 

La Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose les titres suivants dans la collection Environnement :

  • Le permis d’environnement
  • Le « zéro pesticide » dans les communes : mode d’emploi
  • La répression des infractions environnementales

Vous pouvez les commander à l’adresse suivante : http://www.uvcw.be/publications/commandes/

JOURNÉES D’ÉTUDES

Creusons un peu le Décret sols

Le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, qui vise la protection de la qualité des sols, via la prévention de sa dégradation, et sa réhabilitation en cas de pollution, va être remplacé par un nouveau décret voté le 1er mars 2018 : le Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. De quoi parle-t-on, quels sont les changements auxquels s’attendre, quels sont les impacts pour les communes, quels conseils pour gérer ses terres excavées ?

Rendez-vous le lundi 23 avril à La Louvière, le mardi 24 avril à Liège ou le lundi 30 avril à Courrière pour une demi-journée d’étude sur la thématique.

Informations et inscriptions 

Quels outils pour protéger la nature dans vos communes ? 

Au sein des communes wallonnes, nous retrouvons des zones riches en biodiversité ou ayant un fort potentiel pour le développement de la nature au niveau des réserves naturelles, des réserves forestières, des territoires en Natura 2000, des sites de grand intérêt biologique, des zones humides d’intérêt biologique, … et chaque commune doit pouvoir activer les différentes formules de protection de la biodiversité qui sont présentes dans les textes légaux wallons. Nous ferons également le point sur la gestion du frelon asiatique.

RDV le 25 avril à Floriffoux pour une 1/2 journée d’information sur les différents outils existants et les partenariats possibles.

Informations et inscriptions 

A VOUS LA PAROLE

Votre expérience

Le fauchage tardif : avec ou sans exportation des produits de fauche ?

Panneau fauchage tardifNous aimerions pouvoir avoir votre retour concernant la mise en œuvre pratique de ce fauchage et plus particulièrement sur le devenir des produits de la fauche.

  • Actuellement, sur le territoire de votre commune, le produit de la fauche tardive est-il laissé sur place ou exporté ? Si exportation, quel est son devenir ?
  • Quels seraient, pour vous, les freins (technique, financier, …) de quelque nature que ce soit qui pourraient se présenter si l’exportation du produit de la fauche devait se généraliser ?

Faites nous part de votre expérience !

Appel à bonnes pratiques

DynaLo, le catalogue des bonnes pratiques durables des communes, CPAS, ADL, etc, est évolutif. Il est destiné à s’étoffer avec le temps pour offrir un panel de bonnes idées aux communes, et être pour celles-ci une vitrine des initiatives exemplaires qu’elles mettent en place.

  • Alimentation + produit locaux (Par exemple: la lutte contre le gaspillage alimentaire, les circuits courts, chèque-commerce, potager collectif, marchés fermiers…)
  • Réappropriation des espaces publics par ses habitants (Par exemple: potager collectif, animation de quartier,…)
  • Mobilité (Par exemple: les alternatives à la voiture, les voitures partagées, la mobilité durable,…)
  • Participation citoyenne (Par exemple: les initiatives promouvant la démocratie participative, budget participatif, coopérative,…)
  • Projet à dimension sociale ou sociétale prédominante mais alliant un aspect écologique (Par exemple: insertion sociale au travers d’un potager, Maison de repos mettant en place des activités écologiques pour leurs membres, projet collectif dans quartier sensible,…)
  • Marché public durable (Par exemple: repas bio pour les écoles ou CPAS, clause sociale/envi sur base « spontanée »,…)
  •  Réduction de l’empreinte écologique (Par exemple: diminution des déchets, tri, ressourcerie,…)
  •  … ou autres !

Vous avez développé un tel projet dans votre commune ? Faites nous part de votre expérience !

 

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Pour nous communiquer les thèmes que vous souhaiteriez voir abordés par la Commission Environnement, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.