2018 01 Newsletter Fédération

Dans cette newsletter

Dossier en cours

Matières fédérales

Bilan social

Rappel du cadre

La notion de « Bilan social » est apparue avec la réforme du PIIS. Mais il est à noter qu’elle n’apparaît ni dans la Loi du 21 juillet 2016 modifiant la Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, ni dans l’Arrêté royal modifiant l’Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale.

Le bilan social est uniquement évoqué dans la circulaire du 12 décembre 2016 où, en page 24, au point 3 « Pour la subvention spécifique du PIIS », il est précisé que « Le service d’inspection du SPP Intégration sociale contrôlera », notamment « s’il existe un bilan social concernant les besoins de la personne ».

La question du bilan social n’existe pas plus en méthodologie du travail social qu’elle n’existe d’un point de vue légal.

Bien entendu, comme cela est prévu par la loi, le CPAS doit se baser sur une analyse des besoins et aspirations de la personne pour élaborer un PIIS. Mais il n’est précisé nulle part comment cela doit se faire et sous quelle forme cela doit être consigné (dans enquête sociale si celle-ci dépasse l’examen des conditions d’octroi, document à part, notes personnelles de l’assistant social…).

En référence à l’article 59 de la Loi organique des CPAS, qui stipule que « Le CPAS remplit sa mission en suivant les méthodes de travail les plus adaptées et dans le respect des convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses des intéressés », la Fédération estime que le choix de la méthodologie revient au CPAS au travers de son travailleur social. Il en va du respect du principe d’autonomie locale.

La garantie du choix de la méthodologie la plus adaptée est apportée par la qualification des travailleurs des CPAS. En effet, ceux-ci sont, de par leur formation spécifique, des professionnels du travail social. On peut leur faire confiance quant à leur capacité à définir la méthode la plus appropriée à leur accompagnement social.

De plus, cette méthodologie ne peut être inspectée par le Fédéral et le SPP IS, elle relève tout au plus d’une question de fonctionnement du CPAS et relève dès lors du niveau régional. Par contre, vu que l’article 43/2 de la Loi DIS stipule que « une subvention particulière de 10 % du montant octroyé du revenu d’intégration est due pour les frais d’accompagnement et d’activation lorsqu’il existe un PIIS pour le bénéficiaire […] », le SPP IS doit pouvoir vérifier si les 10 % de subvention complémentaires sont alloués conformément à cette disposition mais ceci ne peut-être qu’un contrôle de forme et pas de contenu.

Et donc ?

Compte-tenu de ce cadre, les trois Fédérations de CPAS du pays ont interpellé le SPP-IS.

Suite à ces demandes, ce dernier a donc clarifié sa position dans le sens globalement proposé par les Fédérations.

En effet, dans sa lettre d’information électronique « e-cho » de janvier 2018, le SPP IS a précisé, faisant référence à l’analyse des besoins que : « La forme de cette analyse des besoins et atouts importe peu : elle peut soit faire l’objet d’un support spécifique appelé ‘bilan social’ ou ‘anamnèse’ ou autre titre choisi par le CPAS, soit être intégrée dans un rapport d’enquête sociale. L’élément essentiel est qu’il puisse être constaté que l’analyse a bien été réalisée préalablement à l’élaboration du PIIS et que les objectifs définis dans celui-ci répondent aux éléments relevés dans cette analyse ».

Il est dorénavant acquis que le « bilan social » n’est pas obligatoire et que les CPAS peuvent apprécier, en toute autonomie, la méthodologie à appliquer pour établir les besoins et le profil de la personne à accompagner, sans formalisation de ce concept de « bilan social » au travers d’une FAQ ou d’un quelconque modèle.

Quant à la question de la vérification des 10 % de subvention complémentaire et donc, des inspections. Cette vérification doit se limiter à constater qu’il y a eu ou pas un travail social mais en aucun cas ne doit se préoccuper du contenu ou de la forme.

Et maintenant ?

La Fédération est satisfaite de la clarification telle qu’elle a été faite. Toutefois, il conviendra d’être attentif à la manière dont cette règle sera appliquée sur le terrain.

Par ailleurs, cet aspect de la réforme pourra être apprécié lors de l’évaluation du PIIS envisagée en 2018.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Qui prend en charge les frais engendrés par le PIIS ?

Le 2 janvier, le Ministre Ducarme a répondu à un courrier de la Fédération dont l’objet était une demande de clarification relative à la circulaire PIIS.

À la question de savoir par qui les éventuels coûts/dépenses découlant du PIIS (frais d’inscription, assurances, frais de vêtements de travail adaptés, frais de déplacement) doivent-être pris en charge, le Ministre nous a signifié que cela devait être le CPAS.

En effet, les 10 % de subvention supplémentaire octroyés dans le cadre des PIIS doivent pouvoir servir, notamment, à couvrir ce type de frais.

Par contre, la prime d’encouragement est, elle, laissée à l’interprétation du CPAS.

Voir le courrier des trois Fédérations au Ministre Ducarme
Voir le courrier de réponse du Ministre Ducarme

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

MediPrima phase 1 - nouveautés : 1er février 2018

Des adaptations sont prévues afin de clarifier la question de la prise en charge[1]. Celles-ci sont annoncées dans deux circulaires du SPP IS datant de décembre 2017: l’une à destination des CPAS ; l’autre à destination des hôpitaux. En voici les principaux éléments : 

-> Structuration des champs commentaires : le champ commentaire libre va être remplacé par des champs structurés qui permettront de déterminer les modalités spécifiques de la prise en charge du CPAS. À partir du 1er février 2018, les CPAS ont l’obligation d’utiliser ces champs structurés, car les commentaires libres ne seront plus lisibles pour les prestataires de soins.

Dans l’intervalle de temps entre aujourd’hui et le 31 janvier 2018 :

  •  soit le CPAS ne fait rien : les décisions en cours restent actives ; mais attention, les commentaires en texte libre ne seront plus lisibles et ne seront donc pas pris en compte par le dispensateur de soins ;
  • soit le CPAS adapte les décisions en cours et recourt éventuellement à l’utilisation des champs structurés ;
  • soit le CPAS arrête les décisions en cours et en crée de nouvelles, en utilisant éventuellement les champs structurés.

Attention : les logiciels des établissements de soins doivent également être adaptés à cette nouveauté. Leurs fournisseurs informatiques sont en train de faire les développements nécessaires. CPAS et hôpitaux gagnent donc à se concerter pour voir où en sont les développements informatiques afin d’éviter les malentendus.

-> Couplage du volet « soins ambulatoires » et du volet « hospitalisation » : une hospitalisation nécessite presque systématiquement des soins facturés en tant que soins ambulatoires ».

Pour coller à cette réalité, les CPAS auront l’obligation, partir du 1er février 2018, d’encoder une couverture relative aux « soins ambulatoires », pour une durée identique et pour les mêmes dispensateurs de soins, dès qu’ils encoderont une couverture couvrant des frais d’hospitalisation.

-> Information de l’hôpital lors d’un changement de NISS : les logiciels des hôpitaux seront prochainement adaptés afin de les informer, au moment de la consultation de MediPrima, d’un changement de NISS.

judith.duchene@uvcw.be

[1] Un article plus détaillé au sujet des phases 1 et 2 de MediPrima sera publié dans le CPAS Plus de février.

MediPrima phase 2a – extension aux médecins généralistes

L’Arrêté royal du 2 octobre 2017 étendant le champ d’application de l’article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale (M.B.10.10.17) fait rentrer les médecins généralistes dans le projet MediPrima.

Le SPP IS a également adressé une circulaire aux médecins généralistes afin de les informer sur le projet.

Pour la phase 2, le public concerné ne change pas : il s’agit toujours des personnes non assurées et non assurables. Le changement concerne donc uniquement l’extension des prestataires de soins.

Depuis le 1er octobre, les CPAS dont le logiciel a été adapté en conséquence peuvent déjà introduire des couvertures pour les « soins médecins ». La phase 2a n’est cependant, à ce stade, pas encore pleinement effective puisque les logiciels des médecins généralistes sont en cours d’adaptation.

Les premiers qui entreront de façon effective dans le système seront les CPAS et les médecins généralistes pilotes (CPAS de Charleroi pour la Région wallonne).

Les autres médecins généralistes y entreront progressivement, suivant leur capacité à facturer électroniquement leurs prestations.

Afin d’informer les CPAS de l’évolution de l’entrée des généralistes dans MediPrima, une liste actualisée sera à leur disposition sur le site du SPP IS.

judith.duchene@uvcw.be

Secret professionnel : recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle

Le 2 janvier 2018, un collectif de CPAS et d’associations a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle à l’encontre de la Loi du 17 mai 2017, loi qui a introduit un nouvel article 46/1 dans le Code d’instruction Criminelle.

Nous ne reviendrons pas sur nos différentes interrogations quant à la portée de cet article qui impose aux institutions de sécurité sociale une double obligation (active et passive) en cas de suspicion d’infraction terroriste (pour plus de développements quant aux arguments y relatifs voyez les articles parus dans le CPAS+).

Rappelons toutefois que malgré les différents avis du Conseil d’État et les nombreuses interventions des acteurs de terrain, le législateur a adopté la proposition de loi sans modification quant au fond de la problématique.

Il n’y avait dès lors d’autre solution que l’introduction d’un recours en annulation.

Il est à souligner que le dépôt de la requête a été déposée par bon nombre d’institutions et associations. De plus, ce recours a été soutenu par divers acteurs.

Vous trouverez des informations complémentaires dans notre communiqué de presse de ce 15 janvier 2018.

marie-claire.lodefier@uvcw.be

Formation à la radicalisation

Le SPP Intégration sociale a programmé des formations de sensibilisation à la radicalisation à l’attention des CPAS. Il devrait communiquer, dans les semaines qui viennent, les modalités.

Étant donné que cette formation comprendra notamment un volet « Secret professionnel », la Fédération des CPAS a décliné l’invitation à faire partie du Comité d’accompagnement de ce programme.

alain.vaessen@uvcw.be

TVA – Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

Lire l’article complet

mathieu.lambert@uvcw.be

Matières régionales

Réforme APE

La fédération des CPAS a interpellé le Ministre Jeholet concernant les subsides APE de 2018, et la réforme prévue en 2019.  Elle rappelle les priorités des CPAS, à savoir :

  • une neutralité budgétaire totale ;
  • une prise en compte des APE spécifiques, au regard des missions couvertes par ceux-ci.

Voir le courrier envoyé au Ministre Jeholet

marie.castaigne@uvcw.be

Article 60 et bien-être au travail

La loi-programme du 27 décembre 2012 confirme, par son article 21, le fait que les obligations en matière de bien-être au travail, reviennent à l’utilisateur en cas de mise à disposition. Le respect des obligations en matière de bien-être au travail incombe donc à l’utilisateur en cas de mise à disposition d’un travailleur engagé en application de l’article 60, § 7 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale.  Aussi bien la DGO5 du Service public de Wallonie que le SPP Intégration sociale nous confirment cette position.

marie.castaigne@uvcw.be

Instances Bassin Enseignement qualifiant – Formation – Emploi (IBEFE)

L’Accord de coopération, du 20 mars 2014, relatif à la mise en œuvre des IBEFE prévoit que siège avec voix consultative au sein de chacune des 9 instances, un représentant de la Fédération des CPAS.

Ces mandats devant être renouvelés, la Fédération a procédé à la désignation des personnes mandatées. Il s’agit des personnes suivantes :

 

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

IBEFE BW

Daniel HANQUET
CPAS Rixensart

Caroline CHOULET
CPAS Beauvechain

IBEFE HAINAUT CENTRE

Patrick DRUGMANT
CPAS Mons

Christophe MIOT
CPAS Mons

IBEFE HAINAUT SUD

Serge FERDIN
CPAS Charleroi

Sophie DARDENNE
CPAS Courcelles

IBEFE HUY WAREMME

Eric MARSDEN
CPAS Huy

Anne-Sophie VILLERS
CPAS Wanze

IBEFE NAMUR

Sophie JENICOT
CPAS Namur

Stéphanie PETROV
CPAS Namur

IBEFE LIEGE

Delphine NUDA
CPAS Liège

Catherine GHAYE
CPAS Liège

IBEFE LUX

Christiane RULOT
Intégra +

Caroline PASTORELLO
Intégra+

IBEFE VERVIERS

Valérie BOINEM
CPAS Verviers

Manon VANDERHEYDEN
CPAS Welkenraedt

IBEFE WAPI

Isabelle DEFROYENNES
CPAS Tournai

Anne LENGLEZ
CPAS Tournai

Ces personnes sont à votre disposition si vous souhaitez qu’une question, préoccupation… soit relayée et discutée au sein de ces instances.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Convention-cadre CPAS Forem

Durant la vacance de Cabinet et dans la période de mise en place des équipes, la Fédération des CPAS et le Forem se sont réunis à maintes reprises pour travailler sur l’appel à projets et maintenir la procédure dans l’objectif qu’il n’y ait pas d’interruption des projets.

Le 13 décembre 2017, le Comité d’accompagnement de la convention s’est réuni au grand complet afin de procéder à la validation des projets 2018.

Mais plusieurs problèmes se sont posés, notamment liés à l’importante demande de moyens F70bis et aux dépassements de demandes par rapport aux moyens disponibles en matière d’APE.

Il a dès lors fallu reporter les décisions.

Depuis cette date, la Fédération des CPAS s’active en coulisses pour faire avancer le dossier mais à ce jour rien n’a pu être communiqué.

Nous regrettons que les CPAS qui ont introduit leurs dossiers dans les temps n’ait pas pu obtenir une information claire pour démarrer l’année dans les meilleures conditions.

On nous promet maintenant des décisions dans la suite d’une réunion qui doit se tenir fin janvier.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous obtiendrons des informations fiables à ce sujet.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Montants de subventions indexés 2018

Depuis le 1er janvier 2018, plusieurs des subventions et incitants financiers co-gérés par la Région wallonne et le Forem ont été indexés :

  • la valeur du point APE s’élève désormais à 3 093,70 € ;
  • le taux horaire CISP est passé à 15,20 € ;
  • les incitants financiers SESAM s’élèvent maintenant à 10 351,00 € en année 1, à 7 763,00 € en année 2 et à 5 176,00 € en année 3;
  • le montant maximum pris en compte pour la subvention majorée en économie sociale s’élève à 25 020,60 €/an.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Formation

Wallonie

SECTEUR GÉNÉRAL

Gérer des équipes

Travailler en équipe, cela s’apprend ; susciter l’envie de coopérer et de collaborer dans un cadre clair et cohérent en utilisant les talents de chacun, avec la nuance d’équité, (plus subtile que celle d’égalité) est un art au service du bien-être des travailleurs mais également de l’efficacité au travail. Ce serait dommage de ne pas s‘y intéresser.

Formation agréée par la Région Wallonne et la Cocom dans le cadre des formations continuées pour les directeurs de maisons de repos.

Dates et lieux :
La Louvière : Les 5 et 19/02/2018 ;
Marche-en-Famenne : Les 6 et 20/02/2018 ;
Tihange : Les 26/03 et 7/05/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne 

L’accueil au sein des CPAS

L’accueil est une fonction essentielle dans un CPAS, plus sans doute que dans toute autre administration. Car les visiteurs, personnes concernées par l’action sociale, sont dans des fragilités qui nécessitent une attention humaine de très grande qualité…

Dates et lieu :
Namur : Les 25, 26/04 et 3/05/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

Formation Le modèle ComColors adapté au travail social

Les travailleurs sociaux sont confrontés à des situations de plus en plus nombreuses et complexes à la fois. Ils ont besoin d’outils nouveaux adaptables facilement aux situations rencontrées avec les usagers.

Le modèle ComColors peut répondre à ces nouveaux besoins en donnant des éclairages à travers des grilles de lecture simple de compréhension et surtout par une approche pragmatique. Les travailleurs sociaux peuvent en retirer des pistes concrètes directement utilisables sur le terrain et renforcer ainsi leur capacité de réaction et leur efficacité dans les réponses apportées aux usagers.

Dates et lieux :
Marbehan : Les 26 et 27/03/2018 ;
Mons : Les 23 et 24/04/2018 ;
La Hulpe : Les 3 et 4/05/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

Formation Le modèle ComColors – Perfectionnement

Après avoir compris et acquis les fondements du modèle ComColors permettant une meilleure connaissance de soi et de son propre fonctionnement, ce module d’approfondissement sera orienté exclusivement sur les applications concrètes et pratiques.

Cette formation est exclusivement destinée aux personnes ayant déjà suivi la formation de deux jours « Le modèle ComColors adapté au travail social ».

Dates et lieux :
Tihange : Les 24 et 25/05/2018 ;
Mons : Les 31/05 et 1/06/2018 ;
Namur : Les 7 et 8/06/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

DEMANDEURS D’ASILE

Droit des étrangers – Modules 1 et 2

L’objectif principal de cette formation est de faire le point sur toutes les modifications intervenues dans la loi sur l’accès au territoire, le séjour et l’éloignement des étrangers; dans la loi portant sur l’Accueil des demandeurs d’asile et dans la loi du 26 mai 2002 relative au DIS, la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ainsi que dans les règlementations portant sur l’accès au marché du travail.

Le module 1 abordera l’asile et la protection subsidiaire ; le module 2 traitera de l’accès au marché du travail.

Dates et lieux :
La Hulpe : Les 9 et 23/02/2018 ;
Saint-Hubert : Les 9 et 23/03/2018 ;
Péruwelz : Les 14 et 28/03/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

Accompagner des demandeurs d’asile et/ou les personnes étrangères par le soutien de la communication interculturelle

Face à des usagers en état de frustration ou qui ne sont pas en mesure de comprendre le vocabulaire complexe de l’institution, l’acteur social peut facilement se transformer en « surface de projection » des colères, des peurs et des mal-être en tous genres.

Lorsque s’expriment ces langages non verbaux, nos organisations sont souvent démunies, en particulier lorsque les codes sont brouillés par l’éducation, les normes sociales et culturelles de l’interlocuteur. Dans ce contexte, le décodage culturel peut utilement soutenir les pratiques du travailleur social en développant des compétences de décentration dans la communication.

Dates et lieu :
Namur : Le 8, 15 et 29/03/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

ENERGIE

Chauffage et eau chaude sanitaire

La présente formation vise à dispenser les principes de base du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire. Pour ce faire, les contenus proposés alterneront théorie et exemples concrets avec visites de chaufferies (mazout et gaz) typiques de maisons et de plus gros bâtiments.

Namur (ICEDD) :

  • les 30/01/2018 et 6/02/2018 (complète)
  • les 20 et 27/03/2018 (complète)
  • les 17 et 24/04/2018 (complète)

Des nouvelles sessions seront organisées en octobre/novembre 2018.

Formation de base administrative énergie

La formation de base administrative énergie s’adresse exclusivement aux travailleurs sociaux des CPAS qui n’ont aucune, voire peu, de connaissance du secteur de l’accès à l’énergie mais qui sont amenés à intervenir dans cette matière.
Nous y réviserons l’ensemble des notions de bases telles que l’index, les contrats de fourniture, le tarif social, le compteur à budget… mais aussi les principes des différents fonds (Fonds social chauffage, Fonds énergie, Fonds social de l’eau…).

Province de Namur (lieu à définir) : les 27/02/2018 et 1/03/2018

Renseignements et inscription en ligne

Journées Rencontre Énergie CPAS (REC)

Logo rec

La Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS organisera deux journées REC en 2018.
Nous ne manquerons pas de vous transmettre les thèmes qui y seront abordés.

Bloquez d’ores et déjà vos agendas.

Namur (Auditorium des Moulins de Beez) :

  • le 26/04/2018
  • le 13/09/2018

Invitation à venir.

Augmenter le pouvoir d’agir des publics en situation de précarité énergétique

Les CPAS interviennent auprès des ménages en situation de précarité énergétique de manière curative et préventive. La présente formation vise à soutenir les CPAS dans le travail préventif qu’ils réalisent dans le cadre notamment du Fonds énergie fédéral (loi du 4 septembre 2002) et des Plans d’action préventive en matière d’énergie (PAPE).

Namur (Mundo Namur) :

  • les 29 et 31/05/2018
  • les 19 et 20/11/2018

Invitation à venir.

FORMATIONS A VENIR

Formations à l’attention des Services d’Insertion Sociale
Le catalogue 2018 pour les SIS sera prochainement visible sur notre site internet

Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

CPAS Plus – Janvier 2017

Stratégie/Comité de direction
Bilan de l’année écoulée… Et à venir !
Insertion socioprofessionnelle
Le défi des CPAS face à la difficile réinsertion des justiciables
Aide/Intégration sociale
Bilan social : juste une mise au point
Alimentation
Possible soutien pour les épiceries et restaurants sociaux
Personnel/RH
Gestion d’équipe : que la force de la girafe soit avec toi
À lire
Législation

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Dates à retenir – Informations diverses

FSAS 2018 – Collecte données

Le Service public de Wallonie Pouvoirs locaux et Action sociale a adressé, le 9 janvier dernier, une circulaire aux CPAS relative au « Fonds spécial de l’Aide sociale – Collecte des données pour la répartition de l’exercice 2018.

Voir la circulaire

Planning reporting SEC 2018

Le Service public de Wallonie Pouvoirs locaux et Action sociale a adressé, en date du 15 janvier 2018, une circulaire aux Bourgmestres, aux Présidents de CPAS et aux Collèges provinciaux, relative à la « Planification, pour l’exercice 2018, des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en oeuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010…).

Voir la circulaire

Les bénévoles du Groupe de Soutien aux agriculteurs en difficultés de l’Union des Agricultrices wallonnes : une écoute et un soutien pour les agriculteurs

Rentrées financières en berne, stress, burnout mais aussi sentiment de solitude. Comme vous le savez certainement, pour nombre d’agriculteurs et d’agricultrices, la situation est aujourd’hui particulièrement intenable. Un Groupe de Soutien composé de bénévoles de l’UAW propose depuis plus de 10 ans à ces personnes une aide de première main en leur procurant écoute ou assistance administrative.

Pour plus d’inforamtion

Contact :
Groupe de soutien aux agriculteurs en difficultés
Chaussée de Namur, 47 – 5030 Gembloux
081/627495 – soutien@uniondesagricultriceswallonnes.be

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