MC+ 01/18

Edito

2018 sera une année importante pour les villes et communes puisqu’année électorale.

L’UVCW a mis en place, s’échelonnant sur un an et demi, toute une série d’actions visant à aider les candidats aux élections communales et les nouveaux élus.

Tout d’abord, l’UVCW va proposer aux candidats de mener une réflexion sur les grands enjeux de la mandature.

Ensuite, nous mettrons à leur disposition un ouvrage « devenez candidats aux élections communales : la commune expliquée aux candidats ». Rendez-vous au Salon des mandataires.

Un site Internet « Spécial élections » est également en ligne pour vous aider au mieux.

Des ouvrages spécial « CPAS » sont sortis de presse pour stimuler la vocation sociale des élus.

Fin 2018, ce sont les nouveaux élus qui feront l’objet de toute notre attention : un ouvrage « la commune 2019 », un « manuel du conseiller communal » et bien entendu nos traditionnelles formations des nouveaux élus viendront en appui de l’élu fraichement sorti des urnes. Le Mouvement communal mettra également en avant les nouveaux élus dans ses premiers numéros de 2019.

A noter qu’en parallèle à ces actions, l’UVCW en collaboration avec la DGO5 met en place tout un dispositif d’accompagnement pour aider les communes et leurs futurs collèges à se préparer et puis à réaliser leur « premier » Programme stratégique transversal (consultez le site de l’UVCW, Service Formation pour plus d’informations).

Toutes les communes, quelle que soit leur typologie, sont capables de se lancer dans l’aventure et de développer un PST à géométrie variable en fonction de leurs attentes, de leurs ressources, opportunités et contraintes.

Rendez-vous à l’une de nos journées : sept sont prévues de février à avril pour vous préparer à réaliser votre « premier » PST (voir notre site Internet Espace Formations).

L’UVCW vous souhaite une belle et heureuse année 2018, pleine de projets et de satisfaction au service de la démocratie locale.

Michèle Boverie - Secrétaire générale adjointe

Nos nouvelles formations

Consulter l’ensemble de notre offre de formations

Un atelier vous tente, nous pouvons le réaliser chez vous, au sein même de votre entité.

Vous souhaitez que l’UVCW réalise un atelier « sur mesure » pour votre institution : c’est tout à fait possible (même si le sujet n’est pas encore dans notre catalogue).

N’hésitez pas à prendre contact avec le Service Formation : Téléphone : 081/240.639 – Fax : 081/240.693 - formation@uvcw.be

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L’UVCW a lancé fin 2017 une  formation sur le « programme stratégique transversal ».

Les dates utiles début 2018 sont les suivantes :

Le 1/2/18 à La Louvière
Le 6/2/18 à Bastogne
Le 20/2/18 à Nivelles
Le 1/3/18 à Courrière
Le 13/3/18 à Liège
Le 29/3/18 à Wierde
Le 17/4/18 à La Louvière

Pour commencer l’année, l’UVCW vous invite au colloque « les zones de secours face à leur avenir » le 19.1 à Wierde.

N’hésitez pas à surfer sur notre espace Formation/journées d’étude.

Nouveaux modèles

N’oubliez pas que l’UVCW a créé un espace sécurisé « Grades légaux » qui vous est tout spécialement consacré et où vous retrouverez ces différents modèles (http://www.uvcw.be/codir)

Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs

Dans le cadre de la lutte contre l’érosion des terres agricoles, certains aménagements se révèlent nécessaires pour permettre notamment de ralentir les ruissellements concentrés, de faire barrière aux ruissellements en nappe ou encore d’inonder volontairement un terrain de manière temporaire. Pour ce faire, il s’agit de mettre tous les acteurs concernés autour de la table et de convenir des mesures adaptées et pragmatiques. Nous vous proposons un modèle de convention de mise à disposition de terrain, réalisation de dispositifs antiérosifs, …, à établir entre la commune et un exploitant agricole.

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Modèle de délibération du conseil communal in house

Exception à l’application de la réglementation des marchés publics, le « in house » permet aux pouvoirs adjudicateurs de faire appel à une entité qu’ils contrôlent moyennant le respect de certaines conditions. Le présent modèle vise à aider les communes lors de l’élaboration de la délibération du conseil communal actant le recours à cet exception, compte tenu de sa codification via les directives européennes et, pour les secteurs classiques, l’article 30 de la loi du 17 juin 2016.

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Nouveaux ouvrages

Mémorandum régional 2017-2019: propositions-clés pour la suite de la législature 2014-2019

Les présentes propositions-clés sont l’actualisation du mémorandum régional et communautaire 2014 de l’UVCW. Elles ont été approuvées en Conseil d’administration du 4 juillet 2017. Pour ces deux dernières années de la législature, notre association présente aux partis politiques et à un nouveau Gouvernement régional ses revendications municipales pour des pouvoirs locaux efficaces au service du citoyen et partenaires de la Wallonie. Pour réaliser leurs missions au mieux, les villes et communes et les paralocaux ont besoin d’un cadre favorable dont la Région doit pouvoir se porter garante.

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Focus sur la commune – 169 fiches pour une bonne gestion communale

Grâce au soutien du Ministre en charge des Pouvoirs locaux et en collaboration avec la Direction générale opérationnelle 5, l’Union des Villes et Communes de Wallonie proposait, pour la première fois en 2008, un ouvrage intitulé « Focus sur la commune – 169 fiches pour une bonne gestion communale ». Sa mise à jour était prévue annuellement. « Focus sur la commune » vient donc d’être une nouvelle fois mis à jour et est désormais disponible dans sa version entièrement remaniée sur le site www.uvcw.be. Une version PDF de l’ouvrage est téléchargeable. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau  de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune, « Focus sur la commune » constitue en effet une source d’information à ne pas manquer.

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DynaLo, le catalogue des bonnes pratiques durables est en ligne

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales, et élaborent des stratégies d’adaptation aux changements climatiques. Le projet de l’Union des Villes, appelé « DynaLo », pour « Dynamiques locales », vise à offrir aux pouvoirs locaux au sens large (communes, les CPAS, les ADL, etc) une vitrine pour leurs bonnes pratiques en matière de développement durable afin que d’autres puissent s’en inspirer. Ce projet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a bénéficié d’une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Wallonie#Demain » lancé par le ministre de l’Environnement.

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CoDT Volume 3 – La publicité de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement

Depuis l’insertion de l’article 32 de la Constitution qui consacre le droit de tout un chacun « de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie », la question de la publicité de l’administration est devenue centrale. Le domaine du droit de l’environnement et de l’urbanisme est particulièrement concerné puisque les autorités publiques sont fréquemment interpellées par les citoyens qui souhaitent s’informer des projets urbanistiques ou environnementaux en cours. Ces autorités publiques sont d’ailleurs tenues de mettre d’initiative à la disposition des citoyens une information fiable sur certaines questions. A côté de ces obligations de publicité passive et active, les autorités urbanistiques et environnementales sont fréquemment amenées à recueillir les réactions que les décisions qu’elles envisagent de prendre suscitent auprès du public. Des enquêtes publiques – et aujourd’hui des annonces de projet – sont régulièrement organisées au niveau local. Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

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Les taxes et redevances communales en Wallonie

Le pouvoir fiscal des commune est l’une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l’a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n’est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normes et du contrôle de tutelle que subissent les communes, la fiscalité locale relève néanmoins, pour une très grande part, des choix directement opérés par les élus communaux. La politique fiscale locale n’est d’ailleurs pas anodine, tant la fiscalité constitue encore une part importante des recettes ordinaires des communes. Chaque étape de l’établissement et du recouvrement des taxes locales implique le respect de règles strictes, depuis l’adoption du règlement-taxe pas le conseil communal jusqu’au recouvrement, parfois forcé, de la taxe. Car à défaut, le risque de contentieux est élevé, avec trop souvent encore une issue défavorable pour la commune. C’est donc dans le but de permettre aux communes de s’assurer – sur le plan juridique – de ressources incontournables que le présent ouvrage leur est proposé.

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CoDT Volume 4 – Les nouvelles procédures de délivrance des permis d’urbanisme, d’urbanisation, de certificats d’urbanisme n°2 et de recours

Le droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l’objet de nombreuses modifications ces dernières années.  Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développement territorial (CoDT).  Son arrêté d’exécution a été adopté par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2016.  Cette nouvelle législation modifie une nouvelle fois et de manière très substantielle les règles applicables dans cette branche du droit. Les procédures de délivrance des permis et de recours n’échappent pas à la réforme.  Les modifications sont importantes. Face aux difficultés d’application des textes, diverses circulaires ministérielles ont déjà vu le jour en ce qui concerne les permis et divers aspects des procédures de délivrance (circulaire du 20 mai 2017 sur les mécanismes des délais de rigueur, note d’instruction du 20 juillet 2017 relative au Livre IV du CoDT, tableau de nomenclature de l’article R. IV.1-1 du CoDT…). Le présent ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers.

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CoDT Volume 5 – Le champ d’application des permis d’urbanisme en Wallonie

La connaissance du champ d’application exact des permis d’urbanisme est essentielle pour un grand nombre d’acteurs en matière d’urbanisme et d’immobilier. Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d’application est toujours difficile à cerner au vu de la multitude d’exceptions qui existent, mais également au vu de l’absence de définition de certains termes utilisés dans les textes. Cet ouvrage vise à définir le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme, tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT. Il s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, …

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Aide-mémoire des CPAS 2017

Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2014 imposaient une dix-huitième édition de l’ « Aide-mémoire des CPAS ». L’ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l’intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d’exécution). La table des matières est détaillée et les index tant de la loi organique que de la loi concernant le droit à l’intégration sociale facilitent grandement la consultation de l’ouvrage. Nous espérons de la sorte contribuer, à notre niveau par un meilleur maniement des dispositions légales, à la mise en œuvre par les CPAS de la dignité humaine.

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La disposition au travail et le PIIS

La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale prévoit, dans son article 3, les six conditions spécifiques auxquelles la personne doit cumulativement répondre afin de pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale. Parmi celles-ci se trouve celle de la « disposition au travail ». Notion complexe à appréhender, qui pose question, qui suscite des interprétations diverses et des interpellations des CPAS sur la manière dont elle doit être appréciée. Notion qui traduit le glissement de la logique d’État social ou État providence vers celle d’État social actif. La réforme du PIIS est venue modifier et complexifier davantage l’examen de cette notion et intervient dans la pratique quotidienne du travail autour du droit à l’intégration sociale. Ce référentiel vise donc à outiller les CPAS en leur proposant une approche globale de la « disposition au travail » tirée de l’analyse de la jurisprudence récente qui permet d’actualiser l’évaluation de cette condition du droit à l’intégration sociale par les cours et tribunaux. La notion est également mise en perspective sur base de la réforme du PIIS.

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Nouvelle réglementation des Marchés publics : quels changements ?

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics. La nouvelle réglementation est d’abord traduite dans les deux lois du 17 juin 2016, l’une relative aux marchés publics, l’autre aux concessions. Viennent les compléter : l’arrêté royal « passation » en secteurs classiques du 18 avril 2017, l’arrêté royal « règles générales d’exécution » (RGE) du 14 janvier 2013 et l’arrêté royal « concessions » du 25 juin 2017. Il ne s’agit donc pas, dans le chef des auteurs, de se livrer à une analyse systématique, exhaustive et circonstanciée de toutes les dispositions de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics et aux concessions, mais bien d’épingler – en les analysant – les nouveautés  les plus notables par rapport à la législation « ancienne ».

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CoDT Volume 6 – Les conditions et les charges d’urbanisme

Les conditions et les charges d’urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d’importance, les charges constituent souvent le point d’équilibre des intérêts des autorités et des promoteurs. Pourtant, ces concepts sont mal connus. Généralement, leur approche est empirique. Par ailleurs, les évolutions législatives du droit wallon en la matière sont parfois peu heureuses. Le CoDT apporte des éclaircissements bienvenus ainsi que des avancées claires dans la matière. Le présent ouvrage propose de s’attacher à redéfinir conceptuellement les outils, avant de remettre en perspective leur évolution  et d’aborder le régime de ces deux concepts sous le nouveau CoDT. Enfin, la question du rapport des charges d’urbanisme avec le droit des marchés publics sera brièvement examinée  au vu de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ce livre s’adresse à toutes personnes en contact avec le droit de l’urbanisme (conseillers en aménagement du territoire, responsables et membres des services de l’urbanisme, mais aussi architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, etc.).

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Nouveau sur UVCW TV

Colloque UVCW – EAP « Pilotage stratégique »

Le 12 décembre dernier, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et l’Ecole d’administration publique Wallonie-Bruxelles proposait une journée «multiniveaux» sur le thème «Quel pilotage stratégique pour mon institution ?», où les dirigeants des différents niveaux de pouvoir (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, provinces, communes, CPAS, intercommunales et SLSP) ont eu l’occasion de se rencontrer pour aborder la question du pilotage stratégique. L’objectif de cette journée était de susciter la réflexion des uns sur les cultures, méthodes et pratiques des autres, à travers des partages d’expériences, des échanges de bonnes pratiques, des réflexions managériales partagées. Pour relancer le débat, des interviews avaient été réalisées par UVCW TV.

Interview d’Amélie Debroux – Ville de Hannut

Interview de Olivier Jusniaux – CPAS de Charleroi

Interview de Baudouin le Hardy de Beaulieu – IBW

Interview de Nicolas Cordier – SLSP Notre Maison

Interview de Sylvie Marique – SPW

Interview de Brieuc Quévy – DGO3

Interview de Annick Noël – Province Brabant wallon

Interview de Léonhard Neycken – Communauté germanophone 

Interview de Frédéric Delcor – Fédération Wallonie-Bruxelles

Interview de Pascale Delcomminette – AWEX – WBI

Assises de l’Eau 2017

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant les Assises de l’eau 2017 organisées par Aquawal et l’UVCW.

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IMIO – eGuichet – Téléservices

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l’intercommunale IMIO et son application Téléservices. Pour rappel, IMIO a pour objectif de promouvoir et de coordonner la mutualisation de solutions métiers et de fournir aux pouvoirs locaux des produits et services performants. plus de 270 pouvoirs locaux utilisent aujourd’hui les solutions d’IMIO. Le guichet Téléservices permet, lui, désormais au citoyen d’effectuer des demandes en ligne auprès de son administration locale. Les avantages d’une telle plateforme sont évidents pour les administrés: disponibilité 24h/24, pas de déplacement et de temps d’attente à l’administration communale et utilisation du smartphone. L’outil utilise une série de sources authentiques, comme le Registre National, afin de valider les informations sensibles et d’éviter des encodages inutiles. Il réalise également le paiement en ligne et fait ensuite suivre la demande citoyenne au service adéquat.

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Rentrée des CPAS – Septembre 2017

Un reportage réalisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la rentrée politique de la Fédération des CPAS.

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Mouvement communal

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