2017-10-18

ACTUALITES

Démarrage du Programme de Coopération internationale communale 2017-2021: une préparation intensive

En vue des prochains ateliers officiels de démarrage de la phase 2017-2021 du Programme de Coopération internationale communale (CIC) au Bénin et au Burkina Faso, l’UVCW a eu le plaisir d’accueillir en ses locaux, durant la semaine du 18 septembre dernier, les Coordinateurs généraux pour chacun de ces deux pays, Messieurs Ouedraogo (Gourcy, Burkina Faso) et Kassa Bere (Natitingou, Bénin). Cette rencontre constituait une première, et ce à un double égard. D’abord, parce que, poursuivant sa logique de prise de responsabilité par ses partenaires africains, l’UVCW a voulu par ce biais les associer directement et de façon rapprochée à la préparation des ateliers de démarrage qui se tiendront en octobre, à Ouagadougou et Namur respectivement. Ensuite car, pour la première fois, elle a souhaité que les réflexions stratégiques et opérationnelles soient menées simultanément avec des représentants de ces deux pays d’Afrique de l’Ouest, du fait de la similarité des défis à surmonter et des secteurs prioritaires communs dans lesquels interviennent les communes belges, dont, plus particulièrement l’état civil.

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Cette semaine de travail intensif, riche en échanges, a aussi été l’occasion de réunir les communes wallonnes et bruxelloises actives dans cette région du monde, afin de leur présenter, de concert avec les coordinateurs pays, les modes de fonctionnement collaboratifs innovants qui prévaudront dès à présent et dans les prochaines années. Issus des conclusions des auto-évaluations approfondies menées au terme de la phase précédente (2014-2016) du Programme, ceux-ci reposeront notamment sur:

  • une identification plus claire des priorités locales dans chaque commune africaine partenaire;
  • une responsabilisation de chaque coordinateur local africain à analyser puis suivre la mise en œuvre, pour le groupe, d’une ou plusieurs activités-types;
  • préalablement au démarrage concret des opérations, une analyse transversale de ces activités types par ces mêmes coordinateurs, que ce soit en termes de marché public, de communication, d’incidence environnementale, d’équité sociale, etc.

Cette guidance organisée par l’UVCW en termes de préparation bien plus soignée qu’auparavant des actions prévues dans le Programme doit ainsi aboutir à des plans opérationnels, non seulement de plus courte durée qu’auparavant, et donc mieux circonscrits, mais surtout réfléchis et validés collectivement, et ce dans une logique de transparence, de mutualisation des expériences et de rationalisation maximale des dépenses, dans un souci d’une gestion efficace et efficiente des deniers publics.

Tous les intervenants à l’opération sont maintenant parés pour participer aux rencontres internationales d’octobre, des résultats desquelles nous ne manquerons de vous tenir informés dans une prochaine édition.

Pour en savoir plus sur le Programme de CIC

Plateforme de lancement du Programme de Coopération internationale communale 2017-2021 en RDC

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Du 28 août au 1er septembre 2017, les communes partenaires congolaises, bruxelloises et wallonnes du Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) se sont rencontrées à Kinshasa pour démarrer les travaux du programme 2017-2021. Dans une ambiance studieuse et chaleureuse à la fois, les représentants communaux ont ainsi pu atteindre les objectifs visés, à savoir: développer les coordinations, assurer la planification stratégique du programme de 5 ans et lancer la planification opérationnelle. Nous vous présentons ici les principales conclusions de ce fructueux atelier.

1. Maintenir le renforcement des capacités des communes au cœur du Programme autour de projets concrets

Les partenaires belges et congolais souhaitent en effet que le renforcement des capacités des communes en matière de gestion des services Etat civil et Population (tant des élus que des fonctionnaires) continue de s’enraciner autant que possible dans des projets concrets, de terrain.

 2. Définir une planification stratégique commune pour permettre la mutualisation

Tous les partenaires présents à l’atelier ont également relevé la gageure consistant à définir collégialement un cadre stratégique commun dans lequel ils s’engagent à inscrire leurs actions aussi précisément que possible en vue d’identifier les interventions qui pourront être mutualisées

3. Développer la coordination

Se mettre comme objectif de pousser la mutualisation des interventions et des résultats ne pourra être atteint sans la mise en place d’une nouvelle forme de coordination, plus opérationnelle. L’atelier de Kinshasa a permis d’imaginer avec les partenaires une coordination multi-niveaux qui, tout en gardant une grande souplesse, permettra de dynamiser les échanges Sud-Sud. La coordination générale demeure quant à elle dans les mains de Brulocalis et de l’UVCW, en tant que représentants du bailleur de fonds, tandis que les partenariats restent pilotes de la coordination locale.

Les discussions menées lors de l’atelier ont également permis d’identifier les opportunités à saisir et de définir un niveau intermédiaire de coordination: la coordination régionale. Partant du principe que les communes plus proches géographiquement se connaissent mieux et partagent davantage de points communs d’un point de vue socio-économique, un découpage en 4 groupes régionaux a été proposé aux partenaires. Ces groupes régionaux auront pour objectif de renforcer les échanges entre les communes y prenant part, voire d’organiser des activités conjointement (formations, cahiers des charges, séminaires, plateformes Sud-Sud de rencontres, etc.).

4. Assurer une planification opérationnelle collective et individuelle

Enfin, au terme de travaux assidus, les communes ont pu valider une planification opérationnelle commune pour la période 2017-2021. Sur cette base, les partenariats ont pu situer leurs interventions locales au travers d’un plan opérationnel portant sur 16 mois (de septembre 2017 à décembre 2018), tandis qu’en groupes régionaux, ils ont imaginé les activités qu’ils pourraient porter collectivement.

Et maintenant?

Suite à la plateforme, il reste maintenant aux partenaires à peaufiner leurs planifications et analyses, notamment budgétaires, afin d’être prêts à démarrer leurs activités le plus rapidement possible. Les autorités locales congolaises partenaires devront également confirmer le fonctionnement des plateformes et leur adhésion à ces groupes régionaux. Toutes les cartes sont dorénavant sur la table pour faire de cette nouvelle phase du Programme une belle réussite.

Pour plus d’informations sur le Programme de CIC

Les villes et régions ont un rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre des ODD!

C’est le message lancé par la Commission européenne (CE) et le Comité des Régions (CdR) à l’occasion des Assises de la coopération décentralisée/Rassemblement des villes et régions pour le développement, qui invitent les villes et régions à saisir toutes les opportunités offertes par les Objectifs du développement durable des Nations Unies, mais aussi à se rapprocher d’autres villes et régions, que ce soit en Europe, en Afrique, en Asie ou en Amérique, en vue de s’inspirer mutuellement et de collaborer.

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Une grande majorité des 17 objectifs nécessitent en effet l’action des villes et des régions et certains, dont l’objectif 11 – « Faire en sorte que les villes soient ouvertes à tous, sûres, résilientes et durables » – sont expressément axés sur celles-ci.

Le Président du CdR, l’ancien Ministre-Président de la Communauté germanophone Karl-Heinz Lambertz, a pour sa part ajouté: « Je suis convaincu que, dans les bureaux de régions et hôtels de ville partout en Europe, les responsables politiques considèrent notre collaboration avec les administrations non européennes comme un investissement et non comme une aide, comme des partenariats, et non des dons. Nous avons besoin davantage de ce type d’investissement, davantage de partenariats internationaux, et d’un effort concerté pour réaliser les objectifs des Nations unies dans nos propres territoires« .

Et notre pays, que fait-il pour contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030?

Le Rapport volontaire national, fruit d’une collaboration étroite entre l’ensemble des entités fédérales et en concertation avec la société civile – et auquel notre Association a activement contribué, relevant le plus exhaustivement possible les diverses cibles auxquelles les villes et communes, au travers de leur participation au Programme de Coopération internationale communale, peuvent contribuer dans la mise en œuvre des ODD – présente un vaste aperçu des différentes initiatives belges contribuant à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Il se conclut en ces termes: « L’examen de la mise en œuvre des ODD en Belgique, et par la Belgique, est bien en cours. Toutefois, compte tenu des défis relatifs à la réalisation d’un examen complet des progrès et des impacts recouvrant toute l’étendue de cet Agenda 2030, cette première édition de l’Examen National Volontaire belge doit avant tout être considérée comme un bilan, un point de départ nous fournissant une base de référence partielle et un repère pour orienter de nouvelles actions, suivre les progrès vers les ODD, et améliorer notre capacité à rendre des comptes sur la mise en œuvre de ce Programme à la population belge et aux parlements« .

Enfin, nous clôturerons cet article relatif aux ODD en vous rappelant l’existence d’une boîte à outils pour « localiser », c’est-à-dire amener au niveau local, les 17 ODD. Celle-ci a été développée par la Fédération mondiale des villes et communes, Cités et Gouvernements locaux Unis – CGLU. Son objectif est de soutenir l’autonomisation des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre des ODD à leur niveau.

Il ne s’agit pas ici d’un guide rigide ou de solutions toutes faites, mais plutôt d’une plateforme qui rassemble les expériences, mécanismes et instruments adaptables qui portent sur divers problèmes de développement et peuvent être utilisés dans des environnements hétérogènes et complexes. Les gouvernements locaux et régionaux, mais aussi les gouvernements nationaux, les organisations internationales, la société civile, le secteur privé, le milieu universitaire et les professionnels sont tous invités à participer à l’élaboration de cette boîte à outils, en partageant leurs expériences, leurs stratégies et leurs questions.

Notre Service Europe-International a par ailleurs réalisé une fiche de présentation synthétique sur les ODD, consultable et téléchargeable sur notre espace Europe-International.

14 façons de mettre à jour et d’optimiser la politique de cohésion

« Dans un moment d’incertitude, l’engagement pour une politique de cohésion territorialement équilibrée et pertinente localement est plus importante que jamais« , Carola Gunnarsson.

La question est sur toutes les lèvres: qu’arrivera-t-il à la politique de cohésion lors de la prochaine révision du budget de l’UE en 2020? Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) offre 14 façons d’améliorer la politique de cohésion pour l’avenir.

Mais qu’entendons-nous par politique de cohésion européenne? C’est la principale politique d’investissement de l’UE. Elle cible toutes les villes et régions de l’Union européenne dans le but de soutenir la création d’emploi, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et d’améliorer la qualité de vie des citoyens

Parmi ces 14 recommandations du CCRE, qui ont été adoptées lors du Comité directeur du CCRE à Chios, en Grèce, le 13 juin 2017, l’on peut épingler les 3 suivantes:

  • la première et l’une des plus importantes est le groupement des cinq fonds actuels en une seule régulation. Ce changement simplifierait l’accès aux fonds pour les collectivités et permettrait d’avoir une interface unifiée (« guichet unique ») pour les organismes bénéficiaires et de mise en œuvre;
  • un autre point phare est de sécuriser un budget ambitieux pour une politique de cohésion fondée sur des objectifs partagés de développement de l’Union européenne après 2020. La sécurisation de ce budget est importante, non seulement pour respecter les engagements pris vis-à-vis des communes et des régions, mais aussi pour respecter les engagements internationaux comme les Objectifs de développement durable, les Accords de Paris, ou l’Agenda 2030;
  • enfin, la politique de cohésion se concentrerait également sur les territoires à haut risque et désavantagés pour les aider à surmonter leurs difficultés, en concordance avec les défis sociétaux européens identifiés, qu’ils soient en zone urbaine, rurale ou avec toute autre caractéristique géographique

Codes PIC, PADOR, compte EU-Login,… Késako?

Ces dernières années ont vu quelques changements intervenir dans les modalités de soumission d’un dossier de candidature auprès des instances européennes.

Nous refaisons ci-dessous un petit tour des principaux comptes et codes dont vous devez disposer pour accéder aux financements européens intéressant les pouvoirs locaux.

Compte EU-Login

Première étape: tout candidat à une subvention dans le cadre d’un programme européen doit au préalable disposer d’un compte EU-Login (ex-ECAS), qui est le Service d’authentification de la Commission européenne permettant aux utilisateurs enregistrés d’accéder à un large éventail de services web gérés par la Commission avec seulement une adresse électronique et un mot de passe – https://webgate.ec.europa.eu/cas/eim/external/register.cgi. Ce compte est individuel: autrement dit, chaque personne au sein d’un même organisme doit en posséder un, contrairement au code PIC par ex. (v. ci-dessous).

Code PIC

Le code PIC (Participant Identification Code ou Code d’identification du participant), lui, est le code attribué à un organisme. Un même organisme ne peut donc avoir qu’un seul code PIC, ouvrant l’accès à un compte PIC auquel différentes personnes peuvent cependant avoir accès via le Portail des participants (http://ec.europa.eu/education/participants/portal/desktop/en/organisations/register.html), pour peu bien sûr qu’elles disposent d’un compte EU-Login.

Ce code vous sera nécessaire pour vous inscrire entre autres aux programmes suivants de l’Union européenne: Erasmus+, Europe pour les citoyens, Europe créative, Horizon 2020,…

Pour une information détaillée au sujet des compte EU-Login et code PIC, nous vous invitons à prendre connaissance du petit guide très bien fait par l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF Europe).

Code PADOR

Enfin, toute organisation désireuse de soumettre une demande de subvention auprès de la Direction générale pour le Développement et la Coopération (DG DEVCO EuropeAid) doit au préalable s’enregistrer dans la base de données en ligne PADOR (Potential Applicant Data Online Registration ou Enregistrement en ligne des données des demandeurs potentiels – https://ec.europa.eu/europeaid/etraining/pador/en/index.html_en).

On pourrait dire ici qu’il s’agit de l’équivalent du code PIC pour les programmes européens d’aide extérieure, le code PIC concernant quant à lui des programmes « internes » à l’Union européenne.

A l’instar du code PIC par contre, le code PADOR est un code attribué de manière unique à chaque organisme, ouvrant l’accès à un compte PADOR auquel différentes personnes peuvent avoir accès via leur compte EU-Login (v. plus haut).

Pour une information détaillée au sujet du code PADOR, nous vous invitons à consulter le vade-mecum, lui aussi très bien fait, de notre association sœur, Brulocalis-Association Ville et Communes de Bruxelles.

Le règlement de cet appel à projet et le formulaire de candidature se trouvent sur le site http://life-bnip.be/fr/projet-pilote/ .

BONNES PRATIQUES

Montmélian (FR) – L’exemplarité énergétique d’une commune de petite taille

Comptant un peu plus de 4.000 habitants, Montmélian, petite Commune de la région Rhône-Alpes, a tout d’une grande dans sa capacité à concilier engagement du politique et pragmatisme des services pour avancer vers un objectif partagé d’exemplarité énergétique. Elle est aujourd’hui une référence en matière d’énergie, solaire en particulier. Elle a par ailleurs mis en place une politique ambitieuse et un programme d’actions exhaustif visant tous ses domaines de compétence, et s’est vu décerner en 2007 le label eea®[1], renouvelé notamment en 2012 et 2015. D’autres prix sont également venus couronner les efforts de la collectivité.

Installations solaires

La Ville de Montmélian mène depuis près de 30 ans une politique volontariste de développement de l’énergie solaire à l’échelle de son territoire. Devenue un véritable laboratoire d’essai du solaire, elle étudie systématiquement, pour chaque projet de construction ou de réhabilitation des bâtiments communaux, la possibilité d’utiliser de l’énergie solaire, thermique et photovoltaïque. Le ratio m²/hab. de couverture en panneaux solaires thermiques place Montmélian parmi les premières villes françaises dans ce domaine.

Développement territorial

En vue d’aborder de manière plus durable l’aménagement futur de ses différents quartiers, la Commune a fait réaliser une Analyse environnementale de l’urbanisme (AEU) de l’ensemble de son territoire. Celle-ci a souligné la nécessité de maîtriser l’étalement urbain pour préserver les espaces naturels, de trouver une alternative à la voiture pour les déplacements, et de redynamiser les espaces commerciaux. Dès 2007, à l’occasion de la révision de son Plan d’occupation des sols, la Commune a largement pris en compte les conclusions de cette étude.

Economies d’eau

Dans le cadre du processus eea®, la Ville s’est engagée à promouvoir les économies d’eau et l’utilisation des eaux de pluie, notamment pour l’arrosage des espaces verts communaux. Jusqu’en 2006, les aides financières de la Commune aux particuliers étaient réservées aux panneaux solaires thermiques; elles sont désormais élargies à la récupération des eaux pluviales, mais aussi à l’énergie photovoltaïque et au bois-énergie.

Véhicules électriques communaux

Depuis 2001, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de sa flotte de véhicules, la Ville de Montmélian a progressivement acquis quatre véhicules électriques. D’une autonomie de 80km, ces véhicules permettent une utilisation quotidienne par les services techniques municipaux. Leur coût annuel se révèle plus faible que celui d’un véhicule essence de même type.

Un responsable Energie

Malgré sa petite taille, Montmélian a décidé depuis 2000 déjà de créer un poste de Responsable Energies au sein de ses services techniques. Il est chargé de coordonner les orientations et les actions de la collectivité pour toutes les questions ayant un lien avec l’énergie sur le territoire communal. Cette approche plus collective de la problématique énergétique est également marquée par un élargissement du traitement de ces questions aux élus et aux différents services. Le Conseiller Energie tient une permanence à la Commune, à destination des citoyens.

Sensibiliser les citoyens

Enfin, diverses actions à visée pédagogique ont été mises en place afin de sensibiliser les citoyens à la sobriété énergétique, à la maîtrise de l’énergie et à l’utilisation d’énergies renouvelables. Tout au long de l’année sont organisées des visites des différentes installations solaires communales, et des panneaux explicatifs sont visibles devant celles-ci. Des actions dans les écoles sont également entreprises régulièrement, en vue de faire appréhender aux enfants l’intérêt des énergies renouvelables et de leur expliquer la politique menée par leur Commune dans ce domaine. Au-delà, la Commune accueille également de nombreuses délégations de collectivités françaises et européennes, constituées d’élus et de techniciens.

Plus d’information


[1] Le label eea® (European Energy Award®) récompense une collectivité pour la mise en œuvre d’une politique énergétique et climatique exemplaire. Il s’agit d’un processus global conduisant les collectivités qui s’y engagent vers une politique territoriale de l’énergie durable à travers diverses étapes menant à l’octroi du label. Plus d’information (EN).

AGENDA

Save the date – Journée d’information Interreg Europe du Nord-Ouest – 29/11/2017

Wallonie-Bruxelles International (WBI) vous convie le 29 novembre prochain à une journée d’information sur le programme Interreg Europe du Nord-Ouest, ouverte à toute personne intéressée par la coopération avec les pays proches dans le cadre d’un projet innovant s’inscrivant dans un des axes du programmes: innovation, bas-carbone, utilisation efficace des ressources.

Les personnes ayant déjà une idée de projet concrète auront l’occasion d’en discuter.

Plus d’infos

 

Pour prendre connaissance de l’ensemble des événements à venir, nous vous invitons à consulter la rubrique Agenda de notre espace International.

APPELS A PROJETS

Subventions pour des projets pilotes en Natura 2000

En Wallonie, tous les sites Natura 2000 sont désormais pourvus d’un arrêté de désignation. De nombreux projets de restauration ou d’amélioration de l’état des sites ou des espèces sont envisageables et la sensibilisation est toujours un outil très utile pour la conservation de la nature.

Pour aider tous ces projets à émerger, le projet LIFE BNIP (Belgian Nature Integrated Project) a prévu un fonds de 100.000 euros afin de soutenir différents types de projets permettant de mettre en œuvre ou de faciliter la mise en œuvre des objectifs de Natura 2000. Il peut s’agir tant de projets de restauration que d’éducation ou d’autres projets novateurs. Le budget est réparti équitablement entre la Région flamande et la Wallonie et chaque projet peut obtenir une subvention de maximum 15.000 euros.

L’appel à projets du LIFE BNIP précise les types de projets éligibles pour cette subvention:

  1. les projets centrés sur l’éducation, la communication ou la participation sociale;
  2. les projets auxquels les parties prenantes prennent une part active – les projets qui visent à promouvoir la coopération entre les organisations et/ou les régions;
  3. les projets axés sur la restauration des habitats européens et/ou les projets qui contribuent à la protection des espèces européennes telles que mentionnées dans les directives européennes « Habitats » et « Oiseaux;
  4. les projets qui contribuent au développement d’un outil innovant ou d’un nouveau produit en fonction de Natura 2000.

Seuls les frais encourus pour des travaux ou des matériaux seront couverts par la subvention et devront être prouvés via des factures ou des tickets de caisse auxquels les preuves de paiement seront jointes.

Les communes propriétaires de terrains sis en Natura 2000 peuvent prétendre à cette subvention. N’hésitez dès lors pas si vous êtes porteur d’un projet de ce style à renvoyer le formulaire de demande, qui peut être téléchargé sur le site web http://www.life-bnip.be/fr/projet-pilote/. Le formulaire de demande complété doit ensuite être envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail info@life-bnip.be.

N.B.La date limite pour la rentrée des dossiers de candidature est fixée au 30 octobre 2017.

Un jury délibera ensuite pour attribuer des points à chaque projet sur base des critères repris dans la grille ci-dessous. Seuls les projets qui auront atteint le score de minimum 20 points sur 30 seront éligibles au subventionnement. 

Méthode de travail du projet Le projet met en œuvre une méthode de travail optimale qui est efficace et axée sur les résultats. 10 points
Innovant et inspirateur Le projet assume un rôle d’exemple dans le cadre de Natura 2000, est susceptible de générer un effet de levier et est innovant dans la région de mise en œuvre (Flandre, Wallonie, mer du Nord). 10 points
Durable et reproductible Les effets, les résultats, les produits développés ou les méthodes mises en œuvre peuvent être utilisés par d’autres acteurs. 6 points
Soutien accru et communication Le projet augmente le soutien et la notoriété de Natura 2000, et mise sur la communication. 4 points

Pour de plus amples informations:

Equipe de direction du projet LIFE BNIP – Chef de projet Tom Andries -tom.andries@vlaanderen.be - 0486 06 82 87

Pour prendre connaissance de l’ensemble des appels à projets en cours, nous vous invitons à consulter la rubrique Appels à projets de notre espace International.

RECHERCHES DE PARTENAIRES

Pour prendre connaissance de l’ensemble des recherches de partenaires reçues (hors appels à projets spécifiques, repris uniquement dans notre newsletter internationale), nous vous invitons à consulter notre banque de données de recherches de partenaires.

Pour une recherche au sein de l’Union européenne, rendez-vous sur le portail Twinning du CCRE!

BON A SAVOIR

Glo.be – le magazine en ligne de la Coopération belge au développement

Anciennement nommé Dimension 3, avant d’être rebaptisé Glo.be en 2014, le magazine de la Coopération belge au développement devient aujourd’hui exclusivement numérique, mais poursuit sa mission d’information et de sensibilisation concernant des thèmes liés à la Coopération belge au développement au sens large.

Il rend en effet compte des activités menées par la Belgique à l’étranger pour contribuer à réaliser les Objectifs de développement durable (ODD), mais s’ouvre également aux actions des autres départements du SPF Affaires étrangères sur les droits de l’homme, le climat, la paix, la sécurité et d’autres thèmes similaires.

Le site du magazine Glo.be est disponible en néerlandais, français et anglais.