2017 09 Newsletter Fédération

Dans cette newsletter

Dossier en cours

Matières fédérales

Secret professionnel : deux lois et une circulaire d’application 

Comme déjà annoncé précédemment, deux lois créent une nouvelle brèche dans le secret professionnel. Malgré nos nombreuses actions, elles ont été votées et sont désormais applicables.

Il s’agit de :

  • La loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’Instruction criminelle. Cette loi est d’application depuis le 1er septembre 2017 (M.B. 3.7.2017).
    Pour rappel, cette loi introduit un nouvel article 46 bis au sein du Code d’Instruction criminelle en permettant, dans un cadre défini et pour certaines informations, la levée du secret professionnel au nom de la lutte contre le terrorisme.
    Selon nous, outre le fait que cette loi met à mal le lien de confiance devant exister entre l’institution « CPAS » et les personnes les plus fragilisées, cette loi est particulièrement floue ; ce qui est relativement inquiétant vu les conséquences pénales qui peuvent en résulter.
    Une circulaire datée du 20 juillet 2017 émanant du Ministre de l’Intégration sociale apporte un certain éclairage. Il nous revient que l’information du SPP IS ne vous serait pas parvenue. Vous pouvez la consulter sur notre site.
  • La loi du 6 juillet 2017 (M.B. 27.7.2017) : le titre 19 de la loi qui concerne les « modifications du Code pénal en vue de communiquer des secrets » est quelque peu « noyé » au milieu d’autres dispositions de cette loi surnommée « pot-pourri V ». La loi étant applicable 10 jours après la publication au Moniteur, elle l’est depuis le 3 août dernier.
    La loi prévoit essentiellement trois changements en matière de secret professionnel.

Les deux premiers concernent directement l’article 458 du Code pénal :

  1. Une extension des exceptions possibles au secret professionnel. Ce n’est plus uniquement si « la loi oblige ». Le texte devient « celui où la loi, le décret ou l’ordonnance les oblige ou les autorise », ce qui est potentiellement beaucoup plus large que « celui où la loi les oblige ».
  2. Une augmentation de la peine pénale en cas de violation du secret professionnel. L’emprisonnement de « huit jours à six mois et d’une amende de cent euros à cinq cents euros » passera de à « un an à trois ans et d’une amende de cent euros à mille euros ou d’une de ces peines seulement ».

Le troisième changement a introduit un nouvel article 458 ter qui permet la concertation de cas permettant des dérogations relativement larges étant donné que même une autorisation motivée du procureur du Roi est suffisante. Cet article introduit aussi une cause de justification légale ce qui, en soi, parait positif. Toutefois, ce qui est présenté ici comme étant un secret partagé ne l’est pas…

Ces lois et/ ou circulaires feront-elles l’objet de recours ?
La pratique nous permettra-t-elle d’y voir plus clair ?

À suivre…

marie-claire.lodefier@uvcw.be

Un outil à votre disposition : les fiches sur les flux BCSS

Dans le cadre de ses travaux, la Commission BCSS/MediPrima de la Fédération des CPAS s’est attelée à la rédaction de « fiches flux BCSS » reprenant, pour chaque flux analysé :

  • le cadre légal de la consultation de données et ses autorisations ;
  • les données disponibles dans le flux et les points d’attention ;
  • la manière dont les clignotants sont générés pour ce flux par le SPP IS.

Ce chantier d’élaboration de fiches flux s’inscrit dans la volonté, portée par la Fédération et la Commission BCSS/MediPrima, d’outiller les CPAS dans la consultation de ceux-ci en affinant la compréhension des données disponibles. Il vient utilement compléter les articles suivants : « En CPAS, qui peut faire quoi avec les flux de la BCSS ? » (CPASPlus février 2017) – « État des lieux des flux de la BCSS consultables par les CPAS wallons et consultation du A036 » (CPASPlus octobre 2017).
Deux fiches « flux » sont actuellement mises à votre disposition sur notre site :

Elles ont été élaborées sur base des consultations les plus fréquemment effectuées par les membres de la Commission et visent donc à apporter une aide pratique (mais non exhaustive).

Au fur et à mesure des travaux de la Commission, d’autres fiches viendront s’ajouter à celles-ci. Continuez-donc à consulter régulièrement notre site !

judith.duchene@uvcw.be

Matières régionales

Circulaire budgétaire 2018

Les communes ont à présent reçu la circulaire budgétaire pour la confection des budgets 2018. La nouvelle Ministre des Pouvoirs locaux, du Logements et des Infrastructures sportives, Madame De Bue, a peu modifié le texte préparé par son prédécesseur. Si l’on excepte des inflexions par rapport à des aspects purement communaux (fiscalité) ou la question des pensions en liens avec les projets fédéraux, on regrettera les changements intervenus en la matière, notamment sur les paiements anticipés pour les cotisations de solidarité. On notera aussi l’annonce d’une révision du projet de réforme des APE et des inflexions sur la questions des synergies.

Par contre, la Ministre a entendu nos demandes, notamment quant à la question du crédit de recette spéciale (qui couvre la partie des crédits dépenses qui ne seront pas totalement consommés) qui a été élargi aux CPAS (ce qui était une de nos demandes majeures).

bernard.dutrieux@uvcw.be

Insuffisance des subsides régionaux pour les mises à l’emploi (articles 60-61)

Début septembre, chaque CPAS a été informé de l’insuffisance des crédits disponibles pour le subside aux articles 60-61, qui sera de ce fait versé au prorata des crédits disponibles pour 2017.  La Fédération des CPAS est en contact avec l’Administration (la DGO5) et le Cabinet de Monsieur Jeholet, Ministre wallon de l’Emploi et de la Formation, pour tenter de trouver une solution qui n’ampute pas les budgets des CPAS.  Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès qu’une réponse aura été apportée.

marie.castaigne@uvcw.be

Réforme des aides à l’emploi

Vous trouverez, ci-dessous, quelques éléments d’information suite aux questions reçues lors de nos permanences :

Cumul prime de tutorat et nouvelles aides à l’emploi

L’article 61 (prime de tutorat) peut bien être cumulé avec les nouvelles aides groupes cibles, car il ne s’agit pas d’une intervention financière dans la rémunération et  pour autant que le montant  de la prime de tutorat soit de maximum 250 euros.

PTP

La période de transition pour cette aide à l’emploi concerne les employeurs (contrairement à d’autres aides, pour lesquelles l’impossibilité de débuter un nouveau contrat se base sur les travailleurs).  En 2020, plus aucune autorisation de PTP ne sera accordée à un employeur.  Mais dans l’intervalle, si un employeur a reçu une autorisation d’engager en PTP, il est autorisé de faire un contrat PTP pour un travailleur.

Activa

En cas de renouvellement d’un contrat activa chez le même employeur, l’avantage Activa peut se poursuivre s’il n’y a eu aucune interruption entre les deux contrats, si l’avantage Activa a débuté lors du contrat initial et si le solde Activa le permet.

Assimilation articles 60-61 à des DE

Cette assimilation n’est plus possible (et nous le regrettons !).  Attention : cette non assimilation vaut uniquement pour les nouvelles aides groupes cibles.  Pour les contrats SINE ou APE, tant qu’il n’y a pas de changement, on peut toujours assimiler une période article 60 à une période DE.

La Fédération des CPAS va insister auprès du Ministre de l’Emploi pour que les réformes  » Articles 60 et 61  » et APE, déjà en cours de discussion, soient approuvées par le nouveau Gouvernement.

marie.castaigne@uvcw.be

Plan Papy boom

Le Gouvernement wallon a annoncé un plan Papy boom sur base d’une note d’orientation approuvée le 24 mai dernier. Vu le changement de majorité, la suite qui lui sera donnée reste à connaître. Le plan Papy boom a fait l’objet d’un premier avis du Comité directeur de la Fédération le 15 juin 2017. L’inclusion de l’entretien du linge dans le prix de journée devait encore être débattue. En 2014, dans le cadre de la radioscopie, nous avions posé des questions sur les frais de buanderie. La majorité des maisons de repos facturent le linge en supplément : 6 sur 10 (62 %). Le cas échéant, dans la moitié des cas (54 %), c’est un forfait mensuel. Le Comité directeur de la Fédération s’est prononcé pour le statu-quo en la matière. Cette position se fonde sur le principe de la solidarité familiale.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Formation

Wallonie

SECTEUR GÉNÉRAL

Les CPAS et la santé des usagers

Les coûts de la santé constituent pour les usagers une difficulté que l’on peut considérer comme croissante dans notre société. A l’occasion de la parution (2014) d’un Livre Vert sur l’accès aux soins de santé, l’INAMI et Médecins du monde écrivaient: « La Belgique est considérée comme un pays ayant une bonne protection sociale et un système de santé de qualité. Pourtant, une série de populations vulnérables se voient obligées de renoncer ou de postposer des soins »Une enquête de Solidaris révèle qu’« une personne sur cinq en Wallonie a reporté ou renoncé à ses soins de santé en 2013 pour des raisons financières, alors qu’elle en aurait eu besoin ». Le plan wallon de lutte contre la pauvreté a fait de cette problématique un axe de son intervention. La présente formation s’inscrit dans ce cadre et vise à faire le point très pragmatiquement sur les outils à la disposition des personnes – et des CPAS – pour faire face au coût de leur santé, et pour réduire, tant que faire se peut, les prises en charge par le CPAS par un recours efficace aux droits.

Dates et lieux :
Bertrix : Le 13/10/2017 ;
Namur : Le 10/11/2017 ;
Soumagne : Le 15/12/2017 ;
Le Hulpe : Le 19/01/2018 ;
Péruwelz : Le 2/02/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

La motivation des actes administratifs

La motivation des actes de l’administration est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique. Et aussi que l’administration fonde son action sur des processus réfléchis. C’est notamment une condition du respect par exemple du principe d’égalité.

La présente formation visera, au travers des actes les plus courants de nos CPAS, à regarder la forme et le fond de la motivation.

Dates et lieux :
Soumagne : Le 20/09/2017 (COMPLET);
La Hulpe : Le 4/10/2017 ;
Marbehan : Le 11/10/2017 ;
Mons : Le 25/10/2017 (COMPLET);
Namur : Le 22/11/2017.

Renseignements et inscriptions en ligne

Changer le monde au quotidien avec le Développement du Pouvoir d’Agir

Cette formation s’adresse aux travailleurs sociaux qui, confrontés à un public aux multiples problématiques, souhaitent développer leur posture professionnelle, favoriser l’implication des personnes dans une dynamique respectueuse et émancipatrice et développer un travail social réflexif.
Le Développement du Pouvoir d’Agir des Personnes et des Collectivités répond à ces intentions.
C’est une approche qui place l’intention de remettre les personnes en mouvement dans le profond respect de ce qui est important pour elles.

Dates et lieux :
Marbehan : Les 6, 14, 29/11 et 13/12/2017 ;
Namur : Les 22, 23/02, 29 et 30/03/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

 

Changer le monde au quotidien – Séminaire résidentiel

Depuis 10 ans en francophonie (Québec, France, Belgique et Suisse), des praticiens du social et des formateurs se forment et utilisent dans leurs interventions l’approche centrée sur le Développement du Pouvoir d’Agir des personnes et des collectivités (DPA-PC). À ses origines, cette approche a été élaborée et formalisée par l’équipe du Laboratoire du Développement du Pouvoir d’Agir (LADPA) du professeur Yann Le Bossé au sein de l’Université de Laval à Québec.

Ce sixième séminaire de perfectionnement est proposé par le Centre de Formation de la Fédération des CPAS wallons. Il aura pour finalité d’approfondir les connaissances et la pratique de l’approche centrée sur le développement du pouvoir d’agir des personnes et des collectivités.

Dates et lieu :
Esneux : Les 25, 26 et 27/10/2017.

Renseignements et inscriptions en ligne

Changer le monde au quotidien – Formation de personnes-ressources

L’approche centrée sur le développement du pouvoir d’agir des personnes et des collectivités (DPA-PC), est un « processus par lequel des personnes accèdent ensemble ou séparément à une plus grande possibilité d’agir sur ce qui est important pour elles-mêmes, leurs proches ou le collectif auquel elles s’identifient » (Y. Le Bossé, 2012).

Cette formation vise à former des personnes-ressources, c’est-à-dire :

Soit : Un praticien: capable de s’appuyer sur le DPA dans son contexte de travail et d’en maîtriser les aspects conceptuels.

Soit : Un formateur: un praticien régulier qui maîtrise les aspects conceptuels du DPA et qui a des compétences pédagogiques compatibles avec cette approche pour le transmettre à un public de professionnels et/ou d’étudiants.

Dates et lieu :
Mozet : Les 20, 21/11, 18, 19/12/17, 15, 16/1, 26 et 27/2/18.

Renseignements et inscriptions en ligne

Devenir tuteur

De nombreux agents techniques des CPAS sont aujourd’hui amenés à encadrer des personnes engagées dans le processus d’insertion socioprofessionnelle et temporairement affectées dans leur service.
Outre leur fonction première, ces agents se voient assigner la fonction de tutorat. La formation proposée a pour finalité de les préparer à cette mission en fournissant les savoirs de base.

Dates et lieu :
Namur : Les 20 et 28/11/2017.

Renseignements et inscriptions en ligne

Les travailleurs sociaux de CPAS face à la souffrance psychosociale des personnes

Les travailleurs sociaux sont amenés à accompagner des personnes vivant dans une situation sociale difficile depuis de nombreuses années. Certaines personnes développent une vulnérabilité psychique que les travailleurs ont du mal à cerner et à accompagner, car elles bousculent les référentiels habituels et sont difficilement mobilisables pour un accompagnement social. Entre la « maladie mentale » et la souffrance psychosociale, il importe de faire la différence, l’approche et l’accompagnement étant très différents.

Dates et lieux :
Mons : Les 24/11, 1er et 18/12/2017 ;
Marbehan : Les 9, 29/01 et 19/02/2018 ;
Namur : Les 10/01, 8 et 20/02/2018 ;
Soumagne : Les 5, 22/02 et 5/03/2018.

Renseignements et inscription en ligne

Le modèle ComColors adapté au travail social

Les travailleurs sociaux sont confrontés à des situations de plus en plus nombreuses et complexes à la fois. Ils ont besoin d’outils nouveaux adaptables facilement aux situations rencontrées avec les usagers.

Le modèle ComColors peut répondre à ces nouveaux besoins en donnant des éclairages à travers des grilles de lecture simple de compréhension et surtout par une approche pragmatique. Les travailleurs sociaux peuvent en retirer des pistes concrètes directement utilisables sur le terrain et renforcer ainsi leur capacité de réaction et leur efficacité dans les réponses apportées aux usagers.

Dates et lieux :
Soumagne : Les 5 et 6/10/2017 (une place encore disponible !) ;
Namur : Les 19 et 20/12/2017.

Renseignements et inscriptions en ligne

Réforme des aides à l’emploi – le point pour les agents d’insertion des CPAS

La réforme des aides à l’emploi est entrée en vigueur le 1er juillet 2017.

En collaboration avec le service aux entreprises du Forem, la Fédération des CPAS vous invite à venir découvrir le nouveau paysage des aides à l’emploi en Région Wallonne francophone. Les séances sont entièrement gratuites.

Dates et lieux :
Namur : Le 3/10/2017 (COMPLET) ;
Liège : Le 6/10/2017 (COMPLET) ;
Libramont : Le 12/10/2017 ;
Hainaut : Le 16/10/2017.

forem

Renseignements et inscription en ligne

Formation à la méthodologie PEEPI : construire et évaluer les parcours d’insertion

A l’automne dernier, vous avez pu entendre l’exposé d’un collègue du CPAS de Chimay qui utilise la méthodologie PEEPI dans son suivi des personnes concernées. Cette méthodologie débouche suivant les cas sur diverses formes d’insertion et conduit à la réalisation de PIIS. Un article du CPASPlus présentait cet outil en octobre 2016.

Dates et lieu :
Namur : Les 13, 14 et 15/12/2017.

Renseignements et inscription en ligne

Réforme du Projet Individualisé d’Intégration Sociale: la carte des priorités© comme outil méthodologique

Cette formation sera l’occasion pour les assistants sociaux d’appréhender un outil, simple mais pas simpliste, la carte des priorités©, qui a pour objectif d’aider à déterminer les actions à mener pour réaliser le projet de vie et d’évaluer l’évolution du bénéficiaire dans son parcours.

Dates et lieux :
Soumagne : Les 17/11 et 1/12/2017 ;
Mons : Les 8 et 15/12/2017.

Renseignements et inscription en ligne

DEMANDEURS D’ASILE

Droit des étrangers – Modules 1 et 2 – Repères juridiques en CPAS et réactualisation autour de l’aide aux demandeurs d’asile et aux autres catégories d’étrangers en séjour temporaire et en séjour précaire

 Les CPAS sont confrontés à des demandes d’aide introduites par des personnes étrangères : citoyens de l’Union européenne et membres de leur famille, réfugiés reconnus, bénéficiaire de la protection subsidiaire, demandeurs d’asile en procédure, suppression code 207, demandeurs d’asile non désignés, personnes ayant obtenu une régularisation définitive ou momentanée de leur séjour, mineurs étrangers non-accompagnés (MENA), victimes de la traite des êtres humains, personnes victimes d’un regroupement familial avorté, personnes en illégalité de séjour, etc.

Dates et lieux :
Péruwelz : Les 6, 20/10/2017;
Namur : Les 17/11, 8/12/2017;
Soumagne : Les 12 et 26/01/2018 ;
La Hulpe : Les 9 et 23/02/2018 ;
Saint-Hubert : Les 9 et 23/03/2018.

Renseignements et inscriptions en ligne

L’accompagnement psycho-social des demandeurs d’asile et/ou des personnes étrangères en CPAS : tenir compte des traumas

Dans le contexte d’accueil complexe des demandeurs d’asile et/ou des personnes étrangères au sein des CPAS, cette formation visera principalement l’accompagnement psycho-social et le décodage des traumas liés à l’exil, aux conditions d’accueil, à l’intégration au quotidien.

Dates et lieu :
Namur : Les 17/10 et 23/11/2017

Renseignements et  inscriptions en ligne

MAISON DE REPOS

Être manager aujourd’hui avec la Process Communication®

Cette formation s’adresse aux directeurs de maison de repos, ainsi qu’au infirmiers-chefs.
Il est souhaité que les participants d’un même groupe n’aient pas de liens hiérarchiques entre eux.
Formation agréée par le SPF Santé Publique (complément fonctionnel pour la formation de base et la formation continue des infirmiers-chefs) et par l’AVIQ et la Cocom (formation continuée des directeurs de maisons de repos).

Dates et lieu :
Mozet : Les 3, 10 et 24/10/2017.

Renseignements et inscriptions en ligne

FORMATION A VENIR

Gérer des équipes

Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

CPAS Plus – Septembre 2017

Dossier
Le droit à l’énergie à Bruxelles et en Wallonie. Quelles différences ?
Action politique
Nouveau Gouvernement wallon
Le service communautaire doit-il être boycotté ou pas ?
Réinscription des bénéficiaires du RI comme demandeurs d’emploi :  ce qui a changé le 1er juillet 2017
Aînés
Maisons de repos et maisons de repos et de soins Radioscopie du secteur public – 2015
Plan Papy boom
Législation

Cliquez ici pour vous abonner au CPAS Plus

Dates à retenir – Informations diverses

Assemblée générale Fédération des CPAS

A vos agendas : l’Assemblée générale de la Fédération des CPAS de Wallonie aura lieu le 26 janvier 2018, au sein du CPAS de Namur.

PAPA – MAMAN – BÉBÉ(S)… UN MODÈLE DÉPASSÉ ?

Le CPAS de Charleroi organise, le vendredi 13 octobre 2017, un colloque intitulé « Papa – Maman – Bébé(s)… un modèle dépassé ? « .

Voir l’invitation

Publications récentes