Trait d’envi n° 8

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A LA UNE

Actions

L’avis de l’UVCW dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan d’Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

Le PWRP II s’inscrit dans la continuité du premier Programme, adopté en 2013. Le document soumis à enquête publique regroupe l’ensemble des actions du NAPAN de 2013-2017 auxquelles ont été ajoutées les propositions de nouvelles actions des différentes entités fédérées.

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Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW

Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l’UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu’elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.

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Distribution d’eau: avenant au Contrat de service Assainissement de la SPGE

L’UVCW a rencontré la SPGE avec des membres du GT, pour lui faire part des difficultés pour les communes de différencier les « irrécouvrables-RGCC » et les « irrécouvrables-SPGE ».

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Réglementation

Une information « herbicides » pour vos citoyens!

pesticides2 Depuis le 1er juin 2017, les citoyens ne peuvent plus recourir au glyphosate pour désherber leurs allées et terrasses. Bien que les produits soient toujours autorisés à la vente (du ressort du niveau fédéral), leur utilisation au niveau de la propriété des citoyens est dorénavant interdite.

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Comment le nouveau Code du Développement Territorial s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

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Quelles sont les obligations de la commune face aux animaux errants, perdus ou abandonnés?

chat2Selon l’article 9, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, lorsqu’une personne recueille un animal errant, perdu ou abandonné, elle est tenue de le confier, dans les quatre jours, à l’administration communale de l’endroit où elle a trouvé l’animal ou de laquelle elle dépend.

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A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets?

depots sauvagesL’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance.

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Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

natura 2000Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

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Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l’échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d’habitat naturel et chaque espèce d’intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

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Dossiers en cours

« Natura 2000″ … mais de quoi s’agit-il?

Natura 2000Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

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Les « LIFE » … de quoi parle-t-on?

LIFELIFE est un fond européen de soutien aux projets de conservation de la nature, environnementaux et d’actions en faveur du climat dans l’Union européenne. LIFE est l’acronyme de « L’Instrument Financier Européen ».

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Phytolicence en Wallonie: Formation continue

Dans le cadre de la gestion du renouvellement de leur phytolicence, les détenteurs doivent suivre un certain nombre de séances de formation avant la fin de sa validité et ce afin de s’assurer de son renouvellement automatique.

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Phytolicence en Wallonie: Evaluation

Vous souhaitez obtenir une phytolicence P1 ou P2 ?

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Certification PEFC: l’Union veille à la mise en place des solutions proposées par le DNF

certification PEFCL’Union des Villes et Communes de Walonie a maintenu le suivi de ce dossier auprès de la Région.

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BOITE A OUTILS

Bonnes pratiques

Une convention pour aider les oiseaux? Exemple d’Orp-Jauche

oiseauSuite au constat du déclin de nombreuses espèces d’oiseaux dans nos campagnes, la commune d’Orp-Jauche a décidé d’agir en s’associant avec Natagora pour les aspects conseils et pratiques.

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Le Parc naturel des Hauts-Pays au service des haies

Parmi l’ensemble de ses missions, le parc naturel des Hauts-Pays (entre Quévy et Honnelles) a décidé d’agir en faveur des haies en travaillant avec les agriculteurs et les privés qui disposent de parcelles en prairies ou en culture sur le territoire de leur Parc.

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Un guide pour aider les propriétaires dans leur gestion PEFC

AGW N2000Le SPW vient d’éditer un guide à destination des propriétaires publics et privés de forêts certifiées PEFC. Ce guide pratique pour la gestion durable des forêts décrit en détail ce qui est attendu du propriétaire dans le cadre de la mise en œuvre de la charte PEFC 2013-2018.

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Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable?

camp scoutNatura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

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Nouveau défi « Génération zéro watt »

Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées en Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

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Wallonie Plus Propre lance une campagne de sensibilisation

Une campagne régionale de sensibilisation en matière de Propreté publique est organisée par Wallonie Plus Propre durant tout le mois de juin, et invitent les responsables communaux à utiliser la campagne et la relayer dans leur commune.

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Inviter la nature sous les lignes haute tension! Une idée qui suit son chemin

ligne haute tensionAfin d’éviter les contacts entre la végétation et les câbles des lignes haute-tension, il est courant de recourir au gyrobroyage. Le Life Elia-RTE a changé cette situation en s’intéressant justement à ces couloirs électriques et en proposant de redévelopper la biodiversité dans ces endroits tout en simplifiant la gestion pour le gestionnaire de réseau Elia.

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Ouvrages disponibles

La Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose les titres suivants dans la collection Environnement :

  • Le permis d’environnement
  • Le « zéro pesticide » dans les communes : mode d’emploi
  • La répression des infractions environnementales

Vous pouvez les commander à l’adresse suivante : http://www.uvcw.be/publications/commandes/

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Pour nous communiquer les thèmes que vous souhaiteriez voir abordés par la Commission Environnement, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.