Trait d’envi n° 7 projet

Titre Trait d'Envi n°7

A LA UNE

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Subvention et déclaration de créance: La Direction des Espaces verts ne demandera plus les factures originales

Dans le cadre de la nouvelle subvention «Prime’Vert», bien que le vade-mecum initial reprenne encore la demande des factures originales (erreur de rédaction), le nouveau système qui va être mis en place sera simplifié.

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Ma commune: un maillon essentiel pour le réseau écologique

Que faire et à quel niveau ? Quels sont les partenariats à établir pour développer ce réseau écologique ? Quelles sont les subventions existantes ?

Rdv à Courrière le 28 mars.

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Natagriwal: Natura 2000 en Wallonie: quelles implications pour les communes ?

Le mardi 25 avril 2017, une séance d’information est organisée par Natagriwal, en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Quelles sont les implications pour les communes et les propriétaires concernés? Quelles sont les aides et les outils à disposition des communes pour les accompagner dans la mise en œuvre de Natura 2000?

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Réglementation

Nouveautés en Natura 2000
natura 2000

Le jeudi 1er décembre 2016, l’exécutif régional a adopté les 97 derniers arrêtés de désignation Natura 2000 permettant ainsi à chaque site de bénéficier des mesures de protection complètes.

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Modification du Code wallon du Tourisme : du neuf pour les communes

Le droit du tourisme en Région wallonne a fait l’objet d’une réforme importante votée à la fin de l’année 2016 par le Parlement wallon. Le décret du 10 novembre 2016, qui est entré en vigueur ce 1er janvier 2017, modifie le Code wallon du tourisme de 2009 sur de nombreux points afin, notamment, de structurer et clarifier le rôle de l’ensemble des acteurs agissant dans le domaine touristique et garantir la sécurité, le professionnalisme et la qualité des offres touristiques. Les modifications concernent l’ensemble des livres du code et impactent les communes à plusieurs titres. Nous examinerons ainsi celles qui visent à restructurer et redéfinir les missions des organismes touristiques et celles qui prévoient de nouvelles exigences pour les établissements d’hébergement touristique.

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Modification de la partie réglementaire du Code de l’eau : évolution des régimes d’assainissement

eau 2Par le biais de son arrêté du 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a apporté d’importantes modifications au Code de l’eau. Pour rappel, ce décret confie à la SPGE, avec le concours des organismes d’assainissement agréés, un ensemble d’actes de sensibilisation, administratifs et financiers en vue d’assurer la mise en œuvre et le bon fonctionnement de l’assainissement autonome. Le Gouvernement est donc venu préciser le contenu de cette mission de la SPGE, tout en créant par ailleurs de nouveaux outils pour les communes afin d’optimiser la gestion des eaux usées. La procédure de modification des PASH a également été revue. Enfin, une obligation de notification à la SPGE des déclarations environnementales relatives aux systèmes d’épuration individuelle a également été créée dans le chef des communes. L’arrêté est entré en vigueur ce 1er janvier 2017, à l’exception des dispositions relatives à l’installation, au contrôle, à l’entretien et au financement des systèmes d’épuration individuelle qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

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De nouvelles subventions pour davantage de végétalisation dans les communes : Programme « Mise au vert »

vegetalisationNouvelles subventions disponibles pour les communes : aménagement des espaces verts. Le Ministre Collin lance la subvention Prime’vert et le premier Week-end Parcs et jardins de Wallonie .

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Dossiers en cours

Mise en place d’une Commission d’avis relative aux problématiques de la voirie par l’UVCW

Pour développer davantage les échanges avec nos membres, nous souhaitons lancer un appel à candidatures en vue de la constitution d’une Commission destinée à travailler avec l’UVCW sur les matières liées à la voirie.

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Consultation publique Plan d’Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

danger_pesticidesLe NAPAN est un plan d’actions permettant de réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides à l’échelle du territoire belge. Il doit permettre de répondre aux obligations de la directive européenne 2009/128/CE visant à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

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Formations «Phytolicence»

Les demandeurs de phytolicence et les détenteurs de phytolicence sont tenus de suivre des ateliers de formation (respectivement formation initiale et formation continue).

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BOITE A OUTILS

Bonnes pratiques

Deuxième programme de stérilisation des chats : 145 communes engagées

chat2Une première campagne avait déjà permis de stériliser 3.000 chats sur le territoire de 103 communes. Fort de cette expérience et répondant à une demande du terrain, le Ministre a organisé une seconde campagne.

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Grand nettoyage de printemps, quel rôle pour les communes?

Ces 24, 25 et 26 mars 2017 aura lieu la 3e édition du Grand Nettoyage de Printemps, opération de sensibilisation à la propreté publique regroupant les bénévoles de toute la Wallonie pour ramasser les déchets sauvages.

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Votre commune est-elle prête à s’engager en «zéro déchet»?

Le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO a lancé un appel à candidatures pour 10 communes wallonnes prêtes à s’engager dans le «zéro déchet».

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Une application en ligne pour l’emplacement de vos poubelles publiques

Poubelle blagueLa Cellule Be WaPP, dans le cadre de l’appel à projet «poubelles et cendriers publics» qui a remporté un franc succès fin 2016, a lancé une application gratuite permettant de réaliser son inventaire «poubelles et cendriers publics».

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Un formulaire pour signaler une collecte illégale ou un vol de déchets ménagers et assimilables

Vous êtes confrontés à des collectes illégales de déchets ménagers sur votre territoire, ou des vols de déchets dans des lieux de regroupement (recyparcs,…), causant par la même occasion des dégâts aux infrastructures ? Le Département du Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie a mis un formulaire à disposition pour signaler ces faits.

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TVBuONAIR – une Trame Verte et Bleue en milieu Urbanisé

Ce projet Interreg (V A), dont le séminaire de lancement s’est tenu le 17 novembre dernier à la Gare numérique de Jeumont, en France, a pour but d’initier une dynamique de coopération transfrontalière au service de la biodiversité.

« Le réseau écologique du bassin nord de la Sambre apparaît comme un espace fortement fragmenté où il existe un enjeu de remise en état des corridors écologiques à l’échelle transfrontalière. Le projet TVBuONAIR traite de cette problématique en tenant compte des milieux urbanisés. Par conséquent, le projet TVBuONAIR alimente à la fois la question de la coopération transfrontalière dans la construction de projets de cohérence écologique, mais aussi la question de la réintroduction de la nature en ville. Il se structure autour de 4 objectifs majeurs », que sont:

  • la mutualisation,
  • la création d’outils de gestion,
  • la sensibilisation de la population,
  • la mise en place d’actions locales.

Plus d’infos

Ouvrages disponibles

La Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose les titres suivants dans la collection Environnement :

  • Le permis d’environnement
  • Le « zéro pesticide » dans les communes : mode d’emploi
  • La répression des infractions environnementales

Vous pouvez les commander à l’adresse suivante : http://www.uvcw.be/publications/commandes/