2017 01 Newsletter Fédération

Dossier en cours

Matières fédérales

Secret professionnel – Un premier vote a eu lieu

Lors de la dernière newsletter, nous vous avons fait part des rétroactes de l’année 2016 en la matière ainsi que de l’annulation de la réunion de la Commission temporaire lutte contre le terrorisme qui devait se tenir le 15 décembre dernier avec, à l’ordre du jour, deux propositions de lois[1] qui, sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, mettaient à mal le secret professionnel des CPAS.

Le Conseil d’Etat s’était par ailleurs prononcé sur ces deux propositions et ce, de manière particulièrement critique.

Un premier vent favorable avait donc postposé l’examen (et le vote) du texte en Commission.

Ce n’était toutefois que partie remise. Quelques jours plus tard, durant les vacances de fin d’année, il y a eu une tentative de faire adopter un autre texte levant le secret professionnel en cas de connaissance d’informations relatives au danger grave d’infractions terroristes. L’insertion d’un article 478 ter dans le Code pénal qui aurait permis cette levée du secret avait été inséré dans un projet de loi (doc 54-1986) reprenant diverses propositions qui n’avaient pas de lien direct avec notre sujet. Les discussions ont fait état de nombreuses critiques, questions, remarques et inquiétudes sur cette proposition relative à l’insertion d’un article 478 ter dans le Code pénal. A tel point que le texte aurait porté « une atteinte grave aux droits à la vie privée garanti par la Constitution et la convention européenne des droits de l’Homme » (54-1986/010 p. 6). Les articles critiqués ont été retirés du projet de loi par crainte que l’ensemble du projet soit mis à mal mais le Ministre de la Justice, Koen Geens, « répète que ce sujet doit être pris à bras le corps avec urgence, même s’il sera difficile d’avoir un consensus sociétal en la matière ». Il proposait donc de reprendre ces dispositions dans le projet de loi « Pot-pourri » début 2017.

La volonté de créer une brèche dans le secret professionnel est claire.

Entretemps, retour à la case départ : la Commission temporaire de lutte contre le terrorisme a eu à examiner ce vendredi 13 janvier les textes initiaux dont nous vous avons déjà fait part ainsi que des amendements qui, au moment où nous écrivons ces lignes, ne sont pas encore disponibles de manière officielle.

Un texte a été adopté en première lecture. À la demande de l’opposition, il y aura une deuxième lecture et puis un vote sur l’ensemble.

Il nous revient qu’une dizaine d’amendements ont été déposés et que les amendements de l’initiatrice de la proposition de loi, Valerie Van Peel (N-VA), ont été approuvés. Ils concernaient des réponses aux remarques formulées par le Conseil d’Etat. Les amendements de l’opposition ont par contre été rejetés. Le vote sur l’ensemble du texte devrait se tenir d’ici une dizaine de jours.

Pour rappel, la proposition prévoit deux volets : un passif (obligation de répondre aux demandes du Procureur du Roi sur des informations administratives) mais aussi une obligation active de dénoncer.

Etant donné que nous n’avons pas pour le moment le texte tel qu’adopté qui fera l’objet d’une seconde lecture et d’un vote, il nous est difficile de poser un regard critique si ce n’est celui que le secret professionnel des CPAS est mis à mal.

Des recours seront plus que vraisemblablement introduits.

A suivre…

marie-claire.lodefier@uvcw.be

[1] Les propositions à l’ordre du jour : celle visant à modifier la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de promouvoir la lutte contre les infractions terroristes (1687/1 à 3) et celle visant à modifier le Code d’instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme, n° 2050/1 à 3. 

Protection subsidiaire. Rappel. 120 % – PIIS fin février

La loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (loi DIS) consacrant l’extension du PIIS obligatoire prévoit également une extension de la liste des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale.

L’article 2 de cette loi du 21 juillet 2016 prévoit ainsi qu’à partir du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur particulière pour cette disposition), la liste des personnes remplissant la condition de nationalité pour bénéficier du droit à l’intégration (art. 3,3° de la loi DIS) est étendue aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Il s’agit de la mise en œuvre partielle de l’harmonisation des revenus d’intégration et des aides équivalentes au revenu d’intégration telle que prévue par l’accord de Gouvernement fédéral d’octobre 2014 qui annonçait que « Le gouvernement étudiera, en concertation avec le secteur, la convergence entre le revenu d’intégration et l’équivalent du revenu d’intégration pour arriver à un système cohérent prévoyant des conditions claires et actualisées pour toutes les catégories de bénéficiaires et qui harmonisera et simplifiera les réglementations actuelles, sans possibilité de remettre en question les différents pourcentages de remboursement ».

Dès lors, comme vous le savez, tous les dossiers de personnes bénéficiant du statut de protection subsidiaire qui étaient déjà aidées avant le 1er décembre 2016 ont dû passer en droit à l’intégration sociale (DIS) et sont donc visés par l’obligation du PIIS car considérés comme des nouveaux dossiers.

Pour tous ces dossiers, nous rappelons que le délai pour conclure un PIIS avec ce nouveau public du DIS arrive à échéance fin février 2017.

Par ailleurs, nous rappelons que la loi du 21 novembre visant à favoriser l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d’asile prévoit que, pour toute demande d’aide du CPAS introduite pour la première fois en 2016 ou 2017 par un réfugié reconnu ou une personne bénéficiant de la protection subsidiaire (soit, consécutivement à la crise de l’asile), une subvention complémentaire équivalente à 10 % du montant subventionné de l’aide sociale ou du revenu d’intégration est octroyée à partir du 1er janvier 2016.

Estimant qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle et provisoire, qui se justifie par l’afflux soudain de demandeurs d’asile dont le taux de reconnaissance est élevé, le Gouvernement a décidé de limiter cette mesure aux années 2016-2017.

Très concrètement, les CPAS qui prendront en charge dans le cadre de nouveaux dossiers durant 2016-2017 des réfugiés reconnus ou des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire et qui sont également visés par la réforme du PIIS (10 % de subvention complémentaire) se verront donc accorder au total 120 % de subventionnement.

ariane.michel@uvcw.be

Coûts de l’informatisation de l’action sociale. Réponse du Ministre

Suite aux interpellations du terrain à ce sujet, la Fédération des CPAS wallons s’est associée aux Fédérations de CPAS bruxelloise et flamande pour interpeller le Ministre Borsus, dans un courrier adressé le 9 décembre dernier, sur l’importante augmentation des coûts informatiques pour les CPAS suscités par le développement de projets fédéraux.

Les Fédérations ont rappelé que :

  • tout projet / adaptation dans le cadre des missions réglementées ou spécifiques génère des coûts non-maîtrisables pour les CPAS et les mettent en situation de dépendance vis-à-vis des fournisseurs informatiques ;
  • la priorité actuelle est à l’amélioration de la qualité des services (actualisation, affichage des données, documentations mises à disposition des CPAS, utilisabilité des flux et logiciels…).

Sur base de l’exemple de l’investissement financier du Gouvernement fédéral dans les projets « e-Santé », les trois Fédérations ont demandé qu’un tel soutien soit apporté aux CPAS dans le cadre des projets relatifs à l’informatisation de l’action sociale.

Une réponse du Ministre Willy Borsus nous est parvenue ce 12 janvier. Dans celui-ci, le Ministre indique notamment :

  • qu’il considère qu’il s’agit de frais prévisibles à moyen et long termes dont le retour sur investissement est important suite à la diminution de charges administratives du personnel ;
  • qu’il soutient pleinement les CPAS par les différents budgets débloqués dans le cadre de cette législature ;
  • que les investissements nécessaires pour jouir d’une application à jour par rapport aux missions légales et aux besoins des utilisateurs sont faits pour PrimaWeb et assurés par son administration.

judith.duchene@uvcw.be

Matières régionales

Financement des CISP. Nouvelle modalité

Le 15 décembre dernier, le Gouvernement wallon adoptait, en 3e lecture, l’arrêté portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle. Celui-ci reprend notamment les modalités de financement des centres.

Sur ce point, rien ne change jusqu’au 30 juin 2017. L’article 36 de l’AGW précise que « pour l’année 2017, l’administration procède à la liquidation de la première tranche dans le courant du premier trimestre 2017 ».

En revanche, à partir du 1er juillet 2017, les CISP seront financés selon une nouvelle modalité : un taux horaire unique de 15,07 € (montant intégrant une première fois les 0,02 € liés à l’ancienneté et indexé) pouvant être majoré de 0,02 € maximum, au 1er janvier de chaque année, afin de tenir compte de l’évolution des charges salariales liées à l’ancienneté du personnel (article 30 de l’AGW).

Vu cette nouvelle forme modalité de financement, les postes APE seront convertis en emplois classiques et seront donc retirés du « pot global » du CPAS.

Le Cabinet de la Ministre de l’Emploi et de la Formation, Madame Eliane Tillieux, a mis sur pied un groupe de travail « transition » afin de préparer ce basculement et la conversion des postes APE. Actuellement, les APE liés au CISP sont identifiés sur base du déclaratif des opérateurs. Une identification plus précise des points APE des travailleurs affectés à l’activité du CISP devra être faite dans les prochains mois, afin de basculer ceux-ci vers la nouvelle modalité de financement.

judith.duchene@uvcw.be

Projet de décret relatif au PCS (plan de cohésion sociale)

Deux projets de décrets (695 et 696relatifs au plan de cohésion sociale ont été déposés le 16 décembre dernier. Pour mémoire, le 10 juin 2015, le positionnement de la Fédération sur le Plan de cohésion sociale avait été envoyé aux Ministres Paul Furlan, Maxime Prévot et Paul Magnette ainsi qu’aux Chefs de groupe du Parlement wallon. En date du 27 mai 2016, elle rendait un avis sur l’avant-projet de décret. Elle s’y réjouissait du recentrage du PCS sur la réduction de la pauvreté, des inégalités ou exclusions sociales ainsi que de la simplification du dispositif sur base du principe de confiance. En particulier, la Fédération a entre autres défendu que :

  • toutes les modalités de logement proposées dans le cadre de l’aide sociale générale soient prises en compte pour le critère d’accès au Fonds régional de cohésion sociale ;
  • la dimension « prévention du radicalisme » soir retirée ;
  • les moyens dégagés dans le cadre du Fonds permettent de renforcer les actions du Plan de lutte contre la pauvreté dédiées aux mêmes objectifs ;
  • le CPAS se voit progressivement confier le pilotage du PCS, sur base d’un accord local.

Notre Comité directeur a examiné les deux projets ce 12 janvier. Nous actons avec satisfaction que le pilotage du PCS peut dorénavant être confié au CPAS. Nous saluons également que le critère prévention du radicalisme ne figure plus dans le texte de la réforme. Au-delà, nous constatons des modifications assez formelles.

En conséquence, comme dans son avis de mai 2016, la Fédération souhaite que toutes les modalités de logement proposées dans le cadre de l’aide sociale générale soient prises en compte pour déterminer le critère d’accès au Fonds afin qu’aucun pauvre ne soit oublié.

En outre, elle estime que le critère du logement prête flanc à diverses critiques. Les crédits régionaux en matière de logement public limitent l’extension du parc locatif. Une commune qui souhaite développer ce type de logement peut se trouver en difficulté en raison de facteur « exogènes » tels la disponibilité de foncier ou le délai pour la construction du projet. Qui plus est, des acteurs locaux souhaitent développer le logement public mais n’y parviennent pas. D’autres au contraire refusent ouvertement de le faire. Ne faudrait-il pas faire une distinction entre ces deux cas de figure même si ce n’est point aisé techniquement ? Enfin, certaines petites communes de type plutôt rural sont très dynamiques dans le développement de leur action sociale. Ne pourrait-on pas prendre en compte ce dynamisme également à côté des autres critères déjà envisagés ?

Nous allons réitérer notre avis de mai 2016 compte tenu de ces éléments complémentaires. Un courrier en ce sens sera adressé à la Commission parlementaire compétente.

judith.duchene@uvcw.be et jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Moins 2,7 millions dans les PCS en 2017 ? Une décision inopportune à reconsidérer !

Dans le cadre du budget 2017, il a été décidé de réduire les moyens consacrés au PCS à concurrence de 2,7 millions d’euros. Nous nous étonnons grandement de cette décision sur laquelle nous n’avons pas été concertés et nous la désapprouvons sans réserve. En effet, elle est contraire à l’engagement pris par le Gouvernement wallon d’assurer la neutralité budgétaire de ses décisions à l’égard des pouvoirs locaux.

La montée de la pauvreté et de la précarité reste malheureusement manifeste en Wallonie. Nous ne comprenons dès lors pas que des moyens consacrés à un budget social soient réduits purement et simplement. Comment concilier cette décision avec le Plan wallon de lutte contre la pauvreté ? La Fondation « Ceci n’est pas une crise » vient de publier les résultats d’une grande enquête sur les craintes et les espoirs des Belges en matière de cohésion et de vivre ensemble. On y voit une société qui se disloque et où il faudrait retisser du lien. Dans ce contexte, l’économie décidée dans les plans de cohésion sociale n’est-elle pas à tout le moins paradoxale ? Sans préjudice de notre objection principielle, nous sommes en questionnement sur les modalités de la décision. Compte tenu des procédures spécifiques aux PCS, cette mesure est-elle praticable ? Dans ce contexte, avec l’Union, la Fédération demande au Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan de consentir à reconsidérer cette décision inopportune dans le cadre du prochain ajustement budgétaire.

judith.duchene@uvcw.be et jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Convention-cadre. Représentants des CPAS désignés

La Fédération a, sur base des candidatures reçues, désigné les représentants des CPAS qui siègeront dans les Comités de suivi territoriaux de la Convention-cadre CPAS – Forem. Ceux-ci sont désignés soit comme représentants, soit comme invités permanents. La seule différence entre les deux étant que les uns ont voix délibérative tandis que les autres ont voix consultative.

Dès que le Forem aura également désigné ses représentants, les Comités de suivi seront officialisés et pourront se réunir dans cette nouvelle forme.

Voir les représentants des CPAS

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Fin de la mesure « convention de partenariat » pour les CPAS (Mesure 500 €)

Le Gouvernement wallon a abrogé, avec prise d’effet à partir du 1er janvier 2017, la mesure d’activation « convention de partenariat », également connue sous le nom de « Mesure 500 € » (A.R. du 23 septembre 2004 modifié par l’A.R. du 8 octobre 2012).

À partir du 1er janvier donc, les CPAS ne peuvent plus introduire de nouveaux formulaires de remboursement dans le cadre de cette mesure et les formulaires en cours ne donneront plus lieu à un paiement.

Cette abrogation aura un impact sur le budget 2017 de la convention-cadre CPAS – Forem puisque des rétrocessions étaient encore attendues et que, dans les cas où la personne n’a pas atteint ses heures avant fin 2016, les CPAS ne pourront pas activer la mesure et ne pourront dès lors pas venir alimenter le budget de la convention via les rétrocessions.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Indicateurs pour un tableau de bord en maison de repos

Pour gérer sa maison de repos, un directeur de maison de repos a intérêt à suivre des indicateurs dans un tableau de bord. Une liste de référence de 10 items a été établie. Certains découlent directement de la réglementation. D’autres sont suggérés. Certains points sont des « indispensables » (des « must »), d’autres des plus (« nice to have »). Ce document est appelé à évoluer avec le temps (« work in progress »). Ce tableau de bord est disponible sur notre site (action de janvier 2017).

Jean-marc.rombeaux@uvcw.be

 

Formation

Wallonie

SECTEUR GÉNÉRAL

Comment mieux prévenir et gérer l’agressivité… Ou comment préparer votre baluchon pour faire face au dragon? … dans le contexte des CPAS

Les avez-vous déjà rencontrés? Le dragon qui crache du feu du haut de la montagne ou le serpent persifleur? Avez-vous déjà subi leurs foudres? Avez-vous déjà essayé d’apaiser leurs emportements ou de vous en protéger? Avez-vous déjà tenté de les rejoindre pour ouvrir la voie de la désescalade?
Ceux et celles qui l’ont déjà tenté savent que pour gérer les différentes formes d’agressivité, il est utile de :

  • comprendre les ressorts de l’agressivité et de la violence,
  • faire des émotions des alliées,
  • reconnaître les types d’agression et les attitudes à adopter,
  • mobiliser ses ressources intérieures,
  • apprivoiser son agressivité,
  • élaborer des stratégies d’action,
  • intégrer des approches de communication,
  • et surtout, développer une attitude intérieure.

C’est à la préparation de ce baluchon que nous vous convions.

Dates et lieu :
La Hulpe : les 7, 14 et 21/02/2017.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1488

Être manager aujourd’hui avec la Process Communication®

De nos jours, il est demandé au manager d’être à la fois compétent techniquement mais aussi d’être un communicateur et un gestionnaire d’équipe.
Améliorer son style de leadership et de management, sa communication et fonctionner de façon plus positive.

Dates et lieux :
Namur : les 10, 17 et 28/03/2017 ;
Monceau-sur-Sambre : les 2, 16 et 30/05/2017.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1293

La motivation des actes administratifs

La motivation des actes de l’administration est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique. Et aussi que l’administration fonde son action sur des processus réfléchis. C’est notamment une condition du respect par exemple du principe d’égalité.
La présente formation visera, au travers des actes les plus courants de nos CPAS, à regarder la forme et le fond de la motivation.

Dates et lieux :
Soumagne : le 14/02/2017 ;
Marbehan : le 17/02/2017 ;
La Hulpe : le 23/02/2017 ;
Mons : le 9/03/2017;
Namur : le 15/03/2017.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1510

En route pour la vie : Ou comment penser le projet de soins personnalisé et anticipé pour les personnes âgées au sein des services d’aide aux familles et des maisons de repos des CPAS

FRB

13h30 : Accueil et présentation du projet « En route pour la vie » : Philosophie et démarches.Par Valérie Desomer (Centre de Formation de la Fédération des CPAS)

14h – 15h30 : Présentation des outils développés par Pallium autour du PSPA en maison de repos et au sein des services d’aide aux familles.
Par Dominique Cambron (Directrice à la plate-forme soins palliatifs du Brabant Wallon – Pallium)

15h30-16h30 : Questions/réponses

Date et lieu :
Namur : le mercredi 15 février 2017, de 13h30 à 16h30.

Cette formation est gratuite; l’inscription est obligatoire.

Renseignements et inscriptions: http://www.uvcw.be/formations-cpas/1530

SERVICES D’AIDE AUX FAMILLES

Les deux programmes de formations 2017 destinés aux assistants sociaux des services d’aide aux familles sont disponibles :

  1. Programme interfédérations pour les AS des CPAS et du secteur privé ;
  2. Programme intrafédération pour les AS des CPAS.

Par ailleurs, le programme de formation 2017 destiné aux aides familiales est également disponible.

Programmes, renseignements et inscriptions sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/aide-familles/

FORMATION ENERGIE

Il reste quelques places pour la formation  » Pratique de médiation entre locataire et propriétaire » qui se déroulera les 6, 7 et 13 février prochain à Namur.

Infos et inscriptions

FORMATIONS À VENIR

Formation pour les mandataires
Formations pour les Services d’Insertion Sociale (SIS)

Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

CPAS Plus – Janvier 2017

Dossier
40 ans d’action sociale en Wallonie, des préjugés à la réalité
Fonctionnement
Le Directeur financier commun. Une fausse bonne idée
Budget et compte des CPAS, ce qui change au 1er janvier 2017
Événement
Réforme du Projet individualisé d’Intégration sociale (PIIS)
Formations
Formations à l’attention des assistants sociaux des services d’aide aux familles
Législation
Voeux