2016 12 Newsletter Fédération

40 ANS D’ACTION SOCIALE EN CPAS WALLONS, DES PRÉJUGÉS À LA RÉALITÉ

campagne

Assemblée générale 2017

Assemblée générale et colloque

« Dessine-moi le CPAS de 2030 »

Namur, le 27 janvier 2017 

L’Assemblée générale rend compte de l’activité foisonnante de la Fédération. Cette année, dans un contexte doublement particulier. Disette et judiciarisation. Apothéose des 40 ans des CPAS, anniversaire de tous ceux qui y œuvrent avec cœur au quotidien.

En 2016, dans une belle adhésion, les CPAS avaient signé une Charte des valeurs fondatrices des CPAS wallons. Son ambition : partager une vision commune : offrir aux citoyens qu’ils accueillent les aides, actions et services de proximité permettant à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine, la raison d’être des CPAS.

Sur ce socle fondateur, quel CPAS voulons-nous demain ? Trop souvent, il est défini de l’extérieur. Réceptacles, presque « dépotoirs » de ce que d’autres abandonnent. Qui doivent, vaille que vaille, faire face à la montée de la précarité et de la pauvreté. Dont l’existence même est mise en question. Par des intégristes du new public management. Par d’autres qui n’y voient qu’un gouffre à pognon. Parfois, simplement par méconnaissance.

CPAS ? C pas sorcier !

Nous avons tenté un exercice d’émancipation. Du quotidien. De ses contraintes et pesanteurs. De ses impasses et détresses. Osons : un exercice d’autodétermination. Pour ce faire, nous allons vous proposer une vision du CPAS en 2030, une vision stratégique à adopter tous ensemble. Tous ensemble !

Dans une dynamique d’intelligence collective, elle a été initiée par la réflexion et l’échange d’un groupe de mandataires, directeurs généraux et travailleurs sociaux. Elle va être débattue, revue et peaufinée par notre Comité directeur.

Pour un collectif, une vision est une pierre angulaire, cardinale et stratégique. C’est un horizon, vers lequel on veut aller. Dans une vision, il y a une dimension onirique et ambitieuse. Qui mobilise. Qui donne envie. De se (re)lever. De s’unir. De bouger. De se battre. De ressaisir sa vie et construire son à venir. En décrivant ce que nous voulons être demain, nous pouvons quitter la réactivité et avancer par volonté. Avoir une vision pour soi, c’est répondre à ces deux vers du poème « Invictus » de Ernest William Henley. Deux vers chers à Nelson Mandela à l’ombre de sa prison :

Je suis le maître de mon destin
Je suis le capitaine de mon âme
Debout les damnés de l’amer ! Debout les CPAS ! Demain, il fera jour. Longue vie à vous tous.

Information et inscriptions

Dossier en cours

Matières fédérales

Secret professionnel : sursis pour la levée du secret professionnel en CPAS

Rétroactes de cette année 2016

Alors que les Fédérations de CPAS échangeaient sur le secret professionnel avec le Ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus qui, par ailleurs, nous avait précisé travailler sur cette question avec son collègue de la Justice, des propositions de lois ont été déposées sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, lutte dont nous n’avons, bien entendu, jamais contesté la légitimité.

La première proposition date de fin février (Doc 54 1687/001). Elle voulait lever, dans certaines circonstances, le secret professionnel du personnel et des mandataires CPAS en modifiant les articles 36 et 50 de la loi organique, articles régionalisés. Suite à notre intervention auprès des membres de la Commission, à l’avis des services juridiques de la Chambre, le Conseil d’Etat avait été invité, lui aussi, à remettre un avis. Dans ce cadre, le Conseil d’Etat s’interrogeait : si la volonté est de lutter contre le terrorisme, pourquoi les CPAS seraient-ils les seuls visés par la levée du secret alors que des éléments pertinents peuvent être en possession d’autres confidents nécessaires ?

L’avis du Conseil d’Etat (Doc 54 1687/003) ayant été particulièrement critique1, il devenait quelque peu délicat de modifier la loi organique des CPAS en ne visant que son personnel. Le 22 septembre 2016, une nouvelle proposition de loi a été déposée (Doc 54-2050/ 001).

Pour rappel, cette proposition prévoit deux volets : une obligation passive (obligation pour les institutions de sécurité sociale et/ou son personnel de répondre à une interpellation du Procureur du Roi) et une active de « dénonciation » (sic, voir Doc 2050/001, p. 4) en cas d’indices d’infraction terroriste.

Après des interventions et des discussions animées à la Chambre des Représentants, il a été décidé de solliciter, une nouvelle fois, le Conseil d’Etat. Son avis vient de paraitre ce 7 décembre (54-2050/004) et est, à nouveau, particulièrement critique…. Le texte pose en effet de très nombreuses questions, nous les aborderons dans un prochain CPAS Plus.

Développements de ces derniers jours

Ce vendredi 15 décembre à midi aurait dû se tenir une réunion de la Commission temporaire lutte contre le terrorisme. A l’ordre du jour : débat des propositions de lois susmentionnées et vote pour 14 heures au plus tard… Bref, peu de place au débat. C’était sans compter sur les media qui ont, le mercredi et le jeudi matin interpellé la Fédération. Interviews, articles, débats, … dans lesquels notre Président a été sollicité.

Jeudi midi, nous avons appris la suppression de la réunion de la Commission prévue ce 15 décembre. Un lien de causalité avec l’avis critique du Conseil d’Etat ? Avec les débats suscités dans les media ? Ne nous faisons cependant pas trop d’illusion. Lors du débat de ce jeudi 15 décembre entre notre Président et le Ministre Borsus2, ce dernier a réitéré sa volonté de lever le secret professionnel dans certains cas.

S’il existe aujourd’hui, dans les propositions de lois discutées, une volonté de lever le secret dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous pressentons que cette levée pourrait aller bien au-delà. Il y aura lieu d’être attentif aux projets et propositions de lois dans les prochaines semaines.

Une fois encore : le but de lutter contre le terrorisme est légitime. Cependant, au lieu de briser le lien de confiance, condition sine qua non du travail social, il serait préférable que les moyens soient donnés à ceux qui ont pour mission première d’assurer l’ordre et la sécurité. Un accès direct à la banque carrefour permettrait l’obtention rapide d’informations objectives et ce, après autorisation de la Commission de la protection de la vie privée. Cela éviterait aussi toute contestation ultérieure éventuelle telle que celle soulevée récemment par la Cour de Cassation dans le cadre des infractions de roulage3.

S’il doit y avoir levée du secret professionnel, nous émettons un dernier souhait en cette fin d’année 2016 : que le secret professionnel des CPAS ne soit pas un secret au rabais par rapport aux autres confidents nécessaires.

A suivre….

marie-claire.lodefier@uvcw.be

[1] Nous vous renvoyons à nos commentaires y relatifs dans le CPAS Plus 2016, n°7, pp.1-7.
[2]https://www.rtbf.be/auvio/detail_cqfd-les-cpas-ont-ils-encore-les-moyens-suffisants-pour-faire-face-a-leurs-missions-essentielles?id=2168950
[3] « La Commission de la protection de la vie privée a pris acte des 4 arrêts de la Cour de Cassation, rendus le 13.12.2016, qui déclarent illégal l’accès à la banque de données de l’immatriculation des véhicules par des services de police afin de poursuivre les propriétaires de véhicules ayant fait l’objet d’un constat d’infraction en matière de sécurité routière », https://www.privacycommission.be/fr/nouvelles

Plan de réduction du réseau d’accueil des demandeurs d’asile

Les trois Fédérations de CPAS ont été informées de l’engagement de discussions au Gouvernement fédéral concernant un second plan de réduction du réseau d’accueil des demandeurs d’asile.

Le premier plan de diminution du réseau d’accueil concernait exclusivement des centres d’accueil collectif dont la capacité a déjà été fortement diminuée, si bien que les ILA représentent actuellement environ un tiers du réseau d’accueil des demandeurs d’asile.

Il est dès lors plus que vraisemblable qu’un second plan de réduction du réseau d’accueil concernerait principalement les places en ILA.

Afin que ce dossier puisse être discuté sereinement, que les Fédérations de CPAS puissent être entendues et qu’aucune discussion ne soit prise à l’emporte-pièce à ce sujet, les trois Fédérations de CPAS ont adressé un courrier au Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken, ce 8 décembre 2016.

S’agissant d’un courrier adressé au Secrétaire d’Etat, celui-ci a été rédigé en néerlandais et peut être résumé de la manière suivante : voir le résumé.

Ce courrier a été adressé sous couvert d’une certaine urgence dès lors qu’il devait être adressé au Secrétaire d’Etat avant que ce dossier ne puisse être discuté au gouvernement fédéral. Dès lors, il a été adressé avant un passage de décisions des Fédérations des CPAS.

Cependant, l’envoi de ce courrier a été ultérieurement ratifié par les organes de décision des Fédérations des CPAS et semblent avoir eu un impact positif dès lors que ce courrier a pu soutenir au niveau politique le fait qu’il ne faut pas se précipiter dans ce dossier.

ariane.michel@uvcw.be

Réforme de la subsidiation destinée a la promotion de la participation sociale et activation des usagers des CPAS

Comme annoncé précédemment, le Ministre Borsus a entamé la réforme des 3 subsides que sont :

  1. AR « Participation socio-culturelle et activation sociale » (vise tous les CPAS)
  2. AR « Clusters pour petits CPAS » (vise 20 clusters)
  3. AR « CPAS des grandes villes » (vise 38 villes)

La réforme a pour objectif d’harmoniser ces trois subventions.

Concrètement, cela signifie que :

  • toutes les conditions et modalités des 3 subsides sont harmonisées et rassemblées dans un AR annuel unique avec un budget unique de 15 907 000,000 € ;
  • la subvention est octroyée à l’ensemble des CPAS sur base d’une clé de répartition. A savoir : 75 % sur base du nombre de RI et assimilés et 25 % sur base du nombre de CCE. Ce paramètre est mesuré au 1er janvier de l’année précédente ;
  • l’emploi de la subvention reste aussi libre que possible. Le CPAS a la faculté de choisir des groupes cibles ou des actions. Néanmoins, une partie limitée du subside accordé doit obligatoirement aller à des priorités stratégiques spécifiques (promouvoir la participation sociale/lutter contre la pauvreté infantile/organiser des modules collectifs) ;
  • dans le cadre de l’organisation de modules collectifs, la subvention peut être affectée à des frais de personnel ;
  • la coopération entre CPAS est encouragée ;
  • le subside est utilisé au maximum via une redistribution automatique des sommes attribuées mais inutilisées ;
  • l’utilisation du subside fait l’objet d’un suivi orienté résultats (sur base d’indicateurs quantitatifs) ;
  • pour le groupe cible, seront pris en compte les usagers du CPAS au sens large (pas uniquement bénéficiaires RI)

Financièrement, dans cette réforme, 165 CPAS vont gagner et 97 CPAS vont perdre. Ceux qui perdent moins de 5 % ne seront pas compensés. Pour les autres, il y aura une compensation pendant deux ans. Cela fera l’objet d’un arrêté de compensation.

Vous recevrez les montants de la subvention pour votre CPAS fin décembre. Une avance de 50 % vous sera versée au tout début 2017 et le solde en mars-avril 2018.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Les enfants d’abord – La Fédération réagit à la possible suppression des aides aux projets

En 2014, Maggie De Block, alors Secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, a lancé le projet « les enfants d’abord ». Des CPAS ou associations pouvaient créer des plateformes de concertation locales permettant de dialoguer avec les acteurs locaux, de les sensibiliser, de repérer les situations problématiques dans la commune et de mettre en place une aide concrète destinée aux enfants. Le but déclaré était que ces derniers et leur famille puissent briser le cercle vicieux de la pauvreté générationnelle. Le projet avait été à l’époque accueilli « fraîchement » voire ouvertement décrié par certains acteurs. En sa séance du 19 décembre 2013, le Comité directeur de la Fédération des CPAS n’avait pas réagi à sa forme définitive.

En 2015, Elke Sleurs, Secrétaire d’État à la lutte contre la pauvreté a décidé de libérer un million d’euros pour prolonger les plateformes existantes. Ce n’est pas substantiel : 1 million pour 47 projets en 2016. 35 % du budget et 18 projets en Wallonie, moyenne de 19 621,78 euros par projet en Wallonie.

Budget

idem %

Initiatives

idem %

Moyenne

Bruxelles                      74 882

7,5 %

2

4,3 %

               37 441,00
Flandre                    571 906

57,2 %

27

57,4 %

               21 181,70
Wallonie                    353 192

35,3 %

18

38,3 %

               19 621,78
                   999 980

100,0 %

47

100,0 %

               21 276,17

Nous avons appris que la Secrétaire d’Etat n’entendait pas reconduire ces projets. L’enjeu est circonscrit en nombre et finances. Dans le même temps, en cette période de budget serré au cordeau, chaque euro compte. Si ces projets tombent à l’eau, c’est autant de moyens en moins pour des CPAS. A retrouver où ? Dans ce contexte, la Fédération a écrit à la Secrétaire d’Etat en lui demandant de rendre les moyens structurels.

Projet de 2015 

Projets existants en 2016

Voir le courrier à la Ministre

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Matières régionales

Convention-cadre CPAS – Forem

Cette année, le Comité d’accompagnement de la convention-cadre avait travaillé en amont afin de déterminer des balises indicatives qui devaient guider les CPAS dans la construction de leurs projets. Il était important que les règles soient connues de tous de manière à ce que chaque CPAS puisse introduire son projet en connaissance de cause.

Cela a demandé des efforts importants aux CPAS de rentrer dans ces balises mais au terme de ce travail de construction, 43 projets ont été introduits pour 2017.

Le Comité d’Accompagnement de la convention-cadre CPAS Forem s’est positionné et ces 43 projets ont été acceptés avec les budgets demandés.

Toutefois, les budgets sollicités dans le cadre du F70bis ont été revus à la baisse pour les projets où ces montant avaient été surévalués les années précédentes.

Globalement, le budget alloué aux projets 2017 s’élève à 1 345 000,00 €. Il y a également 204 points APE qui sont attribués dans ce cadre.

Il subsiste encore quelques marges budgétaires. Dès lors, si certains CPAS ont encore quelques projets dans leurs cartons, qu’ils n’hésitent pas à les communiquer.

Parallèlement à cette sélection, le Comité d’accompagnement travaille également à la réorganisation des Comités de suivi qui, suite à la réorganisation territoriale du Forem vont devenir des Comités territoriaux et couvrir une zone géographique plus importante. Dans ce cadre, la Fédération avait lancé un appel à candidatures auprès de tous les CPAS qui siégeaient déjà dans les Comités de suivi. Maintenant que toutes ces personnes se sont faites connaître, nous souhaiterions que toutes les personnes qui souhaitent participer aux Comités territoriaux en tant qu’invités permanents se signalent afin que nous puissions les prévoir dans la composition de ces Comités qui va être officialisée prochainement. Les candidatures sont à adresser à Mme Sandrine Xhauflaire, Chargée de mission.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Aides ménagères sociales – Egalité de traitement public prive – Recours ?

Le dossier a été abordé dans notre dernière newsletter. Nous avons rencontré des techniciens des deux Cabinets (Prévot et Tillieux) le 6 décembre. Ils se sont engagés verbalement à défendre le dossier au Gouvernement lors du prochain ajustement budgétaire en 2017. Relevons que le dernier ajustement budgétaire avait eu lieu mi-2016. Ils ont demandé à l’AVIQ de faire une simulation. Le modèle serait un copier-coller du dispositif secteur privé combinant des points APE et une subvention spécifique modulée selon l’ancienneté. Pm, nous y avions consacré une séance d’information en mars 2016. Il ne concernerait que les services d’aide ménagère d’un CPAS avec un service d’aide aux familles et aux aînés en 2017 (16 services, 202 ETP, 309 personnes). Nous avons demandé que les APE soient à durée indéterminée et que les aides ménagères qui partiraient se former en aide familiale puissent être engagées en art. 60 plutôt que PTP. Concernant le recours aux art. 60 et aux APE à durée indéterminée, ils ont réservé leur réponse.

Nous avons demandé une confirmation écrite de l’engagement de défendre le dossier au Gouvernement lors du prochain ajustement budgétaire. Nos interlocuteurs ont dit qu’ils allaient en référer à leur hiérarchie.

Voir l’action (mars 2016)

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Evaluation de la dépendance dans l’assurance autonomie – Le libre choix, oui. Une forme de monopole, non merci

Le Gouvernement wallon a décidé d’instaurer une assurance autonomie. C’est une mesure positive. Un élément important dans ce cadre est celui de l’évaluation de la dépendance. En effet, elle va conditionner l’ouverture du droit de la personne en perte d’autonomie. Une pluralité d’évaluateurs était mentionnée dans la note d’orientation approuvée par le Gouvernement en juillet 2016. Le 5 décembre, le Cabinet du Ministre de l’Action sociale et de la Santé, Maxime Prévot a affirmé avoir tranché après concertation de tous les acteurs et choisi les centres de coordination des soins et de l’aide à domicile comme évaluateur général. Cette orientation n’est pas acceptable. En effet, elle :

  • léserait le libre choix ;
  • impliquerait une forme de monopole de fait ;
  • induirait un risque de confusion de rôle lié au cumul des rôles par les Mutuelles dans le cadre de l’assurance autonomie ;
  • générerait des dépenses publiques inutiles liées à une double évaluation alors que les moyens manquent et vont continuer à manquer, y compris dans l’assurance autonomie.

Outre les coordinations, d’autres évaluateurs doivent rester possibles, et ce comme le prévoit la note gouvernementale avalisée en juillet dernier : médecin traitant, infirmières à domicile, maison de repos, services d’aide aux familles. Ces éléments ont été repris dans un communiqué de presse diffusé le 20 décembre.

Voir le communiqué de presse

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Appel à projets pour la promotion de l’économie sociale

La Direction de l’Économie sociale lance un appel à projets ayant pour but de financer des projets de promotion de l’économie sociale :

  • d’une part, 3 magazines, sites web ou tout autre support de communication seront soutenus à concurrence de maximum 16 000,000 euros/dossier ;
  • d’autre part, un événement de promotion de l’économie sociale sera soutenu dans chacune des 5 provinces wallonnes (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur). Chacun de ces événements sera financé à concurrence de maximum 35 000,00 euros.

Délai de rentrée des projets : 31 janvier 2017.

Plus d’information

adeline.hooft@uvcw.be

Formation

Wallonie

SECTEUR GÉNÉRAL

Comment mieux prévenir et gérer l’agressivité… Ou comment préparer votre baluchon pour faire face au dragon? … dans le contexte des CPAS

Les avez-vous déjà rencontrés? Le dragon qui crache du feu du haut de la montagne ou le serpent persifleur? Avez-vous déjà subi leurs foudres? Avez-vous déjà essayé d’apaiser leurs emportements ou de vous en protéger? Avez-vous déjà tenté de les rejoindre pour ouvrir la voie de la désescalade ?

Ceux et celles qui l’ont déjà tenté savent que pour gérer les différentes formes d’agressivité, il est utile de:

  • comprendre les ressorts de l’agressivité et de la violence,
  • faire des émotions des alliées,
  • reconnaître les types d’agression et les attitudes à adopter,
  • mobiliser ses ressources intérieures,
  • apprivoiser son agressivité,
  • élaborer des stratégies d’action,
  • intégrer des approches de communication,
  • et surtout, développer une attitude intérieure.

C’est à la préparation de ce baluchon que nous vous convions.

Dates et lieu :
La Hulpe : Les 7, 14 et 21/02/2017.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1488

En route pour la vie : Ou comment penser le projet de soins personnalisé et anticipé pour les personnes âgées au sein des services d’aide aux familles et des maisons de repos des CPAS

13h30 : Accueil et présentation du projet « En route pour la vie » : Philosophie et démarches.
Par Valérie Desomer (Centre de Formation de la Fédération des CPAS)

14h – 15h30 : Présentation des outils développés par Pallium autour du PSPA en maison de repos et au sein des services d’aide aux familles.
Par Dominique Cambron (Directrice à la plate-forme soins palliatifs du Brabant Wallon – Pallium)

15h30-16h30 : Questions/réponses 

Date et lieu :

Namur : Le mercredi 15 février 2017, de 13h30 à 16h30

Cette formation est gratuite ; l’inscription est obligatoire.

Renseignements et inscriptions: http://www.uvcw.be/formations-cpas/1530

La motivation des actes administratifs

La motivation des actes de l’administration est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique. Et aussi que l’administration fonde son action sur des processus réfléchis. C’est notamment une condition du respect par exemple du principe d’égalité.

La présente formation visera, au travers des actes les plus courants de nos CPAS, à regarder la forme et le fond de la motivation.

Dates et lieux :
Soumagne : Le 14/02/2017 ;
Marbehan : Le 17/02/2017 ;
La Hulpe : Le 23/02/2017 ;
Mons : Le 9/03/2017;
Namur: Le 15/03/2017.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1510

SERVICES D’AIDE AUX FAMILLES

Les deux programmes de formations 2017 destinés aux assistants sociaux des services d’aide aux familles sont disponibles:

  1. Programme interfédérations pour les AS des CPAS et du secteur privé;
  2. Programme intrafédération pour les AS des CPAS.

Programmes, renseignements et inscriptions sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/aide-familles/

FORMATIONS À VENIR

Formation pour les mandataires

Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

 

CPAS Plus – Décembre 2016

Dossier
Fondement de la dignité
Énergie
Le Fonds social gaz et électricité
Insertion
Le cpas : c’est ton destin !… ou pas ?
Libre propos
Honte et sororité au service d’accueil
Encore un au revoir
Agenda
À lire
Législation