2016 11 Newsletter Fédération

Dossier en cours

Matières fédérales

Transferts chômage-CPAS –  La Fédération entendue par le Ministre Borsus

En 2015, un montant par dossier RI était prévu pour compenser à 100 % les coûts directs liés aux  chômeurs exclus qui sont venus frapper à la porte des CPAS.

Dans un courrier du 18 mai 2016  notamment, les Fédérations de CPAS ont réinterpellé le Ministre pour lui rappeler qu’en l’absence d’une décision de sa part, les transferts du chômage vers les CPAS continuaient et qu’il n’existait aucune compensation. Les Fédérations ont demandé que les compensations soient fixées et versées aux CPAS.

Les Fédérations ont été entendues. Le 10 novembre 2016, sur proposition du Ministre Borsus,  le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant une compensation structurelle pour les CPAS suite aux huit mesures prises en matière de réglementation du chômage par le précèdent et l’actuel Gouvernement. Cette compensation financière sera octroyée aux CPAS qui observent un surplus de travail à cause des exclusions du chômage. La participation du Fédéral aux frais de personnel sera majorée de 150 euros par an et par dossier, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. Le montant de l’aide passe ainsi de 320 à 470 euros.

La Fédération s’est battue pour un financement du travail supplémentaire des CPAS suite aux exclusions du chômage et la pérennité de celui-ci.  Elle a obtenu ces deux éléments. Elle salue que le Ministre Borsus ai défendu ces demandes au sein du Gouvernement et ai obtenu gain de cause.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

PIIS et étudiants – Rencontre à la demande du Ministre Marcourt

La Fédération de CPAS wallons a été invitée à une rencontre au Cabinet Marcourt. L’objet de cette réunion était d’interpeller la Fédération sur la pratique du PIIS pour les étudiants inscrits régulièrement dans l’enseignement supérieur. Elle a été reçue par un collaborateur du Ministre qui a communiqué son point de vue.

Le Ministre critique le fait que, bien que les trois évaluations prévues durant l’année ne doivent pas obligatoirement se baser sur les résultats académiques de l’étudiant, certains CPAS sollicitent de la part de leurs bénéficiaires étudiants la production de leurs résultats aux épreuves de fin de premier quadrimestre (janvier). Le Ministre considère que les évaluations ont davantage été conçues dans le but d’assurer l’encadrement du jeune étudiant, permettant notamment de lui proposer un encadrement psychologique supplémentaire ou une assistance particulière en vue de garantir le suivi de son insertion. Mais il s’avère que le contrôle strict du parcours scolaire engendre différentes difficultés pour les établissements d’enseignement supérieur. Notamment parce que les délibérations proclamant la réussite d’une unité d’enseignement sont effectuées en fin de deuxième quadrimestre (juin et septembre). Par ailleurs, cette pratique de vérification des résultats dès l’issue des épreuves de janvier ne tient pas suffisamment compte des spécificités et mécanismes du décret « Paysage » (allègement de programme, réorientations, aides à la réussite,).

Le Ministre dit regretter que des étudiants, qui sont déjà dans une situation sociale particulièrement fragilisée, soient davantage mis sous une pression supplémentaire dès l’entame de leur cursus.

Le Ministre comprend la difficulté que rencontrent les CPAS avec l’importante augmentation du nombre d’étudiants aidés mais il estime qu’il ne faut pas selon lui faire de discrimination entre les étudiants aidés et ceux qui ne le sont pas.

La Fédération a eu l’occasion de dire au Ministre les éléments suivants :

  • les Fédérations avaient déjà soulevé ces difficultés mais à ce jour, rien n’a été fait;
  • les CPAS sont obligés d’évaluer le PIIS à trois reprises mais le momentum de ces évaluations n’est pas déterminé et cela peut se faire à d’autres moments que lors de l’obtention des résultats ;
  • les CPAS ne limitent pas leur appréciation des efforts fournis par l’étudiant aux seuls résultats scolaires mais envisagent la situation dans sa globalité ;
  • les CPAS sont contraints, par la circulaire relative à la réforme du PIIS, de demander aux étudiants de fournir leurs résultats dans les 7 jours où ils les obtiennent ;
  • les CPAS seraient preneurs d’une autre grille d’analyse alternative aux résultats s’il en existait une de pertinente ;
  • les CPAS ont leur autonomie et il n’est pas question que le Ministre Marcourt ou la Fédération leur impose de ne plus porter attention aux résultats ;
  • il faut dédramatiser la portée du PIIS en termes de sanction. Cela n’est pas parce que la faculté de sanctionner existe que les CPAS vont sanctionner massivement tous les étudiants qui seraient en échec à la session de janvier.

Il ressort de cette rencontre que le Ministre Marcourt va interpeller le Ministre Borsus pour attirer son attention sur le fait que la circulaire PIIS entre en contradiction avec le décret « paysage ».  Dans l’attente de ce contact et de ses suites, le Comité directeur s’est positionné pour que les CPAS continuent à procéder comme ils le faisaient jusqu’alors, dans le respect de leur autonomie locale et des exigences du Fédéral.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Fins de droit et demande allocations handicapées

Certaines personnes qui arrivent en fin de droit ouvrent un droit aux allocations pour personnes handicapées. Au 1er janvier 2017, elles seront en fin de droit mais soit ne percevront pas encore leur allocation, soit ne pourront pas y prétendre. Dès lors, il y a de forte chance qu’un certain nombre d’entre-elles s’adressent au CPAS pour demander des avances sur allocation pour personne handicapée ou pour demander un RI.

Nous ne sommes pas en mesure de déterminer de manière précise le nombre de personnes concernées. La date de fin est incertaine et il n’y a pas de possibilité de retrouver les personnes visées via les bases de données du Forem. À titre tout à fait indicatif, +/- 2 000 personnes seraient concernées par une fin de droit au 01 janvier 2017. Elles ne vont probablement pas toutes se présenter au CPAS.

La Fédération des CPAS a convenu avec le Forem, afin que le dossier puisse être traité au mieux par le CPAS, que le demandeur d’emploi recevra une attestation de l’Organisme de paiement ou de l’Onem, certifiant la fin des allocations d’insertion ainsi qu’une attestation (ou tout document) qui peut prouver que le dossier SPF Direction générale Personne handicapée est « en ordre ». Par exemple : impression du formulaire de contact ou toute autre attestation utile du SPF. Ces attestations doivent faciliter le travail d’examen de la demande par le CPAS.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be 

Matières régionales

Logement – La Fédération des CPAS remet un avis au Ministre Furlan

En complément de l’avis de la Fédération des CPAS relatif à l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable (avis disponible sur notre site internet), l’avis de la Fédération des CPAS a également été sollicité sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon, du 6 septembre 2007, organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les Sociétés de Logement de Service public et introduisant les règles de mutation pour les baux à durée indéterminée. Ila été transmis au Ministre du logement, Monsieur Paul Furlan.

L’avant-projet d’arrêté prévoit, notamment, d’apporter des modifications aux points suivants :

  • la définition du logement proportionné, de l’urgence sociale et des catégories de candidat ;
  • la procédure de candidature ;
  • la procédure d’attribution (modification du système de radiation de la candidature, modification de la grille des priorités régionales, introduction de la faculté de créer une grille des priorités locales et modification des systèmes d’attribution par priorité, par dérogation et en fonction des catégories de candidats) ;
  • le calcul du loyer et du surloyer ;
  • la procédure relative aux étudiants.

L’avis de la Fédération a été arrêté par notre Comité directeur d’octobre dernier.

Voir l’avis de la Fédération

stephanie.degembe@uvcw.be

Logement – La Fédération des CPAS remet un avis au Ministre Prévot

La Fédération des CPAS a remis un avis au Ministre des Travaux Publics, de la Santé, de l’Action Sociale et du Patrimoine, Monsieur Maxime Prévot, sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales.
Ce projet d’arrêté intervient suite à la modification du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé intervenue par décret du 28 avril 2016.
De manière générale, la Fédération des CPAS salue la volonté du Gouvernement wallon de lutter contre la pauvreté en pérennisant le financement des abris de nuit wallons.

Par ce projet d’arrêté, le Gouvernement wallon entend apporter, notamment, les modifications suivantes :

  • adapter les normes d’encadrement des abris de nuit en prévoyant que la composition des équipes socio-éducatives sera évolutive en fonction de la capacité d’accueil des abris de nuit ;
  • adapter la programmation territoriale des abris de nuit (au minimum un abri de nuit par province et par commune de plus de 50 000 habitants). Cette nouvelle mesure a pour conséquence la création de cinq nouveaux abris de nuit d’ici la fin de l’année 2018. Les territoires concernés sont Mouscron, Tournai, Verviers, les provinces du Brabant wallon et du Luxembourg ;
  • assouplir et élargir le subventionnement pour les frais de personnel des maisons d’accueil qui exercent des missions en lien avec la petite enfance et les femmes victimes de violences conjugales ;
  • octroyer une subvention annuelle forfaitaire de 2 500 euros par place agréée dans les abris de nuit ;
  • adapter les modalités d’octroi.

L’avis de la Fédération a été arrêté par notre Comité directeur de novembre dernier.

Voir l’avis de la Fédération

stephanie.degembe@uvcw.be

Associations chapitre XII – info sur la modification de l’article 129

Le 24 novembre a été publié au Moniteur Belge le décret du 10 novembre 2016 modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et visant à améliorer le dialogue social (Inforum 303840).

Si les associations chapitre XII ne sont pas légalement tenues de disposer d’un budget, le compte de l’association est néanmoins arrêté chaque année.

La modification de l’article 129 impose désormais la communication du compte aux organisations syndicales représentatives dans les 5 jours de son adoption. Les informations sur la structure de l’emploi, son évolution et les prévisions d’emploi, le personnel occupé pendant tout ou partie de l’année de référence accompagnent le compte.
Ces différents documents peuvent être communiqués par voie électronique.

L’article 129 impose désormais également au conseil d’administration de convoquer, à leur demande, les organisations syndicales représentatives à une séance d’information spécifique pour donner la présentation et les explications sur les documents et informations. La demande des organisations syndicales est introduite dans les 5 jours de la communication des documents et informations.

La séance d’information a lieu avant la transmission du compte aux autorités de tutelle et avant toute publicité extérieure.

judith.duchene@uvcw.be

Aides ménagères sociales – Egalité de traitement public prive – Recours ?

Des aides ménagères sociales existent et sont financées de façon spécifique en secteur privé. Ce n’est pas le cas en secteur public et ce bien que la Fédération l’a demandé à multiples reprises et que cela a été annoncé au Parlement wallon. Cette différence implique une inégalité de traitement public-privé. La Fédération a été interpellée par le terrain sur la question d’un recours en la matière vu l’absence de progrès dans ce dossier depuis des mois. Le dossier a été soumis au Comité directeur du 17 novembre dernier. Si un CPAS entame un recours en la matière, la Fédération l’aidera. Cela rentre pleinement dans le cadre de sa mission de conseil. Par ailleurs, suite à ce Comité, la Fédération s’est vue proposer une rencontre relative aux aides ménagères titres-services dans les services d’aide aux familles et aux aînés publics par le Cabinet du Ministre Prévot et ce avec le Cabinet de la Ministre Tillieux.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Subventionnement des CPAS pour la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale

Des CPAS ont constaté une rentrée moindre pour la subvention « régionale » relative aux art. 60 et 61. Renseignements pris, nous pouvons communiquer les éléments suivants.

Le budget wallon 2016 prévoyait 9,2 millions pour ces subventions. Or, les CPAS ont sollicité 10,3 millions. Cela traduit une mise à l’emploi plus importante découlant vraisemblablement de nouveaux bénéficiaires du RIS suite aux exclusions du chômage.

Dans un premier temps les subventions aux CPAS ont été réduites d’environ 12 %.

Art. 60 : 8,8 euros au lieu des 12 figurant dans les textes légaux.

Art. 61 : 13,3 euros au lieu de 15. Interpellé par nos soins, le Cabinet de la Ministre Tillieux nous a signifié qu’il ne souhaitait pas voir les CPAS perdre des moyens pour cette action d’insertion alors que leur travail est efficace et plus que jamais nécessaire. Il a obtenu des moyens supplémentaires sur le budget 2017 pour faire face à cette augmentation. En conséquence de quoi, normalement les choses devraient se dérouler de la façon suivante :

  1. une première tranche du subside a déjà été liquidée en août et représente 88 % de la subvention maximale à laquelle les CPAS pouvaient prétendre ;
  2. la seconde tranche 2016 (qui représente donc 12 % de la subvention totale) sera liquidée début 2017 ;
  3. la subvention 2017 sera liquidée sur base des informations qui parviennent à la DGO5 des CPAS dans le courant du mois de juin.

Un courrier de la DGO5 aux CPAS expliquant ceci nous a été annoncé.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Réforme de la fonction consultative : l’UVCW et la Fédération des CPAS auditionnées

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont été auditionnées, le 24 novembre dernier, par le Parlement wallon sur le projet modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative. lien

Au sein de la fonction consultative des pouvoirs locaux, la Fédération des CPAS devient un des trois interlocuteurs directs du Gouvernement wallon. C’est une reconnaissance du rôle des CPAS et de leur Fédération. Sans préjudice d’avis d’initiative, la Fédération des CPAS entend inscrire ce rôle consultatif dans une logique de partenariat, constructif, réfléchi, franc et vigilant. Elle prend bonne note du délai décrétal de 45 jours.

Concernant les Pôles Energie et Logement, si le Gouvernement a maintenu à juste titre la représentation des communes, la Fédération des CPAS ne peut accepter que les CPAS soient moins représentés tant au niveau du Conseil général de l’Energie qu’à celui du Logement, perdant un représentant dans chaque instance. En effet, les CPAS sont au cœur de la politique de lutte contre la précarité énergétique et y occupent une place de plus en plus importante. Pareillement, la recherche et l’accès au logement, première préoccupation des publics précarisés, ne cessent de mettre au défi nos institutions.

La Fédération des CPAS ne peut donc comprendre et accepter qu’alors que les CPAS occupent toujours davantage de place et remplissent, par la volonté du législateur, des missions toujours plus grandes en ces matières, ils ne soient reconnus à la juste mesure de leurs efforts et investissements. La Fédération avait déjà signifié cette observation dans un courrier de janvier 2016 et l’a réitéré.

L’AVIQ a été créée et gère de nombreuses compétences sociales. En son sein est instauré un Conseil de stratégie et de prospective. Concernant les matières de l’action sociale qui ne seront pas gérées par cet OIP, la Fédération des CPAS s’est interrogée, dès mai 2015, sur l’intégration du CWASS (Conseil wallon de l’action sociale et de la santé) au sein d’un Pôle « action sociale » du CESW alors que le CWASS est actuellement établi au sein de la DGO5. La Fédération reste avec cette interrogation. Une section « action sociale » ainsi qu’une section « intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère » sont associées à la Commission interne de l’action et de l’intégration sociale des services collectifs et de la santé du CESW. Est-ce le bon lieu ? La DGO5 ou l’AVIQ ne sont-ils pas plus indiqués ?

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Formation

Wallonie

SECTEUR GÉNÉRAL

Comment mieux prévenir et gérer l’agressivité… Ou comment préparer votre baluchon pour faire face au dragon? … dans le contexte des CPAS

Les avez-vous déjà rencontrés? Le dragon qui crache du feu du haut de la montagne ou le serpent persifleur? Avez-vous déjà subi leurs foudres? Avez-vous déjà essayé d’apaiser leurs emportements ou de vous en protéger? Avez-vous déjà tenté de les rejoindre pour ouvrir la voie de la désescalade?

Ceux et celles qui l’ont déjà tenté savent que pour gérer les différentes formes d’agressivité, il est utile de :

  • comprendre les ressorts de l’agressivité et de la violence,
  • faire des émotions des alliées,
  • reconnaître les types d’agression et les attitudes à adopter,
  • mobiliser ses ressources intérieures,
  • apprivoiser son agressivité,
  • élaborer des stratégies d’action,
  • intégrer des approches de communication,
  • et surtout, développer une attitude intérieure.

C’est à la préparation de ce baluchon que nous vous convions.

Dates et lieux :
Namur : Les 28/11, 5 et 13/12/2016 ;
La Louvière : Les 17, 24 et 31/01/2017 ;
Marbehan : Les 19, 26/01 et 2/02/2017 ;
La Hulpe : Les 7, 14 et 21/02/2017.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1488

FORMATIONS À VENIR

Formation pour les mandataires
La motivation des actes administratifs

Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

 

CPAS Plus – Novembre 2016

Dossier
Le travail social et radicalisme religieux violent
Aînés
Maisons de repos et maisons de repos et de soins – Radioscopie du secteur public – 2014
Libre propos
Con te partirò
Accueil d’un nouveau Conseiller à la Fédération des CPAS
Législation
Agenda

DATES À RETENIR – INFORMATIONS DIVERSES

Départ de Malvina Govaert

La Fédération doit faire face au départ inopiné de Malvina Govaert et ce depuis le 20 octobre. Malvina a et garde notre respect et estime. Un salut avec égard sera dans notre prochain CPAS Plus.

Ce départ implique un contexte à tout le moins compliqué et pose la question de la transition au niveau de la Fédération des CPAS. Vu les délais liés à la procédure de recrutement et au préavis éventuel de la personne à engager, une transition de l’ordre de 6 mois est possible. Un tandem composé de Jean-Marc Rombeaux et Bernard Dutrieux intervient durant celle-ci, Monsieur Rombeaux étant chargé des dossiers politiques.

Recrutement

La Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie engage un (m/f/x) :

Les 40 ans de la loi organique des CPAS : sortez vos plumes pour l’avenir !

Dans le cadre des 40 ans de la loi organique des CPAS, vous avez été nombreux à initier des initiatives sous diverses formes : colloques, journées thématiques, événements de rencontre…

Pour qu’un tel dynamisme puisse continuer à circuler au sein de l’ensemble des CPAS wallons, nous vous proposons de nous faire parvenir une contribution écrite tirant quelques enseignements marquants d’un événement que vous auriez organisé et qui permettent de tirer des lignes de force pour l’avenir des CPAS.

N’hésitez pas à nous envoyer également quelques photos pour illustrer votre texte. Celui-ci fera l’objet d’une publication dans un prochain CPASPlus.

mvm@uvcw.be

Inclusion - 40 ans du CPAS

D’ici quelques semaines, le CPAS soufflera ses 40 bougies. Le SPP Intégration sociale organise à cette occasion une journée spéciale mettant en lumière le travail des CPAS. Cet événement aura lieu le jeudi 15 décembre, de 8h30 à 16h30.

Date: 15 décembre 2016 de 8h30 à 16h30
Lieu: Square Bruxelles
Inscription et information:  http://www.40anscpas.be

Lauréat du travail – CPAS – délai de rentrée des candidatures prolongé !

Le titre “Lauréat du Travail” fait partie d’une tradition longue de plus de 60 ans qui consiste à honorer des personnes pour leur engagement professionnel. Vous connaissez quelqu’un qui s’illustre dans son métier, signalez-le avant le 28 février 2017 en répondant à l’appel à candidature pour les CPAS.

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