Trait d’envi n° 6 projet

Titre Trait d'Envi n°6

A VOUS LA PAROLE 

Votre expérience

La Cellule environnement souhaite renforcer l’échange de bonnes pratiques

Renforcer les bonnes pratiquesLa Cellule Environnement souhaiterait favoriser les échanges entre les membres de l’Union des Villes en matière d’Environnement, c’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos bonnes pratiques, nous nous chargerons de les relayer aux autres membres.

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Votre expérience compte!

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A LA UNE

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Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW

eauL’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.

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« Certification PEFC des forêts wallonnes »: l’Union a obtenu des assurances du Ministre Collin!

certification PEFCLa certification durable PEFC des forêts wallonnes est mise sur la sellette par l’auditeur externe Ecocert Environnement entraînant avec elle les communes certifiées PEFC. L’Union a interpellé le Ministre Collin et l’Administration pour que des solutions durables dans le temps et efficaces sur le terrain soient mises en place rapidement. Le Ministre nous a entendu et a exigé des obligations de résultats.

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Vente de bois: le nouveau cahier des charges est publié

Une nouvelle version du cahier des charges pour la vente des bois était en cours de préparation depuis quelques mois. Ça y est ! Le texte de l’AGW le concernant, adopté le 7 juillet 2016, vient de paraître au Moniteur ce mercredi 07 septembre. Il entrera en vigueur 10 jours après sa publication.

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Le label PEFC est sauvegardé!

pefcL’auditeur PEFC s’est prononcé concernant les propositions faites par le DNF pour répondre à la non-conformité du mois de juin 2016. Il les a jugées suffisantes. Les pouvoirs publics conservent leur label PEFC.

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Réglementation

Arrêtés de désignation Natura 2000: 148 sites désignés

Nouvelles N2000La quatrième vague de désignation des sites Natura 2000 s’est opérée durant l’été 2016 et c’est ainsi que quelques 148 sites Natura 2000 sont maintenant désignés.

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Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est devenu pleinement opérationnel depuis le 13 juillet 2016, date de l’adoption par la Commission européenne d’une liste de 37 espèces exotiques envahissantes jugées préoccupantes pour l’Union.

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Publicité des décisions en matière environnementale

Le Code de l’environnement impose aux communes d’afficher notamment les décisions relatives aux projets de catégorie B ou C qu’elles ont elles-mêmes prises ou qui les concernent à un autre titre.

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Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

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Subventions Natura 2000: nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge

natura 2000Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge.

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Dossiers en cours

UVCW : un groupe de travail spécifique à la forêt

Ventes de boisNous proposons tant aux mandataires locaux qu’aux services techniques des communes en charge de la forêt de créer un groupe de travail spécifique à la forêt au sein de notre organisation : vente de bois, équilibre feuillus-résineux, plan d’aménagement, multiples fonctions de la forêt,….

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Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

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Des PTP dans les communes pour agir en matière de propreté publique: demande à réaliser pour le 1er décembre

propretéDans le cadre du partenariat « propreté publique » du Ministre Di Antonio, la possibilité est offerte aux communes de bénéficier du programme de transition professionnelle (PTP) pour engager 240 équivalents temps plein (1 max par commune) qui sera affectée à une mission de propreté publique. Attention aux délais exigés : les demandes sont à introduire pour le 1er décembre au plus tard.

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BOITE A OUTILS

Bonnes pratiques

Comment expliquer à votre équipe les nouvelles restrictions en matière de pesticides?

pesticidesLe Pôle Wallon de Gestion Différenciée a eu l’idée de créer une vidéo reprenant les interdictions actuelles concernant les nouvelles restrictions en matière de pesticides.

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Les frênes dépérissant à cause de la chalarose: un risque pour la sécurité publique?

Depuis quelques années, les frênes communs sont attaqués par un champignon d’origine asiatique. Un risque pour la sécurité apparaît à partir du moment où les branches malades risquent de tomber.

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COMMISSION ENVIRONNEMENT

Le Plan wallon des déchets est à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Environnement

La prochaine réunion de la Commission aura lieu le mercredi 21 décembre. Le Plan wallon des Déchets – Ressources, qui sera soumis à enquête publique début 2017, y sera présenté par la DGO3 et par la Cellule Be WaPP et débattu avec les membres de la Commission.

Si vous avez des commentaires ou des questions sur le Plan, n’hésitez pas à nous en faire part préalablement à la réunion.

Vous avez un avis sur le sujet ? N’hésitez pas à nous en faire part ! 

Pour ce faire, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.

Pour nous communiquer les thèmes que vous souhaiteriez voir abordés par la Commission Environnement, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.