2016 10 Newsletter Fédération

Dossier en cours

Matières fédérales

PIIS : cette fois la réforme est lancée.

Le processus législatif lié à la réforme des PIIS est arrivé à son terme.
La circulaire a été communiquée aux CPAS le 14 octobre. Elle est disponible sur le site du SPP-IS via ce lien. La réforme entrera en vigueur le 1er novembre pour le public bénéficiaire du revenu d’intégration et le 1er décembre pour le public en protection subsidiaire.
Des séances d’information ont été organisées par le Centre de formation de la Fédération dans les différentes provinces wallonnes. Une formation plus approfondie suivra dans quelques temps.
Il s’agit maintenant pour chaque CPAS de s’approprier ces nouvelles modalités et de tenter de parer au mieux pour faire de ce PIIS un véritable outil d’accompagnement social.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Le nouveau modèle d’accueil des demandeurs d’asile

Deux nouvelles instructions de Fedasil ont été publiées :

Ces deux instructions concrétisent l’implémentation par Fedasil du nouveau modèle d’accueil des demandeurs d’asile. Une note de synthèse de la Fédération réexplique brièvement en quoi consiste ce nouveau modèle d’accueil et les points qui préoccupent la Fédération des CPAS.
Un courrier a par ailleurs été adressé au Secrétaire d’État à la Migration, Monsieur Theo Francken et au Ministre de l’Intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, lequel reprend les préoccupations quant à ces instructions et fait également le lien avec le taux d’occupation actuellement très bas des ILA.

ariane.michel@uvcw.be

Limitation dans le temps des allocations d’insertion : inconstitutionnelle ?

Suite à notre Comité directeur du 20 octobre 2016, il a été décidé de porter à votre connaissance une décision du Tribunal du travail de Liège du 21 juin 2016 qui déclare inconstitutionnelles des modifications apportées en matière de chômage (limitation dans le temps des allocations d’insertion).
Le Tribunal a estimé que la modification n’est pas conforme avec la Constitution puisqu’elle vide l’article 23 et l’effet de « standstill » en découlant.
Le Tribunal rétablit la demanderesse dans son droit aux allocations d’insertion.
Il s’agit d’une décision. Nous ne savons pas si elle est unique mais elle nous paraît bien motivée. Il faudra être attentif afin de vérifier si une jurisprudence se confirme en ce sens…

marie-claire.lodefier@uvcw.be

Secret professionnel

Début octobre, la presse s’est à nouveau emparée du dossier « secret professionnel » en y relatant la volonté du Ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus, de lever le secret dans certaines hypothèses mais aussi la proposition de loi de la NVA (nouvelle mouture).
Diverses réactions des Fédérations s’en sont suivies. Ainsi, un nouveau courrier daté du 5 octobre 2016 a été transmis aux membres de la Commission temporaire de lutte contre le terrorisme. Ces derniers étaient en effet sur le point d’examiner la dernière proposition sur la table (doc 54-2050/001) à savoir celle de la NVA visant à modifier le Code d’instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme.
Cette proposition de loi vise à contraindre (sous peine de sanction pénale) les institutions de sécurité sociale (et leur personnel) à communiquer des renseignements au sujet des personnes qui font l’objet d’une enquête concernant des infractions terroristes. La proposition comporte un volet passif (à la demande du Procureur du Roi qui mène l’enquête) mais aussi un volet plus actif dès lors que cela concerne aussi ce même personnel qui, de par sa profession, prend connaissance d’une ou de plusieurs informations pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste.
Le 6 octobre, après des débats particulièrement animés en Commission un nouvel avis du Conseil d’Etat a été sollicité. Nous vous tiendrons au courant dès qu’il sera en notre possession.
Notre Président a été invité à s’exprimer en radio le jour où ont eu lieu les fameux débats à la Commission « lutte contre le terrorisme » sur la question du secret dans le cadre d’un débat (CQFD).

marie-claire.lodefier@uvcw.be

Matières régionales

Convention-cadre CPAS – Forem

Les CPAS ont été invités à rentrer leurs projets pour l’année 2017 avant le 31 octobre 2016. Des balises financières et des critères de sélection ont été définis et communiqués de manière à ce que les règles de sélection des projets soient connues de tous en amont.
Le dossier de candidature et les critères de sélection sont disponibles sur notre site.
Le Comité d’accompagnement de la convention-cadre va se réunir à plusieurs reprises en novembre et début décembre afin de procéder à l’examen des projets.
Les décisions seront communiquées aux CPAS vers la mi-décembre.
Concernant la réorganisation des Comités de suivi, un appel à candidatures a été envoyé à tous les CPAS concernés. En effet, suite à la réorganisation du Forem, les Comités de suivi seront désormais organisés par Direction territoriale (DT) du Forem et pour chacune de ces DT, il y aura des représentants CPAS issus des différents bassins.

Concrètement

Direction Territoriale Hainaut

  • 2 représentants pour le bassin Mouscron/Tournai
  • 2 représentants pour le bassin Mons/La Louvière
  • 2 représentants pour le bassin Charleroi

Direction territoriale du Luxembourg

  • 2 représentants pour le bassin Luxembourg

Direction territoriale Namur/Brabant Wallon

  • 2 représentants pour le bassin Namur
  • 2 représentants pour le bassin Brabant wallon

Direction territoriale de Liège

  • 3 représentants pour le bassin de Liège
  • 2 représentants pour le bassin de Verviers
  • 1 représentant pour le bassin de Huy

Les candidatures sont parvenues à la Fédération qui doit désigner les représentants officiels et des « invités permanents ». Le Comité directeur a donné mandat à la Fédération pour faire le choix en respectant au mieux une répartition géographique et de taille de CPAS cohérente.
Les noms des représentants seront communiqués dès que les listes seront définitivement arrêtées.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Mesure « Permis de conduire » – Plan wallon de lutte contre la pauvreté

Dans le cadre du Plan wallon de lutte contre la pauvreté (PLCP), adopté par le Gouvernement wallon le 10 septembre 2015, est intégrée une mesure destinée à favoriser la mobilité des publics fragilisés (PLCP, titre de l’action : 7.4. Favoriser la mobilité et l’obtention du permis de conduire pour les publics fragilisés). En effet, le Gouvernement a considéré le permis de conduire comme un outil d’insertion professionnelle dont le coût constitue pour certains publics un frein économique.
Plus précisément, cette mesure a pour objectifs d’une part de permettre à des publics précarisés (bénéficiaires du RI, ERI ou personne en article 60 dans les trois derniers mois de contrat) et en processus d’insertion d’obtenir leur permis tant théorique que pratique et d’autre part, d’accompagner ces personnes afin de les aider à augmenter leurs chances de réussite de ce permis.
Pour ce faire, le Gouvernement wallon a débloqué un budget de 300 000 € pour 300 permis. Soit une aide de 1 000 € par personne. Ce financement repose sur un principe de gratuité pour le bénéficiaire. Ce qui signifie que l’éventuel surcoût devrait être pris en charge par le CPAS et/ou la MIRE et/ou autre partenariat ou mécénat.
La Fédération des CPAS participe, avec les Missions régionales et le Forem au comité de pilotage de cette mesure. Nous avons dès lors eu l’occasion de dire la difficulté que cela représentait pour les CPAS de devoir prendre en charge un éventuel complément financier. Toutefois, nous ne nous sommes pas opposés à cette mesure qui, au cas par cas, en fonction de l’appréciation du CPAS, peut-être particulièrement intéressante et fournir un coup de pouce dans l’insertion des personnes.
Dès lors, cette mesure vient d’être lancée et les Missions régionales prennent actuellement les premiers contacts avec les CPAS en vue de la concrétiser.
Si vous n’avez pas été contacté par votre Mire et que vous êtes intéressé par ce dispositif, nous vous invitons à le faire assez rapidement.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Dispositif d’insertion socioprofessionnelle des primo-arrivants

Dans le cadre de la crise de l’asile, la Wallonie a mis en place pour les réfugiés reconnus, un parcours d’intégration obligatoire. Ce parcours comprend quatre phases, à savoir : phase d’accueil, citoyenneté, français langue étrangère et insertion socioprofessionnelle.
Cette dernière phase consiste en un bilantage réalisé par le Forem et d’une durée de 4 heures.
En complément de ce parcours d’intégration obligatoire, le Gouvernement a prévu un dispositif insertion socioprofessionnelle non-obligatoire. Il s’agit, pour les personnes pour qui cela a un sens, de participer à des formations qui répondent à ce qui a été établi dans le cadre du bilan.
Pour ce faire, le Gouvernement a prévu une enveloppe de 2 250 000 € qui sera gérée par le Forem, sous l’égide de la Ministre de l’Emploi et de la Formation, Madame Eliane Tillieux.

En quoi est-ce que cela concerne les CPAS ?

Le Forem va prochainement lancer un appel à projet auquel pourront répondre certains opérateurs (OISP, EFT, Mires, SAACE et CPAS). Il s’agira, pour ces opérateurs, de renseigner les formations qu’ils organisent et qu’ils pourraient ouvrir à des personnes ayant le statut de réfugié de manière à ce que le Forem puisse constituer un catalogue de prestations « primo-arrivants ».
Une fois que le CPAS aura renseigné son offre, il pourra bénéficier d’une subvention (comprise entre 1 500 et 2 000 € en fonction des coûts justifiés) à chaque fois que le Forem orientera une personne vers une des formations concernées.
Cette mesure est intéressante d’une part car elle permet de financer au plus proche de la réalité en prenant en charge le coût supplémentaire lié à l’accueil de publics via un financement d’une prestation précise pour des personnes bien identifiées. Et d’autre part, parce qu’elle finance l’offre structurelle de services des opérateurs.
Si vous êtes intéressés, vous devez savoir que pour pouvoir renseigner votre offre de formation, vous devrez encoder cette formation dans « FORMAPASS » qui est la banque de données gérée par le Forem et qui centralise les offres de formation. Des informations sur la manière de procéder vous seront transmises dès que possible.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Les titres de transport pour les demandeurs d’asile

Le TEC a prévu des titres de transport à tarif préférentiel pour les demandeurs d’asile. Un dépliant d’information a été édité à ce sujet. Vous pouvez le consulter ici.
À noter que quelques exemplaires papier de ce folder seront transmis à chaque CPAS lors du prochain envoi courrier de la Fédération des CPAS. Nous vous remercions de bien vouloir faire circuler cette information auprès de tous vos travailleurs concernés (ILA…).

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Port de signes convictionnels ostentatoires et expression de comportement ostentatoire pour les mandataires et le personnel des CPAS

Le Comité directeur de la Fédération des CPAS wallons a délibéré de cette question le 20 octobre dernier.
La Fédération insiste pour que tous les signes convictionnels soient identiquement concernés.
Elle estime que les signes convictionnels n’ont pas à être portés dans l’exercice de fonction au sein du CPAS, quel que soit le service, quel que soit le statut. Cela vaut donc également pour des « article 60 » ou des stagiaires d’école.
Dans l’hypothèse où un « article 60 » est amené à travailler auprès d’un employeur privé, les règles prévalant en cette matière au sein de la structure accueillante lui sont d’application. En d’autres termes, si cet employeur accepte le port de ces signes convictionnels, cela vaut aussi pour cet « article 60 ». Il se peut en effet que la structure accueillante (« l’utilisateur ») accepte les signes religieux ou convictionnels. Nous pensons que le CPAS ne met pas à mal sa neutralité s’il accepte que sur le lieu de la mise à disposition, le travailleur arbore un signe religieux ou convictionnel.
Nous proposons, dans ce cas, que le CPAS précise que « pendant la durée de la mise à disposition, le travailleur reste soumis au règlement de travail du CPAS. Il se voit en outre remettre une copie du règlement de travail de l’utilisateur et lui est précisé les dispositions de ce règlement qui lui sont applicables durant la mise à disposition ».

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Formation

Epim logo

FRB logo

 

 

 

Le projet MENA 2016-2018 de la Fédération des CPAS Wallons

Grâce à un soutien de la Fondation Roi Baudouin et d’EPIM (European Programme for Integration and Migration), la Fédération des CPAS Wallons s’est lancée, depuis le 1er septembre 2016, dans un projet de deux ans sur la thématique des MENA (Mineurs Etrangers Non Accompagnés). A l’occasion de ce lancement, nous vous proposons un focus sur le Helpdesk Manorea, partenariat bilingue inédit entre deux associations spécialisées dans l’accompagnement des MENA.
La crise des réfugiés qu’a connue l’Europe en 2015 a également fort impacté la Belgique, notamment par une arrivée exponentielle de MENA (Mineurs Etrangers Non Accompagnés) sur son territoire. A titre exemplatif, 3.099 demandes d’asile ont été introduites par des MENA en 2015, c’est-à-dire + 538 % par rapport à 2014 où « seulement » 486 demandes d’asile avaient été introduites par des MENA.La plupart de ces MENA sont susceptibles de s’adresser un jour à un CPAS, notamment dans le cadre d’une mise en autonomie à l’occasion de l’obtention d’un titre de séjour.Le projet MENA 2016-2018 de la Fédération des CPAS Wallons a ainsi comme objectifs généraux :

  1. De sensibiliser et de soutenir les CPAS à l’accompagnement des MENA
  2. De donner aux CPAS le cadre légal et les outils pertinents pour un travail en réseau réussi et nécessaire à l’accompagnement des MENA
  3. De soutenir les travailleurs sociaux des CPAS développant un accueil spécialisé des MENA par un séminaire de recherche (fin 2017)

Le projet MENA 2016-2018 de la Fédération des CPAS Wallons comportera différentes activités : un cycle de formation théorique, des sessions d’intervision, des échanges de bonnes pratiques, une séance d’information et de sensibilisation à l’attention des mandataires, la mise à disposition de documents utiles, la rédaction de conclusions et de recommandations. Chacune de ces activités permettra, entre autres, de répondre aux questions suivantes :

  • Qui est un MENA ?
  • Quels sont ses besoins et ses droits ?
  • Quel est le rôle du CPAS, quelles sont ses missions ?
  • Quelle interaction entre le CPAS et le MENA ?
  • Quelle interaction entre le CPAS et les acteurs du réseau autour du MENA ?
  • Quelles sont les zones de tension ?

Au niveau fédéral

Avec le même soutien de la Fondation Roi Baudouin et d’EPIM, la VVSG et la Fédération des CPAS bruxellois mèneront, pendant la même durée, un projet similaire auprès des CPAS flamands et bruxellois.En fin de projet, soit vers le mois de juin 2018, les trois Fédérations de CPAS organiseront une journée de clôture nationale permettant aux participants des trois projets régionaux de se rencontrer et d’échanger.Une brochure nationale pratico-pratique sera également rédigée pour la fin du projet.

Pour bien commencer le projet : focus sur le ‘Helpdesk Manorea’

Pour bien commencer le projet MENA 2016-2018, nous vous proposons un premier focus sur le « Helpdesk Manorea », un partenariat bilingue inédit entre deux associations qui œuvrent auprès de MENA à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie, soit l’asbl Mentor-Escale et Minor-Ndako.Le Helpdesk Manorea peut être contacté pour toute question qui se pose relative à la mise en autonomie d’un MENA :

  • Un mineur peut-il signer un bail ?
  • Le tuteur du MENA peut-il se porter garant pour les loyers ?
  • Quel est son rôle dans la mise en autonomie ?
  • Quels sont les droits du MENA s’il ne dispose que d’un permis de séjour temporaire ?
  • Quels documents sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte en banque ?
  • Un MENA peut-il jober ? A-t-il besoin d’un permis de travail ?
  • La protection subsidiaire et le statut de réfugié ouvrent-ils les mêmes droits ?
  • Un jeune a-t-il le droit au Revenu d’Intégration Sociale du CPAS ?
  • Comment sensibiliser les MENA aux contraintes administratives de la vie en autonomie ?
  • Et la mutuelle, comment ça se passe ?
  • Comment envisager la meilleure orientation scolaire ?
  • Où puis-je trouver un interprète ?
  •  …

Contact

Plus d’informations

SECTEUR GÉNÉRAL

Wallonie

 

 

 

 

Comment mieux prévenir et gérer l’agressivité… dans le contexte des CPAS ? Ou comment préparer votre baluchon pour faire face au dragon?

Les avez-vous déjà rencontrés? Le dragon qui crache du feu du haut de la montagne ou le serpent persifleur? Avez-vous déjà subi leurs foudres? Avez-vous déjà essayé d’apaiser leurs emportements ou de vous en protéger? Avez-vous déjà tenté de les rejoindre pour ouvrir la voie de la désescalade?

Dates et lieux :
Namur : Les 28/11, 5 et 13/12/2016 ;
La Louvière : Les 17, 24 et 31/1/2017 ;
Marbehan : Les 19, 26/1 et 2/2/2017 ;
La Hulpe : Les 7, 14 et 21/2/2017.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1488

L’accueil au sein des CPAS

La révision générale des barèmes prévoit que les agents des administrations locales suivent une formation à l’accueil du citoyen.
Au-delà de cette obligation nécessaire aux évolutions de carrière, beaucoup de CPAS prennent conscience de la nécessité de former les agents qui sont en charge de l’accueil des usagers.

Dates et lieu :
Namur : Les 6, 7 et 14/2/2017.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1325

FORMATIONS À VENIR

Formation pour les mandataires
La motivation des actes administratifs
Catalogue de formations pour les aides familiales
Formations PIIS :
Un outil d’aide à la définition des priorités: la carte des priorités©
Projet individualisé d’intégration sociale: de l’aide conditionnée à l’aide émancipatrice
Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

CPAS Plus octobre 2016

Dossier
« On ne fait pas pousser une fleur en tirant sur sa tige » ou quelle relation établir avec l’usager dans le cadre du Projet Individualisé d’Intégration Sociale ?
Pluie d’étoiles sur le CPAS de Chimay – Une approche différenciée d’élaboration du projet individualisé d’intégration sociale
Événement
Rencontre de la Ministre Tillieux avec le Comité directeur de la Fédération
Interview
Eliane Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation
Législation/À lire

DATES À RETENIR – INFORMATIONS DIVERSES

Inclusion - 40 ans du CPAS

D’ici quelques semaines, le CPAS soufflera ses 40 bougies. Le SPP Intégration sociale organise à cette occasion une journée spéciale mettant en lumière le travail des CPAS. Cet événement aura lieu le jeudi 15 décembre, de 8h30 à 16h30.

Date: 15 décembre 2016 de 8h30 à 16h30
Lieu: Square Bruxelles
Inscription et information:  http://www.40anscpas.be

Journée des Insertions

Le 16 novembre 2016 aura lieu, sur le site « Campus 2000 » de la Haute École de la Province de Liège à Jemeppe-sur-Meuse, la 11e Journée des Insertions.
Cette journée, organisée par le CPAS de Liège en étroite collaboration avec la Province de Liège et la Fédération des CPAS de Wallonie, aura pour ambition d’éclairer le débat sur les conséquences de notre politique d’accueil.
Après l’ouverture de la journée, par le biais d’une conférence, d’une table-ronde, d’ateliers de réflexion et d’animations culturelles, nous soumettrons le sujet de l’accueil des réfugiés au regard éclairé d’experts et de témoins pour qu’ils nous aident à mieux comprendre par quelles étapes peut passer le processus d’insertion des migrants pour que celui-ci soit un facteur durable de cohésion sociale.
Trois ateliers seront proposés l’après-midi :

  • Atelier n°1 : Travail social et accueil des demandeurs d’asile : accueil, hébergement, procédures ;
  • Atelier n°2 : Travail social et accueil des réfugiés reconnus : logement, aide sociale, intégration ;
  • Atelier n°3 : Travail social et demandeurs d’asile déboutés.

Des animations culturelles et des espaces de dialogue (stands) regroupant des opérateurs actifs dans le secteur correspondant au thème seront proposés.
Seront également prévus un accueil-café le matin, un sandwich à midi et un verre de l’amitié en fin de journée.

Vous trouverez le programme détaillé de la journée via ce lien.
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du Cabinet de la Présidente du CPAS de Liège, soit par courriel à cabinet.presidente@cpasdeliege.be, soit par téléphone au 04/ 220 58 01.