Newsletter CPAS 2016-06

Matières fédérales

Plan de répartition – Non activation

Si vous souhaitez prendre connaissance des derniers développements de ce dossier, nous vous suggérons de suivre le lien ci-après afin de vous rendre sur notre site: Plan de répartition

ariane.michel@uvcw.be

Tax shift social – l’UVCW privilégie la voie de la négociation  mais un recours constitutionnel n’est pas exclu

Réuni ce 28 juin, juste avant l’écoulement du délai de recours en annulation à la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a pris connaissance des derniers éléments du Tax shift social discutés avec le Ministre Kris PEETERS. En l’absence d’un engagement concret du gouvernement fédéral au 21 juillet, l’UVCW se portera partie à la cause en vue d’obtenir l’annulation des dispositions du Tax shift social considérées comme discriminantes par les pouvoirs locaux wallons. Ce dossier concerne tant les communes, CPAS qu’Intercommunales. Ils concernent notamment les maisons de repos, les services d’aide aux familles, les maisons de repos, les crèche. Il traduit une synergie entre l’UVCW et la Fédération des CPAS. Dans ce dossier, conformément à sa mission, la Fédération a conseillé les CPAS qui l’ont sollicité sur ce dossier.
Voir le communiqué de presse
jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Matières régionales

Plan wallon de lutte contre la pauvreté

Après l’annonce et l’adoption d’un premier Plan de lutte contre la pauvreté pour la Wallonie, deux outils sont mis à disposition des gens, via les CPAS notamment.

Le 10 septembre dernier, le premier Plan wallon de lutte contre la pauvreté était adopté. Le but énoncé par le Gouvernement wallon : « renforcer, dans ses compétences, les leviers qui ont un effet direct sur les situations de pauvreté » : logement, alimentation, énergie, eau, santé, politiques familiales, mobilité, loisirs et numérique.

Aujourd’hui, il a développé deux moyens pour entrer en contact avec les gens

Le site web de la lutte contre la pauvreté en Wallonie

Accessible et simple d’utilisation, www.luttepauvrete.wallonie.be répond aux questions des citoyens wallons sur les thématiques du Plan. Ce portail d’informations a été conçu par l’administration wallonne en collaboration avec la Fédération des CPAS et le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté. Notre contribution : mieux faire connaitre les aides dispensées par les CPAS qui peuvent répondre aux préoccupations quotidiennes des gens. Il est prévu que les fiches spécifiques aux CPAS soient rapidement intégrées à notre site. Rendez-vous donc bientôt sur l’un ou l’autre portail.

Une brochure à diffuser et à télécharger

Par ailleurs, vous avez tous reçu une brochure d’information, destinée au public précaire ou en risque de pauvreté. La volonté est de la rendre disponible dans tous les CPAS, les Villes et Communes, les associations concernées et les Espaces Wallonie.

malvina.govaert@uvcw.be

Rencontre avec la Ministre de l’Emploi, Eliane Tillieux

Le Comité directeur a reçu la Ministre wallonne de l’Emploi, Eliane Tillieux, afin d’avoir une présentation de son Plan Emploi. Si la Ministre a bien exposé ses motivations, ses principes, ses objectifs et sa méthodologie, les CPAS restent toutefois avec des inquiétudes sur le fond du dossier et sur les conséquences pour les pouvoirs locaux de la réorganisation des APE.

Afin de prendre la mesure de nos inquiétudes, nous vous prions de trouver, ci-après, le courrier que nous lui avons adressé le 5 avril dernier et qui, à notre estime, reste d’actualité. L’Union des Villes et Communes de Wallonie devrait être sollicité sous peu pour remettre un avis officiel. Ce sera l’occasion de rappeler notre position et nos demandes.

ricardo.cherenti@uvcw.be

Les sanctions Onem et les fins de droit

Comme chaque année à la même époque, nous réalisons une étude portant sur les sanctions Onem. Par ailleurs, depuis l’année dernière, nous avons ajouté un volet « fins de droit aux allocations d’insertion » à notre étude. Pour ces deux éléments, nous procédons par enquête auprès des CPAS.

Etrangement, cette année, nous remarquons pour une des questions (le flux annuel) bon nombre d’incohérences. Par ailleurs, pour les fins de droit, trop de CPAS n’ont pas répondu. Ces deux problèmes sont tels que cela affecte l’aspect scientifique de notre analyse. Aussi, le Comité directeur a souhaité que nous renvoyions l’enquête à l’ensemble des CPAS afin qu’ils puissent compléter ou corriger celle-ci. Les CPAS recevront dès lors tous l’enquête afin de vérifier les chiffres et les compléter/rectifier si nécessaire.

Par ailleurs, afin d’estimer les compensations à octroyer aux CPAS, le Ministre fédéral de l’Intégration sociale, Willy Borsus, a demandé au SPP-IS de mener auprès des CPAS une enquête sur les montants dépensés par les CPAS suite aux fins de droits aux allocations d’insertion. Plusieurs CPAS n’ont pas répondu à cette enquête. D’autres ont, comme pour notre enquête, donné des réponses incohérentes.

Etant donné l’enjeu de très grande importance pour les finances des CPAS, nous avons décidé d’apporter notre soutien à la relance que le SPP-IS fera sous peu. La fiabilité des données représente le seul moyen pour le Ministre d’apporter une compensation financière aux CPAS. Nous vous demanderons dès lors d’apporter une information complète et cohérente au questionnaire.

Etant donné l’enjeu pour la défense des intérêts des CPAS, nous vous remercions déjà de l’accueil que vous accorderez à cette enquête.

ricardo.cherenti@uvcw.be

Circulaire budgétaire 2017

La concertation sur la circulaire budgétaire a été organisée plus tôt cette année. C’est un point positif. La Fédération suggère que la circulaire budgétaire puisse être adoptée par le Gouvernement au mois de mai. La circulaire budgétaire de la Région ne s’adresse plus qu’aux communes ; la circulaire budgétaire au CPAS est communale. Cette modalité a connu une première application l’an passé. La Fédération n’était pas convaincue de l’efficience de cette option qui va à l’encontre des logiques d’économies d’échelle et de simplification. A l’expérience, on s’est rendu compte que la possibilité pour une commune de rédiger sa propre circulaire budgétaire pour son CPAS a donné lieu à problème(s). Dans le meilleur des cas, l’usage d’une circulaire communale a prolongé la procédure. En effet, au timing classique s’est ajouté un délai supplémentaire pour la rédaction de la circulaire et son envoi aux CPAS. Certains CPAS ont eu deux circulaires car les options préconisées par la commune dans la première n’étaient pas compatibles avec l’exercice des missions légales des CPAS. Les règles comptables sont toujours de compétence régionale. Le rôle de la commune n’a pas été modifié par la dernière réforme de la tutelle. Il a été affirmé que la circulaire communale améliorait la concertation en obligeant CPAS et communes à se parler. En outre, il n’y a pas eu de recours. Il y a de toute façon une concertation commune CPAS sur le budget. Le fait qu’il n’y pas eu de recours ne signifie nullement qu’il n’y ait pas eu de problème à l’échelon local. Ces deux allégations ne sont donc pas décisives. A contrario, une circulaire budgétaire 2017 pour les CPAS serait conforme aux logiques de synergie et bonne gouvernance que la Région entend promouvoir. La Fédération a donc demandé à nouveau une circulaire budgétaire régionale aux CPAS. Quelques demandes ponctuelles ont aussi été proposées.

Voir le courrier sur le site: courrier au Ministre Furlan

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Rencontre au Cabinet du Ministre de l’Action sociale et de la Santé, Maxime Prévot, concernant les maisons de repos

La Fédération a demandé au Cabinet du Ministre Prévot à être reçue pour discuter des normes MRS, du 3ème volet, de l’assurance autonomie et de l’AVIQ.

Un arrêté royal du 9 mars 2014 modifie l’arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins. En Flandre, l’arrêté a été revu. La Fédération a réitéré sa demande d’une évaluation des changements et de l’adaptation de l’arrêté.

Le troisième volet est un financement qui couvre en partie des avantages sociaux pour le personnel de soins au-delà des normes ainsi que pour le personnel « non soins » ainsi que des créations d’emplois. Pour la Fédération, vu la défédéralisation, le plafond national doit être supprimé. Le Cabinet a dit être prêt à agir en ce sens.

En matière d’assurance autonomie, la Fédération a demandé un phasage légal et un équilibre budgétaire qui concerne en même temps les différents milieux de vie. Une modulation doit être prévue en fonction du niveau de revenus. L’APA doit continuer tant que la nouvelle assurance n’est pas opérationnelle. Il convient aussi que le BelRai Screener soit testé en maison de repos. Verbalement le Cabinet a marqué son accord sur ces différents points. Pour l’AVIQ, la Fédération a plaidé pour une période transitoire supplémentaire de deux ans. Le Cabinet a évoqué un délai d’un an. La Fédération s’est également inquiétée des recrutements en cours, du transfert de personnel et de l’informatique. Elle a suggéré que le contrat de gestion comporte un volet sur l’inspection

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Maribel social – vers un nouvel appel fin juin-début juillet

Un nouvel appel maribel social va être lancé fin juin-début juillet. Le taux d’intervention est inchangé. Les secteurs prioritaires seront l’insertion sociale de réfugiés reconnus ou en protection subsidiaire, les services d’aide aux familles et aux aînés et les services à domicile complémentaire, les maisons de repos. Environ 100 ETP devraient être disponibles pour les pouvoirs locaux wallons.

Fonds Social de l’Eau

Le Gouvernement wallon a soumis à notre analyse, son projet d’arrêté visant à modifier le fonctionnement du Fonds social de l’eau. Par celui-ci, le Gouvernement entend optimaliser l’utilisation du FSE suite, notamment, au doublement du fonds intervenu au 1er janvier 2015. Compte tenu des enjeux liés à la précarité hydrique, en augmentation, nous avions formulé une série de propositions visant à doter le FSE d’une véritable politique préventive et d’accompagnement, seule garante des économies futures. Ces propositions n’ont pu être entendues dans leur intégralité, ce que nous regrettons. L’avant-projet consiste in fine à introduire quelques aménagements qui seront précisés par une circulaire.

En plus de solliciter notre implication dans la rédaction de ladite circulaire, la Fédération rappelle au Gouvernement que la sous-utilisation du Fonds des Améliorations Techniques (FAT), pointée par la SPGE, est liée au manque de clarté de la procédure existante et à la charge de travail que l’activation de ce fonds nécessite pour un CPAS. Pour nous, encourager l’utilisation du FAT passe ainsi inévitablement par une simplification de la procédure, une transparence quant aux critères utilisés par le distributeur pour accepter l’activation du FAT et un soutien financier aux CPAS wallons chargés de constituer les dossiers et d’en assurer le suivi auprès des ménages en difficulté.

Outre ces éléments, la Fédération accueille favorablement la hausse des seuils d’intervention et la confiance qui est témoignée aux CPAS quant au ciblage du public qui pourra bénéficier de ces interventions.

sabine.wernerus@uvcw.be

Obligations de service public dans les marchés du gaz, de l’électricité et à la commission locale d’avis de coupure

La Fédération des CPAS accueille favorablement les principales dispositions prévues par l’avant-projet pour les consommateurs en difficulté. Effectivement, l’élargissement des critères d’accès au statut de client protégé en fonction du niveau des revenus et le plan de paiement raisonnable permettront le renforcement des droits des consommateurs wallons et amélioreront l’accès à l’énergie pour tous.

Cependant, la Fédération a sollicité le Gouvernement afin qu’il fasse évoluer son projet d’arrêté en tenant compte des éléments suivants :

-       simplifier le processus par lequel la pose du compteur à budget est déclarée impossible en laissant l’appréciation des raisons invoquées au GRD, en qualité de facilitateur social, en concertation avec les CPAS s’ils sont concernés par le problème rencontré. A tout le moins, il convient de supprimer l’implication du CPAS dès lors qu’il s’agit d’invoquer l’état de santé du consommateur concerné et de veiller au respect du secret professionnel,

-       simplifier la gestion des CLE en distinguant CLE « fournisseur social » et CLE « fournisseur commercial » et en supprimant l’envoi des annexes au courrier de convocation. Aussi, il conviendra d’apporter des précisions concernant notamment la composition de ces CLE, leurs prérogatives, les modalités décisionnelles…

-       financer les ressources humaines nécessaires à l’accomplissement des importantes missions confiées aux CPAS wallons dans le cadre des obligations de service public sociales. Deux hypothèses ont fait l’objet d’une estimation. La première chiffre le coût des mesures prises par le Gouvernement telles qu’elles sont libellées dans les textes en première lecture c’est-à-dire l’élargissement de l’accès au statut de client protégé selon le niveau de revenu BIM 15 999 euros avec analyse par les CPAS du niveau des revenus du ménage concerné. Dans cette hypothèse, le coût total pour les 262 CPAS wallons s’élève à 7 734 486 euros. La seconde, qui supprime l’implication des CPAS dans l’attribution du statut de client protégé selon le niveau des revenus, établit le coût total des OSP sociales pour les 262 CPAS wallons à 4 967 400 euros.

Voir l’avis de la Fédération des CPAS
sabine.wernerus@uvcw.be

Formations

Wallonie

 

Secteur général

L’approche centrée sur le « Développement du Pouvoir d’Agir » des personnes et des collectivités (DPA-PC) – Formation de personnes-ressources

Cette formation vise à former des personnes-ressources, c’est-à-dire :

Soit : Un praticien: capable de s’appuyer sur le DPA dans son contexte de travail et d’en maîtriser les aspects conceptuels.

Soit : Un formateur: un praticien régulier qui maîtrise les aspects conceptuels du DPA et qui a des compétences pédagogiques compatibles avec cette approche pour le transmettre à un public de professionnels et/ou d’étudiants.

Dates et lieu :

Mozet : Les 8 et 9/9, 13 et 14/10, 24 et 25/11/2016, 12 et 13/1/17.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1448

 

Se positionner et communiquer de manière assertive

Dans une situation de conflit ou simplement dans une situation quotidienne qui nécessite de se positionner, l’agressivité ou la fuite nous apparaissent souvent comme seules réponses possibles. Pourtant, la capacité de s’affirmer, exposer ses idées, dire ses émotions nous permet d’être plus serein et surtout plus constructif avec l’équipe qui nous entoure ou le bénéficiaire face à nous.

Dates et lieux :

La Hulpe : Les 22 et 23/09/2016

Saint-Hubert : Les 10 et 11/10/2016

Namur : Les 17 et 18/11/2016

Soumagne : Les 28 et 29/11/2016

Hainaut : Les 15 et 16/12/2016

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1320

Favoriser la collaboration dans le cadre de la guidance budgétaire

Lors d’une guidance budgétaire, le travailleur social, en accord avec le bénéficiaire, assure un suivi de son budget. Dans ce cas, la personne garde l’accès complet à ses ressources et à ses dépenses. Théoriquement, l’usager garde son autonomie et fait lui-même les paiements convenus. La réalité sur le terrain est plus complexe: l’accompagnement de l’usager vers cette autonomie est difficile et ses comportements face à l’argent laissent parfois le travailleur social perplexe…

Dates et lieux :

Namur : Les 7, 14 et 28/11/2016

Mons : Les 8, 15 et 29/11/2016.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1283

 

Travailler dans un Service d’Insertion Sociale

Programme de formations 2016

L’activité de groupe comme outil d’insertion

Groupe reporté. Nouvelles dates : Les 11, 18 et 25/10/2016

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/cpas/

FORMATIONS À VENIR

La gestion de la violence

La gestion d’équipes sociales

Formation pour les mandataires

L’écriture des actes administratifs

Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

Dates à retenir – Informations diverses

Journées du Patrimoine – les 10 et 11 septembre 2016

Les 10 et 11 septembre prochains se déroulera la 28e édition des Journées du Patrimoine sur le thème du « patrimoine religieux et philosophique ». Certains CPAS ont décidé de mettre leurs trésors patrimoniaux à l’honneur ; trésors qui font leur histoire mais qui témoignent également de leur rôle auprès des personnes les plus fragilisées de la société.

Les CPAS participants sont les suivants : Arlon, Ath, Binche, Chièvres, Enghien, Estinnes, Genappe, Le Roeulx, Lessines, Liège, Mons, Namur, Soignies, Tournai, Virton.

Alors, n’hésitez plus, profitez d’un week-end de découverte les 10 et 11 septembre prochain !

Le programme complet de ces journées sera disponible dès juillet. Un logo spécifique « CPAS 40 ans » indique les sites mis à l’honneur pour les 40 ans de la loi organique des CPAS. Plus d’infos : http://www.journeesdupatrimoine.be/

Information de l’IBPT

L’IBPT est le régulateur du secteur des postes et des télécommunications. Il contrôle entre autres le respect des droits des consommateurs par les opérateurs tels que Proximus, Telenet, Orange, etc. Ces droits des consommateurs sont toutefois peu connus du grand public.  l’IBPT a donc rédigé un aperçu des droits dont jouissent actuellement les consommateurs en matière de communications électroniques.

Il ressort de contacts avec les services sociaux de villes, communes et les CPAS que ces instances aussi ont des questions concernant le tarif social en matière de télécommunications, la résiliation (gratuite) d’un abonnement, comment éviter des factures de télécommunications élevées, etc.

Vous trouverez un relevé des droits des consommateurs sur le site Internet : http://www.bipt.be/fr/consommateurs/news/52-droits-des-consommateurs-en-matiere-de-services-de-communications-electroniques

Chaque partie de la brochure peut également être écoutée en version audio (DAISY) sur le site. À cet effet, il convient de cliquer sur « aperçu » et de consulter ensuite le sujet que l’on souhaite. Au bas du texte, on peut enfin cliquer sur « Télécharger le fichier » (MP3 1.65 MB) ».

Pour les personnes sourdes et malentendantes, une version en langue des signes sera bientôt disponible.

La brochure est également disponible en format d’écoute sur CD, en grands caractères et en braille. Vous pouvez commander la brochure dans l’un de ces formats de lecture auprès de TRANSKRIPT : 02 466 94 40 ou info@transkript.be

Vidéo non take-up des droits

Pourquoi des personnes qui vivent dans la pauvreté ne revendiquent-elles pas les droits auxquels elles peuvent prétendre ou pourquoi n’y accèdent-elles pas lorsqu’elles les revendiquent ? Le non-accès et le non-recours aux droits – souvent appelés ‘non take-up’ – sont  une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche plus particulièrement les personnes qui vivent dans la pauvreté. Le service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale en partenariat avec la coopérative Cera, a fait une vidéo sur le non take-up des droits, dont la réalisation a été confiée à Média Animation.

Cette vidéo est conçue comme outil pour nourrir les débats, dans diverses organisations et institutions qui jouent un rôle dans la mise en œuvre des droits ou qui offrent des services. L’objectif de la vidéo est de faire connaître la problématique du non take-up des droits ; elle se base pour cela sur des expériences de personnes en situation de pauvreté.  La vidéo donne des informations sur différentes causes de non take-up et sur des pistes qui peuvent contribuer à l’effectivité des droits pour tous.

La vidéo est structurée en trois parties et peut être téléchargée en suivant le lien http://www.luttepauvrete.be/themenontakeup.htm