2016 05 Newsletter Fédération

Dossier en cours

Matières fédérales

Fusion commune/CPAS: une majorité spéciale est nécessaire

Une savoureuse avancée que nous sommes heureux de vous relayer : le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis du Ministre Borsus sur la possibilité de fusionner communes et CPAS, a rendu son avis le 9 mai 2016. Ce dernier indique que le transfert vers une autre autorité des missions confiées par la loi organique aux CPAS touche à la répartition des compétences en matière d’action sociale entre le Fédéral et les Régions. Une loi à majorité spéciale, dont le Gouvernement ne dispose pas, est donc nécessaire pour concrétiser ce funeste projet dont les effets collatéraux auraient pesé sur les personnes les plus précarisées. Dans ce cas-ci, le cadre législatif a permis de protéger les citoyens et le service au public de l’absurde. Après un long et rude combat : une belle victoire à partager ! Une victoire collective qui ravive encore l’envie d’avancer vers un CPAS d’avenir solidaire !

judith.duchene@uvcw.be

Rapport social électronique : la phase 2 est déjà sur les rails !

La phase 1 du RSE n’est pas encore opérationnelle, les CPAS wallons qui souhaitent se lancer dans le projet n’ont pas encore eu le temps de voir à quoi l’outil ressemblait et voilà que la phase 2 est déjà sur les rails !
Si vous deviez manquer de projets et de nouveautés: hocus pocus en voilà !

En réponse (voir le courrier) au courrier adressé par la Fédération (voir le courrier) au Ministre le 15 mars dernier, dans lequel celle-ci souhaitait – outre obtenir des clarifications sur un certain nombre de questions en suspens – obtenir la garantie qu’elle sera co-pilote pour mener l’évaluation de la première phase du projet sous des modalités de co-construction, d’écoute et de prise en compte de ses avis et de ceux des CPAS, le Ministre a mentionné son souhait « qu’une bonne collaboration et qu’un travail concerté puisse continuer à être réalisé avec vous et ce, y compris dans l’évaluation de la première phase du RSE ».

La Fédération a déjà eu l’occasion de vous indiquer que ce qui est présenté dans la circulaire RSE comme une production collaborative avec le secteur n’est pas juste. La destination de la phase 1 était déjà souhaitée par le pilote alors que les CPAS s’asseyaient autour de la table.

Depuis le début de ce projet, à tout le moins, un problème de méthode est à signaler:

  • le chantier de la phase 2 est en cours alors que l’évaluation de la phase 1, ni même son utilisation, n’a démarré ;
  • l’e-cho du SPP IS du 18 avril indique que « le projet ne se termine pas là », que « le SPP IS prévoit une extension des informations véhiculées par le RSE à d’autres catégories d’information que les décisions des CPAS » et qu’il lance  « un appel à l’ensemble des CPAS pour qu’ils nous fassent des propositions dans le but de compléter le RSE […] par toutes les catégories d’information qui leur semblent utiles et pertinentes ».

Nous voici donc déjà à l’étape de la phase 2, bien lancée sur ses rails! Des échos que nous avons, celle-ci prévoit d’y intégrer notamment : la motivation des décisions des CPAS, le PIIS, les enquêtes sociales menées dans le cadre de MediPrima.
La phase 2 est sur les rails. La destination semble tracée ! À vous de voir si vous montez dans le train lorsque vous y serez invités ?

Merci de relayer à la Fédération vos volontés et vos éventuels questionnements ou interpellations sur ce dossier pour que nous puissions défendre au mieux vos intérêts dans ce dossier compliqué.

judith.duchene@uvcw.be

Le PIIS 

Lors de notre dernière newsletter, nous vous avions informés qu’alors que nous étions toujours en négociation avec le Ministre, l’avant-projet de loi relatif à la réforme du PIIS avait été adopté en première lecture par le Conseil des Ministres.
Nous avions alors adressé un courrier au Ministre (voir le courrier) pour lui faire part de notre étonnement et d’une manière plus constructive, pour lui faire part de nos remarques quant au contenu de ce texte.
Le Ministre nous a répondu en réitérant sa volonté de nous entendre et pour nous redire son ouverture à la négociation et son souhait d’un dialogue ouvert.
Une rencontre, sur base d’une note de négociation (voir la note) a dès lors eu lieu le 9 mai entre le Cabinet du Ministre et les trois Fédérations de CPAS du pays.

Que dire, si ce n’est que nous n’avons pas été entendus. En effet, le texte est passé en deuxième lecture le 13 mai et aucune de nos proposition n’a été retenue.
Sur le plan technique, la Fédération a procédé à toutes les analyses juridiques nécessaires et il ne nous est pas possible d’aller plus loin. Sur le plan politique, nous souhaitons que les Parlementaires puissent s’emparer de cette question et l’investiguer dans le cadre de leurs débats.

Nous reviendrons vers vous dans la prochaine newsletter pour vous tenir informés des dernières évolutions de ce dossier mais restons à vos côtés pour toute question.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Le secret professionnel des CPAS en débat

Deux volets relatifs à ce dossier sont sur la table :

  • Le Ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus, l’avait déclaré à plusieurs reprises lors de réponses à des questions parlementaires : il examinerait en collaboration avec son collègue, le Ministre de la Justice, Koen Geens, le dossier secret professionnel afin de pouvoir trouver des solutions aux critiques régulièrement émises à l’encontre des CPAS qui « refusent » de transmettre des informations à des tiers, notamment aux procureurs. Lors de réunions, le Ministre nous a fait part de cette volonté tout en se disant conscient de la délicatesse de ce dossier et nous assurant de sa volonté de travailler avec nous. Le Ministre a d’ailleurs demandé aux Fédérations, lors d’une concertation, leur avis sur la question et nous l’en remercions. Après concertation avec nos collègues bruxellois et flamands, un avis écrit a été transmis dans le courant du mois d’avril (voir l’avis).
  •  La NVA a déposé fin février une proposition de loi (réf. : Doc 54 1687/001) afin de lever le secret professionnel des CPAS (tant du personnel que des mandataires) et ce, en modifiant les articles 36 et 50 de la loi organique des CPAS. Il nous apparaissait tellement évident que le Fédéral n’était pas compétent en la matière (ces articles ont été régionalisés en Région wallonne) que nous n’avons pas réagi au moment du dépôt de la proposition. Une mise à l’agenda de cette proposition à la Commission temporaire « Lutte contre le terrorisme » nous a poussés à communiquer sur la question en faisant part de notre doute quant à la compétence du fédéral (voir le courriel envoyé Aux membres de la Commission temporaire « lutte contre le terrorisme »). La Commission a pris en compte notre avis et a effectivement constaté qu’il ne revenait pas au Fédéral de modifier ces articles. Le processus ne s’est cependant pas arrêté : un amendement a été déposé afin d’atteindre le même but par un autre biais à savoir une modification de l’article 46 quater du CIC. Notre avis est demandé par la Commission pour le 6 juin. Le point a été discuté au Comité directeur. L’avis est en cours de rédaction.

Nous reviendrons sur l’évolution du dossier dans un prochain CPASPlus.

marie-claire.lodefier@uvcw.be

Matières régionales

Directeur général commun à la commune et au CPAS : l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS se prononcent résolument contre !

Le 8 mars dernier, le Gouvernement, par l’entremise du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, souhaitait recueillir une position conjointe de l’UVCW et de la Fédération des CPAS sur l’opportunité, la faisabilité et les conséquences de l’instauration dans les législations y afférentes, de la faculté de recourir à un directeur général commun.
Après avoir travaillé pendant quelques semaines pour instruire le dossier et faire converger les analyses et points de vue de leurs membres, un document de travail consolidé a été soumis au Comité directeur de la Fédération et au Conseil d’administration de l’Union.

Point phare :
L’avis conjoint adopté par les instances souhaite un renforcement concret des synergies entre communes et CPAS, mais se prononce résolument contre l’institution d’un Directeur général commun aux deux institutions.

Principaux éléments d’analyse

  • Les liens entre communes et CPAS et les mécanismes de contrôle et de concertation
    • Les évolutions historiques des liens entre communes et CPAS et les changements législatifs y afférent montrent le renforcement de la prégnance de l’institution communale dans la sphère décisionnelle du CPAS. Un arsenal important d’outils de contrôle et de concertation entre les deux institutions existe. Ils sont suffisants et si un éventuel manque devait être perçu par les acteurs locaux, c’est davantage par le fait de lacunes de mise en œuvre effective des outils existants et/ou par l’absence d’adaptation de ces outils aux évolutions de contexte.
    • L’UVCW et la Fédération des CPAS, dans leur avis conjoint, font des propositions.
  • Risques et opportunités du regroupement des fonctions de direction générale
    • L’institution d’un directeur général commun est utilisée comme argument pour favoriser le développement de synergies de tâches et services support entre les deux entités. Pourtant, celles-ci sont déjà très développées dans certaines entités disposant de deux directeurs généraux distincts.
    • Par ailleurs, le directeur général est un dirigeant d’administration. Il ne peut dispenser les organes politiques de leurs responsabilités. Si elle est susceptible d’y contribuer, la mise en commun de ce poste ne peut donc constituer, en soi, la solution pour une meilleure articulation des politiques et budgets des entités.
    • Enfin, l’inopportunité affirmée par notre organisation se fonde sur l’identification des risques liés à la mise en commun des fonctions de directeur général :

- risque de perte de la spécificité et de la spécialisation des métiers (projet managérial intimement lié à une expertise du paysage social et à une visée éthique du côté du CPAS ; projet managérial intimement lié à la notion d’intérêt communal du côté de la commune) ;
- risque pour l’avenir des CPAS en tant qu’institutions et par là même l’avenir de l’aide, l’action et l’intégration sociales ;
- risque de détricotage des impulsions et dynamiques locales prises depuis la réforme des grades légaux, et notamment désagrégation du binôme gagnant bourgmestre-DG communal/Président de CPAS-DG de CPAS ;
- risque d’incompatibilité du projet avec la mise en œuvre du mécanisme de tutelle de la commune sur le CPAS ;
- risque de perte de subventions ayant pour cause la diminution du volume global de l’emploi ;
- risque de dommages dans la gestion des priorités ;
- risque de surcroît de responsabilité et de travail impliquant un surcoût pour l’autorité.

Conclusion : résolument pour des solutions alternatives !

Nous estimons qu’il n’est pas opportun de développer une fonction de directeur général commun à une commune et à un CPAS, et nous prononçons contre l’institution d’une telle fonction.
Nous estimons qu’il est plus approprié de concevoir une solution de développement des synergies sur les tâches et services de support entre communes et CPAS ainsi que de coordination de leurs politiques, qui tienne compte de la dimension politique des coopérations entre les deux entités, via :

  • un engagement des communes et CPAS au développement de ces synergies, soutenu par un encouragement financier suffisamment puissant (FSAS / fonds des communes) ;
  • la création d’un pool d’accompagnement des communes et CPAS.
  • nous proposons également de clarifier la répartition et d’assurer la convergence des compétences sociales élargies via :
  • une réforme du rapport annuel sur les synergies ;
  • l’élaboration et l’adoption, en début de législature, par les instances des deux entités, d’un contrat de gestion négocié et de coordination.

Enfin, l’enjeu des moyens de financements des pouvoirs locaux étant fondamental, nous tenons à rappeler la nécessité d’assurer la responsabilisation de tous les niveaux de pouvoir quant à la neutralité budgétaire des décisions sur les dépenses pour les pouvoirs locaux. Ce combat doit être porté en commun par les pouvoirs locaux et la Région wallonne.

Voir le courrier adressé au Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan et l’avis conjoint.

malvina.govaert@uvcw.be 

Colocation/avis de la Fédération

La Fédération des CPAS a fait entendre son point de vue au Parlement wallon dans le cadre de la « proposition de résolution appelant à fournir un cadre juridique sûr à la colocation » (Doc. 264 (2014-2015), N° 1).

Vous retrouverez la position défendue dans ce document. Celle-ci l’a été par l’intermédiaire de nos collègues des communes qui présentaient leur point de vue portant le nôtre sur la colocation. L’avis remis par la Fédération avait bien entendu été examiné par notre Comité directeur.

marie-claire.lodefier@uvcw.be

Évaluation de la réforme des grades légaux – avant projets

Le 3 mars dernier, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture des textes modificatifs issus de l’ « évaluation » de la réforme des grades légaux de 2013. L’avis de la Fédération a été sollicité sur ceux-ci.

À titre premier, ces avant-projets appellent deux réflexions fondamentales de notre part. En mai 2015, le Gouvernement wallon a renoncé à la fusion. La Région envisage maintenant qu’à l’échelon local, il puisse exister un directeur financier commun (un avant-projet de Décret est rédigé) et un directeur général commun (le principe est testé). Chacune de ces deux propositions mettrait gravement à mal le fonctionnement du CPAS. Considérées conjointement, elles ont une dimension supplémentaire. Elles permettent de créer les conditions pour une fusion de fait via les fonctions dirigeantes, une fusion par la « technocratie ». La Fédération s’oppose à cette fusion par la technocratie tout comme elle s’est opposée au principe de la fusion. Par ailleurs, quel serait l’apport de la réforme aux personnes aidées ? La mission légale d’aide sociale du CPAS sera-t-elle mieux exercée après cette réforme ? Un service public ne doit-il pourtant pas être d’abord un service au public ? A aucun moment, ces questions ne sont posées.

À titre second et point secondaire, la Fédération formule les propositions ou questions suivantes par thème :

  • le plafond de 20 000 habitants pour l’éventuelle désignation d’un directeur financier commun est à maintenir ;
  • lorsque le directeur financier travaille pour plusieurs institutions, il faudrait prévoir une norme cadrant le temps de travail minimum pour le CPAS et sa présence dans celui-ci. A tout le moins, son principe pourrait être posé, son calibrage demandant un temps de réflexion et d’analyse ;
  • on imagine mal un CPAS sans directeur financier. En cas d’absence de celui-ci, il faut que le Bureau prévoie un directeur financier faisant fonction lorsque celui en titre ne l’a pas fait ;
  • pour l’avis de légalité du directeur financier, l’apport de précisions quant au point de départ du délai de 10 jours pourrait être utile (jour de l’envoi de la convocation du conseil, jour de la mise à l’OJ…) ;
  • le compte de fin de gestion du directeur financier devrait-être établi sous l’autorité du bureau permanent ;
  • le seuil de 10 000 habitants pour la possibilité d’un directeur général adjoint dans les Centres de plus de 10 000 habitants est à conserver ;
  • il convient de laisser à l’autonomie locale le choix entre simple (directeur général) et double (directeur général et président) signature pour les mandats de paiements ;
  • il faut prévoir un PST (plan stratégique) adapté à la réalité des CPAS ;
  • l’article 51 du décret de 2013 introduisait la possibilité d’un étalement dans l’application de la nouvelle échelle de traitement des directeurs d’une commune. Si les nouvelles échelles sont déjà de large application, ne faut-il pas prévoir une date limite pour leur application ?
  • à différentes étapes de la procédure d’évaluation, l’appel du directeur concerné à la présence de pairs devrait pouvoir être possible ;
  • qu’entend-on par « force majeure »  dans le cadre de l’évaluation ?
  • dans le cadre de la procédure de nomination, ne peut-on considérer qu’il est des hypothèses où de raisons objectives empêchent de remettre le rapport de stage dans les délais et nécessitent un (léger) report (absence de longue durée du stagiaire, indisponibilité des membres de la commission de stage, etc.) ?
  • quand la notion de Collège apparaît dans la réforme, le Conseil de l’action sociale doit être son équivalent au niveau du CPAS (sauf exception), avec faculté de délégation accordée par le Conseil au Bureau permanent ;
  • un point devrait pouvoir être mis à l’ordre du jour des organes du CPAS la veille de leur réunion à l’instar de ce qui est déjà possible pour le Collège communal ;
  • la minorité doit être représentée au Bureau permanent dans tous les cas et ce comme par le passé ;
  • en vue d’améliorer la relation Codir et Bureau permanent, il pourrait être prôné que des réunions conjointes soient recommandées, dans le cadre d’une circulaire explicative, selon des modalités et une fréquence à déterminer par chaque autorité locale, compte tenu de ses priorités et des tâches confiées au Codir, ou dont celui-ci se serait saisi ;
  • le Bureau permanent devrait être compétent pour les décisions concernant le recrutement du personnel contractuel à l’exception du personnel nommé du niveau A ;
  • par analogie à ce qui existe en terme d’aide sociale urgente, il conviendrait de prévoir une formule pour des engagements urgents à durée déterminée à l’exception du personnel de niveau A.

Ces éléments feront l’objet d’une lettre circonstanciée prochainement transmise à la Région wallonne qui sera sur notre site. Un article sur la problématique du directeur financier commun sera publié prochainement dans le CPASPlus.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Formation

 Wallonie

 

 

 

SECTEUR GÉNÉRAL

Le travail social face au radicalisme religieux violent

Lors des intervisions organisées fin 2015 et début 2016, les travailleurs sociaux des CPAS (en aide générale et en ILA) et les agents de Plans de Cohésion Sociale ont mis en évidence une demande unanime de formation sur l’islam dans ses relations avec le radicalisme religieux violent.
Dès lors, nous vous proposons une formation d’une journée qui peut être résumée en « Mieux comprendre pour mieux agir face au radicalisme religieux violent ».

Dates et lieux :
Saint-Vaast : Le 13/06/2016 (Complet);
Soumagne : Le 15/06/2016 (Complet);
Saint-Hubert : Le 17/06/2016 (Annulé. Un groupe à Namur sera prévu à cette date. Les infos suivront sur le site);
Wavre : Le 24/06/2016 ;
Namur : Le 27/06/2016 (Complet).

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1450

L’approche centrée sur le « Développement du Pouvoir d’Agir » des personnes et des collectivités (DPA-PC) – Formation de personnes-ressources

Formation de personnes-ressources

Cette formation vise à former des personnes-ressources, c’est-à-dire :

  • Soit : Un praticien: capable de s’appuyer sur le DPA dans son contexte de travail et d’en maîtriser les aspects conceptuels.
  • Soit : Un formateur: un praticien régulier qui maîtrise les aspects conceptuels du DPA et qui a des compétences pédagogiques compatibles avec cette approche pour le transmettre à un public de professionnels et/ou d’étudiants.

Dates et lieu :
Mozet : Les 8 et 9/9, 13 et 14/10, 24 et 25/11/2016, 12 et 13/1/17.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1448

Déterminer un projet professionnel avec le Bilan Socioprofessionnel

Le Bilan Socioprofessionnel est un référentiel méthodologique regroupant une série d’outils qui contribuent à une clarification des potentiels de l’usager et qui permet de dégager un projet socioprofessionnel. Cet outil, élaboré en 2005 et actualisé plus récemment, a été conçu par des travailleurs en CPAS; il tient donc compte du contexte de l’insertion en CPAS et du public cible.

Dates et lieu :
Namur : Les 22, 23/9 et 18/11/2016.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1330

Se positionner et communiquer de manière assertive

Dans une situation de conflit ou simplement dans une situation quotidienne qui nécessite de se positionner, l’agressivité ou la fuite nous apparaissent souvent comme seules réponses possibles. Pourtant, la capacité de s’affirmer, exposer ses idées, dire ses émotions nous permet d’être plus serein et surtout  plus constructif avec l’équipe qui nous entoure ou le bénéficiaire face à nous.

Dates et lieux :
La Hulpe : Les 22 et 23/09/2016
Saint-Hubert : Les 10 et 11/10/2016
Namur : Les 17 et 18/11/2016
Soumagne : Les 28 et 29/11/2016
Hainaut : Les 15 et 16/12/2016

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1320

Travailler dans un Service d’Insertion Sociale

Programme de formations 2016

Les SIS: enjeux et perspectives – Rencontre avec l’Administration
Date : Le 13/09

L’activité de groupe comme outil d’insertion
Groupe reporté. Nouvelles dates : Les 11, 18 et 25/10/2016

L’évaluation collective, participative et dynamique
Dates : Les 14/10 et 28/10/2016

Améliorer sa pratique de l’entretien psychosocial à l’aide de la PNL
Dates : Les 23/09, 30/9 et 13/10/2016

Intégrer la créativité dans mes projets
Dates : Nouveau groupe les 9 et 10/11/2016

Comment améliorer le recrutement de notre public ?
Dates : Les 06, 07 et 27/10/2016

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/cpas/

SERVICES D’AIDE AUX FAMILLES

Programme de formation intrafédération à destination des assistants sociaux des CPAS : places encore disponibles

Situations pénibles: comment accompagner et soutenir, professionnellement et humainement? : 29/09 et 06/10/2016

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1383

Programme de formation interfédérations à destination des assistants sociaux : places encore disponibles

Approche systémique familiale: journée de suivi : 20/09/2016

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1390

Déontologie : du sens… à l’action : 8/09/2016

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1389

FORMATIONS À VENIR

Le calcul du revenu d’intégration
La gestion de la violence
Favoriser la collaboration dans le cadre de la guidance budgétaire

Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

CPAS Plus mai 2016

Dossier
CPAS sans frontières : visites aux CPAS d’Heusden-Zolder, Mons et Watermael-Boitsfort
Bonnes pratiques
Création d’une ILA : Points d’attention au niveau opérationnel
Insertion
Exigences à l’emploi
Article 60, § 7 à temps partiel
À vos agenda

DATES À RETENIR – INFORMATIONS DIVERSES

Bienvenu dans ma tribu – une nouvelle plate-forme interactive citoyenne pour les jeunes

Les événements auxquels nos sociétés sont actuellement confrontées et la montée des populismes le démontrent; il y a urgence à débattre de citoyenneté avec les jeunes, à redéfinir avec eux les contours des droits et devoirs qui fondent notre société démocratique et, pourquoi pas, à les faire évoluer. Afin d’agir en ce sens, Isabelle Simonis, Ministre de la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a créé une nouvelle plateforme interactive citoyenne pour les jeunes : « Bienvenue dans ma tribu ».  

Cet outil à destination des jeunes et des professionnels de l’éducation non-formelle, basé sur la Charte citoyenne issue du rapport de la Commission du Dialogue interculturel de 2005, est représenté par 10 tribus de personnages. Chacune des tribus aborde les questions de citoyenneté de façon ludique et pédagogique, tout en ayant recours aux canaux de communication propres aux jeunes tels que les réseaux sociaux, le live-chat ou encore les vidéos en ligne.
À travers cette galaxie citoyenne interactive, l’utilisateur est amené à se poser des questions sur ses valeurs, sa place dans la société et à se positionner comme citoyen. Il peut poster des commentaires, proposer des modifications d’article et créer un onzième personnage symbolisant une nouvelle dimension de la citoyenneté. Les jeunes peuvent, par ce biais, renforcer leurs connaissances et s’exprimer sur les droits et les devoirs de la démocratie en Belgique. L’objectif, à terme, sera la réécriture ou la modification de la Charte au regard des contributions apportées par les jeunes.
Véritable vecteur d’expression pour les jeunes, « Bienvenue dans ma tribu » offre également aux professionnels et aux acteurs de terrain, la possibilité d’approfondir, par le biais d’animations et de supports pédagogiques, différentes thématiques citoyennes avec les jeunes. Pour rester dynamique, le Conseil de la Jeunesse a été mandaté pour organiser des animations autour de cet outil pendant deux ans et demi au sein des différentes structures de jeunesse. Et bien entendu, la plate-forme pourra également être utilisée par les autres départements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et pourquoi pas, dans le nouveau cours de citoyenneté.

Plus d’info ?

Cabinet de la Ministre Isabelle Simonis – M. Vincent Bonhomme vincent.bonhomme@gov.cfwb.be »