Trait d’envi n° 5 projet

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A LA UNE

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Une journée d’étude pour se pencher sur la Propreté publique

La mission des communes en matière de propreté publique, si elle n’est pas neuve, n’en est pas pour autant une mince affaire. Ces 21, 25 et 28 avril, nous vous proposons une demi-journée d’étude pour nous pencher sur les besoins des communes et sur les outils réglementaires existants, discuter des actions déjà mises en œuvre par nos communes et nos intercommunales, et en savoir plus sur les moyens mis à disposition des pouvoirs locaux ou à venir.

Gestion publique de l’assainissement autonome: l’avis de l’UVCW

gestion publiqueL’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté qui concerne la gestion publique de l’assainissement autonome. L’UVCW insiste notamment sur l’importance de permettre aux communes d’imposer la mise en œuvre d’une unité d’assainissement autonome et de maintenir l’autonomie locale dans le cadre de la mise en œuvre du régime d’assainissement dans les demandes de permis.

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Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes)

financement dechetsL’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

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Décret sols: l’UVCW contre la perte de compétence de la commune sur l’octroi des permis lorsque le projet comporte un volet assainissement

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la gestion des sols. Elle a ainsi souhaité exprimer son désaccord quant au fait que la commune perde sa compétence de principe sur l’octroi des permis lorsque le projet comporte un volet assainissement.

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Réglementation

Désignation de 59 sites Natura 2000

Nouvelles N2000

Ce 14 avril 2016, 59 nouveaux projets de texte Natura 2000 ont été adoptés par le Gouvernement wallon.

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Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW

risques inondationL’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.

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Produits phytos: le Ministre de l’Environnement rejoint l’avis de l’Union des Ville et Communes de Wallonie en regard de l’interprétation des TRNC reliés

Le Ministre affirme, à l’instar du L’UVCW, que l’interdiction de pulvérisation de produits phytos sur les terrains revêtus non cultivés reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales se limite aux cas de lien direct.

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Dossiers en cours

Aidons la forêt à retrouver sa sérénité

Toutes les parties concernées par la forêt, le DNF, UREBO, l’OEWB et l’UVCW, en discussion autour des ventes de bois en vue d’une exploitation dynamique, attractive, responsable et respectueuse des forêts tout en tenant compte de l’importance d’une communication efficace entre les travailleurs forestiers, le DNF et la commune.

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Réforme de la fonction consultative: l’avis de l’UVCW au Gouvernement

Suite à la prise de connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la fonction consultative, l’UVCW a tenu à interpeller le Gouvernement. Elle remercie ainsi le Gouvernement d’avoir consacré une fonction consultative spécifique aux pouvoirs locaux, mais attire son attention sur les nécessaires aménagements à adopter dans les nouveaux pôles créés par le décret.

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La dématérialisation du permis d’environnement: en route!

Un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, la DGO3 a organisé, ce 2 février, une journée d’information aux communes.

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BOITE A OUTILS

Bonnes pratiques

Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau!

L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

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Les coulées de boues ne sont pas inévitables. Des solutions existent pour les prévenir.

La cellule Giser, Espace Environnement, Valbiom parmi d’autres vous proposent des solutions pour éviter ou limiter les impacts de coulées de boue .

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Le guide 2016 des camps de vacances est en ligne

camps scoutCe guide 2016 à destination des animateurs reprend bon nombre de conseils dans des domaines aussi variés que la santé, la sécurité, l’environnement et le tourisme.

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Pensez produits locaux, alimentaires et/ou horticoles, dans votre commune!

lecliclocal2En 2014, l’APAQ-W a lancé LeClicLocal, une centrale de marchés destinée à permettre aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

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Un guide pour la végétalisation des cimetières 

cimetièresLe Service Public de Wallonie publie un guide rédigé par l’asbl Ecowal qui vise à la végétalisation des cimetières, considérant le cadre légal le Décret «funérailles » et le Décret «utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable ».

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La qualité de vie de votre commune en un graphique 

La Cellule d’Analyse et de Prospective en matière de Ruralité a établi un outil proposant aux communes une vision graphique de la qualité de leur cadre de vie dans une perspective de développement rural.

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Ouvrages disponibles

Dans le cadre de l’association entre l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la maison d’édition Politeia, la Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts vous propose les titres suivants dans la collection Environnement :
Le permis d’environnement
Le « zéro pesticide » dans les communes : mode d’emploi
• La répression des infractions environnementales

A VOUS LA PAROLE 

Votre expérience

Le Grand Nettoyage de Printemps 2016

Cette campagne de sensibilisation du citoyen a été lancée par le ministre Di Antonio au Printemps 2015. Bien que l’évènement ait été accueilli favorablement par les communes, celles-ci ont fait part d’un constat général de manque de concertation, de temps et de communication pour permettre sa mise en œuvre optimale. L’UVCW avait attiré l’attention du Ministre sur les attentes des communes, notamment pour une meilleure concertation avec celles-ci, afin qu’elles gardent la maîtrise des opérations avec l’aide de leur intercommunale de gestion des déchets. (Pour rappel : http://uvcw.be/actualites/33,109,227,227,6156.htm)

La deuxième édition a eu lieu ces 15, 16 et 17 avril 2016 et consistait donc à mobiliser un maximum de citoyens pour donner un coup d’éclat à la Wallonie, en ramassant papiers, mégots, canettes, sacs plastiques et autres déchets abandonnés.

251 communes ont participé à l’opération. Quel bilan en faites-vous? Quelles sont les éventuelles améliorations que vous souhaiteriez encore apporter à cette campagne?

Votre expérience compte!

Donnez-nous votre avis via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Le décret sol est à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Environnement

Le Décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols constitue un texte difficile à appréhender et la Commission a émis la volonté de lui accorder une séance spécifique. Ce décret vise la protection de la qualité des sols, via la prévention de sa dégradation, et sa réhabilitation en cas de pollution.

De quelle manière le décret concerne-t-il les communes?

La prochaine réunion de la Commission, prévue fin mai ou début juin, sera donc consacrée à cette thématique complexe.

Vous avez un avis sur le sujet ? N’hésitez pas à nous en faire part ! 

Pour ce faire, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.

Pour nous communiquer les thèmes que vous souhaiteriez voir abordés par la Commission Environnement, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.