2015 10 Newsletter Fédération

Dans cette newsletter

Dossier en cours

Matières fédérales

Rencontre trimestrielle avec le Ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus : clap première

Les Fédérations des CPAS ont participé le 14 octobre 2015 à leur première rencontre trimestrielle avec le Ministre fédéral de l’Intégration sociale.
Le Ministre a pris le temps de l’écoute et de l’échange.
Dans le cadre de cette rencontre, les Fédérations ont abordé les dossiers prioritaires suivants :

Crise de l’accueil et intégration durable des réfugiés reconnus

Les CPAS ont réaffirmé leurs inquiétudes quant à l’impact de l’afflux de réfugiés reconnus pour les CPAS et rappelé leur courrier du 18 septembre dernier.
Les Fédérations se sont enquéris des efforts budgétaires que le Gouvernement fédéral allait réaliser pour soutenir les pouvoirs locaux dans l’intégration des personnes reconnues.
Le cabinet du Ministre nous a informé des projections faites pour couvrir les coûts directs liés à l’octroi des aides (RI, ERI, AMU…) évoquant un montant, depuis rendu public, de 172 millions. Les Fédérations ont rappelé les divers coûts indirects citant les besoins humains pour accueillir et accompagner dignement les personnes mais également les coûts relatifs à la garantie locative, premiers loyers, frais de scolarité, etc.
Les discussions sur ce dernier point sont encore en cours.

Compensation chômage-CPAS

L’accord du Gouvernement prévoit que l’augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration découlant de nouvelles réformes socio-économiques aura pour conséquence que les CPAS recevront des moyens de compensation supplémentaires via un relèvement du taux de remboursement du revenu d’intégration.
Lors de notre rencontre en juin 2015, le Ministre a annoncé une compensation de 157 euros par dossier pour l’année 2015 via la prise d’un arrêté et la mise en place d’une adaptation légale structurelle à partir de 2016. Il a alors indiqué vouloir travailler avec nous fin 2015 sur la formule d’augmentation du taux de remboursement et sur l’augmentation des frais par dossier.
Le Ministre a évoqué son souhait d’une nouvelle fois interroger les CPAS sur les chiffres. Les Fédérations, prudentes, ont indiqué que les CPAS étaient fort sollicités et que par ailleurs, elles réalisaient également au bénéfice de leur membre ce type de prise d’informations. Le Ministre a ensuite évoqué sa volonté de compenser les coûts directs des charges tout en étant peu explicite sur le mécanisme. Les Fédérations ont rappelé l’accord de Gouvernement et leur volonté qu’il soit mis en œuvre en 2016.
Notre Président, Luc Vandormael, a par ailleurs montré le graphique de la honte qui oppose l’incessante progression des RI et l’incessante diminution de personnel des CPAS.

Transferts de données par voie électronique (flux BCSS, RSE, Mediprima…)

Les Fédérations ont rappelé leur courrier du 2 juin relatif au rapport social électronique resté sans réponse et le désarroi face à un projet qui s’opérationnalise alors même qu’aucune orientation politique claire n’apparait dans ce dossier et il faut le rappeler, que les CPAS de l’ensemble du pays ont dénoncé sa plus-value. Le Ministre a rappelé que c’était un point de l’accord de Gouvernement qui restait sa feuille de route, il a énoncé son intention d’avancer et d’aboutir.
Des développements rapides vont donc intervenir dans ce dossier et nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Les Fédérations ont mis en exergue leurs vraies priorités quant aux transferts de données et notamment :

  • donner la priorité à Mediprima et régler les difficultés actuellement rencontrées sur le terrain
  • mettre la priorité sur l’amélioration qualitative des flux existants et de refaire un état des lieux pour les CPAS flux par flux.

Activation sociale et PIIS

Les Fédérations des CPAS ont également rappelé leur courrier relatif à l’activation sociale. Le Ministre nous a transmis la bonne nouvelle que nous vous annonçons donc soit la prolongation en 2016 de la phase transitoire expérimentée tardivement en 2015. Les Fédérations travailleront ardemment pendant l’année 2015 à l’élaboration d’un système structurel simplifié et dans l’intérêt des CPAS et de leurs bénéficiaires les plus éloignés de l’emploi.
Cela ne vous aura pas échappé, même le Premier Ministre, Charles Michel, aura dans son discours de rentrée évoqué les PIIS. L’étude commanditée par le SPP-IS est en phase finale, ce qui permettra nous l’espérons de tenir compte de vos points de vue dans les orientations et dispositions à prendre.
Des développements rapides vont donc intervenir dans ce dossier et nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Fusion commune-CPAS

Le Ministre avait promis lors de la rencontre de juin de nous transmettre les études juridiques dont il disposait pour fonder sa proposition de fusion. Il a précisé davantage lors de cette rencontre trimestrielle la volonté et le timing.
Il a reprécisé sa pensée en indiquant qu’il s’agit bien de donner la faculté de fusionner sur base d’un choix fait dans les entités fédérées ou dans les entités locales. Il a précisé qu’il présenterait un projet d’ici trois semaines à un mois et que les études seront transmises au Parlement après la première lecture au Gouvernement.
Cela ne vous aura pas échappé, le point était bien inscrit à l’ordre du jour du conseil des Ministres de cette semaine sans toutefois se retrouver dans les communications officielles qui lui donnent corps. Affaire sous haute surveillance…

malvina.govaert@uvcw.be

Garantie locative/Courrier de Belfius relatif à l’ « adaptation concernant les garanties locatives sous forme de garantie bancaire »

Certains CPAS, en vue de responsabiliser le locataire, limitaient la garantie locative aux seuls dégâts locatifs ce qui n’est plus possible dans le nouveau document proposé par Belfius et ce depuis le 1er juillet.
L’adaptation vise à faire couvrir – d’office – par la garantie locative tant les dégâts locatifs que les arriérés de loyer.
Les CPAS ont été avertis de cette adaptation en date du 16 juin 2015.
Si cette « adaptation » répond à une partie de la jurisprudence dès lors que certaines condamnations menaient à la libération de la garantie locative même si la garantie était limitée[1], elle ne répond cependant pas aux besoins des CPAS wallons dès lors que cela met à mal la politique et le travail social adoptés par certains CPAS dans la cadre de leur autonomie.
Quant au délai imparti, à savoir une décision à adopter en moins de 15 jours par le Conseil de l’Action sociale alors que dans la plupart des CPAS, celui-ci ne se réunit qu’une fois par mois, cela pose aussi question. Nous avons donc interpellé Belfius tant sur le fond que sur la forme afin de pouvoir en discuter.

marie-claire.lodefier@uvcw.be


[1] Le litige était  initié par le propriétaire à l’encontre de son locataire en vue de la libération de la  garantie locative. Le  locataire ne se présentant généralement pas  (quel intérêt dès lors que ce n’est pas son argent  qui est libéré?) , la condamnation avait lieu par défaut  . L’«  opposition » n’étant quant à elle plus possible en pratique, le  CPAS se retrouvait -in fine – à devoir prendre en charge une aide sociale à  laquelle il ne s’était pas engagée.

Plan e-santé – Sa deuxième version est sur les rails

Une nouvelle version du plan e-santé a été présentée le 14 octobre à Bruxelles. Il s’agit d’une version améliorée et complétée d’un plan arrêté fin 2012. Il s’agit d’une série d’objectifs et d’actions susceptible d’être adaptés. La presse s’est fait l’écho d’une série de ses nouvelles ambitions : prescription et attestations de soins électroniques en 2018, développement du mobile health (application visant à accéder à ses données de santé ou de les compléter), accès à son dossier patient par internet (via un « coffre-fort »), … L’introduction de la grille RAI n’a par contre pas été évoquée. Or, chaque entité fédérée doit faire des propositions en ce sens pour mars 2016. Le plan d’action complet, ainsi que d’autres informations sur l’e-Santé, peut être consulté sur le tout nouveau site web. A suivre.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Matières régionales

Assurance autonomie – Positionnement de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a défini un premier positionnement sur cette assurance. Si l’on est dans une logique de Sécurité sociale, il faudrait moduler davantage la cotisation en fonction des revenus. L’assurance autonomie doit valoir pour tous les aînés, quel que soit leur milieu de vie. Il faut un équilibre entre ces milieux sur base du nombre de personnes concernées. Les frais d’accueil dans les centres de jour, de soins de jour et les maisons communautaires doivent pouvoir faire l’objet d’une réduction tarifaire via l’assurance autonomie. Le Bel-RAI peut servir de base à la réflexion. Les frais liés à l’utilisation du RAI doivent faire l’objet d’une prise en compte au niveau du prestataire ou service qui le complète si le RAI est rempli par des services ou prestataires. Une ou des solutions doivent être mises en œuvre afin que le volet médical du RAI soit complété. Le libre-choix doit être garanti. Il ne faut pas lancer un dispositif qui ne serait pas mûr fonctionnellement ou légalement ou financièrement explosif. Dans ce contexte, un temps préalable de réflexion est nécessaire. Il ne faut pas s’enfermer dans un calendrier et il convient de tenir compte du plan e-santé dans sa définition. Une ou des échelles temporaires sont à proscrire. A l’instar de ce qui va être fait au niveau bruxellois, une étude préalable est souhaitable.
Observons qu’au Parlement wallon, le Ministre a été interpellé le 13 octobre sur la décision du gouvernement et l’égalité de traitement des wallons dans l’assurance autonomie. Il a notamment répondu qu’il allait « prendre bonne note des remarques qui ont été formulées et de celles qui le seront encore, pour pouvoir, progressivement, ajuster notre dispositif ».

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Titres-services liés à des services d’aide aux familles – Conversion en aide-ménagère sociale ou aide familiale ?

66 CPAS wallons gèrent des structures titres-services. Nous estimons leur emploi à 540,25 ETP. En raison des difficultés financières liées aux charges d’ancienneté, une série d’entreprises titres-services de CPAS ont arrêté ou externalisé leur activité. Leur nombre a chuté de 79 à 66. Cela a impliqué des pertes d’emplois directes ou indirectes via le maribel social. Dans notre mémorandum régional de 2014, pour les titres-services, nous avions notamment rappelé que dans un CPAS, le coût de personnel est lié à son ancienneté. Le service qui offre des emplois stables voit sa masse salariale gonfler alors que le financement via les titres-services est inchangé. Il en découle un déficit croissant au fur et à mesure que le personnel avance en âge.

Nous avons appris qu’il était envisagé de permettre à des entreprises titres-services liées à des services d’aide aux familles privés d’évoluer en service d’aides-ménagères sociales ou en service d’aide aux familles. Dans ce contexte, nous avons écrit aux Ministres compétents en formulant trois revendications. Afin de respecter le principe d’équité, les moyens additionnels prévus doivent concerner tant le secteur privé que le secteur public et être répartis selon la part de chaque secteur dans l’emploi titres-services. En vue d’une décision en connaissance de cause, les termes du choix et leurs implications financières doivent être communiqués par les Ministres concernés de façon précise de sorte que chaque CPAS sache à quoi s’en tenir suivant qu’il opte ou non pour l’une des trois options (évolution en service d’aide familiale, évolution en service d’aide-ménagère sociale, maintien en titres-services). Les entreprises qui, à ce stade, resteraient titres-services gardent la possibilité de devenir des services d’aide-ménagère sociale quand l’assurance autonomie sera lancée. Suite à ces courriers des contacts sont en cours. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur leur suite.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Matières communautaires

Présentation par le Ministre de l’aide à la jeunesse, Rachid Madrane, d’un avant-projet de Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : la Fédération y était !

Nous n’en sommes qu’aux préliminaires… Le 5 octobre 2015, le Ministre Rachid Madrane a présenté au Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse un avant-projet de Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Le Ministre a expliqué ses motivations qui ont trait d’une part à l’adaptation des législations de la Fédération Wallonie-Bruxelles devenue compétente, suite à la sixième Réforme de l’Etat, pour les mesures ayant trait aux jeunes ayant commis un fait qualifié d’infraction (les FQI comme on dit dans le jargon) et d’autre part à la volonté de faire évoluer le décret de 1991 relatif à l’aide à la jeunesse en lien avec les évolutions sociétales et problématiques actuelles des jeunes en danger ou en difficulté.
L’avant-projet de décret contient sept livres : la prévention, l’aide à la jeunesse, les mesures de protection des jeunes en danger, les mesures de garde et d’éducation des jeunes poursuivis du chef d’un FQI avant 18 ans, les autorités administratives, les instances d’avis, l’agrément, les subventions et l’évaluation des services.
Le format de la newsletter ne nous permettra pas de les détailler mais nous reviendrons vers vous pour vous informer des avis et concertations en cours.
Permettez-nous tout de même d’évoquer, le Livre 1 de cet avant-projet de décret consacré à la prévention. Le Ministre a énoncé au cours de sa présentation son souhait que la prévention soit renforcée. Il a indiqué souhaiter porter l’âge des jeunes pouvant bénéficier d’actions de prévention à 25 ans pour et je cite : « accompagner les jeunes majeurs dans la transition vers l’autonomie et ainsi lutter contre le risque accru de pauvreté et la reproduction générationnelle de la pauvreté. » Voilà qui mérite notre attention.
Le Ministre a explicité les organes nouveaux qui mettront en musique la prévention. Nul doute que notre Fédération, qui par le biais de sa représente au CCAJ, Luisa Di Felice par ailleurs nommée vice-présidente, fera entendre la voix des CPAS afin que les plateformes, échanges et collaborations qui se développent ou se renforcent sur le terrain gagnent encore en qualité et quantité. Et ce au bénéfice des jeunes et de leurs familles.

malvina.govaert@uvcw.be

Le projet d’arrêté relatif aux subventions pour frais individuels liés à la prise en charge par l’aide à la jeunesse des jeunes est quasiment sur rails.  Plusieurs principes traversent ce projet : simplification, confiance et uniformité.
Tout d’abord, le nombre de types de frais pour lesquels une décision préalable de l’autorité mandante (SAJ/SPJ) et/ou de l’administration de l’aide à la jeunesse sera limité ; sauf pour les familles d’accueil non encadrées par un service qui devraient encore bénéficier de cet accord. Mais quoiqu’il en soit, le délai d’intervention sera raccourci.
Ensuite, une subvention provisionnelle (sorte de système d’avances) sera octroyée. La vérification de l’exactitude des montants effectivement dépensés s’effectuera a posteriori, même pour les familles d’accueil non encadrées.  L’idée est que les subventions soient versées rapidement, dans le mois qui suit la prise en charge. Il en va de même pour les allocations familiales. Un forfait sera versé à ces mêmes familles et adapté par la suite. En effet, celles-ci  sollicitent  les CPAS pour obtenir des avances sur subventions et/ou allocations familiales lorsqu’elles accueillent des enfants dans l’attente de la régularisation administrative.
La modification des montants admissibles pour un certain nombre de frais vient compléter l’arrêté, notamment, en ce qui concerne les jeunes en autonomie.  En effet, la subvention qu’ils perçoivent mensuellement, loyer payé par l’aide à la jeunesse compris, sera alignée sur le revenu d’intégration (RI). Ce qui évitera à ces jeunes mineurs de se présenter quasi systématiquement au CPAS, comme c’est le cas aujourd’hui, pour solliciter la différence entre la subvention AAJ et le RI.
Il reste néanmoins des situations particulières pour lesquelles la prise en charge des frais complémentaires et ponctuels ne sont pas prévus dans l’arrêté (sauf accord, à titre exceptionnel, du fonctionnaire dirigeant). Les CPAS pourraient alors être sollicités pour intervenir dans la prise en charge de certains frais scolaires, de formation, de suivis thérapeutiques et médicaux, etc.  Il en va de même pour les frais de couverture de soins de santé. Le projet d’arrêté énonce en son article 20 que : « les particuliers ou les services agréés (…) veillent à l’inscription des jeunes pris en charge auprès d’un organisme assureur de soins de santé, en ce compris l’assurance complémentaire ».
Enfin, la question de la part contributive a été clarifiée. Aucune part contributive ne sera fixée à charge des personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes ou de revenus supérieurs au montant du RI.

Luisa Di Felice, Représentante de la Fédération des CPAS auprès du CCAJ

Formation

 Wallonie

 

 

 

SECTEUR GÉNÉRAL

Le secret professionnel des travailleurs sociaux

Le secret professionnel en mutation…
Quel est le sens du secret dans le champ professionnel ?
A quoi et qui sert-il ?
Quelles en sont les finalités ?
De quels outils certains professionnels sont-ils dotés pour recourir au secret professionnel ?
Jusqu’où le secret doit-il rester secret ? Dans quelles circonstances le secret peut-il ou doit-il se partager ?
Autour d’études de cas, nous aurons l’occasion d’explorer les contours du secret professionnel dans un monde évoluant dans une culture du traçage, de l’exhibition et de nouvelles appropriations du concept « vie privée ».

Dates et lieux :
Mons : Le 4/12/2015 ;
Namur : Le 10/12/2015.
Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1381

Être manager aujourd’hui avec la Process Communication®

De nos jours, il est demandé au manager d’être à la fois compétent techniquement mais aussi d’être un communicateur et un gestionnaire d’équipe.
Améliorer son style de leadership et de management, sa communication et fonctionner de façon plus positive.

Dates et lieu :
Monceau-sur-Sambre : Les 3, 11 et 18/12/2015.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1293

Concevoir et rédiger un rapport social

Dans les tâches des travailleurs sociaux, la rédaction d’un rapport constitue une pièce centrale de l’activité, tout à la fois instrument de synthèse de l’enquête sociale, outil de clarification et d’organisation de l’intervention, et enfin, outil d’aide à la décision.
Le rapport d’enquête sociale est donc à la croisée de tous les accompagnements individuels des usagers.
La qualité de sa rédaction est donc déterminante dans la bonne administration du CPAS et dans la réponse sociale la plus appropriée aux bénéficiaires.

Dates et lieux :
Saint-Vaast : Les 5 et 12/01/2016 ;
Han-sur-Lesse : Les 19 et 26/01/2016 ;
Tihange : Les 25 et 29/01/2016.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1386

MAISONS DE REPOS

Gérer la communication entre les différents métiers au sein des maisons de repos des CPAS pour un meilleur accompagnement de la personne âgée

Cette formation fait l’objet d’une demande d’agréation auprès du SPF Santé Publique dans le cadre de l’octroi du complément fonctionnel pour la formation de base et la formation continue des infirmiers-chefs. Elle fait également l’objet d’une demande de reconnaissance auprès de la Région Wallonne et de la Cocom dans le cadre des formations continuées pour les directeurs de maisons de repos.
Cette formation permettra aux participants :

  • de communiquer avec ses collègues, en respectant les missions de chaque métier, autour de la personne âgée et de sa famille;
  • d’améliorer le dialogue et la coopération avec le personnel médical et paramédical pour prévenir les conflits;
  • d’apprendre à identifier ce qui, dans la communication, entraîne un enrichissement des relations et ce qui, au contraire, provoque des tensions, de la résistance, des conflits et parfois de la violence;
  • de développer leurs capacités à l’empathie et à prendre position avec authenticité, bienveillance, fermeté et clarté vis-à-vis des autres;
  • de repérer et désamorcer un conflit.

Dates et lieux :
Namur : Les 26/11 et 3/12/2015 (COMPLET)
Ottignies : Les 21 et 28/01/2016
Soumagne : Les 1er et 8/03/2016

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1359

Retracer l’histoire de vie de la personne âgée atteinte de démence par la pratique du récit de vie

La formation par le récit de vie questionne nos origines sociales, nos appartenances. Elle nous oblige à nous interroger sur nous-mêmes tout en écoutant les autres, différents ou semblables. Le récit de vie auprès des professionnels médicaux et sociaux contribue à renforcer les fondements éthiques et humanistes du travail psychosocial et des soins.
La recherche montre que l’établissement d’un récit de vie auprès des personnes en maison de repos ou en soins palliatifs permet d’une part de mieux accueillir et comprendre la personne âgée, mais aussi de ne pas intervenir auprès d’elle que dans les seuls actes du quotidien. Dans les soins palliatifs, elle contribue même à diminuer la douleur.
Se donner les moyens de connaître la personne en maison de repos globalement en ravivant ses souvenirs de vie dans une perspective de qualité relationnelle, tel est donc le but poursuivi par cette formation. 

Dates et lieux :
Ottignies : Les 16, 30/11 et 8/12/2015,
Namur : Les 22 /03, 12 et 26/04/2016.

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1368

Gestion des situations difficiles en période de nuit

La nuit en MR-MRS présente des spécificités: « une certaine tranquillité » contrastant avec l’activité diurne, mais aussi une plus grande insécurité et solitude des soignants, qui ne disposent parfois que de peu d’informations à propos des personnes âgées, de leur évolution et qui se trouvent à devoir « faire avec ce qu’on a »; un autre degré d’intimité avec les résidants, l’expression de peurs et d’angoisses à l’approche du sommeil, des insomnies et somatisations associées, des fins de vie à accompagner, des décès surviennent à une heure où l’effectif est particulièrement réduit… Le personnel qui assure les nuits en MR-MRS est parfois « démuni » du fait d’un certain isolement.
Cette formation permettra au personnel de nuit de se voir reconnu dans sa spécificité et de se sentir soutenu dans différentes circonstances qui jalonnent la période de nuit.

Dates et lieux :
Péruwelz : Les 8 et 14/12/2015
Namur : Les 23/02 et 3/03/2016

Renseignements et inscriptions : http://www.uvcw.be/formations-cpas/1282

 Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

CPAS Plus octobre

Dossier
Carrefours printemps 2015
Aînés
Radioscopie du service public 2013 MR/MRS
Libres propos
Luc Vandormael, nouveau Président de la Fédération des CPAS
Interview croisée
Hommage à un grand homme
Législation

DATES A RETENIR – INFORMATIONS DIVERSES

Les rencontres Namuroises du Volontariat 

salon

Le Salon du volontariat fait peau neuve et devient Les Rencontres Namuroises du Volontariat.

  • Quoi ? 3 heures de rencontres entre associations et volontaires potentiels Une soirée de clôture sur les nouvelles alternatives solidaires 
  • Pour qui ? Toute personne désireuse de découvrir le monde du volontariat 
  • Quand ? Le jeudi 3 décembre de 17h00 à 21h30 
  • Où ? Dans les bâtiments du SPW – Boulevard du Nord 8 à 5000 NAMUR – parking gratuit ! 
  • Infos : www.volontariatnamur.be 
  • Par Qui ? D’après une initiative conjointe de l’Echevinat du Volontariat, de la Plate-forme francophone du Volontariat, de la Ville de Namur et en collaboration avec l’Ecole Supérieure des Affaires. 
  • Contact : lesrencontresduvolontariat@gmail.com – 0497/99 53 25

Conférence-débat « L’aide à la jeunesse aux temps des crises financières et de l’austérité »

A l’occasion de leur 20e anniversaire, le Service AMO PlanJ organise un moment de conférence et d’échanges sur la situation plus que délicate vécue aujourd’hui par le secteur de l’aide à la jeunesse.

Information et inscription