Trait d’envi n° 4 projet

Dans cette newsletter

A LA UNE

Actions

Nouvelle politique Pesticides: comment s’intègre-t-elle dans les communes? Les résultats de notre enquête

Depuis le 1er juin 2014, les villes et communes doivent respecter de nouvelles règles en matière d’entretien de leurs espaces publics. Les pesticides doivent disparaître du paysage local d’ici au 31 mai 2019. D’ici-là, les pouvoirs locaux devront passer par un ensemble d’étapes en commençant par la réalisation d’un plan de réduction et l’interdiction de pulvériser sur les TRNC (Terrains Revêtus Non Cultivables) lorsqu’ils sont reliés à un réseau de collecte des eaux de pluie ou un cours d’eau. Ensuite, progressivement, il faudra mettre en œuvre le plan de réduction établi en diminuant le recours aux produits phytos. Ces modifications ne vont pas s’opérer sans entraîner certains bouleversements dans les habitudes de travail, le matériel utilisé et les mentalités des équipes et des citoyens.

 C’est pourquoi nous avons souhaité prendre le pouls de votre commune en la matière en vous soumettant à une enquête, qui nous a permis d’évaluer le degré de mise en œuvre de ces modifications attendues mais aussi et surtout de détecter les difficultés et les obstacles rencontrés pour les mettre en œuvre.

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Quels sont les besoins des communes en matière de propreté publique? Les résultats de notre enquête

Afin d’appréhender au mieux la manière dont votre commune mène sa politique de propreté publique, quelles sont vos difficultés vécues sur le terrain et quels sont vos besoins en la matière, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaitait prendre le pouls de ses membres afin d’appréhender quels sont les actions mises en œuvre au sein des communes et faire remonter les difficultés vécues sur le terrain.

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Propreté Publique: l’UVCW met en évidence les attentes des pouvoirs locaux

propretéLe Gouvernement wallon, via sa DPR, et l’UVCW, dans son mémorandum, ont témoigné de leur volonté commune de voir donner la priorité à la propreté publique. Dans la perspective de l’évolution du projet «Be WAPP», l’UVCW a tenu à mettre en évidence les attentes des pouvoirs locaux en matière de propreté publique auprès du Ministre Di Antonio.

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Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.

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Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

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Valorisation de certains déchets: l’UVCW se réjouit du sort réservé aux terres de voirie

Terres de voirieL’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle s’est ainsi réjouie de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions.

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Réglementation

Natura 2000 et les 32 nouveaux arrêtés de désignation

Depuis quelques temps, on parle à nouveau de Natura 2000. En effet, depuis mars 2014 et la publication d’un premier lot d’arrêtés de désignation «nouvelle formule», les commissions de conservation ont poursuivi leur travail d’analyse des remarques émises lors des enquêtes publiques de 2012-2013. Depuis début septembre 2015 et ce jusqu’au 1er octobre, le moniteur belge a publié progressivement les arrêtés de désignation de 32 sites Natura 2000 prêts à l’heure actuelle.

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De nouvelles règles entrent en application pour le stockage des pesticides

Avec la parution au moniteur belge, le 12 juillet 2013, de l’AGW relatif aux conditions intégrales de stockage des produits phytopharmaceutiques, de nouvelles règles s’appliquent aux lieux de stockage de ces produits.

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Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE)

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE)  est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce règlement établit un cadre d’action coordonné à l’échelle de l’Union européenne visant à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques, et à limiter leurs effets dommageables sur l’économie et la santé humaine.

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Permis d’environnement: que faut-il entendre par «espèce exotique»?

Plusieurs rubriques de classement énumérées dans l’annexe 1 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées font référence à la notion «d’espèce exotique».

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Surveillance du Radon: Quelles obligations pour les communes?

L’Action Radon 2015 a débuté ce jeudi 1er octobre, l’occasion de refaire le point sur les obligations des communes en la matière.

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BOITE A OUTILS

Bonnes pratiques

L’outil de mesure de la propreté bientôt mis à disposition de toutes les communes

Outil mesure propretéFin de l’année 2014 et début d’année 2015, plusieurs communes volontaires ont été choisies comme communes pilotes pour tester un outil de mesure de la propreté, proposé par la Région wallonne, afin d’avoir leur retour d’expérience en matière d’amélioration à apporter à l’outil, de difficultés rencontrées et de besoins complémentaires éventuels identifiés.

Cette phase d’expérimentation s’étant révélée positive, elle a fait l’objet d’adaptations, et la Wallonie propose à présent d’étendre l’utilisation de ce nouvel outil à l’ensemble des communes intéressées.

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Un entretien naturel sous les panneaux photovoltaïques

Au moment de la création d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques de grande ampleur, il est essentiel de penser à la contrainte de l’entretien de l’espace. En effet les espaces sis en-dessous des panneaux ne sont pas facilement accessibles pour les machines et le temps pour tondre ou faucher risque de se faire rare au vu de la réorganisation des heures dédiées à l’entretien des espaces sans pesticide.

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Le retour des chauves-souris dans le clocher de l’église

Premièrement, lorsque nous effectuons des travaux, prenons attention de ne pas perturber la faune que nous souhaiterions conserver. Deuxièmement, il se pourrait que certains bâtiments de la commune soient adéquats pour accueillir la petite faune comme les chauves-souris par exemple.

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Nouvelle édition du Grand Nettoyage de Printemps de Be WAPP, les 15, 16 et 17 avril 2016

Le Grand Nettoyage de Printemps, qui s’inscrit dans le programme BeWAPP du Ministre de l’Environnement, aura lieu les 15, 16 et 17 avril 2016. L’ouverture officielle des inscriptions débutera pour les communes le 1er décembre 2015.

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Appel à projets du SPW en matière de gaspillage alimentaire

La Wallonie a lancé un appel à projets dont le thème central est «la lutte contre le gaspillage alimentaire». L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des actions originales visant à faciliter le don des invendus alimentaires.

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Evènements

Les Assises des Déchets – 2e édition: «Maîtrisons les coûts»

C’était ce mardi 24 novembre 2015 à l’Acinapolis de Jambes.

Fortes du succès rencontré lors de la première édition en 2013, les intercommunales de gestion des déchets, réunies au sein de la COPIDEC, organisent leur deuxième édition des Assises des déchets, en collaboration avec l’UVCW.

Rappel de la thématique

Les 8e Assises de l’Eau

Save-the-date : la prochaine édition des Assises de l’Eau auront lieu le jeudi 13 octobre 2016, au WEX de Marche-en-Famenne.

Ouvrages disponibles

Dans le cadre de l’association entre l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la maison d’édition Politeia, la Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts vous propose les titres suivants dans la collection Environnement:

A VOUS LA PAROLE

Votre avis

Le Trait d’Envi a plus d’un an !

Avis trait d'enviEn juin 2014, nous éditions notre premier « Trait d’Envi ». Notre Ambition était que ce Trait d’Envi soit un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’UVCW, afin de vous informer au mieux, et de mieux connaître vos attentes et vos problématiques en matière d’environnement au quotidien.

A l’heure de ce 4e numéro, nous aimerions avoir votre retour sur cette expérience :

Etes-vous satisfait de ce contact privilégié ? Comment envisageriez-vous son amélioration ? Avez-vous des remarques particulières ? Des suggestions ?

Donnez-nous votre avis via l’adresse traitdenvi@uvcw.be

Votre expérience

Comment gérez-vous les terres excavées des chantiers de voirie ?

En Wallonie, les chantiers de voirie sont nombreux, et les communes, en tant que gestionnaires de plus de 70 000 km de voiries, y sont confrontées quotidiennement. Le Gouvernement travaille, depuis de nombreuses années à permettre la gestion adéquate des terres excavées. Parmi les terres excavées, il y a une catégorie particulière qui retient actuellement l’attention du législateur, à avoir les terres de voirie.

Certains chantiers font en effet l’objet d’attentions particulières en regard des terres en mouvement, dont la nature peut s’avérer problématique. Comment s’en rendre compte, comment prendre en charge ces terres, que faire lorsqu’une pollution localisée est découverte en cours de chantier ? Votre expérience compte !

Faites-nous part de votre expérience en matière de chantiers de voirie via l’adresse  traitdenvi@uvcw.be.

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Vous souhaitez soumettre une thématique à la Commission ? N’hésitez pas à nous en faire part ! 

Pour ce faire, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.

Pour nous communiquer les thèmes que vous souhaiteriez voir abordés par la Commission Environnement, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.