2015-06 07 Newsletter Fédération

À vos agendas

États généraux de l’insertion – « Disposition au travail de la théorie à la pratique »

Le 10 septembre prochain, à La Marlagne, auront lieu la 5e édition de nos « États généraux de l’insertion ».
Nous mettrons en question la notion de disposition au travail dans ce qu’elle est dans la loi et dans la pratique.

Nous verrons :

  • la vision juridique (la loi telle qu’elle est et la loi telle qu’on la pratique) ;
  • la disposition au travail lorsqu’il n’y a pas de travail : à l’heure ? ;
  • les études de cas. Des cas seront présentés avec une analyse par le CPAS, un juge, l’Onem, le Forem et les services d’inspection ;
  • les raisons d’équité, ce qu’elles sont et les limites de la notion.

Prix : 37 € par personne.

Le programme complet vous parviendra en août, bloquez d’ores et déjà vos agendas.

Dossier en cours

Matières fédérales

Tarification des médicaments à l’unité

La tarification à l’unité de certains médicaments en maison de repos est possible depuis le 1er avril 2015. Elle sera obligatoire à partir du 1er septembre 2015. Dans ce contexte, une information aux CPAS s’imposait. A cette fin, nous avons invité deux experts afin qu’ils puissent informer les acteurs de terrain que sont les gestionnaires et directeurs de maisons de repos. Bertrand Dirié, Pharmacien attaché à l’Inami a présenté les modalités de délivrance et de tarification des spécialités pharmaceutiques remboursables au sein des maisons de repos. Le point de vue et l’expérience d’un groupe de pharmaciens sur la tarification à l’unité a été exposé par Philippe Nollet, Directeur chez Multipharma. Les échanges ont été constructifs, utiles et agréables. Sans être exhaustifs, nous en retiendrons plusieurs choses. Le système pousse à l’économie et à la concertation médecins/pharmaciens/personnel soignant. Dans le contexte actuel, il y a un travail administratif lourd pour toutes les pharmacies et pour le personnel des MRPA/MRS qui devrait s’amenuiser avec le schéma de médication. Obligation légale, la mention de la posologie sur la prescription devient cruciale. La prescription en DCI avec une durée maximale de 3 mois est un levier. Il n’y a pas de solution structurelle à ce jour en cas de changement de posologie. La « postcription » devient impraticable. Il y a deux souplesses via la délivrance occasionnelle et la déviation à la tarification à l’unité. Il n’y pas de réponse satisfaisante à ce stade à la perte de médicament si une pilule est « expulsée » ou tombe sur le sol. De facto, la gestion en individuel des médicaments par le résidant ou sa famille devient difficile. Les présentations et un enregistrement des échanges sont disponibles sur notre site.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

TVA en maison de repos

La presse s’est fait l’écho du risque de voir la TVA s’appliquer en partie ou en totalité sur la facture d’hébergement en maison de repos suite à un différend porté devant la Cour européenne de Justice. Cela poserait immanquablement un problème d’accessibilité en maison de repos et aurait un impact sur les dépenses des CPAS. C’est pourquoi les Fédérations bruxelloises et wallonnes ont écrit aux Ministres régionaux compétents afin qu’ils interviennent dans le cadre de leur compétence.

A court terme et dans un premier temps, une option était de mettre le dossier sur la table du Comité de Concertation. Si l’application de la TVA devait malheureusement se confirmer, l’Etat fédéral aura une nouvelle recette mais les résidants seront davantage taxés. Dans ce cas de figure et sans préjudice d’examen de voie de recours, une forme de compensation devrait être recherchée au bénéfice du résidant et sur le budget du Fédéral.

Il s’avère que le dossier concerne une résidence-services et non une maison de repos. Selon des informations reçues du Cabinet du Ministre bruxellois, Pascal Smet, le SPF Finances a défendu le maintien de l’exonération pour les résidences-services, au même titre que les maisons de repos. Si la Cour suit la thèse belge, également défendue par la Commission européenne, la situation restera inchangée. Sinon, les prestations fournies par les résidences-services seront alors soumises à la TVA, sans que cela n’affecte les maisons de repos.

Le Ministre bruxellois, Didier Gosuin, a répondu que la jurisprudence européenne met en évidence quatre conditions à remplir pour que des activités d’intérêt général bénéficient d’une exonération de TVA : l’absence de recherche systématique du profit, le caractère bénévole des organismes, le contrôle des prix, l’absence de distorsions de concurrence. Il estime que si le secteur des maisons de repos se plie à ces conditions, l’exonération de la TVA restera possible. Si la décision de la Cour européenne a des conséquences fâcheuses pour le secteur des maisons de repos, il ne manquera pas d’inscrire ce dossier à l’agenda du comité de concertation. Nous n’avons pas à ce jour de réponse du Ministre Prévot. Ce dossier est pourtant potentiellement plus impactant que celui du premier prix (cf. infra).

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Maison de repos – Premier prix

Dans son accord et dans un souci d’accessibilité, le Gouvernement wallon prévoit de renforcer le contrôle du prix demandé aux résidants d’une nouvelle maison de repos et d’intégrer un certain nombre de suppléments dans le prix. La protection tarifaire du résidant au travers d’une régulation du premier prix est un objectif pertinent dans son principe. Elle peut aussi avoir un effet modérateur en terme d’octroi d’aide sociale. Dans le même temps, elle doit être calibrée avec suffisamment de nuance et de réalisme. A défaut, des conséquences indésirables risquent de se produire en termes d’investissement ou de qualité. C’est pourquoi des balises sont nécessaires. Le système doit être simple. Il faut d’abord réfléchir sur les suppléments. Dans un premier temps au moins, il faut se centrer sur l’ouverture ex nihilo (rien n’existe avant). Il faut un accord avant travaux et un accord après ouverture. Pour réguler le premier tarif, par analogie avec la procédure en cas de hausse de prix, la Fédération pense à un mécanisme avec deux axes. Une procédure simplifiée si le nouveau prix est en deçà d’un plafond qui serait une moyenne géographique de données récentes majorée d’un coefficient de sécurité. Dans l’hypothèse où le prix demandé serait supérieur à ce plafond, un dossier complet devrait être introduit. Dans ce cas, on risque toutefois d’être en difficulté pour apprécier le niveau des frais d’exploitation. Ces éléments ont été communiqués au Ministre compétent.

jean-marc.rombeaux@uvcw.be

Matières régionales

Les sanctions Onem et Les fins de droits aux allocations d’insertion – Étude 2015

Comme chaque année, la Fédération des CPAS wallons a analysé l’impact des sanctions Onem sur les CPAS .
Notre étude montre très clairement que la situation ne fait que s’aggraver chaque année et rend les marges de manœuvre des CPAS particulièrement très  difficiles. Mais, cette année, les CPAS ressentent également les effets d’une mesure fédérale de 2012 : les fins de droit aux allocations d’insertion après 3 ans. C’est le 1
er janvier 2015 que la mesure commence à tirer ses effets. Et l’on constate qu’un nombre important parmi ces personnes n’ont pas d’autres possibilités que de venir demander un revenu d’intégration dans un CPAS.
Notre étude analyse les effets financiers pour les CPAS de ces mesures fédérales. Vous trouverez cette étude sur notre site.

Cartes de bus : qu’est-ce qui change ?

Le TEC a récemment modifié son système de cartes de transport pour passer à la carte électronique. Pour les CPAS, cela ne change rien,  l’achat de cartes avec la réduction de 10 % (prévue par une convention signée entre la Région Wallonne et la Fédération des CPAS) reste de mise, et les CPAS pourront continuer à acheter les cartes papiers avec la réduction de 10 %. Que ce soit la Multi8, la Multiflex, l’Horizon+ 1 jour ou 3 jours ou la next 1 jour ou 3 jours.
Il n’est absolument pas nécessaire pour les CPAS de passer à la carte électronique.
Le changement se porte au niveau de l’utilisateur. En effet, les cartes achetées à partir de mai ne peuvent plus être pointées dans le bus via le prodata vert mais doivent être passées dans le valideur rouge. Les cartes achetées avant cette date peuvent être écoulées via le prodata vert.
Donc, en résumé, rien ne change pour le CPAS, mais c’est la manière dont l’usager valide son ticket dans le bus et l’apparence des tickets qui sont modifiées.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Les Instances Bassins Emploi Formation Enseignement (IBEFE) : quel rapport avec les CPAS ?

Ce nouveau dispositif consiste en une subdivision des territoires wallons et bruxellois en dix bassins d’enseignement, de formation et d’emploi de manière à constituer des « pôles de formation » comme cela était prévu par la DPR 2009-2014 et d’ainsi, mieux ajuster l’offre d’enseignement qualifiant et de formation professionnelle aux besoins de terrain. Ils visent aussi à harmoniser l’offre de formation entre opérateurs, en ambitionnant une meilleure utilisation des ressources humaines, des équipements et des bâtiments.
Ces pôles rassemblent des représentants de l’enseignement, ainsi que des opérateurs de formation, les fonds sectoriels des entreprises et les partenaires sociaux intersectoriels.
Plus précisément, un bassin Enseignement qualifiant-Formation-Emploi est « une zone délimitée géographiquement sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue Bruxelles-Capitale, en vue de favoriser la mise en cohérences des offres ainsi que le développement des politiques croisées en matière de formation professionnelle, d’enseignement qualifiant, d’emploi et d’insertion et d’assurer les synergies entre les interlocuteurs sociaux et les acteurs locaux de l’enseignement qualifiant, de la formation professionnelle, de l’emploi et de l’insertion ».

En Wallonie, le découpage territorial est le suivant:

  • Bassin EFE du Brabant wallon: Beauvechain, Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Court-Saint-Etienne, Chastre, Chaumont-Gistoux, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies – Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Walhain, Waterloo, Wavre, Villers-la Ville;
  • Bassin EFE de Wallonie picarde : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l’Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.
  • Bassin EFE Luxembourg : Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en- Famenne, Martelange, Messancy, Meix-devant-Virton, Musson, Nassogne, Neuchateau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin;
  • Bassin EFE de Hainaut Centre: Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle lez Herlaimont, Colfontaine, Dour, Ecaussines, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Soignies.
  • Bassin EFE du Hainaut Sud: Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l’Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les Bons Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval et Walcourt.
  • Bassin EFE de Namur : Andenne, Anhée, Assesse, Beauraing Bièvre, Ciney, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.
  • Bassin EFE de Liège: Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé;
  • Bassin EFE de Huy – Waremme : Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges;
  • Bassin EFE de Verviers: Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes, Welkenraedt.

La Fédération a un représentant dans chaque IBEFE et nous invitons chaque CPAS à  contacter cette personne qui se fera le relais des préoccupations ou besoins locaux.

Nos représentants sont :

Nous vous tiendrons informé des thématiques discutées au sein de ces instances et utiles aux CPAS.

sandrine.xhauflaire@uvcw.be

Formation

 Wallonie

 

 

 

SECTEUR GENERAL

Le travail social face au radicalisme religieux violent

Save the date !

Dates et lieux:
Liège : Le 8/09/2015 ;
Saint-Vaast (La Louvière) : Le 14/09/2015.

Le contenu et les renseignements pratiques seront prochainement disponibles sur notre site internet.

Travailleur social dans un SIS 

Programme de formations 2015 pour les travailleurs sociaux des SIS.
Ce programme de formation vise à couvrir les différents aspects du travail social tel qu’il s’exerce dans les SIS : travail individuel, travail de groupe, travail créatif. Pour rappel, la législation prévoit l’obligation pour chaque travailleur social d’un SIS agréé de suivre 15H00 de formation par année.
Il reste encore quelques places pour les formations suivantes :

Les SIS: enjeux et perspectives – Rencontre avec l’Administration : 22/09
Les intelligences citoyennes de Majo Hansotte : 5, 6 et 12/10

Prix : 15 euros par jour et par personne.

Renseignements et inscriptions: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/cpas/

Créer les conditions de motivation chez l’usager

La motivation est un phénomène important dans le cadre de l’insertion socioprofessionnelle et aussi une source de frustration pour les agents d’insertion. Que faire si les personnes ne sont pas motivées, ou plutôt ne montrent pas les signes évidents de motivation?

Dates et lieu:
Mons : Les 22, 28/09 et 1er/10/2015.

Renseignements et inscriptions: http://www.uvcw.be/formations-cpas/1332

MAISONS DE REPOS

Personne de référence pour la démence: un choix démentiel?
De l’intention à l’action, posons-nous les bonnes questions…
Save the date !
Mardi 27 octobre 2015 à la Marlagne (Wépion) 

La fonction de personne de référence pour la démence en institution a été créée par l’INAMI en juillet 2010. Cette fonction vise à mieux entourer et comprendre les comportements de  personnes souffrant de démence, à servir de relais auprès des familles et de point de repère et de soutien aux professionnels.
Mais en quoi consiste réellement leur fonction? Quelles sont leurs plus-values sur le terrain?  Quelles sont leur place dans la dynamique institutionnelle? Quelle reconnaissance? Et quel avenir pour la fonction?
A l’initiative des Antennes Wallonie-Bruxelles des référentes pour la démence et avec le soutien du Centre de Formation de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie et la Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et la Santé de la région wallonne, un état des lieux a été réalisé sur les 5 années d’existence de la fonction.
Nous vous convions à venir partager cet état des lieux lors de la journée d’étude du mardi 27 octobre 2015 à La Marlagne (Wépion) au travers de quatre axes: le métier de référent pour la démence, le projet de vie, la démarche qualité et le travail en équipes. Pour chaque axe, nous aurons deux intervenants (professionnels des maisons de repos et/ou chercheurs) et un discutant.
Retrouvez prochainement le programme complet sur le site internet de la Fédération des CPAS.
Retenez la date et bloquez votre agenda !

Renseignements et inscriptions: http://www.uvcw.be/formations-cpas/1357

Comprendre et gérer l’absentéisme en maison de repos

Cette formation fait l’objet d’une demande d’agréation auprès du SPF Santé Publique dans le cadre de l’octroi du complément fonctionnel pour la formation de base et la formation continue des infirmiers-chefs. Elle fait également l’objet d’une demande de reconnaissance auprès de la Région Wallonne et de la Cocom dans le cadre des formations continuées pour les directeurs de maisons de repos.

Dates et lieux:
1. Namur : Les 7 et 29/09/2015 ;
2. Esneux : Les 10/11 et 3/12/2015 ;
3. Hyon : Les 23/02 et 17/03/2016 ;
4. Marche-en-Famenne : Les 19/05 et 9/06/2016.

Renseignements et inscriptions: http://www.uvcw.be/formations-cpas/1358

Construire et faire vivre le projet de vie institutionnel au sein de sa maison de repos

Cette formation fait l’objet d’une demande d’agréation auprès du SPF Santé Publique dans le cadre de l’octroi du complément fonctionnel pour la formation de base et la formation continue des infirmiers-chefs. Elle fait également l’objet d’une demande de reconnaissance auprès de la Région Wallonne et de la Cocom dans le cadre des formations continuées pour les directeurs de maisons de repos.

Dates et lieux:
1. Mons: Les 25/09 et 26/10/2015 ;
2. Soumagne: Les 15/10 et 20/11/2015.

Renseignements et inscriptions: http://www.uvcw.be/formations-cpas/1352

L’entrée en maison de repos: l’accompagnement psycho-social de la personne âgée

Ce programme de deux jours est proposé pour mieux comprendre les phénomènes liés à l’hébergement de la personne âgée: l’impact sur la personne concernée, sur son réseau familial et relationnel, le rôle de l’intervenant social (à domicile, en institution ou à l’hôpital) et l’importance du travail en réseau.

Dates et lieux:
Esneux: Les 2 et 16/10/2015.

Renseignements et inscriptions: http://www.uvcw.be/formations-cpas/1344

Être manager aujourd’hui avec la Process Communication®

Formation réservée aux directeurs et infirmiers-chefs en maison de repos.

Cette formation est agréée par le SPF Santé Publique dans le cadre de l’octroi du complément fonctionnel pour la formation de base et la formation continue des infirmiers-chefs. Elle est également agréée par la Région Wallonne dans le cadre de la formation continuée des directeurs de maisons de repos. 

Dates et lieu:
Mons: les 1er, 8 et 15/10/2015.

Renseignements et inscriptions: http://www.uvcw.be/formations-cpas/1321

 Retrouvez toutes nos formations sur notre site: http://www.uvcw.be/espaces/cpas/formations/82.cfm

CPAS Plus Juin-Juillet 

Dossier
Lutte contre la fraude sociale et secret professionnel : interpellations au Parlement wallon et à la Chambre
Action politique
Réforme des allocations d’insertion : audition de la Fédération des CPAS wallons au Parlement wallon
Événement
Commission insertion décentralisée à Virton
Action
Plantons un « arbre à souhaits »
Législation

DATES A RETENIR – INFORMATIONS DIVERSES

Réinstallation de réfugiés en Belgique : un nouvel appel à CPAS volontaires est lancé

A la mi-2014, un triste seuil a été atteint : celui du plus grand nombre de personnes déplacées dans le monde depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. On dénombrait alors plus de 50 millions de déplacés internes et de réfugiés de par le monde. Les crises actuelles, notamment au Moyen-Orient, ne font qu’aggraver la situation.
Lors de son intervention à la Chambre le 29 avril, le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken, a rappelé que, de tout temps, la Belgique s’est montrée solidaire envers les victimes de crises humanitaires. D’où la volonté d’accroître les efforts de réinstallation en 2015, un des moyens préconisés par le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (UNHCR) et l’Union européenne pour venir en aide aux réfugiés. En plus d’offrir une protection à des personnes qui ont dû fuir leur pays d’origine, la réinstallation permet d’alléger quelque peu la pression subie par les pays frontaliers qui accueillent sur leur territoire de très grands nombres de réfugiés.
Lors de son discours, le Secrétaire d’État a lancé un chaleureux appel aux CPAS belges car ceux-ci jouent un rôle primordial dans la réussite du programme de réinstallation et dans l’accompagnement à l’intégration des réfugiés.
En 2015, plusieurs groupes de réfugiés congolais et syriens seront accueillis. Jusqu’à ce jour, les appels à CPAS ont été fructueux et nous ont permis d’accueillir au mieux les réfugiés réinstallés, après un séjour limité en centre d’accueil.
Un nouvel appel à CPAS est lancé en juin 2015. Toutes les informations utiles sur les modalités de participation ainsi que le formulaire de candidature pour les CPAS se trouvent sur le site www.réinstallation.be sous l’onglet ‘Infos CPAS’.
Deux sessions d’information pour les CPAS seront organisées les 14/07/2015 et 03/09/2015 au siège central de Fedasil (matinée en FR et après-midi en NL). Les inscriptions sont souhaitées respectivement pour les 09/07/2015 et 31/08/2015 au plus tard.
Plus d’informations auprès de l’équipe réinstallation de Fedasil au 02/548 8051 ou via resettlement@fedasil.be.