Trait d’Envi n°1

0 Titre Trait d'Envi

A LA UNE

Actions

Le « Trait d’Envi » : Parlons d’environnement !

Figure contactsLa Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de vous présenter son « Trait d’Envi ». Vous étiez déjà familier du  « Trait d’Union », synthèse de l’actualité communale proposée par notre association, nous vous invitons dès aujourd’hui à faire connaissance avec son petit frère, le « Trait d’Envi ».

Pourquoi ?  Nous avons l’ambition que ce Trait d’Envi soit un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Voir l’article complet

 

Nouvelle législation Pesticides : l’Union publie un mode d’emploi

Politeia zéro pesticideAu vu de la complexité des nouveaux textes réglementaires et du fait de l’importance des modifications attendues sur le terrain, les conseillers de la Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts ont choisi de décortiquer cette matière afin d’en ressortir un mode d’emploi chronologique utilisable pour les communes.

Voir l’article complet

 

Réglementation

Début de la période de transition vers le Zéro Pesticide : 1er juin 2014

D’après le décret du 10 juillet 2013, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques n’est plus autorisée sur les espaces publics à partir de ce 1er juin 2014.

Néanmoins, une période de transition a été mise en place pour que cette utilisation soit encore possible, moyennant le respect de certaines conditions, et ce jusqu’au 31 mai 2019, date à laquelle le « zéro phyto » devra être atteint pour tous les gestionnaires d’espaces publics.

Voir l’article complet

 Dématérialisation de la déclaration environnementale

Un récent décret daté du 13 mars 2014 a introduit dans le décret relatif au permis d’environnement la possibilité d’envoyer le formulaire de déclaration environnementale (établissements de classe 3) et le recours éventuel y relatif par voie électronique authentifiée. L’arrêté nécessaire à la concrétisation de cette modification vient d’être adopté par le Gouvernement wallon pour fixer l’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2015.

Voir l’article complet

 Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques

Ventes de boisLe Gouvernement wallon a adopté, ce 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l’obligation de passer par une adjudication publique.

 

Voir l’article complet

 

Dossiers en cours

Projet de modification du régime de délinquance environnementale

Dans le courant de l’année 2012, une évaluation du décret du 5 juin 2008 a été menée par l’Université de Liège en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Sur base des recommandations formulées dans cette étude pour répondre aux faiblesses du dispositif, un avant-projet de décret a été rédigé. Ce dernier est arrivé trop tard pour être adopté au cours de la dernière législature mais pourrait être repris à son compte par la nouvelle majorité.

Voir l’article complet

Effondrement et affaissement du sol : de nouveaux outils en préparation pour accompagner les communes

EffondrementsLors d’un colloque organisé en avril 2014, le Service Public de Wallonie a annoncé la mise en place d’outils qui permettront de faciliter les démarches des communes en cas de crise liée à un affaissement de terrain, voire un effondrement.

Voir l’article complet

 

BOÎTE A OUTILS

Bonnes pratiques

Un essaim d’abeilles ! Qui contacter ?

abeille

Que faire lorsqu’un essaim d’abeilles est découvert ?

Voir l’article complet

En avant les projets de plantation !

semaine de l'arbreComme chaque année à cette époque-ci, il faut penser à préparer son dossier afin de participer à l’action de plantation soutenue par la Région dans le cadre de la Semaine de l’Arbre. Cette année, c’est le sorbier qui est mis à l’honneur comme il l’a été en 1995.

Voir l’article complet

 

 

Nouveaux modèles

Avez-vous introduit votre demande de phytolicence?

Pour pouvoir appliquer, les utilisateurs professionnels devront bientôt disposer d’une phytolicence, certificat pour l’utilisation professionnelle, la distribution ou le conseil de produits phytopharmaceutiques.

Cette phytolicence sera obligatoire dès le 25 novembre 2015, mais depuis septembre 2013, vous pouvez déjà solliciter la vôtre. Ne tardez pas, le SPF Santé publique accuse déjà plusieurs mois de délai pour son obtention. On vous explique comment procéder…

Voir l’article complet

La nouvelle législation « Zéro Pesticide » entre en vigueur ! Quelle communication pour l’accompagner ?

pesticides et citoyensCette nouvelle législation fait entrer la gestion des espaces publics dans une nouvelle ère : celle de la réduction du recours aux pesticides pour les entretenir. En tant que gestionnaire de leurs espaces publics, les communes vont devoir programmer cette réduction dans le temps et l’espace.

Il sera indispensable de développer une campagne de communication tant en interne vers les équipes de terrain, qu’en externe à destination des citoyens.

Voir l’article complet

Ouvrages disponibles

Dans le cadre de l’association entre l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la maison d’édition Politeia, la Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts vous propose les titres suivants dans la collection Environnement :

 

A VOUS LA PAROLE

Votre avis

Projet de modification du régime de délinquance environnementale

L’avant-projet de décret modifiant la partie VIII du livre 1er du Code de l’environnement qui vous a été présenté brièvement dans cette newsletter vous semble-t-il répondre aux difficultés majeures liées à l’application du régime de la délinquance environnementale ? En cas de réponse négative, quels sont les éléments qui auraient également dû être pris en compte ou quelles sont les solutions qui auraient dû être apportées ?

Êtes-vous favorable à une augmentation des infractions pouvant être incriminées au niveau communal (article D.167 du Code de l’environnement) ?

Les mesures de contrainte prévues à l’article D.149 du Code de l’environnement ne méritaient-elles pas d’être renforcées (ex. : possibilité de pénétrer dans le domicile, pas de nécessité d’une proposition de l’agent constatateur, …) ?

Donnez-nous votre avis via l’adresse traitdenvi@uvcw.be

Votre expérience

Quelles bonnes pratiques en termes de coulées de boue ?

champsIl n’est malheureusement pas une année où il ne faille déplorer des coulées de boue faisant suite à de fortes pluies entraînant dans nos régions notamment des dégâts aux voiries et aux habitations. Il ne faut pourtant pas oublier les importants dégâts que cette érosion des sols agricoles entraîne en les appauvrissant.

La lutte contre les coulées boueuses peut être abordée de trois manières différentes. La première de type préventif vise à éviter l’érosion des sols et tente dès lors de résoudre le problème à la source. La deuxième de type curatif se concentre sur la résolution des problèmes d’érosion au sein des parcelles. La dernière de type palliatif se concentre sur les techniques permettant en cas de fortes pluies et de risques de coulées boueuses d’empêcher la boue de se répandre rapidement et donc d’en limiter les conséquences en aval.

Votre expérience compte !

Dans votre commune, vous avez peut-être mis en œuvre certaines techniques permettant d’endiguer ces coulées boueuses. Vous serait-il possible dès lors de nous en faire part afin que nous puissions diffuser l’information sous forme de bonnes pratiques ?

Donnez-nous votre avis via l’adresse traitdenvi@uvcw.be

En vue du futur Plan propreté, avez-vous une bonne pratique à partager ?

Chewing-gums, mégots de cigarettes, déjections canines, graffitis, dépôts clandestins, … Le maintien de la propreté publique est une des missions les plus importantes au sein d’une commune. Trois piliers en soutiennent la dynamique : sensibilisation, nettoyage et répression.

Un projet de Plan propreté pour la Wallonie est en cours d’élaboration pour permettre de structurer les actions en matière de propreté.

Dans l’appréhension des éventuels problèmes de « malpropreté » rencontrés dans votre commune, votre réflexion vous a-t-elle amené à développer une bonne pratique en la matière ?

Sans négliger le fait que chaque commune a ses spécificités, nous vous invitons à nous faire part de vos expériences pour lutter contre les déchets sauvages ou les dépôts clandestins !

Donnez-nous votre avis via l’adresse traitdenvi@uvcw.be

 

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Actualisation de la Commission Environnement de l’Union : une thématique à nous soumettre ?

Comme nous souhaitions redynamiser les échanges au sein de la Commission Environnement de notre association, nous avons proposé un nouveau mode de fonctionnement lors de l’appel à candidatures de ce printemps. Trois fois par an, nous nous réunirons pour débattre de dossiers d’actualité mais également de sujets de fond définis au préalable sur base des préoccupations du terrain.

C’est pourquoi nous faisons appel à votre expérience afin de déceler suffisamment en amont, non seulement les besoins des pouvoirs locaux en termes d’appuis politiques et techniques, mais également les différentes attentes en information ou en formation.

Pour ce faire, contactez-nous via l’adresse traitdenvi@uvcw.be.