Archives pour la catégorie CPAS

2017 01 Newsletter Fédération

Dossier en cours Matières fédérales Secret professionnel – Un premier vote a eu lieu Lors de la dernière newsletter, nous vous avons fait part des rétroactes de l’année 2016 en la matière ainsi que de l’annulation de la réunion de la Commission temporaire lutte contre le terrorisme qui devait se tenir le 15 décembre dernier […]

2016 12 Newsletter Fédération

40 ANS D’ACTION SOCIALE EN CPAS WALLONS, DES PRÉJUGÉS À LA RÉALITÉ Assemblée générale 2017 Assemblée générale et colloque « Dessine-moi le CPAS de 2030 » Namur, le 27 janvier 2017  L’Assemblée générale rend compte de l’activité foisonnante de la Fédération. Cette année, dans un contexte doublement particulier. Disette et judiciarisation. Apothéose des 40 ans des CPAS, […]

2016 11 Newsletter Fédération

Dossier en cours Matières fédérales Transferts chômage-CPAS –  La Fédération entendue par le Ministre Borsus En 2015, un montant par dossier RI était prévu pour compenser à 100 % les coûts directs liés aux  chômeurs exclus qui sont venus frapper à la porte des CPAS. Dans un courrier du 18 mai 2016  notamment, les Fédérations […]

2016 10 Newsletter Fédération

Dossier en cours Matières fédérales PIIS : cette fois la réforme est lancée. Le processus législatif lié à la réforme des PIIS est arrivé à son terme. La circulaire a été communiquée aux CPAS le 14 octobre. Elle est disponible sur le site du SPP-IS via ce lien. La réforme entrera en vigueur le 1er novembre pour […]

2016 10 Fédération

DOSSIERS EN COURS Matières fédérales Secret professionnel L’interview du Ministre de l’Intégration sociale dans la presse a provoqué un certain émoi parmi les CPAS (la DH du 20.9.2016). Les Fédérations ont interpellé par courriel le Cabinet.  Il a répondu que le Ministre a émis une proposition en collaboration avec le Ministre de la Justice, qui […]

Newsletter CPAS 2016-06

Matières fédérales Plan de répartition – Non activation Si vous souhaitez prendre connaissance des derniers développements de ce dossier, nous vous suggérons de suivre le lien ci-après afin de vous rendre sur notre site: Plan de répartition ariane.michel@uvcw.be Tax shift social – l’UVCW privilégie la voie de la négociation  mais un recours constitutionnel n’est pas exclu […]

2016 05 Newsletter Fédération

Dossier en cours Matières fédérales Fusion commune/CPAS: une majorité spéciale est nécessaire Une savoureuse avancée que nous sommes heureux de vous relayer : le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis du Ministre Borsus sur la possibilité de fusionner communes et CPAS, a rendu son avis le 9 mai 2016. Ce dernier indique que le transfert […]

2016 04 Newsletter Fédération

Dossier en cours Matières fédérales Montants annuels de base du revenu d’intégration Suite à l’application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les montants de base du revenu d’intégration visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale ont été augmentés de 2 % à […]

2016 03 Newsletter Fédération

Dossier en cours Matières fédérales Demande de Fedasil de créer une adresse mail unique Nous venons d’apprendre l’existence d’un courrier adressé aux CPAS par la Région Sud de Fedasil ce 18 mars courant. Ce courrier demande à tous les CPAS de créer une adresse mail unique à laquelle seront envoyées toutes les désignations, instructions et […]

2016 02 Newsletter Fédération

Dossier en cours Matières fédérales Maribel – Réforme – Vers un appel à candidature En date du 28 janvier, les membres du Comité de gestion du Maribel social, secteur public, ont reçu en séance et pour information un projet d’arrêté royal modifiant la règlementation applicable au Maribel social. A notre intervention, ce Comité a décidé […]